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Arrêté - DGS 214 2023 Occupation du domaine public Le Softail soiree DJ le 02 06 2023
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 214 2023 Occupation du domaine public Le Softail soiree DJ le 02 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Cet ., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Q CE: Liberté — Égalité — Fraternité
DGS-214-2023
. Sarthe . ARRÊTÉ DU MAIRE
publié le :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu larrêté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de l'occupation du domaine public dans le cadre des animations de la Ville,
Vu la demande faite par l’entreprise «Le Softail », à l’occasion d’une soirée avec Disque Jockey, le vendredi 2 juin 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public, 20 place Raphaël Élizé à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
L'entreprise Le Softail est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public Le Softail, 20 place Raphaël Élizé à Sablé-sur-Sarthe, dans le cadre de l'installation d’un emplacement Disque Jockey :
- Longueur: 1 mètre
- Largeur : 2 mètres
- Surface totale arrondie : 2m°
: Cette autorisation est consentie le VENDREDI 2 JUIN 2023, de 18 h 00 à 01 h 00. à titre
gracieux.
L'entreprise « Le Softail » s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de
permettre l’accès aux véhicules de secours, d'incendie et de police en cas de besoin. Par
ailleurs, il s’engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de
référence.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis en état d'usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’entreprise Le Softail.
L'entreprise Le Softail s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’entreprise Le Softail.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 30 mai 2023
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Servi
Mélanie DER :
TN \
NI
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230530-DGS-214-2023-AR
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023