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Déliberation - cms groupement commandes videoprotection
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms groupement commandes videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 19/10/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Emilie JULLIEN, Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Bernadette CACALY à Andrée LIGONNET, Evelyne GRAS à Henri HOURIEZ, Sylvie RUELLE à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Grégory BARTHALAY à Laurent PASTOR, Christelle HAON à Nicolas BACCONNIER
Absent : David CICALA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.10.25.7
OBJET : Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public pour l'acquisition de solutions de vidéo-protection
Monsieur Mathieu GAGET, 2ème Adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Dans un intérêt commun, les communes de Saint-Quentin-Fallavier, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu et Four ont décidé l'installation d'un système de vidéoprotection conformément aux préconisations formulées dans le diagnostic de vidéoprotection établi pour chacune des communes en collaboration avec le référent sûreté et ayant abouti à l'élaboration d'un maillage de vidéoprotection.
Les communes souhaitent constituer un groupement de commandes pour la signature d'un ou plusieurs marchés ou accords-cadres pour la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection, dans le strict respect du code de la commande publique.
En cas de nécessité une commission d'appel d'offres propre au groupement pourra être constituée. La présidence de la commission d'appel d'offres serait assurée par le représentant du coordonnateur, elle serait constituée d'un représentant de chaque membre du groupement élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de sa propre commission d'appel d'offres communale.
Pour ce faire, il sera nécessaire d'établir et d'approuver une convention constitutive de groupement de commandes qui fixera les modalités de fonctionnement du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le principe du recours à un groupement de commande entre les communes de Saint-Quentin-Fallavier, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu et Four.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention du groupement de commande constitué.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 25/10/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 26 octobre 202126/10/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20211025-lmc110109-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.