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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024010068 Echange de parcelle M. MILLET Gilbert AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2024010068
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 07 octobre 2024
Votes exprimés : 19
Séance du 14 octobre 2024
Le 14 octobre 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence
de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Donata ROTH - Marie-Anne SOLETTI — Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT — Emeline HEDRICH - Roland MERLEAU - Céline PAUGET - Franck PERRET -- Roxane PERRET - Jocelyne PETRY — Cyrille ROBERT - STEINMANN Pascale - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Evelyne MARTIN donne pouvoir à Marie-Anne SOLETTI - Patrick HEIDELBERGER donne pouvoir à Jacques DUBOUT - Jean-Laurent FERVEL donne pouvoir à
Céline PAUGET
Secrétaire de séance : Jocelyne PETRY
OBJET : ECHANGE DE PARCELLE MONSIEUR MILLET GILBERT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, afin de pouvoir réaliser le projet de la piste cyclable
route de Colley-Bossy, des discussions ont été menées avec Monsieur MILLET Gilbert au titre d’un
échange de parcelles.
En conséquence, Monsieur Gilbert MILLET cèdera une partie de la parcelle cadastrée section B
numéro 835, après division soit le nouveau numéro 1034 pour 3a 11ca à la commune de Versonnex,
Et
La commune de Versonnex cèdera à Monsieur Gilbert MILLET une partie de la parcelle cadastrée
section B numéro 836, après division, soit le nouveau numéro 1037 pour 7a 12 ca.
Malgré la différence de surface, cet échange sera réalisé sans soulte.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- D’ACCEPTER, cet échange sans soulte conformément au document d’arpentage N° 546 U
établi par Mr François MAGNANT, Géomètre Expert ;
- PASSER l’acte en la forme administrative;
- DIT que cet échange se fera sans soulte de part et d’autre ;
- DIT que les frais de géomètre et accessoires seront à la charge de la Commune :
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241018-D2024010068-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 - __ D’AUTORISER, Monsieur le Maire à procéder aux démarches, formalités nécessaires aux
fins de régulariser ce dossier et à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Rendu exécutoire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le 14/102024 Pour extrait conforme,
Publié
Le 18/10/2024
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241018-D2024010068-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024