Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221213 15 Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 20231219 02 Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 20251216 14 Revision du tableau des effectifs de l
Déliberation - 20240625 16 Revision tableau des effectifs au 25 j
Déliberation - 20230627 14 Revision du tableau des effectifs au 2
unknown - 20250624 13 Revision du tableau des effectifs au 2
Déliberation - DCM25 131 DRH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - DCM26 003 DRH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - DCM26 037 DRH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 20241217 07 Approbation du DUERP
Déliberation - 20241217 08 Revision du tableau des effectifs au 17.12.2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20241217 08 Revision du tableau des effectifs au 17.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le S L O7 ID : 078-217801687-20241220-20241217_08-DE DÉLIBÉRATION N°20241217-08 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du 11 décembre 2024. Étaient présents : M. Didier FISCHER - Maire M. Cyril LONGUEPEE (délibérations n°1 à la n°7) ; Mme Yasemin DONMEZ; Mme Eve MOUTTOU ; M. Salah KRIMAT ; Mme Catherine JUAN -— Adjoints au Maire M. Brahim BEN MAIMOUN ; Mme Nathalie GERVAIS ; M. Xavier GIRARD ; Mme Aliya JAVER ; M. Samir MOUSTAATIF ; Mme Rahma M'TIR; M. Olivier RACHET; Mme Christine RENAUT ; M. Jamel TAMOUM ; Mme Leïla ZENATI — Conseillers Municipaux Étaient représentés : Mme Florence COCART donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à M. Samir MOUSTAATIF M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M Salah KRIMAT M. Marc MONTARDIER donne pouvoir à M. Didier FISCHER Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD M Cyril LONGUEPEE donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM {délibérations n°8 à la n°14) M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ Mme Sophie PIFFARELLY donne pouvoir à Mme Catherine JUAN M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET M. Stéphane THILLAY donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Anne-Marie TIBERKANE donne pouvoir à Mme Christine RENAUT Étaient absents : M. Nicolas GROS DAILLON M. Salah KRIMAT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. POINT N°08 : RÉVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 17.12.2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 34: les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Vu la délibération n° 20240625-16 du 25 juin 2024 sur la révision du tableau des effectifs ; Considérant l'avancement de grade d'un agent de catégorie B sur le grade d'animateur principal de 1°" classe et la nécessité de transformer le poste ; Considérant l'avancement de grade d’un agent de catégorie C sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe et la nécessité de transformer le poste ; Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, Didier FISCHER, rapporteur, Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le S L O7 LE CONSEIL MUNICIPAL ID : 078-217801687-20241220-20241217_08-DE Après en avoir délibéré, À l'unanimité, ARTICLE 1°- DÉCIDE la transformation des postes suivants : - 1 poste d'animateur principal de 2°"* classe en animateur principal de 18e classe -_ 4 poste d'adjoint d'animation en adjoint d'animation principal de 2?" classe ARTICLE 2 - ADOPTE le tableau des effectifs, par grade, annexé à la présente délibération. ARTICLE 3 — DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Pour extrait cfnforme : Le Maire, CA de Saint-Quentin-en-Yvelines Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'apphcation informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http//www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées. Page 2 sur 3 Annexe délibération n°20241217-08 du CM du 17. Tableau des effectifs de la Ville de COIGNIERES aul °°° Envoyé-en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 FT ID : 078-217801687-20241220-20241217_08-DE n : Dont Grade ou emploi Catégories a | pourvus [concu | tes non Filière Administrative Directeur général des services A 1 0 Collaborateur de cabinet A 1 1 1 Attaché Principai A 2 2 Attaché A 7 6 1 Rédacteur principal de 1*° Classe B 5 3 Rédacteur principal de 2°" classe B 3 2 Rédacteur B 7 6 4 Adjoint administratif principal de 1% classe C 12 7 Adjoint administratif principal de 2°" c 3 0 classe Adjoint administratif territorial C 5 4 1 1 à 50% Filière Technique Ingénieur principal A 2 1 Ingénieur territorial A 1 0 Technicien principal de 1° Classe B 2 2 Technicien principal de 2°" Classe B 2 2 1 Technicien territorial B 2 2 2 Agent de maîtrise principal C 17 16 Agent de maîtrise C 8 7 1 1 à 30H Adjoint technique principal de 1*° classe C 1 0 Adjoint technique principal de 2°" classe C 5 1 Adjoint technique territorial C 23 21 5 Filière Animation Animateur principal de 1ère classe B 1 1 Animateur principal de 2ème classe B 1 0 Animateur B 4 4 1 Adjoint d'animation principal de 2eme c 2 2 classe Adjoint d'animation C 12 12 3 Filière Culturelle Attaché Principal de Conservation du A 1 1 Patrimoine Filière Police Municipale Chef de service de Police Municipale B 0 0 Brigadier-chef principal C 3 3 Gardien-Brigadier de police municipale C 4 0 TOTAL GENERAL 138 106 20 2 Page 3 sur 3