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Déliberation - o4ovijirbxhprd6
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - o4ovijirbxhprd6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze et le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRÉ Patrick, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : BENTOSELA Claire, CLEMENT Yves, COMBE Anne-Marie, ESQUEMBRE Sabine, FRIELINGSDORF Emmanuelle, GIVAUDAN Michel, MAS Henri, MASSE Jérôme et JAUBERT Dominique.
Absentes excusées : Melle LAZZERI Jennifer arrive à 20 heures et ne participera pas aux votes des délibérations. Madame FRIELINGSDORF Emmanuelle a été élue secrétaire.
DELIBERATIONS
1) Décision modificative au Budget Principal N°2
DF 611 Contrats de prestations de services : + 910 € RF 022 Dépenses imprévues de DF 6413 Personnel non titulaire : + 90 € fonctionnement : + 6.000 € DF 6226 Honoraires : + 3.900 €
DF 73925 Fonds de péréquation interc. : + 1.100 €
DF 6227 Frais d’actes et de contentieux : + 3.000 € RF 7817 Reprise sur DF 673 Titres annulés : - 1.000 € provisions pour risques : + 2.000 € DI 2135-173 Equipements bistrot : + 285 € RI 10223 Taxe d’aménagement : + 285 € ACCORD A L’UNANIMITE
2) Modification au bail - Logement Séminaire RDC N°2
Considérant la demande conjointe de Mr et Mme GONÇALVES, de modifier le bail de location de l’appartement N°2 RDC de l’immeuble du Séminaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer un nouveau bail de logement conventionné avec Mr GONÇALVES à compter du 1er août 2014. ACCORD A L’UNANIMITE
3) Avancement de grade - Poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Melle DERVAUX, adjoint administratif de 2ème classe, a réussi au concours d’accès au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe de la fonction publique territoriale. Considérant la requête de l’agent en date du 02 septembre 2014 ;
Considérant qu’elle justifie d’une certaine expérience professionnelle,
Considérant les conditions d’ancienneté de service et l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CHARGE Monsieur le Maire de pourvoir à cet emploi conformément à la réglementation en vigueur, AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la nomination de Melle DERVAUX au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet (13 heures) à compter du 1er octobre 2014.
ACCORD A L’UNANIMITE
4) Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de travaux – Réfection toiture Lavoir de Lurie Mr le Maire rappelle le projet de rénovation de la toiture du lavoir de Lurie à LURS, sur la parcelle cadastrée Section D N°145, proposé par l’association des Amis de Lurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mr le Maire à déposer une Déclaration Préalable de travaux concernant les travaux de rénovation de la toiture du lavoir de Lurie ;
AUTORISE Mr le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’association des Amis de LURS, précisant les modalités d’intervention pour la réalisation de ces travaux.
ACCORD A L’UNANIMITE DECISIONS
Le Conseil Municipal décide :
de ne pas souscrire au programme SEDEL (Service Energétique Durable En Luberon) mis en place par le Parc Naturel Régional du Luberon, à 3 votes POUR, 7 CONTRE et O ABSTENTION ; d’accepter la requête de Melle DERVAUX, agent administratif et agent d’accueil de l’agence postale communale, de modifier comme suit ses horaires de travail et de présence, et par conséquent les horaires d’ouvertures du secrétariat de mairie et de l’Agence Postale Communale, comme suit : LUNDI : de 14h à 18h (horaires de présence de 13h à 18h30)
MARDI : de 8h30 à 12h (horaires de présence de 8h30 à 12h30)
MERCREDI : Fermeture
JEUDI : de 14h à 18h (horaires de présence de 13h à 18h30)
VENDREDI : de 14h à 18h (horaires de présence de 13h à 18h)
soit 15h30 de plage d’horaires d’ouverture au public.
d’établir un premier remboursement du prêt relais souscrit pour l’opération d’aménagement du Bar- Restaurant-Commerce multiservices, pour la somme de 50.000 € ;
de ne pas accepter la demande de location de la salle Luria pour un mariage à un particulier non domicilié sur la commune : au vu des frais annuels de fonctionnement du bâtiment, les modalités de mise à disposition de la salle Luria seront réétudiées lors d’un prochain conseil.
DIVERS
INFORMATIONS DIVERSES :
sur le SIVU Voirie : intervention de l’épareuse pour couper l’herbe et nettoyer les bords de routes + prêt du tractopelle pour la réparation d’une fuite sur le réseau d’eau et divers menus travaux ; sur le don fait au bénéfice du CCAS par des personnes satisfaites du service des employés communaux suite à la réparation d’une fuite d’eau ;
sur l’organisation et la fréquence des réunions préparatoires et des réunions du Conseil Municipal : elles seront organisées régulièrement tous les 15 jours en alternance, avec une séance du Conseil tous les premiers lundis du mois à 19h : prochain conseil le lundi 3/11.
CADRE DE VIE :
Mme FRIELINGSDORF présente l’association Vélo Loisir Provence qui travaille en lien avec la Communauté de Communes sur le développement des réseaux de promenades et de randonnées à vélos. Réflexion sur la problématique du compostage à l’école : l’institutrice désirerait mettre en place une journée de formation et de sensibilisation au compostage pour la cantinière et pour les enfants ; projet à l’étude de mise en place d’un composteur dans le village, en vue de l’ouverture du futur Restaurant. Réflexion sur la problématique du stationnement Rue de la Mairie, qui doit correspondre avec l’ouverture du futur Bistrot, et qui implique un marquage au sol, des panneaux de signalisation ou des aménagements ; 1’emplacement devant l’établissement devrait être lié soit à la livraison, soit à un emplacement handicapé, sans enlever la possibilité de croisement des véhicules.
BAR-RESTAURANT : point d’avancement sur les derniers travaux restant à réaliser sur le bâtiment (aménagements extérieurs) ; levée des dernières réserves le mercredi 01/10 ; la cloison de séparation d’accès à la cave a été faite en régie par les employés communaux ; les travaux de peinture de l’appartement sont en cours, pour un devis de travaux supplémentaires qui s’élève à 4.239 € HT ; la pose du parquet devrait suivre dans la semaine.
CCAS : afin de récupérer la recette du vide grenier qui avait été annulé, les membres du CCAS comptent organiser un repas « choucroute » ; la date proposée est le samedi 15/11.
EAU : rapport de la SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration) du Conseil Général, sur la station d’épuration (quelques travaux seront à réaliser). Intervention à prévoir de Mr PREVOST en séance de conseil ou en prépa-conseil, pour expliquer le projet d’alimentation en eau potable à partir du Verdon par le Canal de Provence (alimentation en eau du bassin de Manosque), l’eau de la Durance risquant de devenir sur le long terme impropre à la consommation.
TRAVAUX : mise en place du garde-corps Place des Marronniers.
CULTURE : la Compagnie du Passeur propose un spectacle sur Pierre Magnan intitulé « Le Dactyle Doré » pour une intervention dans le cadre de la Communauté de Communes ; le Conseil Municipal donne son accord de principe.
La séance est levée à 21h10.
Pour affichage le 2 octobre 2014 Le Maire Patrick ANDRÉ