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Déliberation - 1776330123 D26 19 SIESS designation des delegues
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h02 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1776330123 D26 19 SIESS designation des delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Commune
de
CLERMONT
DELB
2026-19
du 09/04/26 -
1/2
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
n°2026-19
Le
neuf
avril
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Conseillers
municipaux
|
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
En
exercice
: 11
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire.
Date
de convocation
: 1
avril
2026
| Date
d'affichage
: 1% avril
2026
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
—- MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
,
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo.
Pouvoirs)
: -
Absent(s)
:-
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: NICLOUX
Isabelle
Quorum
: 6
Présents
: 11
SIESS.-
Désignation
des
délégués
{Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et de Services de Seyssel)
æ
Au
titre
de
lélectricité
Le
S.LE.S.S.
est
l'autorité
organisatrice
des
missions
du
service
public
afférentes
au
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
ainsi
qu’à
la
production
et à la fourniture
d'électricité.
Le
S.LE.S.S,
a
pour
objet
d’exercer
en
lieu
et
place
des
collectivités
membres,
les
droits
résultant
pour
ces
collectivités,
des
textes
communautaires,
des
lois
et
règlements
nationaux
relatifs
à
la
production,
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
à
l’utilisation
de
l'énergie
électrique,
ainsi
que
les
attributions
de
ces
collectivités
relatives
au
service
public
de
l'électricité.
æle
S.JI.E.S.S.
est
également
habilité
à
exercer,
sur
demande
des
collectivités
membres,
des
compétences
à caractère
optionnel.
e Au
titre
du
gaz.
e Au
titre
de
l'éclairage
public
e Dans
le domaine
des
télécommunications,
des
réseaux
d'informations
et
de
la communication
électronique
Pour
rappel,
par
délibération
n°2018-34
la commune
de
Clermont
a transféré
au
SIESS
[a compétence
optionnelle
Eclairage
public
pour
Fexploitation
et
la
maintenance :
- La
maintenance
de
l’éclairage
public,
comprenant
l'exploitation
et
la gestion
des
accès
au
réseau
et de
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
l'entretien
préventif
et
curatif,
-
La
réalisation
et
la
prise
de
décision
en
matière
d'études,
inventaires,
diagnostics,
choix
pour
toutes
les
activités
correspondantes,
- La
passation
des
contrats
correspondants.
Le
SIESS
est
administré
par
un
comité
composé
d’autant
de
représentants
que
de
communes
membres,
à
raison
d’un
délégué
et
d’un
suppléant
désignés
par
chaque
commune.
Chaque
délégué
titulaire
dispose
d’une
voix.
En
cas
d'absence,
et uniquement
dans
ce cas,
le suppléant
présent
est
autorisé
à voter
en
lieu
et
place
du
titulaire
Lors
de
sa
séance
d'installation,
le comité
procédera
à l'élection
du
bureau
{Président,
Vice-présidents
et membres}
et à la désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
de
la SEML
Energie
et Service
de
Seyssel
(ESS).
fUne SEML,
société d'économie
mixte locales,
est une personne
morale
de droit privé dans laquelle sont
associés
des
capitaux
publics
et des
capitaux
privés.)
Monsieur
le maire
invite
les conseillers
à faire
acte
de
candidature
et rappelle
que
selon
les dispositions
du
CGCT,
le délégué
titulaire
puis
le délégué
suppléant
doivent
être
élus
par
le conseil
municipal,
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
uninominal
à
trois
tours.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret. Commune
de
CLERMONT
DELIB 2026-19
du 09/04/26 - 2/2
HAUTE-SAVOIE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIESS
Le
conseil
municipal
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
ELIT
en
tant
que
délégué
titulaire
: Paul
ORSET
(11
voix pour)
ELIT
en
tant
que
délégué
suppléant
: Philippe
MONOD
{11 voix
pour)
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
NICLOUX
Isabelle
ORSET
Paul