Déliberation - 20231219 02 Revision du tableau des effectifs

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Déliberation - 20231219 02 Revision du tableau des effectifs Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 20231219 02 Revision du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023 9

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DÉLIBÉRATION N°20231219-02 ID : 078-217801687-20231221-20231219_02-DE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du 13 décembre 2023.

Étaient présents :

M. Didier FISCHER - Maire

Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT -— Adjoints au Maire

Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER ; Mme Catherine JUAN, Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Jamel TAMOUM,

Mme Anne-Marie TIBERKANE - Conseillers Municipaux

Étaient représentés :

M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à Nathalie GERVAIS Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ M. Marc MONTARDIER donne pouvoir à M. Salah KRIMAT

M. Samir MOUSTAATIF donne pourvoir à M. Jamel TAMOUM

Mme Sandrine MUTRELLE donne pour à M. Xavier GIRARD

Mme Sophie PIFFARELLY donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET

M. Stéphane THILLAY donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU

Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Christine RENAUT

Étaient absents :

M. Nicolas GROS DAILLON

Mme Rahma M'TIR est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

POINT N°02 : RÉVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 19 DÉCEMBRE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34: les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Vu la délibération n° 20210526-11 du 13 décembre 2022 sur la révision du tableau des effectifs ;

Vu les déclarations de vacance d'emploi auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne ;

Considérant le recrutement d'un collaborateur de cabinet ;

Considérant la réussite au concours d'un agent de catégorie B sur le grade d’attaché territorial ; Considérant le départ en retraite d'un agent de catégorie B sur le grade de rédacteur principal de 1%° classe ;

Considérant la réintégration d'un agent de catégorie B sur le grade de rédacteur principal de 2°"° classe ;

Considérant le départ en disponibilité pour convenances personnelles d'un agent de catégorie C sur le grade d'adjoint administratif principal de 1°" classe ;

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 21/12/2023

s E gé GE ; ï , . Reçu en préfecture le 21/12/2023

Considérant la réintégration d'un agent de catégorie B sur le grade de ÇOTIC SIG classe ; ID : 078-217801687-20231221-20231219 02-DE Considérant le départ en retraite d'un agent de catégorie C agent de maîtris-prmremper. Considérant l'avancement de grade d'un agent de catégorie C sur le grade d'agent de maïtrise principal et la nécessité de transformer son poste ;

Considérant la promotion interne d'un agent de catégorie C sur le grade d'agent de maîtrise et la nécessité de transformer son poste ;

Considérant le départ en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent de catégorie C sur le grade d'agent de maîtrise ;

Considérant la réintégration d'un agent de catégorie C sur le grade d’adjoint technique ; Considérant le recrutement d'un agent de catégorie C sur le grade d’adjoint technique ; Considérant la réussite à concours d’un agent de catégorie C sur le grade d'animateur ; Considérant le recrutement d'un agent de catégorie C sur le grade d'adjoint d'animation ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois titulaires et non- titulaires, à temps complet et à temps non-complet, nécessaires au fonctionnement des services, de procéder à la création ou à la modification du tableau des effectifs ;

Après avoir entendu l'exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix pour et 2 voix contre (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE),

ARTICLE 1° — DÉCIDE la transformation des postes suivant :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe en agent de maîtrise

- 1 poste d'agent de maîtrise en agent de maîtrise principal

- 1 poste d'agent de maîtrise en adjoint technique

ARTICLE 2 - DÉCIDE la création du poste suivant :

- 1 poste d'adjoint d'animation

ARTICLE 3 — ADOPTE le tableau des effectifs, par grade, annexé à la présente délibération.

ARTICLE 4 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Didier FISCHER

Vice-président de la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :

http/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Page 2 sur 3Coïanieres

Tableau des effectifs de la Ville de COIGNIERES à compt

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023 9

Publié le S L

ID : 078-217801687-20231221-20231219_02-DE

OU TO/TATAUZS

Grade ou emploi Catégories an ten OUurvus on et Ron

complet

Filière Administrative

- Directeur général des services A 1 0

- Collaborateur de cabinet A 1 1 1

- Attaché Principal A 2 2

- Attaché A 6 6 2

- Rédacteur principal de 1° Classe B 6 3

- Rédacteur principal de 2°" classe B 3 3

- Rédacteur B 7 6 5

LL == = —— Fe ue administratif principal de 1 c 12 9

- Adjoint administratif principal de 2°me c 3

classe

- Adjoint administratif territorial C 5 1 à 50%

Filière Technique

- Ingénieur principal A 2 2

- Ingénieur territorial A 1 0

- Technicien principal de 1°" Classe B 2 2

- Technicien principal de 2°" Classe B 2 2 1

- Technicien territorial B 2 1 1

- Agent de maîtrise principal C 7 6

- Agent de maîtrise C 18 15 1 1 à 30H

- Adjoint technique principal de 1° classe C 1 0

- Adjoint technique principal de 2°" classe C 5 5

- Adjoint technique territorial C 23 23 8

Filière Animation

- Animateur principal de 2eme classe B 2

- Animateur B 3 1

nou d'animation principal de 2eme c 2 2

- Adjoint d'animation C 13 13 6

Filière Culturelle

- Attaché Principal de Conservation du

Patrimoine F4 î 1

Filière Police Municipale

- Chef de service de Police Municipale B 1

- Brigadier-chef principal C 3

- Gardien-Brigadier de police municipale C 1

TOTAL GENERAL 137 112 26 2

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