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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 50 DECISION Contrat de cession Spectacle la Potion de Petram my Events OAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Loisirs,
a
RÉPUBLIQUE-FRANÇCAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
.
*
Airofüissemenñt
d'Evry
—
Carton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/50
1.
Commande
Publique
1.4 Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
LA
SOCIETE
«
MY
EVENTS
OAP
»
RELATIF
AU
SPECTACLE
«
LA
POTION
DE
PETRAM
» QUI
AURA
LIEU
LE
31
OCTOBRE
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30 septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le
contrat
proposé
par
la
société
«
MY
EVENTS
OAP
»
;
DÉCIDE
ARTICLE:
Designer
le contrat
proposé
par
la société
«
MY
EVENTS
OAP
» (sise 4 rue
de la Futaye
- Magé
— 79100
LOUZY),
pour
le spectacle
«
LA
POTION
DE
PETRAM
» qui
se
déroulera
le 31
octobre
2022
à
16h30
à
la salle
Jean-Baptiste
Corot
;
ARTICLE2:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
1 137,44
€
H.T
(mille
cent
trente-sept
euros
et
quarante-quatre
cents)
soit
1 200
€ T.T.C
{mille
deux
cents
euros)
auquel
s’ajoute
les frais
de
déplacements
de
189,57
€
H.T
(cent
quatre-vingt-neuf
euros
et
cinquante-sept
cents)
soit
200
€T.T.C
(deux
cents
euros)
;
ARTICLE3:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLE
4:
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
primitif.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 23
septembre
2022
Décision
affichée
le:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
e
ES
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
6
2 —
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire