Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1697621581 Syane designation dun delegue D23 44
Déliberation - 1680079503 SYANE Adhesion TRansf comp delegu
unknown - 1776330217 D26 24 Referent securite routiere
Déliberation - del2026 33 designation delegue syane
Déliberation - 1776330107 D26 18 Elus Referent deontologue
Déliberation - del2026 023 designation delegue syane
Déliberation - 1776330234 D26 25 Referent Especes invasives et
Convocation - 67 SYANE designation des representants au comite s
Déliberation - 1776330142 D26 20 SMEBS designation des delegu
Déliberation - 1776330123 D26 19 SIESS designation des delegu
Déliberation - 1776330187 D26 22 Syane designation dun referent
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h02 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1776330187 D26 22 Syane designation dun referent)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Commune
de
CLERMONT
DELIB
2026-22 du 09/04/26 - 1/2
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
n°
2026-22
Le
neuf
avril
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Conseillers
municipaux |
Le conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
En
exercice
: 11
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire.
Date
de
convocation
: 1%
avril
2026
| Date
d'affichage
: 1°° avril
2026
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
—
MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
.
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo.
Pouvoir(s)
: -
Absent(s]
: -
Procuration(s}
: -
Secrétaire
de
séance
: NICLOUX
Isabelle
Quorum
: 6
Présents
: 11
SYANE
74 - Désignation
d’un
référent
{Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la Haute-Savoie)
Æ
Le
SYANE
exerce
sur
le
territoire
des
personnes
morales
membres
la
compétence
relative
à
l'aménagement
numérique
-
réseaux
de
communications
électroniques
en
veillant
à
ce
que
ne
coexistent
pas
sur
un
même
territoire
plusieurs
réseaux
ou
projets
de
réseau
de
communications
électroniques
d'initiative
publique
destinés
à répondre
à des
besoins
similaires
au
regard
des
services
rendus
et
des
territoires
concernés.
Son
intervention
veille
à
garantir
l'utilisation
partagée
des
infrastructures
établies
ou
acquises
et
respecte
les
principes
d'égalité
et
de
libre
concurrence
sur
les
marchés
des
communications
électroniques.
Le
SYANE
établit
et
actualise
le Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN)
de
la Haute-Savoie
qui
recense
les
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
existants,
identifie
les
zones
qu'ils
desservent,
présente
une
stratégie
de
développement
de
ces
réseaux,
et
comporte
une
stratégie
de
développement
des
usages
et services
numériques.
&
Le
SYANE
exerce
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
la demande
les
compétences
suivantes
:
-
organisation
de
la distribution
d'électricité
et de
la fourniture
aux
tarifs
réglementés
de
vente.
-__
organisation
et
concession
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
-__
création
et exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid.
- _
Éclairage
public
selon
l'une
ou
l'autre
des
deux
options
suivantes,
-
investissement
: Réalisation
de
travaux
sur
les
installations
d'éclairage
public
-
Investissement
et
Exploitation
- maintenance:
Réalisation
de
travaux
sur
les
installations
d'éclairage
public
+
entretien
+
gestion
patrimoniale
+
achat
d'électricité
pour
l'alimentation
des
installations
-
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
qui
comprend
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
{IRVE)
ou
hybrides
rechargeables
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la
création
de
points
de
ravitaillement
en
gaz
(GNV)
où
en
hydrogène
(H2)
-
Contribution
à la transition
énergétique
et
numérique,
Pour
rappel,
par
délibération
n°2023-01
du
10/02/23
la
commune
de
Clermont
a
confirmé
son
adhésion
au
SYANE
et transféré
les
compétences
suivantes
:
-
IRVE/GNV/H2
(Infrastructure
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques
- Point
de
ravitaillement
en
gaz
- ou
en
Hydrogène)
-__
Aménagement
numérique
æ Le
SYANE
est
administré
par
un
comité
composé
de
115
délégués
titulaires
+ 69
délégués
suppléants
représentant
7
collèges
(4
collèges
de
communes,
le
département,
les
intercommunalités,
les
2
syndicats
intercommunaux
d’Energie
et d'électricité)
Les
délégués
au
comité
sont
élus
parmi
les
référents
élus
au
sein
de
chaque
collège. Commune
de
CLERMONT
DELIB 2026-22
du 09/04/26 -
2/2
HAUTE-SAVOIE
Clermont
fait
partie
du
collège
des
communes
de
l’arrondissement
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
lequel
22
délégués
titulaires
+
11
délégués
suppléants
seront
élus
parmi
les
96
référents
désignés
par
les
conseils
municipaux.
Compte
tenu
de
sa
population,
la commune
doit
désigner
1 référent
et ce,
avant
le 30
avril.
L'élection
des
délégués
au
comité
aura
lieu
le 26/05/26.
Monsieur
le maire
invite
les conseillers
à faire
acte
de
candidature
et rappelle
que
le référent
du
Syane
doit
être
élu
par
le
conseil
municipal,
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
uninominal
à
trois
tours.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SYANE
Le
conseil
municipal
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
ELIT
en
tant
que
référent
de
la
commune
auprès
du
SYANE
: JOUTARD
Wendy
{11
voix)
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
NICLOUX
Isabelle
ORSET
Paul