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Déliberation - 1776330142 D26 20 SMEBS designation des delegues
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h02 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1776330142 D26 20 SMEBS designation des delegues)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
CLERMONT
DELIB
2026-20
du
096/04/26
-
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
n°
2026-20
Le
neuf
avril
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Conseillers
municipaux
|
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
En
exercice
:11
à la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire.
Date
de
convocation
:1%’
avril
2026
|Date
d'affichage
:1’
avril
2026
Présents
:ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
—
MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
.
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo.
Pouvoir(s)
:-
Absent(s)
:-
Procuration(s)
:-
Secrétaire
de
séance
:NICLOUX
Isabelle
Quorum
: 6
Présents
: 11
SMEBS
- Désignation
des
délégués
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
Bellefontaine
Semine)
Le
SMEBS
assure
la
distribution
publique
de
l’eau
potable
et
plus
particulièrement
:
-
La
réalisation
d'étude
et
travaux
de
recherche
de
la
ressource
en
eau
-
la
production,
le
traitement
et
la
distribution
de
l’eau
potable
Il
assure
l'entretien
des
captages,
des
réservoirs
et
des
réseaux
les
reliant.
Les
communes
gèrent
les
réseaux
situés
au-delà
des
réservoirs.
Ilassure
le
branchement
des
abonnés
et
la
relève
des
compteurs.
L'organe
délibérant
du
syndicat
fixe
le
tarif
de
vente
de
l’eau
aux
communes.
æ Le
SMEBS
est
administré
par
un
comité
composé
de
2 délégués
titulaires
+ 2
suppléants
pour
chaque
commune
membres
et
de
4 titulaires
et
4
suppléants
pour
la
CC
Rumilly
Terre
de
Savoie.
Lors
de
sa
séance
d'installation,
le
comité
procédera
à
l'élection
du
bureau
(Président,
Vice-présidents
et
membres)
Monsieur
le
maire
invite
Les
conseillers
à
faire
acte
de
candidature
et
rappelle
que
selon
Les
dispositions
du
CGCT,
Les
2 délégués
titulaires
et
les
2 délégués
suppléants
doivent
être
élus
par
le
conseil
municipal,
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
uninominal
à
trois
tours.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SMEBS
Le
conseil
municipal
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
ELIT
en
tant
que
délégué
titulaire
de
la
commune
auprès
du
SMEBS
:ORSET
Paul
(11
voix)
ELIT
en
tant
que
délégué
titulaire
de
la
commune
auprès
du
SMEBS
:MONOD
Philippe
(11
voix)
ELIT
en
tant
que
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SMEBS
:THEVENET
Dominique
(11
voix)
ELIT
en
tant
que
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SMEBS
:PASSERAT
Morgan
(11
voix)
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
NICLOUX
Isabelle
gras
ORSET
Paul