Procès Verbal - PV DU 13 04 2017

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Procès Verbal - PV DU 13 04 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept, le treize avril, le Conseil municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2017

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 15 (5 procurations)

Présents : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean-Claude, Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TIRONI Béatrice, Mme TRIBOUT Aline.

Absents : M. GUILLEMETEAUD François (procuration à Mme PERE Annie)

M. ALDEBERT Yves (procuration à M. LARRIEU-MANAN Damien)

Mme DELEST Frédérique (procuration à Mme TIRONI Béatrice)

M. LEMAIRE Jean-François (procuration à M. DANIEL Jacques)

M. PIERRET Frédéric (procuration à M. GAUTHIER Marc)

Secrétaire de séance : Mme COURBIN Isabelle

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DANIEL Jacques, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. GAUTHIER Marc, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs,

- Adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2016

2) – COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de- 2 -

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc GAUTHIER, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice Excédent 30 567.20 Résultat reporté exercice antérieur Excédent 124 154.36 Résultat de clôt. à affecter Excédent 154 721.56

BESOIN REEL DE FINANCEMENT INVESTISSEMENT :

Résultat section Invest. Exercice Excédent 116 232.76 Résultat exercice antérieur (001 CA) Excédent 132 105.10 Résultat comptable cumulé Excédent 248 337.86

Dépenses inv. engagées non mandatées 128 360.00 Recettes inv. restes à réaliser / Solde restes à réaliser - 128 360.00 Besoin réel de financement /

AFFECTATION DU RESULTAT

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (R 1068) : /

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 154 721.56 Total : 154 721.56

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE AFFECTATION DU RESULTAT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

R 002 : 154 721,56 R 1068 : /

R 001 : 248 337.86- 3 -

4) – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2017, comme suit :

- Taxe d’habitation : 10,50 %

- Foncier Bâti : 21,75 %

- Foncier non Bâti : 63,84 %

5) – BUDGET 2017

Le Conseil Municipal,

Après lecture du Budget de l’exercice 2017, approuve à l’unanimité ce dernier pour les montants suivants :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 660 018,56 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 432 657,00 €.

6) – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2017

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C).

Lors de la réunion du 27 avril 2016, les critères de répartition du FDAEC du canton Les Landes des Graves avaient été validés comme suit :

- 9000 € de part fixe communale,

- 40 000 € sur la voirie communale à l’exception de la Communauté de Communes de Podensac, - 40 000 € sur le revenu par foyer fiscal,

- puis le montant variable en fonction de la population qui en 2017 s’élève à 109 447 €.

Pour 2017, notre commune bénéficie d’une dotation de 10 734 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2017 les opérations suivantes :

- Numérique à l’école pour un montant de 16 322,88 € ht :

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 5 000 € au titre de l’acquisition de matériel

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 11 322,88 € ht.

- Acquisition matériel multiple rural pour un montant de 14 034,00 € ht :

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 5 734 € au titre de l’acquisition de matériel

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 8 300,00 € ht.

Soit un montant total de subvention de 10 734 € pour les deux opérations.

7) – CONCERT DU 8 JUILLET 2017 – SCENES D’ETE ITINERANTES 2017

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant le concert de la compagnie OPSA DEHËLI du 8 juillet 2017 à la salle polyvalente de Saint-Michel de Rieufret, pour un montant de 2 500 € ttc, à l’unanimité :- 4 -

- Sollicite l’aide de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC, DES COTEAUX DE GARONNE ET DE LESTIAC-SUR-GARONNE, PAILLET, RIONS dans le cadre des « SCÈNES D’ÉTÉ » au taux de 25 % du prix de vente ttc (montant de l’aide plafonné à 1000,00 €), conformément à la délibération de la CDC.

- Charge Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite demande de subvention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

8) – DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 24 DE SARRANSOT

Le chemin rural n° 24 de Sarransot – dans sa partie reliant la route départementale 214 au chemin d’accès à l’aire de service des « Terres de Graves » - dessert uniquement des parcelles exploitées en carrières par la société GSM.

Cette partie de chemin se trouve complètement enclavée dans le périmètre de la carrière.

- Vu le plan cadastral annexé à la présente,

- Vu l’article R16116 alinéas 1, 2, 4 et 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L161-5, L161-10, L121-17 du Code Rural,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De déclarer cette partie du chemin rural n° 24 désaffectée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater un géomètre pour faire établir un numéro de cadastre de ce chemin qui deviendra parcelle de terrain.

- De ne pas procéder à l’enquête publique, ce chemin ne « desservant » aucun propriétaire. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de foretage.

9) – QUESTIONS DIVERSES

Le règlement sur les conditions de scolarisation des enfants est modifié comme suit à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 :

La condition suivante est ajoutée à la liste :

- Les enfants dont les grands-parents sont domiciliés sur la commune qui prennent leurs petits-enfants en charge avant et après l’école. Chaque situation sera examinée au cas par cas en fonction des places disponibles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,