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Déliberation - DELEGA422 643 645 du 31.10.2022
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 643 645 du 31.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
EETN
AN
Ce
UR
SEINE
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
ET
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
« CONCAJON
»
DELEG.A4-22/
6
À
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
d’accueillir
au
Pôle
Musical
d’Orgemont
une
résidence
du
groupe
« Kijada
Duet
»,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DÉCIDE ARTICLE
1
: La
convention
de
résidence
et
de
partenariat
entre
l’association
Concajon,
située
2, Herman
Lachapelle
—- 75018
PARIS
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est approuvée.
ARTICLE
2
: La
convention
de
résidence
et
de
partenariat
est
conclue
pour
le
31
octobre
2022
et
du
2
novembre
au
4
novembre
2022
de
9h00
à
17h30,
afin
que
le
groupe
« Kijada
Duet
»
répète
son
spectacle.
ARTICLE
3
: La
résidence
est assurée
à titre
gratuit.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l’association
CONCAJON.
Fait
à Épinay-sur-Seine,
Le
3 TOCT.
À
POUR
LE
MAIRE
ET
PAR
EMPECHEMEN
Publié le:
3
1 OCT.
207?
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: wwwepinay-sur-seine.fr anses
|
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
DECISION
DELEG.A4-22/557
DELEG.A4-22/ 6 G{ Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
décision
DELEG.A4-22/240
du
22
avril
2022
approuvant
le
marché
de
travaux
de
la place
des
Platanes,
de
la place
des
Peupliers
et de
leurs
environs
dans
l'enceinte
des
anciens
Laboratoires
Éclair
(Lots
n°
1
et
n°
2),
modifiée
par
la
décision
DELEG.
A4-22/584
du
13
octobre
2022,
Considérant
la
décision
DELEG.A4-22/557
en
date
du
30
septembre
2022,
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
lot n°
2 du
marché
visé
ci-dessus,
Considérant
la
nécessité
d’abroger
la
décision
susvisée
à
la
suite
d’une
erreur
matérielle :
cette
décision
faisant
doublon
avec
la Décision
DELEG.A4-22/633,
DECIDE : Article
1
: La
décision
DELEG.A4-22/557
en
date
du
30
septembre
2022
est abrogée.
Article
2
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
et
publiée.
|
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
j
Le
FN
QUE
LE MAIRE
3
1 OCT.
2022
REMFECHEMENT
Le
Maire,
Publié
le:
3
! OCT.
202?
Hôtel
de
Ville
- 5-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: \ww.epinay-sur-seine.fr