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Compte-Rendu - cr du 16 novembre 2022 signe 006657200 1204 13012
Compte-Rendu - REUNION 8 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - reunion du 8 novembre 2021
Compte-Rendu - CR reunion du 8 novembre 2021 EAU bd2
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Sainte-Vertu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du 8 novembre 2021 EAU bd2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Union Européenne,
Service
de
l’Animation
des
Politiques
Œ
M
Publiques
interministérielles
PRÉPER
et
de
l'Environnement
n
FPANE
Bureau
de
l'Environnement
Égalité Fraternité
REÇU
LE
Réunion relative à la qualité de l'eau
> |
-7DEC.
202
à
Aigremont,
Sainte-Vertu,
Annay-sur-Serein
et
Môlay
Réunion
du
lundi
8 novembre
2021 Auxerre,
le
=
3
UEL.
021
Le
8
novembre
2021
à
15
h
15,
une
réunion
relative
à
la
qualité
de
l'eau
sur
le
territoire
des
communes
d'Aigremont,
Sainte-Vertu,
Annay-sur-Serein
et
Môlay
a
eu
lieu
à
la
préfecture
de
l'Yonne,
salle
de
la
Marine,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
YANI,
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
et
de
Madame
Cécile
RACKETTE,
Sous-Préfète
d'Avallon.
Étaient
présents
:
+
Madame
Claudine
MANIGAULT,
maire
de
Môlay,
vice-présidente
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
d'Annay-sur-Serein-Mêlay,
Monsieur
Christophe
CHEYSSON,
maire
de
Sainte-Vertu,
Monsieur
Frédéric
MONTREYNAUD,
maire
d'Aigremont,
Monsieur
Laurent
BECASSEAU,
premier
adjoint
au
maire
d'Aigremont,
Monsieur
Johann
LABOSSE,
premier
adjoint
au
maire
de
Sainte-Vertu,
Monsieur
Thierry
MALON,
premier
adjoint
au
maire
d'Annay-sur-Serein,
Madame
Pascale
CHARBOIS-BUFFAUT,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
Santé
Environnement,
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
Monsieur
Bruno
BARDOS,
ingénieur
santé
environnement,
ARS,
Madame
Justine
BONNEAU,
adjointe
au
chef
de
Service
Forêt,
Risques,
Eau
et
Nature
et
animatrice
de
la
Mission
Inter-services
Eau
et
Nature,
Direction
Départementale
des
Territoires,
+
Monsieur
Frédéric
LETOURNEAU,
chef
du
service
Yonne-Loing,
Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie, Monsieur
Philippe
CANAULT,
assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
+
Madame
Delphine
PARÉ,
assistante
à maîtrise
d'ouvrage
SPEE,
Monsieur
Fabrice
d'AUBUISSON,
de
l'Unité
Interdépartementale
Nièvre/Yonne
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Bourgogne-Franche-
Comté,
+
Madame
Élisabeth
DUMONT,
chef
du
bureau
de
l'environnement,
préfecture,
+
Madame
Christine
STANLEY,
bureau
de
l'environnement,
préfecture.
+ ++ + +
Madame
la
Secrétaire
Générale
remercie
les
participants
pour
leur
présence
et
donne
la
parole
à
Monsieur
BARDOS
afin
qu'il
présente
la
situation
des
captages
qui
alimentent
les
communes
d'Annay-sur-Serein,
Môlay,
Sainte-Vertu
et
Aigremont,
au
regard
des
normes
de
qualité
de
l'eau
destinée
à la consommation
humaine. Monsieur
BARDOS
indique
tout
d'abord
que
les
communes
de
Sainte-Vertu
et
Aigremont
sont
alimentées
par
le
« Puits
des
Saumonts
»
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sainte-Vertu
et
autorisé
par
arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
du
17
janvier
1986.
Ce
captage
présente
depuis
plusieurs
années
des
teneurs
en
nitrates
supérieures
au
seuil
réglementaire
de
50
mg/l.
Le
22
août
2014,
ces
collectivités
ont
fait
chacune
l'objet
d'un
arrêté
les
mettant
en
demeure
de
.distribuer
de
l'eaü
conforme
à la
réglementation,
avant
le 30
juin
2017.
Ce
délai
accordé
pour
la
mise
en
conformité,
prorogé
au
31
décembre
2019
par
arrêté
du
26
février
2018,
est
à présent
échu.
fÂfin
d'améliorer
cette
situation,
les
collectivités
se
sont
engagées
à
lancer
une
étude
de
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
impliquant
plusieurs
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et
Terroirs.
Une
présentation
du
rapport
des
solutions
pour
améliorer
la
qualité
de
l'eau
a
été
faite
par
le
bureau
PMH
le
11
juillet
2019
avec
notamment
un
projet
de
traitement
des
nitrates
du
« Puits
des
Saumonts
».
Les
communes
d'Annay-sur-Serein
et
Môlay
sont
alimentées
par
la
source
« Saint-Blaise
»,
autorisée
par
arrêté
de
DUP
du
11
janvier
1985
et
dont
les
périmètres
de
protection
ont
été
révisés
le
1%" juin
2021.
Cette
ressource
en
eau
présente
depuis
plusieurs
années
des
teneurs
en
nitrates
supérieures
au
seuil
réglementaire
de
50
mg/l.
Le
SIAEP
a
donc
fait
l'objet
le
22
août
2014,
d'un
arrêté
le
mettant
en
demeure
de
distribuer
de
l'eau
conforme
à
la
réglementation,
avant
le
30
juin
2017.
Ce
délai
accordé
pour
la
mise
en
conformité,
prorogé
au
31
décembre
2019
par
arrêté
du
26
février
2018,
est
à
présent
échu.
:
A ce
jour,
la qualité
de
l’eau
distribuée
dans
les quatre
communes
n'est
toujours
pas
rétablie.
Par
ailleurs,
les
communes
d'Aigremont
et
de
Sainte-Vertu
ainsi
que
le
SIAEP
d'Annay-Môlay
font
l'objet
d'une
procédure
pré-contentieuse
engagée
par
la
Commission
Européenne
en
raison
des
dépassements
récurrents
de
la
teneur
en
nitrates
dans
l'eau
distribuée.
Un
courrier
a
été
adressé
aux
maires
des
communes
et
au
président
du
SIAEP,
le
1“
février
2021,
les
informant
de
cette
procédure
pré-contentieuse
et
leur
demandant
de
transmettre,
sous
un
mois,
le
programme
des
travaux
et
le
calendrier
de
mise
en
œuvre.
Seule
la
commune
de
Sainte-Vertu
a apporté
une
réponse
le
8 juin
2021
:
-
confirmant
être
en
possession
de
toutes
les
délibérations
permettant
l'engagement
des
études
préliminaires
demandées
par
l'AESN,
- confirmant
le dépôt
d'une
demande
de
financement
auprès
de
l'AESN
et
son
souhait
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
-
envisageant,
une
fois
les
subventions
accordées,
un
rendu
des
études
en
octobre
2021
et
un
démarrage
éventuel
des
travaux
au
second
semestre
2022,
- indiquant
être
en
attente
des
réponses
de
la
DREAL
au
sujet
de
l'unité
de
méthanisation
située
sur
sa
commune Un
courrier
de
relance
a été
adressé
à la commune
d'Aigremont
et
au
SIAEP,
le
9 août
dernier.
Seul
le président
du
SIAEP
a répondu
à ce
second
courrier
en
indiquant :
- qu'une
démarche
BAC
était
en
cours,
- que
des
travaux
curatifs
étaient
à l'étude.
Les
deux
communes
et
le
SIAEP
sont
toutefois
d'accord
pour
trouver
une
solution
commune
pour
leur
permettre
de
distribuer
une
eau
de
qualité.
Cependant
à
ce
jour,
aucune
date
n'a
été
fixée
pour
le
début
des
travaux.
2/5 Monsieur
LETOURNEAU
souligne
que
les
captages
« du
Puits
des
Saumonts
»
et
de
la
«
Fontaine
Saint-
Blaise
»
ont
été
classés
prioritaires
au
titre
de
la
conférence
environnementale,
ce
qui
veut
dire
qu'ils
sont
placés
en
priorité
nationale.
Monsieur
BARDOS
indique
ensuite
que
deux
réunions
ont
déjà
été
organisées
au
sujet
de
ces
captages,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Sous-Préfète
d'Avallon
et
en
présence
de
l'AESN,
l'ARS,
la
DDT,
le
maître
d'œuvre
SPEE
et
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
Monsieur
CANAULT.
A
cette
occasion,
les
élus
concernés
ont
signalé
que
l'unité
de
méthanisation
exploitée
à
Sainte-Vertu
ne
respectait
pas
les
prescriptions
relatives
à
son
plan
d'épandage.
Cependant,
Monsieur
BARDOS
tient
à
souligner
que
la
problématique
« nitrates
» existait
avant
l'implantation
du
méthaniseur.
AU
cours
de
ces
réunions,
qui
ont
permis
de
confirmer
que
la
solution
devait
être
à
la
fois
préventive
et
curative,
il
a été
suggéré
que
les
démarches
BAC
de
Sainte-Vertu
et
d'Annay-Môlay
soient
mutualisées
étant
donné
la
similitude
des
enjeux,
l'avancement
des
démarches
et
la
proximité
géographique.
Monsieur
CHEYSSON
précise
qu'il
a
été
élu
récemment
maire
de
la
commune
de
Sainte-Vertu.
Il
a tout
d'abord
procédé
à
une
phase
d'observation
pour
appréhender
la
situation
puis
dès
janvier
2021,
son
conseil
municipal
a
délibéré
en
faveur
d'un
traitement
de
l'eau
et
d’une
limitation
des
apports
en
nitrates.
Il indique
qu'il
existe
un
groupement
de
commandes
destiné
à mutualiser
les
ressources
en
eau.
Monsieur
LETOURNEAU
ajoute
qu'une
demande
de
subvention
a été
formulée
pour
réaliser
une
étude
supplémentaire
et
que
celle-ci
n'a
été
accordée
qu'en
septembre
dernier.
Monsieur
CHEYSSON
rappelle
son
engagement
en
faveur
de
la
réduction
des
apports
en
nitrates
et
de
la
révision
des
périmètres
de
protection
du
captage
de
Sainte-Vertu.
Toutefois,
il
soupçonne
que
l'exploitant
de
l'unité
de
méthanisation
ne
respecte
pas
les
prescriptions
qui
lui
sont
imposées
par
l'autorisation
d'exploitation
qui
lui
a
été
accordée.
En
effet,
l'épandage
pratiqué
serait
4
à
5
fois
supérieur
au
volume
autorisé.
Madame
la
Secrétaire
Générale
souhaite
savoir
à quelle
échéance
les
résultats
de
l'étude
seront
connus.
Monsieur
CHEYSSON
lui
indique
que
l'étude
sera
achevée
à
la
fin
de
l'année
2021.
Ensuite,
elle
sera
examinée
par
les
deux
communes
et
le
SIAEP
qui
délibéreront
vers
la
mi-février
2022.
Enfin,
une
convention
entre
les
communes
de
Sainte-Vertu
et
Aigremont,
le
SIAEP
d'Annay-Mêlay,
le
bureau
d'études
SPEE
et
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
sera
signée
avant
de
lancer
les
appels
d'offres
et
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'AESN
et
de
l'État.
Madame
la
Secrétaire
Générale
s'engage
à
ce
que
la
demande
de
DETR
soit
traitée
en
priorité,
mais
souhaite
connaître
le
plan
d'action
et
le
calendrier
des
travaux.
Monsieur
BARDOS
souligne
que
l’interconnexion
avec
le
SIAEP
d'Annay-Mêlay
reste
hypothétique
et
demande
des
précisions
sur
ce
qui
est
prévu
pour
la
remplacer.
Il lui
est
indiqué
que
le
SIAEP
d'Annay-Môlay
envisage
de
construire
sa
propre
unité
de
traitement.
Monsieur
BARDOS
précise
que
l'interconnexion
coûterait
moins
cher
que
la
construction
de
deux
unités
de
traitement.
Madame
PARÉ
indique
que
chaque
collectivité
dispose
de
son
schéma
directeur
et
que
l'étude
va
analyser
les
différents
scénarios
et
leurs
coûts.
Monsieur
BARDOS
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
les
ressources
en
eau
et
que
l'interconnexion
répond
à cette
nécessité,
|| souhaite
savoir
si
l'AESN
acceptera
de
donner
des
subventions
si
le
choix
de
construire
deux
unités
de
traitement
est
retenu.
Monsieur
LETOURNEAU
indique
que
la
commission
des
aides
examinera
l'ensemble
des
aspects
techniques
et
économiques
du
dossier.
Il
rappelle
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
comprendre
un
diagnostic
des
réseaux,
une
étude
technico-économique
relative
au
choix
retenu
ainsi
qu'une
démarche
BAC
engagée
ou
envisagée
pour
chaque
captage
afin
de
définir
les
mesures
préventives.
3/5 Monsieur
CHEYSSON
précise
que
le
SIAEP
est
réticent
à
la
réalisation
d'une
interconnexion
avec
le
réseau
de
Sainte-Vertu
en
raison
d'un
taux
de
nitrate
très
élevé
dans
l'eau
« du
Puits
des
Saumonts
». Il
ajoute
que
la
ressource
devra
éventuellement
être
abandonnée
si
le
taux
dépasse
les
100
mg/l.
Madame
la
Secrétaire
Générale
souhaite
savoir
quelle
est
l'origine
de
cette
pollution.
Monsieur
CHEYSSON
explique
que
l'exploitant
de
l'unité
de
méthanisation
devait
implanter
une
unité
de
compostage
pour
traiter
une
partie
des
digestats.
Or,
cette
installation
n'a
jamais
été
construite.
Il
soupçonne
que
ces
digestats
sont
épandus.
Il
ajoute
qu'il
a
eu
connaissance
de
la
réalisation
par
la
DREAL
d'une
visite
d'inspection
de
cette
installation
et
s'étonne
de
ne
pas
avoir
été
rendu
destinataire
du
rapport.
Monsieur
d'AUBUISSON
s'engage
à
adresser
le
rapport
aux
différents
élus
et
précise
que
tous
les
rapports
sont
publiés
sur
le
site
« géorisques
».
Madame
la
Secrétaire
Générale
souligne
qu'il
n'y
a
pas
obligatoirement
des
problèmes
de
nitrates
à
côté
des
unités
de
méthanisation
et
qu'en
ce
qui
concerne
la
ressource
de
Sainte-Vertu,
les
non-
conformités
existaient
avant
la
construction
de
cette
unité.
Elle
suggère
que
l'unité
de
méthanisation
peut
être
un
élément
d'explication
mais
qu'il
n'est
probablement
pas
le
seul.
Madame
la
Secrétaire
Générale
demande
ensuite
à
Monsieur
d'AUBUISSON
de
présenter
un
point
sur
les
conditions
d'exploitation
du
méthaniseur
de
Sainte-Vertu.
Monsieur
d'AUBUISSON
précise
qu'à
la
suite
de
l'inspection
réalisée
le
16
juin
dernier,
l'EARL
« Les
Fermes
»,
exploitant
de
l'unité
de
méthanisation,
a fait
l’objet
le
6
août
2021:
- d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
- d'un
arrêté
portant
prescriptions
complémentaires,
lui
imposant
de
réaliser
un
bilan
matières
sous
trois
mois,
en
raison
de
la
non-création
de
l'unité
de
compostage.
Monsieur
d'AUBUISSON
précise
que
cette
étude
n'a
pas
encore
été
adressée
à la
DREAL
mais
que
l'EARL
« Les
Fermes
» a
récemment
adressé
une
demande
de
modification
de
son
plan
d'épandage.
Madame
DUMONT
indique
que
l'exploitant
n'apporte
des
réponses
que
très
rarement
et
que
si
les
problèmes
persistent,
il pourrait
être
envisagé
de
créer
une
commission
de
suivi
de
site.
Madame
la
Secrétaire
Générale
s'engage
à
suivre
ce
dossier
de
très
près
et
ajoute
que
si
l'EARL
«
Les
Fermes
»
ne
produit
pas
le
bilan
matières
dans
les
délais,
elle
fera
alors
l'objet
d'un
nouvel
arrêté
de
mise
en
demeure.
°
Madame
la
Sous-Préfète
d'Avallon
partage
les
propos
de
Madame
la
Secrétaire
Générale
et
précise
qu'il
est
indispensable
de
travailler
à
la
fois
sur
le
fonctionnement
de
l'unité
de
méthanisation
et
sur
l'amélioration
de
la
distribution
de
l'eau.
Monsieur
MONTREYNAUD
indique
qu'il
a
l'impression
de
ne
pas
avancer
en
ce
qui
concerne
le
problème
de
la
qualité
de
l'eau
et
estime
que
l'on
demande
beaucoup
aux
élus
locaux.
Monsieur
BECASSEAU
ajoute
que
des
études
ont
été
réalisées
pour
le
zonage
des
périmètres
de
protection
de
la
source
mais
qu'aucun
contrôle
n'est
effectué
sur
l’activité
des
agriculteurs.
Madame
BONNEAU
précise
qu'il
faut
faire
émerger
une
démarche
collective
avec
la
Chambre
d'Agriculture
et
les
agriculteurs
pour
protéger
les
ressources.
Monsieur
BECASSEAU
indique
qu'il
y
a
quelques
années,
il
avait
proposé
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
zone
située
en
périmètre
de
protection
rapprochée
mais
que
d'autres
personnes
avaient
décidé
la
conversion
à
l'agriculture
biologique
avec
plantation
de
luzerne.
Il
ajoute
que
cette
culture
n'est
pas
adaptée
pour
lutter
contre
les
nitrates,
car
elle-même
en
produit.
LE) Monsieur
LETOURNEAU
tient
à
préciser
que
le
passage
à l'agriculture
biologique
permet
de
faire
baisser
le
taux
de
nitrates
et
qu'il
est
nécessaire
d'en
discuter
avec
les
agriculteurs.
L'AESN
finance
les
conversions
à l'agriculture
biologique
sur
la
base
d'études.
Madame
la
Secrétaire
Générale
ajoute
que
c'est
l'ensemble
des
actions,
couplées
les
unes
aux
autres,
qui
permet
d'améliorer
la
qualité
de
l'eau.
Monsieur
BARDOS
demande
si
la
source
« Saint-Blaise
»
a
un
débit
suffisant
pour
alimenter
en
plus
de
celle
d'Annay-sur-Serein
et
Môlay,
les
communes
de
Sainte-Vertu
et
Aigremont.
Madame
PARÉ
indique
qu'elle
ne
connaît
pas
le
débit
de
ce
captage,
mais
elle
mentionne
l'existence
d'une
autre
source
« La
Reculée
» qui
n'est
pas
utilisée.
Monsieur
BARDOS
lui
répond
que
cette
ressource
est
également
non-conforme
en
ce
qui
concerne
les
nitrates. Madame
PARÉ
pense
que
l'interconnexion
entre
ces
deux
captages
pourrait
être
une
alternative
à
linterconnexion
avec
Sainte-Vertu.
Monsieur
CHEYSSON
indique
pour
sa
part
que
la
source
« Saint-Blaise
» n'a
pas
Un
débit
suffisant
pour
alimenter
les
trois
collectivités.
Monsieur
LETOURNEAU
précise
que
l'AESN
peut
financer
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT
les
travaux
de
traitement
et
d'interconnexion.
Madame
la
Secrétaire
Générale
indique
que
le
montant
de
la
DETR
sera
de
l'ordre
de
20
à
40
%.
Elle
souhaite
connaître
également
le
budget
prévisionnel
des
travaux.
Monsieur
CANAULT
précise
que
le
coût
de
la
station
était
estimé
au
départ
à 180
000
euros.
Il
ajoute
que
ce
sont
les
travaux
liés
aux
interconnexions
qui
sont
les
plus
onéreux
:entre
150
et
200
000
euros
le
kilomètre
et
qu'ils
sont
conditionnés
par
le
tracé.
Dans
le
cas
présent,
il faudra
passer
sous
la
rivière
Le
Serein. Madame
la
Secrétaire
Générale
conclut
la
réunion
en
informant
les
élus
des
communes
de
Sainte-Vertu
et
Aigremont
ainsi
que
ceux
du
SIAEP
d'Annay-Môlay
que
le
compte-rendu
de
cette
réunion
leur
sera
adressé
accompagné
d'une
lettre
leur
demandant
de
s'engager
fermement
dans
un
projet
ayant
fait
l'objet
d'une
délibération
de
leur
organe
délibérant.
Elle
rappelle
que
si
les
communes
ne
respectent
pas
leurs
engagements,
des
sanctions
administratives
seront
mises
en
œuvre.
Par
ailleurs,
elle
demande
à la
DREAL
d'opérer
un
suivi
très
strict
des
sanctions
déjà
prises
à
l'encontre
de
l'EARL
« Les
Fermes
»
et
demande
qu'un
nouvel
arrêté
de
mise
en
demeure
soit
présenté
à
sa
signature
si
l'exploitant
ne
produit
pas
le
bilan
matières
dans
les
délais
qui
lui
étaient
impartis.
La
Secrétaire
Générale,
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