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Déliberation - 1776330171 D26 21 SIVU Ecoles designation des delegues
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h02 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1776330171 D26 21 SIVU Ecoles designation des delegues)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
DELIB
2026-21
du
09/04/26
-1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
n°
2026-21
Conseillers
municipaux
|
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
En
exercice
:11
à la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire.
Présents
: 11
Pouvoir(s)
: -
Absent(s)
: -
Quorum
: 6
Le
neuf
avril
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Date
de
convocation
:1°’
avril
2026
|Date
d'affichage
:1°’
avril
2026
Présents
:ORSET
Paul
-
CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
-
MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo.
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: NICLOUX
Isabelle
SIVU
des
écoles
primaire
et
maternelle
de
Desingy-Clermont-Droisy
Désignation
des
délégués
æ Le
SIVU
a pour
objet
de
prendre
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
de
l’ensemble
du
regroupement
pédagogique
des
communes
(maternelle
et
primaire).
Les
communes
contribuent
aux
charges
de
fonctionnement
au
prorata
des
élèves
au
1°
janvier
de
l’année
en
cours.
Procéder
aux
réserves
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
de
programmes
d'équipement
scolaire
et
d'effectuer
toutes
acquisition
s’y
rapportant.
Réaliser
sur
ces
terrains
les
opérations
de
construction
de
bâtiment
pur
assurer
le
bon
fonctionnement
scolaire.
Le
SIVU
est
administré
par
un
comité
composé
de
4
délégués
pour
Desingy,
3
délégués
pour
Clermont
et
3 délégués
pour
Droisy.
Lors
de
sa
séance
d'installation,
le
comité
procédera
à l'élection
du
bureau
(Président,
Vice-présidents
et
membres)
Monsieur
le
maire
invite
les
conseillers
à faire
acte
de
candidature
et
rappelle
que
selon
les
dispositions
du
CGCT,
les
3 délégués
doivent
être
élus
par
le
conseil
municipal,
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
uninominal
à
trois
tours.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIVU
des
écoles
primaire
et
maternelle
de
Desingy-Clermont-Droisy,
Le
conseil
municipal
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
ELIT
en
tant
que
délégué
de
la
commune
auprès
du
SIVU
des
écoles
:ORSET
Paul
(11
voix)
ELIT
en
tant
que
délégué
de
la
commune
auprès
du
SIVU
des
écoles
:CICLET
Laury
{11
voix)
ELIT
en
tant
que
délégué
de
la
commune
auprès
du
SIVU
des
écoles
:NICLOUX
Isabelle
(11
voix)
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
NICLOUX
Isabelle
EX
ORSET
Paul