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Conseil Municipal - CM 210317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 210317)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Santé,
&
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
GRENDELBRUCH
Compte
rendu
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
municipal
Du
17
mars
2021
Sous
la
présidence
de
KAES
Jean-Philippe,
Maire
Membres
présents
:HALTER
Christian,
CERASA
Anne,
EYDMANN
Pierre,
EPP
Claudine,
TROTZIER
Dany,
HASSENFRATZ
Etienne,
BOURGUELAT
Marie,
ÉRHART
Christine,
SCHWEITZER
Michaëla,
KURY-KIMM
Séverine,
ZIMMERMANN
Florian,
BOSSUET
David,
MISTLER
Adrien.
Membre
absent
excusé:
HIMBER
Raymonde
(procuration
à
ZIMMERMANN
Florian). Secrétaire
de
séance
:EYDMANN
Pierre
Date
d'envoi
de
l’ordre
du
jour
: 8
mars
2021
La
séance
débute
à 19h00
ORDRE
DU
JOUR
:
1°
-
Approbation
du
compte-rendu
du
24
février
2021
2°
- Demande
d’acquisition
d’un
terrain
communal
3°
- Levée
d’un
emplacement
réservé
du
P.L.U.
4°
- Divers
2021-13
: Approbation
du
compte
rendu
du
24
février
2021
Le
conseil
municipal
indique
qu’il
convient
de
préciser
dans
le
compte-rendu
au
point
N°
2021-12
concernant
le
paiement
d’un
loyer
pour
le
«
Grenier
de
Marie
»,
qu’il
avait
été
décidé
de
laisser
quelques
mois
de
gratuité
afin
d'aider
au
lancement
de
cette
activité.
L’intéressée
étant,
dès
le
départ,
favorable
au
paiement
d’un
loyer.
Suite
à cette
remarque,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
24
février
2021. 2021-14
: Demande
d’acquisition
d’un
terrain
communal
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’un
courrier
daté
du
2 mars
2021,
du
Docteur
Philippe
STAB,
praticien
à Grendelbruch,
dans
lequel
celui-ci
sollicite
l’acquisition
d’un
terrain
communal
route
de
Rosheim
section
8 parcelles
N°
140
(en
partie)
et
141,
sur
une
surface
totale
d’environ
5 ares,
afin
d'y
implanter
un
nouveau
cabinet
médical
plus
fonctionnel
et
lumineux,
plus
accessible
( accès
pompiers,
ambulances,
handicapés)
,aux
normes
des
établissements
de
santé
recevant
du
public
et
plus
attrayant
pour
éventuellement
d’autres
professionnels
de
santé
ainsi
qu’un
futur
successeur
le
moment
voulu,
ceci
afin
de
pérenniser
la
présence
d’un
médecin
dans
le
village.
Le
docteur
STAB,
présent
en
début
de
séance,
argumente
son
projet
et
répond
aux
différentes
questions
des
conseillers.
Après
le
départ
du
Docteur
STAB,
le
maire
propose
aux
conseillers
de
passer
au
vote
quant
à
la
vente
de
ces
terrains
au
docteur
STAB,
moyennant
un
prix
de
10
000,00
€
de
Pare.
Des
conditions
concernant
cette
vente
sont
néanmoins
posées,
à savoir
:
- Le
local
sera
exclusivement
destiné
aux
professionnels
de
santé
_ Les
terrains
se
trouvant
dans
une
zone
« réservée
» du
P.L.U.
de
la
commune,
le
conseil
municipal
décide
que,
suite
à cette
levée
de
la
réserve
et
la
mise
en
constructibilité
des
terrains,
il
procèdera
à la
poursuite
de
l’aménagement
définitif
de
l’entrée
du
village
comme
il
était
prévu
en
2008
avec
une
première
esquisse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- AUTORISE
la
vente
des
terrains
situés
section
8 parcelles
N°
140
(en
partie)
et
141
sur
une
surface
d'environ
5
ares
pour
un
prix
de
10
000,00
€
de
l’are,
- RAPPELLE
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
- INDIQUE
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
du
demandeur,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2021-15
: Levée
d’un
emplacement
réservé
du
P.L.U.
Dans
le
P.L.U,
en
plus
du
règlement
qui
défini
les
règles
à suivre
en
matière
de
construction
dans
le
village,
il
existe
un
dossier
qui
s’appelle
PADD
(Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable).
La
municipalité,
à l’époque
de
la
mise
en
place
P.L.U.,
a défini
plusieurs
objectifs
qui
forment
l'ossature
de
la
stratégie
d’aménagement
et
de
développement
communal. FRt
QE
Ainsi,
lors
de
la
mise
en
place
du
P.L.U.,
des
terrains
à l’entrée
du
village
ont
LS
emplacement
réservé
(A1)
dans
l’objectif
:renforcement
de
Pidentité
villageoise,
avec
l'aménagement
de
l’entrée
est
du
village.
Afin
de
permettre
la
constructibilité
des
ces
terrains
et la
vente
pour
l'installation
d’un
cabinet
médical,
il
convient
de
lever
cet
emplacement
réservé.
Néanmoins
l’aménagement
de
l’entrée
est
du
village
ne
sera
pas
abandonnée
et
fera
partie
du
projet
dans
sa
globalité.
Le
Maire
indique
que
ce
dossier
fera
partie,
entre-
autre,
d’une
modification
du
P.L.U.
communal. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
moins
une
abstention
(Anne
CERASA), - DECIDE
la
levée
de
cet
emplacement
réservé
A1
situé
à l’entrée
est
du
village.
- CHARGE
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est clôturée
à 20h45
Document
certifié
conforme
Grendelbruch
le 22
mars
2021
Le
Maire,
Jean-Philippe
KAES