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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 058 19AVRIL23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Data da nohliratinn an linna - 94 avril 2192
VILLENEUVE »s SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE
« CM 024 - RECENSEMENT DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES IRREGULIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023-D— O5F
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de se faire assister techniquement et juridiquement par un Cabinet spécialisé en vue du recensement des dispositifs publicitaires irréguliers sur le territoire de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges,
- CONSIDERANT qu'une mise en concurrence a été engagée auprès de deux prestataires,
- CONSIDERANT qu'une seule offre a été réceptionnée à la date limite de remise des offres,
- CONSIDERANT que l'offre du Cabinet JEAN-CLAUDE SACCOCCIO a présenté une offre avantageuse économiquement et correspondant aux attentes de la Collectivité,
- CONSIDERANT que le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché n'est pas reconductible.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de SIGNER le contrat avec le Cabinet JEAN-CLAUDE SACCOCCIO situé au 20 rue de Coat Losquet à 29280 LOCMARIA PLOUZANE, pour un montant global et forfaitaire de 29 280 euros,
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230419-2023-D-058-AI
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023
Date de publication en ligne : 21 avril 2023 VILLENEUVE %s SAINT-GEORGES
Article 3 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de
l'exercice considéré.
19 AVR 2073 Fait à Villeneuve Saint Georges, le :
Le Maire,
Philippe GAUDIN 2277
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230419-2023-D-058-AI
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023