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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 068 DESIGNATION D un Referent Deontologue de L ELU LOCAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 068 DESIGNATION D un Referent Deontologue de L ELU LOCAL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
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en
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NB
6
[M
M
U
\GUPIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2025
I
Séance
du
jeudi
25
septembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 19/09/2025 Date
de
l'affichage
19/09/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 33
Représentés
: 8
Excusés
: 0
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
:
Brigitte
JACQUEMOT
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h11
pour
la délibération
CC-105-04),
Mme
Edith
LION,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
M.
Serge
HAMELIN,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Gilbert
LECONTE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Francis
OUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT
Absent(s)
excusé(s)
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Marcel
FONTELLIO
(arrivé
à
19h25
pour
la
délibération
CC-103-14),
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET
2025-068
OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1111-1-1,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
dite
loi
3DS,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 30 septembre 2025 077-247700701-20250925-D012025068I0-DE Publié le 30 septembre 2025 ER
>MMUNE
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2025
I
Séance du
jeudi
25
septembre
2025
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local, Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
ci-dessus
cité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
2023/109-15
en
date
du
28
septembre
2023
désignant
Maître
Magali
HANKE
en
tant
que
déontologue
référente
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant,
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ARTICLE
UN :
Désigne
Frédéric
DEBOVE
en
tant
que
référent
déontologue
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
le
référent
déontologue
élu
local
assure
les
missions
suivantes :
Missions
générales
- |l'apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
-
Il'informe
et
sensibilise
l'ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats.
Mission
optionnelle
-
Il
est
l'interlocuteur
de
la
Haute
Autorité
pour
la
transparence
de
la
vie
publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
29
septembre
2025
Le
Président,
7.
_).
Yanniék
GUILLO/”
S