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Déliberation - Liste des deliberations CM 2025 11 26
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2025 11 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 26 novembre 2025.
Document affiché en Mairie le 2 décembre 2025.
Document publié sur le site de la commune le 2 décembre 2025.
Numéro Intitulé Sens du vote
2025-37 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2025-38 Adoption du Procès-verbal du 12 septembre 2025 Approuvée
2025-39 Adhésion à la convention de participation du CDG 43 Risque santé mutuelle Approuvée
2025-40 Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics Approuvée
2025-41 Modification des statuts de la Communauté d'agglomération Approuvée
2025-42 Recensement de la population 2026 de l'INSEE Approuvée
2025-43 Modification du temps de travail du poste d'adjoint administratif de 20 heures à 35 heures Approuvée
2025-44
Autorisation donnée au Maire pour représenter le propriétaire en
vue d’une occupation temporaire sur des parcelles privées dont les
propriétaires sont décédés depuis plus de 30 ans et sans héritier
connu, afin de garantir la contradiction en l’absence d’héritiers
connus.
Approuvée
2025-45 Autorisation d'occupation temporaire au profit de la région AuRA Approuvée
2025-46 Disposition budgétaires applicables avant le BP 2026 Approuvée
2025-47 Tarifs municipaux à compter de 2026 Approuvée
2025-48 Convention locative temporaire de terrain pour stationnement dans le cadre des travaux de la RN 88 Approuvée