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Arrêté - arrêté stat 3 av. V. Thiebaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté stat 3 av. V. Thiebaut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Brou sur Chantereine
(Seine et Marne)
ARRETE PERMANENT N° AG/2011/0043
Service Technique
ADC/PHD/ER/201 1/085
OBJET : Interdiction de stationner sur le trottoir côté impair, de l’entrée de ville au n°3, avenue Victor Thiébaut à Brou sur Chantereine.
Le Maire de la Commune de Brou sur Chantereine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté municipal permanent concernant la réglementation de la circulation au droit des chantiers courants du 29 novembre 1988,
Vu l'arrêté de voirie du 8 novembre 2001,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par Parrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article 55 du Livre I — 4°" partie,
Considérant que le stationnement de véhicules sur le trottoir est dangereux pour la circulation,
Considérant, qu’il est nécessaire de prendre toutes dispositions utiles,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : À compter du 28 Juin 2011, à 9 heures, le stationnement sera interdit sur le trottoir côté impair, de l’entrée de ville au n° 3 avenue Victor Thiébaut.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en stationnement à l’endroit décrit article 1”, sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’un enlèvement conforme à l’article 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3: Les signalisations verticales B6al seront installées et maintenues en état par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrête seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueurs.
ARTICLE 5 : M. le Maire de la Commune, Mme. la Commissaire Principale de Police de Chelles - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chelles, ART Villenoy, la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, M. le Directeur des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brou, 27 Juin 2011
Le Maire,
Acte rendu exécutoire (article L.2131-3 du CGCT)
Notifié le 2? 8 JUIN 2011
Hôtel de Ville
3, rue Carnot - 77177 Brou sur Chantereine — Tél. : 01 64 26 66 66 — Fax 01 60 08 46 99