Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2019 0062 convention triennale avec la farando
Conseil Municipal - del 2018 0039 budget 2018 locaux com
Conseil Municipal - del 2018 0055 dpv 2018
Conseil Municipal - del 2018 0037 budget 2018 p.enfance
Conseil Municipal - del 2019 017 ca 2018 loc com
Conseil Municipal - del 2018 0142 demandemariecurie
Conseil Municipal - del 2018 0150 admissionvaleurpetiteenfance
Conseil Municipal - del 2018 0038 resultat 2017 locaux com
Conseil Municipal - del 2018 0085 ccas attrib subv fonct 2018
Déliberation - del 2018 0143 decision petiteenfance
Conseil Municipal - del 2018 0062 com consultative collectivite ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0062 com consultative collectivite ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2018
VLLE
DE
©
Affiché
le
Ses
ce
204
ID
:091-219102860-20180517-DEL
2018
0062-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
17
Mai
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
17
mai,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
Centre
Culturel
Sidney
BECHET,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
-
F.
OGBI
-
YŸ.
LE
BRIAND
-— $.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
—
P.
LOUISON
— J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
— FE.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
$.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
K.
OUKBI.
‘Absents
excusés
représentés
:
8
… D.
ATIG
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
—
A.
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
—
Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
C.
MABANZA
représentée
par
M.
AUBRY
—
T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
— LE
HERGAUX
représentée
par
P.
RIO
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absent
Excusé
:
1
C.
M'PIANA.
Absents
:
3
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
-
0062
:
«
Instituant
Création
d’une
Commission
Consultative
Paritaire
commune
entre
la
collectivité
et le
CCAS
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la
déontologie
et
aux
droits
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
Commissions
Consultatives
Paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
-Fax
:
01
69
43
60
55
Ho
mite.
na
£- Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2018
Affiché
le
see
ID
: 091-219102860-20180517-DEL.2018
0062-DE
Vu
le
recensement
des
effectifs
relevant
de
la
Ville
et
du
CCAS,
Considérant
que
les
effectifs
d’agents
contractuels
de
droit
public
au
1*
janvier
2018
:
e
Ville,
Petite
enfance
et
Police
Municipale
:
245
agents
e
CCAS,
Retraités
et
PRE
:
25
agents
Permettent
la
création
d’une
Commission
Consultative
Paritaire
Commune.
Délibère,
et,
Décide
la:
création
d’une
Commission
Consultative
Paritaire
commune
pour
les.
agents
de
la
Collectivité
et
du
CCAS.
=
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Vote
:
Pour:
29
Abstentions
:
2
(K.
OUKBI
-A.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
5
M
AI
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
2
5
M
À
2018
Page
2 sur
2