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Procès Verbal - Pv 28 01 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 28 01 2026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC
-------
Séance publique du 28 janvier 2026 à 20h00
-------
Secrétaire de séance
Mme Florence GUEGAN 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 - 20H00
ORDRE DU JOUR
PRÉAMBULE
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
DÉLIBÉRATIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Approbation PV du 04/12/2025
ECOLE
2. Rythmes scolaires : semaine à 4 jours
FINANCES
3. Prix de vente foncier : mise en place d’un forfait
AGGLOMERATION
4. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (RPQS) : eau potable, assainissement collectif, assainissement non-collectif, prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
URBANISME – CADRE DE VIE
5. Vente du lot détaché – lotissement de Goarem Morvan
6. Vente portions de chemin d’exploitation bordant la parcelle XC 144
7. Vente parcelles YA 128 et YA 129 pour la construction d’une nouvelle gendarmerie 8. Acquisition portions de parcelles AC 104 et AC 105
9. Position de principe : mise à disposition d’un terrain pour l’école DIWAN
QUESTIONS DIVERSES 3
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses réunions, sous la
présidence de Claudine GUILLOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : GUILLOU Claudine, LE BLOAS Jean-Jacques, LE FLOC’H Patrick, GUEGAN Florence, SERANDOUR Louis, LE COUSTER Béatrice, LOSTYS Jérôme, GUILCHER Gwénaëlle, GODEFROY Didier, LE COUSTER Christelle, PRIDO Loïc, TOUCHERY CREPIEUX Sandrine, BRIOU Julien, LE NEINDRE Myriam, Murielle COATRIEUX
ABSENTS EXCUSES : LE COZ Caroline donne pouvoir à LE COUSTER Béatrice, DRONIOU Christian donne pouvoir à LE COUSTER Christelle, BLANCHARD Benoit donne procuration à BRIOU Julien, HERVE Jean-Luc donne pouvoir à Murielle COATRIEUX
Secrétaire de séance : Florence GUEGAN
Date de la convocation : le 29/12/2025
RAPPORT DE PRESENTATION
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 28 janvier 2026 à 20h00
Table des matières
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : ............................................ 4
1. FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/12/2025 ................................................................................................................................................ 6
2. ECOLE : Rythmes scolaires : semaine à 4 jours ..................................................................................... 6
3. FINANCES : Prix de vente foncier : mise en place d’un forfait ............................................................. 7
4. AGGLOMERATION : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (RPQS) ........................................................................................................................................................ 7
URBANISME – CADRE DE VIE..................................................................................................................... 7
5. Vente du lot détaché – lotissement de Goarem Morvan..................................................................... 7
6. Vente portion de la voie communale n°112, bordant la parcelle XC 144............................................ 8
7. Accord de principe pour vente portions de parcelles YA 128 et YA 129 en vue de la construction
d’une nouvelle gendarmerie ..................................................................................................................... 9
8. Régularisation : acquisition portions de parcelles AC 104 et AC 105 ................................................ 11
9. Position de principe : mise à disposition d’un terrain pour l’école DIWAN ...................................... 12
Questions diverses .................................................................................................................................. 12 4
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :
Conseil municipal 28 janvier 2026
DOMAINE DE
COMPETENCE THEMATIQUE DECISION PRISE COÛT TTC (le cas échéant) Administration
générale Fournitures de bureau Devis Bureau Vallée 116,01 €
Administration
générale Fournitures de bureau Devis Lyreco 338,81 €
Bâtiments -
Espaces verts
Maison de Santé – plaque des
financeurs Devis Initiales 180 €
Médiathèque -
Ludothèque
Ludothèque – mobilier et
rangement Devis IKEA 402,63 €
Administration
générale Bornage 20 rue de Coat Liou Devis GEOMAT 1 944 €
Bâtiments -
Espaces verts Salle des Forges – peinture murs
Devis SARL Atelier du
Peintre 673,01 €
Bâtiments -
Espaces verts Véhicules – freins OPEL Devis LE PERSON 512,86 €
Bâtiments -
Espaces verts Etang SDF – ganivelles et poteaux Devis Kabelis 1 432,78 €
Animations -
Fêtes -
Cérémonies
Vœux du Maire - Traiteur Devis L’Oasis 5 236 €
Bâtiments -
Espaces verts Maison de Santé – clés de passe Devis BOSCHAT 173,62 €
Administration
générale Classeurs d’archives Mairie Devis HUDSON 77,18 €
Bâtiments -
Espaces verts Véhicules – freins RENAULT Devis LE PERSON 477,80 €
Bâtiments -
Espaces verts
Résidence Argoat – remplacement
porte Devis Keravis 2 447,22 €
Etat civil
2 décès
1 transcription de décès
3 avis de naissance
1 PACS
4 recensements obligatoires
Urbanisme
14 certificats d'urbanisme
8 déclarations préalables
3 permis de construire
1 permis de démolir
Ecole 3 inscriptions
Elections 16 inscriptions sur la liste électorale
Pouvoir de
police
3 arrêtés de voirie
1 autorisation de débit de boisson 5
Demandes Autorisations d'urbanisme
03/12/2025 Nathalie MELOIS Déclaration préalable Extension de 30 m² d'une maison
12/12/2025 Valentin JOFFARD Déclaration préalable Pose de 14 panneaux solaires
15/12/2025 Frédéric BROSSEAU Déclaration préalable Installation d'une clôture rue Hent Garenn
18/12/2025 Catherine LE COZ Déclaration préalable Installation d'une clôture et d'un portail
07/01/2026 Audrey LE SAINT Déclaration préalable
Installation d'une clôture
Remplacement : un
portail, une porte de
garage, 2 portes vitrées
Création et
agrandissement d'une
fenêtre de toit
Création d'une terrasse
en bois sur plots
14/01/2026 Valérie MAHÉ Déclaration préalable
Détachement d'un terrain
à bâtir de 1634 m²,
destiné à recevoir une
construction à usage
d'habitation.
19/12/2025 Nicolas LE DIOURON et Chloé LEIN Permis de construire Construction d'un garage
de 49,80 m² accolé à la
maison
18/12/2025 Yvon LE PIVERT Permis de construire
Régularisation
changement de
destination
transformation de
maisons en garages
08/01/2026 Manuel LOZAC’H Permis de construire Démolition d'une véranda
Rénovation d'un appentis
Extension de 41,70 m² 6
1. FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du
Conseil Municipal du 04/12/2025
5.2 Délibération n°2026/1-1
Le procès-verbal de la réunion du 04/12/2025 a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 22/01/2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Procès-Verbal de la séance du 04/12/2025.
2. ECOLE : Rythmes scolaires : semaine à 4 jours
8.1 Délibération n°2026/1-2
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permettant aux Communes qui le souhaitent de solliciter
une dérogation afin d’organiser les enseignements scolaires sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi,
Vu la délibération n°2023/5-6 en date du 04 mai 2023 portant sur l’avis favorable de retour à la
semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2023 sur la commune de Bourbriac,
Vu que selon l’article D521-12 cette décision ne peut porter que sur une durée de 3 ans, soit jusqu’en
septembre 2026,
Vu le courrier du Directeur Académique en date du 06 décembre 2025,
Vu la délibération du Conseil d’Ecole du 22 janvier 2026 portant sur le vote unanime quant au maintien de la semaine de 4 jours,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le maintien de l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2026 comme suit :
Maternelle :
Lundi 09:00-12:00 et 13:30-16:30
Mardi 09:00-12:00 et 13:30-16:30
Mercredi Fermé
Jeudi 09:00-12:00 et 13:30-16:30
Vendredi 09:00-12:00 et 13:30-16:30
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Elémentaire :
Lundi 08h45-12:00 et 13:45-16:30
Mardi 08h45-12:00 et 13:45-16:30
Mercredi Fermé
Jeudi 08h45-12:00 et 13:45-16:30 7
Vendredi 08h45-12:00 et 13:45-16:30
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
3. FINANCES : Prix de vente foncier : mise en place d’un forfait
7.1 Délibération n°2026/1-3
Dans le cadre de la vente d’un bien relevant du domaine communal, les conditions et modalités de vente sont fixées par délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la tarification pour la cession de portions de parcelles et de voies communales situées sur la commune de Bourbriac, à savoir :
- Un forfait de 50 € par transaction, de 1 à 100 m2.
- Un tarif à 0,50 € par m² à appliquer au-delà de 100 m2.
4. AGGLOMERATION : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité
du service public (RPQS)
7.10 Délibération n°2026/1-4
Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, lorsque la commune lui a transféré la compétence, est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix
et la qualité des services d’eau potable, d’assainissement collectif, d’assainissement non-collectif, des déchets et de la mobilité.
Cette disposition a pour principal objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ces services publics. Ces rapports ont été transmis les 7 et 8 janvier 2026 aux membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le rapport annuel sur le prix et la qualité du :
- Service d’eau potable,
- Service d’assainissement collectif,
- Service d’assainissement non-collectif,
- Service Déchets,
- Service Mobilité.
URBANISME – CADRE DE VIE
5. Vente du lot détaché – lotissement de Goarem Morvan
3.5 Délibération n°2026/1-5
Le terrain concerné par le détachement est enclavé dans un lotissement initié en 2016 – Gwarem
Morvan. A l’origine, la parcelle YC n°127 avait été mise en réserve dans la perspective de création d’une voie reliant le lotissement à la rue du Tumulus - Bourbriac. 8
Ce projet abandonné définitivement au regard de son absence d’intérêt pour les riverains et pour la
commune, il a été décidé de déclasser la parcelle du domaine public et de constituer un lot viabilisé présentant un dimensionnement adapté aux besoins d’aménagement suite à l’échange de parcelles avec le voisin.
Le Conseil Municipal du 10 septembre 2025 a fixé le prix de vente du terrain viabilisé – Parcelles YC n°165 et YC n°167 - pour une superficie totale de 1346 m² au sein du lotissement de Gwarem Morvan au prix de 33.650.00 € HT, soit 40.380,00 € TTC.
L'acquéreur s'engagera à construire une maison destinée à l'habitation sur le lot vendu, dans un délai de deux (2) ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente.
Vu le permis d’aménager PA 022013 25 P0003 M01 accordé le 30 juin 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 qui approuvent, à l’unanimité, de : - Limiter les projets d’aménagement du lot à une seule maison d’habitation principale, ainsi que précisé par l’arrêté d’accord modificatif du permis d’aménager initial n°02201325P0003 délivré en date du 05/05/2025,
- Réserver la vente de ce lot à un acheteur non propriétaire sur ce même lotissement de Gwarem Morvan,
- Donner priorité aux jeunes ménages.
Vu la publicité de la vente du lot détaché sur le panneau lumineux et sur l’application Panneau Pocket du 1er au 31 décembre 2025,
Vu la première lettre d’intention d’achat de Mme Ludivine OMNES et Mr Kelig TERRIEN en date du 6 octobre 2025, ainsi que leur seconde lettre d’intention reçue en mairie le 31 décembre 2025 précisant leur projet d’installation dans une « démarche de vie familiale stable et de participation active à la vie
locale »,
Vu le projet d’installation de Mme Ludivine OMNES et Mr Kelig TERRIEN en adéquation avec les critères susmentionnés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil approuvent l’attribution du lot détaché à Mme Ludivine OMNES et Mr Kelig TERRIEN, les frais de notaire restant à la charge des acquéreurs.
6. Vente portion de la voie communale n°112, bordant la parcelle XC 144 3.5 Délibération n°2026/1-6
A la suite d’un contrôle réalisé le 14 janvier 2025 par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Guingamp Paimpol Agglomération, il a été constaté que l’installation d’assainissement non collectif de Mr et Mme DREW ne respectait pas la réglementation en vigueur.
Après les avoir avisés par courrier, en date du 27 janvier 2025, de la nécessité de mettre en conformité
leur installation, il a été envisagé un échange de parcelles avec leur voisin, Mr PEREZ, lui-même également frappé d’irrégularité en ce qui concerne son assainissement non collectif. NT \ LA LL fo
7.3 Plan de principe d'implantation du système d'assainissement
RUN F 52
39 144 ge de 30 n° n im
8 gravier lavé sous drain : 0,30 m
‘UT 57
146
9
Les démarches n’ayant pu aboutir, Mr et Mme DREW sollicite la collectivité de Bourbriac pour leur céder
la portion de voie communale n° 112, bordant la parcelle XC144 nécessaire pour leur permettre d’installer leur pompe de relevage (Etude Genius Environnement).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil valident la vente d’une portion de la voie communale n°112, bordant la parcelle XC 144, nécessaire à Mr et Mme DREW Stephen à des fins de régularisation de leur assainissement non collectif, les frais de bornage et de notaire restant à la charge des acquéreurs.
7. Accord de principe pour vente portions de parcelles YA 128 et YA 129 en vue
de la construction d’une nouvelle gendarmerie
3.5 Délibération n°2026/1-7
Les locaux actuels, propriété de Terre d’Armor Habitat, ne répondant plus aux attendus en termes de confort et de fonctionnalité, les services de la gendarmerie ont sollicité la collectivité dans le cadre d’une Crdormer = frere F 2€ Le.
Légende
Borne de limite de Propriété lnndaetra)
En Bati dur
mn» Bati léger
Communes (cadastre)
AS Communes (cadastre)
Mur, fossés, clôtures (cadastre)
Mur Mitoyen
Mur non mitoyen
Fossé mitoyen
Fossé non mitoyen
Clôture mitoyenne
Clôture non mitoyenne
- Haie mitoyenne
Haie non mitoyenne
Noms des voies
Az Noms des voies
Numero de voirie (cadastre)
Az Numero de voirie (cadastre)
Numéros de parcelle (cadastre)
Az Numéros de parcelle (cadastre)
Parcelle (cadastre)
7 Parcelle (cadastre)
Sections (cadastre)
4 Section |
10
recherche de foncier pour un projet futur de construction d’une nouvelle gendarmerie sur le territoire
de la commune. 1243320
727
1290
7271225
1243255
727
1290
7271225
11
Deux parcelles, propriété de la commune, sont disponibles en cœur de ville :
- Environ 10 000 m2 de la parcelle YA 129 (22 288 m2 en partie occupée par le stade), - Environ 3 000 m2 de La parcelle YA 128, contigüe (8 430 m2 également, en partie, occupée par le stade)
Ces deux parcelles offrant une disponibilité foncière d’environ 13 000 m2, pour 2 000 m2 nécessaires à la construction et l’aménagement de l’équipement, sont classées, au PLUI, en grande partie en zone Ue.
Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix Pour et 1 voix Contre), les membres du Conseil, en vue de conforter la présence de la gendarmerie sur le territoire de la commune de Bourbriac, approuvent par accord de principe la cession, à l’euro symbolique, de la surface nécessaire à la construction d’une
nouvelle gendarmerie, les frais de bornage et de notaire restant à la charge de l’acquéreur.
8. Régularisation : acquisition portions de parcelles AC 104 et AC 105
3.5 Délibération n°2026/1-8
Après la signature du compromis de vente par Mme Nicolas Véronique concernant les parcelles AC 104
et AC 105 sises au 20 rue de Coat Liou, 22390 Bourbriac, les nouveaux acquéreurs relèvent une irrégularité d’empreinte sur voirie municipale nécessitant une régularisation d’emprise du domaine
public sur une propriété privée.
Un courrier signé des deux parties, en date du 19 décembre 2025, précise les modalités de 12
régularisation :
- La Commune de Bourbriac s’engage à prendre à sa charge les frais (bornage et notaire) liés à la modification du cadastre des parcelles Sections AC 104 et AC 105.
- En contrepartie, Mme Véronique NICOLAS s’engage à céder à l’Euro symbolique le trottoir et les surfaces comprises entre les limites cadastrales actuelles et les limites imposées par la présence d’un muret en alignement avec l’angle de la maison, suivant les limites définies ensemble lors d’une rencontre sur site le 9 décembre 2025 et confirmées par le bornage réalisé le 29 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil, approuvent les modalités d’acquisition
des portions de parcelles AC 104 et AC 105 selon les modalités suivantes :
- La Commune de Bourbriac prendra à sa charge les frais (bornage et notaire) liés à la modification du
cadastre des parcelles Sections AC 104 et AC 105.
- Mme Nicolas cédera les portions de parcelles concernées à l’euro symbolique.
9. Position de principe : mise à disposition d’un terrain pour l’école DIWAN 3.5 Délibération n°2026/1-9
Le propriétaire des locaux mis à disposition de l’association gestionnaire de l’école DIWAN de Bourbriac a informé de son souhait de récupérer les locaux à la fin de l’année scolaire 2025-2026.
L’association, en recherche de nouveaux locaux, a récemment sollicité la collectivité pour un accompagnement dans sa recherche de solutions.
Ne disposant pas de foncier viabilisé disponible, en cœur de bourg, la commune propose la mise à
disposition d’une portion de la parcelle ZL 280, située en bordure de l’EHPAD. Les élèves de l’école Diwan déjeunant à l’Ehpad, le choix du site, proche du lieu de restauration, pourrait
présenter un réel intérêt.
La viabilisation et l’aménagement de cet espace incomberaient à l’association. La Commission « Travaux et Bâtiments » réunie le lundi 22 décembre 2025 en présence de la Directrice
de l’Ehpad a évalué les différentes possibilités d’implantation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil, approuvent, par accord de principe, la
proposition de mise à disposition d’une portion de la parcelle communale ZL 280 située en bordure de 13
l’Ehpad, entrainant une emprise partielle du parking attenant, étant entendu que les frais de
viabilisation et d’aménagement seront supportés par l’association.
Questions diverses
CALENDRIER
27 janvier 2026 : Commission Communale des Impôts Directs à 13H30
2 février 2026 : Conseil d’exploitation du Réseau de Chaleur – avis sur CFU 2025 et budget 2026 à 18H30 4 février 2026 : Association Foncière de Bourbriac – vote du budget à 11H
4 février 2026 : Commission Finances à 19H
12 février 2026 : Conseil Municipal – vote des budgets à 17H30
Fin du Conseil Municipal : 22H06