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Arrêté - arrete de numerotage batiparis rue du moulin de la roche 0
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de numerotage batiparis rue du moulin de la roche 0)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
LT Le
D. Gentilly
EXTRAIT DU REGISTRE
Liverté-£ Fraternité DES ARRETES MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE
Numérotage des parcelles cadastrées Section F n° 54, F n° 55, F n° 76 et F n°77
LE MAIRE DE GENTILLY,
VU le Code Général des Collecti
VU la demande formulée par la so
92100 Boulogne Billancourt ;
VU le permis de construire n° 094 037 21 W 1019 accordé le 18 mai 2022;
VUle plan des parcelles cadastrées Section F n° 54, F n° 55, F n° 76 et F n°77 dressé par
l'intéressé ;
ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à un nouveau numérotage afin de desservir le bâtiment ;
Territoriales,
SCCV MDLR sise 110-112 Boulevard Jean Jaurès
ARRETE
ARTICLE 1“ - Les parcelles cadastrées Section F n° 54, F n° 55, F n° 76 et F n°77 sont
numérotées pour partie de la façon suivante :
- Accès bâtiment A et C : 14 rue du Moulin de la Roche
- Accès bâtiment B : 16 rue du Moulin de la Roche
— L’acquisition et la mise en place des numéros restent à la charge des
ARTICLE 3 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-
Mame, à Monsieur le Receveur des Postes, à Monsieur le Conservateur du Cadastre et à toute
administration concernée.
GENTILLY, le 16 JUIN 2026