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Déliberation - 2025 03 13 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2025.03.1.27 - Désignation du Secrétaire de séance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.1.27 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 24
Représentés : 6
Absents : 13
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, Mme Eliana
VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Baytir THIAW, M. Mohammed HADBI, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX,
M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.1.27
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.1.27
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121.15 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Henri MELLIER en qualité de Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183044-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.2.28 - Approbation du Compte-rendu Analytique de la séance du 29 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.2.28 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 24
Représentés : 6
Absents : 13
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, Mme Eliana
VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Baytir THIAW, M. Mohammed HADBI, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX,
M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.2.28
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.2.28
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 29 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183046-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.3.29 - Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.3.29 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 24
Représentés : 6
Absents : 13
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, Mme Eliana
VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Baytir THIAW, M. Mohammed HADBI, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX,
M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.3.29
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU
MAIRE ET DES MARCHÉS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.3.29
Par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2025.03, il a sollicité auprès de Département de Seine-et-Marne une subvention de 402,83 € pour la restauration d’archives municipales.
2/ Par décision n° 2025.04, il a sollicité auprès de l’Etat une subvention de 1 342.77 € H.T. pour la restauration d’archives municipales.
3/ Par décision n° 2025.05, il a signé avec Madame Marina Langlais (entreprise LES VITRINES DE MARINA), un bail commercial dérogatoire, du 20/01/2025 au 27/01/2025, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 175 € toutes charges comprises.
4/ Par décision n° 2025.06, il a signé avec Madame Marie-France ALLOUCHE la convention d’occupation du domaine privé communal portant sur la parcelle AR 576 ; et il a fixé la redevance d’occupation à 1 € euro TTC symbolique.
5/ Par décision n° 2025.07, il a approuvé la convention de mise à disposition des parcelles appartenant à la Ville de Melun, cadastrées AY n°287 et 288, et une partie des parcelles AY n° 119 et 149, à SNCF Gares et Connexions.
6/ Par décision n° 2025.08, il a cédé à la Société BIG BENNES - ZA - Mont Saint Sébastien - 77111 SOIGNOLLES EN BRIE, à titre gratuit et pour destruction le véhicule suivant : PIAGGIO PORTER – immatriculé 985-CNL-77 ; et a sorti le bien 202201-00459 de l’inventaire de la Ville.
7/ Par décision n° 2025.09, il a sollicité une subvention de 13 000 € ainsi qu’une bonification territoriale – Quartier Politique de la Ville de 3 000 €, soit une subvention totale de 16 000 €, auprès de la DRAC dans le cadre de la résidence d’artiste Helene Deborde.
8/ Par décision n° 2025.10, il a signé avec Madame Caroline Muller une convention d’occupation d’un logement communal de type T4 situé au sein du Groupe Scolaire
Almont, pour une durée s’étendant du 24 janvier 2025 et jusqu’au 29 juin 2025, et en a fixé le loyer à 517.59 € hors charges.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.3.29
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183048-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
240272
CONTRAT
BLACHERE ILLUMINATION
LOCATION DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS A USAGE DE DÉCORATION, D'ILLUMINATION ET D'ÉCLAIRAGE (ARCHE) - DU 13/09/2024 AU 31/01/2025 - FÊTES FIN D'ANNÉE - SERVICE COMMERCE
3 007,08
3 608,51
DU 13/09/2024 AU 31/01/2025
3 007,08
240295
CONVENTION
SOI CONSEIL ET FORMATION
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 7 AGENTS - SALLE JEAN XXIII - LES 21/11/2024 ET 22/11/2024 - SERVICE RENOUVELLEMENT URBAIN
2 496,00
2 496,00
2 JOURS
2 496,00
240302
CONTRAT
LE DAMIER
ATELIERS "THÉATRE/COMÉDIE MUSICALE POUR ENFANTS" - CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE - ANIMATION DES SÉANCES PAR LA COMPAGNIE THÉATRE DU DAMIER - DU 07/01/2025 AU 03/06/2025 - LES MARDIS DE 16H30 A 17H30 (18 SÉANCES DE 1H) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 152,00
1 152,00
6 MOIS
1 152,00
240303
CONTRAT
DELROUX ANNABELLE
ATELIERS" RELAXATION POUR ADULTE SÉNIORS" - CENTRE SOCIAL LAVOISIER - ANIMATION DES SÉANCES PAR MME DELROUX ANNABELLE - DU 07/01/2025 AU 17/06/2025 - LES MARDIS DE 14H30 A 16H00 (20 SÉANCES DE 1H30 ET 1 SÉANCE DE 2H30 EN EXTÉRIEUR LE 24/06/2025) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 787,50
1 787,50
6 MOIS
1 787,50
240304
CONTRAT
IORIO YVAN
ATELIERS "PHILOSOPHIE" - CENTRE SOCIAL LAVOISIER - ANIMATION DES SÉANCES PAR M. YVAN RICHARD IORIO - DU 07/01/2025 AU 16/12/2025 - 1 MARDI PAR MOIS DE 14H30 A 16H00 ET 1 JEUDI PAR MOIS DE 9H30 A 11H00 (10 SÉANCES DE 1H30) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 900,00
1 900,00
10 MOIS
1 900,00
240305
CONTRAT
RENAUD ROXANE
ATELIERS D'INITIATION "CASQUETTE HIP-HOP CUSTOM" - CENTRE SOCIAL LAVOISIER - ANIMATION DES SÉANCES PAR MME RENAUD ROXANE - DU 07/01/2025 AU 25/03/2025 - LES MARDIS DE 16H30 A 18H00 (10 SÉANCES DE 1H30) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
2 600,00
2 600,00
3 MOIS
2 600,00
240306
CONTRAT
LOUDIYI MOHAMED EL BACHIR
ATELIERS "COMÉDIE MUSICALE" - CENTRE SOCIAL SCHUMAN - ANIMATION DES SÉANCES PAR M. EL BACHIR LOUDIYI MOHAMED - DU 08/01/2025 AU 21/06/2025 - LES MERCREDIS DE 16H30 A 18H00 (20 SÉANCES DE 1H30) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
4 387,50
4 387,50
6 MOIS
4 387,50
240307
CONTRAT
ORTEGA CHRISTELLE
"COURS D'ANGLAIS POUR ENFANTS" - CENTRES SOCIAUX LA BOUSSOLE, LAVOISIER, MONTAIGU ET SCHUMAN - ANIMATION DES SÉANCES PAR MME ORTEGA CHRISTELLE - DU 08/01/2025 AU 11/06/2025 - LES MERCREDIS DE 14H30 A 16H30 (17 SÉANCES DE 2H) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 360,00
1 360,00
6 MOIS
1 360,00
240308
CONTRAT
COUTO GEORGES
ATELIERS"CAPOEIRA" - CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE - ANIMATION DES SÉANCES PAR M. COUTO GEORGES - DU 10/01/2025 AU 13/06/2025 - LES VENDREDIS DE 17H00 A 18H00 (18 SÉANCES DE 1H00) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 080,00
1 080,00
6 MOIS
1 080,00
240309
CONTRAT
L'EFFET THEATRE
"SPECTACLE" - CENTRE SOCIAL SCHUMAN - ANIMATION DE CETTE SÉANCE PAR L'EFFET THÉÂTRE - LE 07/01/2025 DE 19H00 A 20H30 (1 SÉANCE DE 1H30) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 300,00
1 300,00
1 JOUR
1 300,00
240310
CONTRAT
WALLABREGUE MAX
"ATELIERS PEINTURE AUTOUR DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET DES DROITS DES FEMMES" - CENTRE SOCIAL LAVOISIER - ANIMATION DES SÉANCES PAR M. WALLABREGUE MAX - DU 20/02/2025 AU 28/02/2025 - 2 JEUDIS ET 2 VENDREDIS DE 14H00 A 17H00 (4 SÉANCES DE 3H00) + 1 EXPOSITION LE SAMEDI 08/03/2025 - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 000,00
1 000,00
4 JOURS
1 000,00
240311
CONTRAT
GONCALVES MARIA
"PARENTS-BÉBÉS" - CENTRE SOCIAL LAVOISIER - ANIMATION DES SÉANCES PAR MME GONCALVES MARIA - DU 05/05/2025 AU 16/06/2025 - LES LUNDIS DE 14H00 A 16H00 (5 SÉANCES DE 2H00) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 175,00
1 175,00
2 MOIS
1 175,00
240312
CONTRAT
AA EVENT - ORLÉANS
PRESTATIONS POUR LE VŒUX DU MAIRE - LE 09/01/2025 - L'ESCALE - POUR ENVIRON 500 PERSONNES - TABLES DE ROULETTE, DE BLACK-JACK, DE CHUCK A LUCK, D'ULTIMATE POKER - BORNE PHOTO SELFIE - PACK CADEAUX PREMIUM - SERVICE COMMUNICATION
2 000,00
2 400,00
1 JOUR
2 000,00
240313
CONTRAT
GRUNDFOSWATER TREATMENT France
ENTRETIEN PERIODIQUE DE 10 ADOUCISSEURS D'EAU - RESIDENCE AUTONOMIE BLANCHE DE CASTILLE - CRECHE LES BAMBINS - CANTINE LA MOTTE AUX CAILLES - RESIDENCE AUTONOMIE YVONNE DE GAULLE - RESTAURANT PASTEUR - CANTINE LES MEZEREAUX - CANTINE JEAN BONIS - SERVICE BATIMENTS
1 722,60
2 067,12
1 AN
1 722,60
250004
CONTRAT
DUMEILLAT LAURE
COURS DE SOPHROLOGIE POUR LES RÉSIDENTS DES RÉSIDENCES AUTONOMIE - BLANCHE DE CASTILLE - YVONNE DE GAULLE - DU 02/01/2025 AU 30/06/2025 - CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE - 12 SÉANCES (6 SÉANCES PAR RÉSIDENCE)
2 400,00
2 400,00
6 MOIS
2 400,00
PROCEDURES ADAPTEES ET PROCEDURES FORMALISEES (appel d'offres, autres...)
Séance du Conseil Municipal en date du 13 mars 2025
Par délibération n°2023.10.5.190 en date du 17 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a donné délégation de pouvoirs au Maire, ou aux adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement uniquement "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Par conséquent, il est rendu compte au présent Conseil Municipal de la signature des marchés à procédure
adaptée et formalisés suivants : N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
250005
CONTRAT
ATELIER ROCAMBOLESQUE
ATELIERS D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET MANUELLES POUR LES RÉSIDENTS DES RÉSIDENCES AUTONOMIE - BLANCHE DE CASTILLE - YVONNE DE GAULLE - DU 06/01/2025 AU 30/06/2025 - CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNÉ AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE - (1 FOIS PAR SEMAINE PAR RÉSIDENCE)
6 000,00
6 000,00
6 MOIS
6 000,00
250006
CONTRAT
LEMBERT ANNA
ATELIERS DE STIMULATION DE LA MÉMOIRE - POUR LES RÉSIDENTS DES RÉSIDENCES - BLANCHE DE CASTILLE - YVONNE DE GAULLE - DU 07/01/2025 AU 30/06/2025 - CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNÉ AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE - 24 SÉANCES (12 SÉANCES PAR RÉSIDENCE)
3 000,00
3 000,00
6 MOIS
3 000,00
250007
CONTRAT
SIMOES GIL JEREMI
ATELIERS "CAPOEIRA" - CENTRE SOCIAL SCHUMAN - ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - DU 09/01/2025 AU 19/06/2025 - LES JEUDIS DE 17H00 A 18H00 (17 SÉANCES DE 1H00) - SERVICE CENTRES SOCIAUX
1 020,00
1 020,00
17 JOURS
1 020,00
250008
CONTRAT
LE DAMIER
ATELIERS THÉATRE POUR ENFANTS - CENTRE SOCIAL SCHUMAN - ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - DU 10/01/2025 AU 13/06/2025 - LES VENDREDIS DE 16H30 A 17H30 (18 SÉANCES DE 1H00) - SERVICE CENTRES SOCIAUX
1 170,00
1 170,00
18 JOURS
1 170,00
250009
CONTRAT
MORLIER ALEXANDRA
ATELIERS COUTURE POUR ADULTE - CENTRE SOCIAL SCHUMAN - DU 16/01/2025 AU 19/06/2025 - LES JEUDIS DE 14H00 A 16H00 (11 SÉANCES DE 2H00) - SERVICE CENTRES SOCIAUX
2 024,00
2 024,00
11 JOURS
2 024,00
250010
CONTRAT
ASSOCIATION MUSIQUES ET VIGNES EN CONFLUENCE
DROIT DE REPRESENTATION DE CONCERT ET DE MASTERCLASS - CONSERVATOIRE LES DEUX MUSES - LE 11/01/2025
1 000,00
1 000,00
1 JOUR
1 000,00
250011
CONTRAT
GROUPE BRAME
LOCATION DE MATERIEL POUR LE SPECTACLE "LA MÉMOIRE DE L'EAU" A LA PISCINE MUNICIPALE LE 12/01/2025
7 438,57
8 926,28
1 JOUR
7 438,57
250015
CONTRAT
LOISIRS SOLIDAIRES
COURS DE CULTURE ANGLAISE POUR ENFANTS - LA BOUSSOLE, LAVOISIER, MONTAIGU ET SCHUMAN DE LA VILLE DE MELUN - DU 8/06/2025 AU 11/06/2025 - (17 SÉANCES DE 2H00) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 360,00
1 360,00
17 JOURS
1 360,00
250016
CONTRAT
CHLOE SAIVE-BATTAIS
ATELIERS DE RELAXATION POUR ADULTE - LA BOUSSOLE THÈME : RENFORCER LA CONFIANCE EN SOI AUPRÈS DU PUBLICS FRAGILISÉS - DU 21/01/2025 AU 09/12/2025 (8 SÉANCES DE 1H30) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
1 520,00
1 520,00
8 JOURS
1 520,00
250019
CONTRAT
TRAFFIX MUSIC
CESSION DU DROIT D EXPLOITATION DU SPECTACLE "IRIS AU FIL DE LA SEINE" AU CONSERVATOIRE LES DEUX MUSES DU 28/01/2025 AU 31/01/2025
7 703,40
8 127,09
4 JOURS
7 703,40
250020
CONTRAT
NOVATICE TECHNOLOGIES
SUPPORT ET MAINTENANCE EDUTICE/NEOS - ASTROLABE ET BOUSSOLE - DU 01/12/2025 AU 31/12/2025 - SERVICE MEDIATHEQUE
1 020,00
1 224,00
1 AN
1 020,00
250021
CONTRAT
DECITRE INTERACTIVE
REABONNEMENT AU PORTAIL DE RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE - ANNEE 2025 - SERVICE MEDIATHEQUE
3 550,00
4 260,00
1 AN
3 550,00
250022
CONTRAT
LOGITUD SOLUTIONS
MAINTENANCE LOGICIEL GVS 18 CONTROLES DU STATIONNEMENT PAYANT POLICE MUNICIPALE - SERVICE CSI
12 152,60
14 583,12
1 AN
12 152,60
250023
CONTRAT
LOGITUD SOLUTIONS
MAINTENANCE LOGICIEL RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE - 1 FORFAIT - POLICE MUNICIPAL - SERVICE CSI
1 772,46
2 126,95
1 AN
1 772,46
250024
CONTRAT
LOGITUD SOLUTIONS
MAINTENANCE LOGICIEL MUNICIPOL - GEO VERBALISATION ELECTRONIQUE CLOUD 58 TERMINAUX + AGC - POLICE MUNICIPALE - SERVICE CSI
11 087,85
13 305,42
1 AN
11 087,85
250025
CONTRAT
LOGITUD SOLUTIONS
MAINTENANCE LOGICIEL MUNICIPOL - 58 LICENCES MOBILES- GESTION MOBILE DE LA POLICE MUNICIPALE - SERVICE CSI
3 871,41
4 645,69
1 AN
3 871,41
250026
CONTRAT
LOGITUD SOLUTIONS
MAINTENANCE LOGICIEL MUNICIPOL - 4 PROGICIELS POLICE MUNICIPALE (MUNICIPOL-CARTO +, MUNICIPOL, PACK FOURRIERE, CANIS) - SERVICE CSI
3 865,40
4 638,48
1 AN
3 865,40
250029
CONTRAT
AGYSOFT
MAINTENANCE PROGICIEL MARCOWEB - SERVICE CSI
4 626,79
5 552,15
1 AN
4 626,79
250030
CONTRAT
RDL RHAPSODIE
MAINTENANCE LOGICIEL RHAPSODIE - SERVICE CSI
1 996,17
2 395,40
1 AN
1 996,17
250031
CONTRAT
INETUM
MAINTENANCE LOGICIEL COLBERT WEB - DU 01/01/2025 AU 30/06/2025 - SERVICE CSI
8 000,00
9 600,00
6 MOIS
8 000,00 N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
250034
CONTRAT
EPSILON MELIA
FORMATION ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES - ACQUISITION ET PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES - CENTRE SOCIAL SCHUMAN - 6
DATES (06/02/2025 - 03/04/2025 -
05/06/2025 - 03/07/2025 - 25/09/2025 - 27/11/2025) - 10H00 A 12H00 - (6 SÉANCES DE 2H00) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
2 250,00
2 250,00
6 JOURS
2 250,00
250035
CONTRAT
EPSILON MELIA
FORMATION ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES ACQUISITION ET PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES - CENTRE SOCIAL DES MÉZEREAUX - 6 DATES (05/02/2025 - 13/03/2025 - 22/05/2025 - 03/07/2025 - 25/09/2025 - 04/12/2025) - 9H30 A 11H00 ET 11H00 A 12H30 (6 SÉANCES DE 3H00) - SERVICE CENTRE SOCIAUX
2 790,00
2 790,00
6 JOURS
2 790,00
250038
CONTRAT
THEATRE DU PRISME
CESSION DU SPECTACLE "SEISME" AU CONSERVATOIRE LES DEUX MUSES LE 06/02/2025
4 351,65
4 590,99
1 JOURS
4 590,99
250039
CONVENTION
HELENE MATHIEU DECAT
FORMATION 2025 "GROUPES D'ANALYSES DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES" 12 AGENTS DE CRECHES MUNICIPALES - 24 ATELIERS
7 200,00
7 200,00
1 AN
7 200,00
250040
CONVENTION
HELENE MATHIEU DECAT
FORMATION "GROUPES D'ANALYSES DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES" 12 PERSONNELS DE CRECHES (DIRECTEURS ET EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS) - 2 ATELIERS LES 10/10 ET 25/11/2025
2 100,00
2 100,00
2 JOURS
2 100,00
250041
CONTRAT
ADULLACT
RENOUVELLEMENT ADHESION 2025 - 01/01/2025 AU 31/12/2025 - SERVICE CSI
3 000,00
3 000,00
1 AN
3 000,00
250044
CONTRAT
L'EMILE PAPILLON NACRE
SPECTACLE "SCARLETT" - FESTIVAL DE L'AMOUR ET DE LA POESIE DE LA VILLE DE MELUN - LE 08/02/2025 - 15h00 - ASTROLABE - SERVICE AFFAIRES CULTURELLES
1 000,00
1 000,00
1 JOUR
1 000,00
250048
CONTRAT
VERTIGE INTERNATIONAL
ENTRETIEN TOITURE VEGETALISEE MATERNELLE ET CRECHE COLLECTIVE LES COLIBRIS 2025
4 945,00
5 934,00
1 AN
4 945,00
M240180
AOO
GROUPEMENT : TERIDEAL MABILLON / TERIDEAL
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
MONTANT MAX ANNUEL
250 000,00
MONTANT MAX
ANNUEL 300 000,00
1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS
MONTANT MAX ANNUEL
250 000,00
M240206
MAPA
SERVIGECO
PRESTATION DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MELUN
MONTANT MAX ANNUEL
25 000,00
MONTANT MAX
ANNUEL 30 000,00
1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS
MONTANT MAX ANNUEL
25 000,00
M240228
1
MAPA
BATI BEL BENJAMIN
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 1 VRD – GROS ŒUVRE – DESAMIANTAGE – CARRELAGE/FAIENCE – ITE – SOL – BARDAGE METALLIQUE
517 000,00
620 400,00
7 MOIS
517 000,00
M240228
2
MAPA
E.T.i
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 2 ETANCHEITE
48 183,50
57 820,20
7 MOIS
48 183,50
M240228
3
MAPA
SUD METALLERIE SA
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 3 MENUISERIES METALLIQUES EXTERIEURES
347 375,80
416 850,96
7 MOIS
347 375,80
M240228
4
MAPA
LABER METAL
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 4 SERRURERIE
48 758,87
58 510,64
7 MOIS
48 758,87
M240228
5
MAPA
ISOLATION TOUS GENRES
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 5 CLOISONS – FAUX PLAFONDS – MENUISERIES INTERIEURES
22 500,00
27 000,00
7 MOIS
22 500,00
M240228
6
MAPA
ACORUS PEINTISOL
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 6 PEINTURES - SOLS SOUPLES
16 900,00
20 280,00
7 MOIS
16 900,00
M240228
7
MAPA
LTM GROUPE OPERATIONS
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
49 436,13
59 323,36
7 MOIS
49 436,13
M240228
8
MAPA
EC2F
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 8 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
24 157,44
28 988,93
7 MOIS
24 157,44
M240228
9
MAPA
ORONA SUD OUEST
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE DE LA CRECHE LES DAUPHINS - LOT 9 ASCENSEUR
24 200,00
29 040,00
7 MOIS
24 200,00
M240276
1
MAPA
SARL SEE CUSAC BOUCHERIE
PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VŒUX 2025 DU MAIRE DE LA VILLE DE MELUN LOT 1 : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VŒUX 2025 DU MAIRE AU PERSONNEL COMMUNAL
11 279,63
11 900,00
1 JOUR
11 279,63
M240276
2
MAPA
SARL SEE CUSAC BOUCHERIE
PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VŒUX 2025 DU MAIRE DE LA VILLE DE MELUN LOT 2 : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VŒUX 2025 DU MAIRE A LA POPULATION ET AUX PERSONNALITES
19 630,34
20 710,00
1 JOUR
19 630,34 N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
M240276
3
MAPA
SARL SEE CUSAC BOUCHERIE
PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VŒUX 2025 DU MAIRE DE LA VILLE DE MELUN LOT 3 : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VŒUX 2025 DU MAIRE AU MONDE COMBATTANT
1 501,43
1 584,00
1 JOUR
1 501,43
M240276
4
MAPA
SARL SEE CUSAC BOUCHERIE
PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VŒUX 2025 DU MAIRE DE LA VILLE DE MELUN LOT 4 : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VŒUX 2025 DU MAIRE AU MONDE ASSOCIATIF
3 753,56
3 960,00
1 JOUR
3 753,56
M240300
SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE
BORDIN BAUDOUIN
RUE DES TROIS MOULINS - DEMOLITION D'UN BATIMENT
99 230,00
119 076,00
3 MOIS
99 230,00
M240301
SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE
ATEMCO
DEMENAGEMENT DE BATIMENTS MODULAIRES DE LA VELOSTATION DE LA GARE RER AUX SERRES MUNICIPALES
50 850,00
61 020,00
12 JOURS
50 850,00 2025.03.4.30 - DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE "FINANCES ET BUDGET"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.4.30 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 24
Représentés : 6
Absents : 13
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, Mme Eliana
VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Baytir THIAW, M. Mohammed HADBI, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX,
M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.4.30
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : DESIGNATION D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION
MUNICIPALE "FINANCES ET BUDGET" Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.4.30
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2023.12.11.336 du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 portant création de six commissions municipales et désignation de leurs membres ;
CONSIDERANT que, par délibération du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal a créé 6 commissions municipales, chacune étant composée de 8 membres pour le groupe « Melun Pour Vous », 2 membres pour le groupe « Réinventons Melun - Notre Ville », 2 membres pour le groupe « Melun Autrement », 1 membre pour le groupe « Bien Vivre A Melun – Espoir Melun », 1 membre pour le groupe « Union Populaire de Melun » et 1 membre pour le groupe « Union Socialiste et Communiste pour Melun » ;
CONSIDERANT que, par la même délibération, Monsieur Christopher Domba a été désigné membre de la commission « Finances et Budget » pour le groupe « Melun Pour Vous » ;
CONSIDERANT que Monsieur Christopher Domba a démissionné de son mandat de Conseiller Municipal par courrier à la date du 20 décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Monsieur Christopher Domba par Monsieur Jules Ngubu au sein de la commission précitée ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE partiellement la délibération n° 2023.12.11.336 du 20 décembre 2023, en tant qu’elle désigne Monsieur Christopher Domba membre de la commission « Finances et Budget ».
DESIGNE Monsieur Jules Ngubu membre de la commission « Finances et budget », pour la liste « Melun Pour Vous ».
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.4.30
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183555-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.5.31 - DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.5.31 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 24
Représentés : 6
Absents : 13
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, Mme Eliana
VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Baytir THIAW, M. Mohammed HADBI, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX,
M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.5.31
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX AU SEIN DE LA COMMISSION DE
CONTROLE FINANCIER Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.5.31
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article R. 2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission de contrôle financier est instituée par le Conseil Municipal en vue d’examiner les comptes de toute entreprise liée à la Ville par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques ;
CONSIDERANT que la commission peut exercer un contrôle sur place et sur pièce sur les comptes détaillés des opérations menées par les entreprises et sur les opérations financières des contractants et que ses missions sont ainsi complémentaires à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
CONSIDERANT que la composition de la commission de contrôle financier ainsi créée est librement fixée par une délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que pour permettre l’expression pluraliste des élus, il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle dans la composition de cette commission ;
CONSIDERANT que, Monsieur Arnaud Saint-Martin ayant démissionné de son mandat de Conseiller Municipal par courrier à la date du 13 septembre 2024, ainsi que Monsieur Christopher Domba par courrier à la date du 20 décembre 2024, il convient de les remplacer au sein de la commission de contrôle financier ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE partiellement la délibération n° 2023.12.14.339 du 20 décembre 2023 en tant qu’elle désigne Monsieur Arnaud Saint-Martin membre de la commission de contrôle financier pour le groupe « Union Populaire de Melun », ainsi que Monsieur Christopher Domba pour le groupe « Melun Pour Vous ».
DESIGNE Monsieur Jules Ngubu, comme membre de la commission de contrôle financier pour le groupe « Melun Pour Vous ». Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.5.31
DESIGNE Madame Fatiya Mothay, comme membre de la commission de contrôle financier pour le groupe « Union Populaire de Melun ».
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183565-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.6.32 - REMPLACEMENT D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DE PREVENTION DE L'AGGLOMERATION MELUNAISE (APAM)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.6.32 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 26
Représentés : 6
Absents : 11
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, Mme Eliana
VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Baytir THIAW, M. Mohammed HADBI, M. Charles
HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX,
M. Khalid OBEIDI, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine
ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.6.32
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : REMPLACEMENT D'UN DELEGUE DU
CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DE
PREVENTION DE L'AGGLOMERATION
MELUNAISE (APAM) Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.6.32
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU les statuts de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise (APAM) ;
VU la délibération n° 2020.11.15.169 du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2020 désignant Monsieur Christopher Domba en qualité de délégué du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise ;
VU le courrier de démission des fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal de la Ville de Melun de Monsieur Christopher Domba en date du 16 décembre 2024 ;
VU le courrier du Préfet de Seine-et-Marne en date du 20 décembre 2024 acceptant la démission de Monsieur Christopher Domba de ses fonctions ;
CONSIDERANT que Monsieur Christopher Domba, Conseiller Municipal de la Ville de Melun, a été élu en qualité de délégué du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise ;
CONSIDERANT que Monsieur Christopher Domba a démissionné de sa fonction de Conseiller Municipal de la Ville de Melun à la date du 20 décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient, dès lors, de désigner un nouveau délégué du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE partiellement la délibération n° 2020.11.15.169 du Conseil Municipal du 05 novembre 2020 en tant qu’elle désigne Monsieur Christopher Domba en qualité de délégué du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.6.32
PROCEDE à l’élection suivante :
Sont candidat(e)s :
- Madame Eliana Valente
- Monsieur Jason Devoghelaere
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Ont obtenu :
- Madame Eliana Valente : 27 voix pour
05 voix contre
00 abstention
- Monsieur Jason Devoghelaere : 05 voix pour
27 voix contre
00 abstention
Madame Eliana Valente est élue en qualité de délégué(e) du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183104-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.7.33 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.7.33 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 31
Représentés : 7
Absents : 5
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile
PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël
GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.7.33
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.7.33
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi « Administration Territoriale de la République » n° 92.125 du 06 février 1992 et notamment son article 11 ;
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite loi « NOTRe » et notamment son article 107 ;
VU la nomenclature M57 ;
CONSIDERANT que les documents remis aux Conseillers Municipaux et examinés préalablement en Commission des Finances en date du 03 mars 2025 ont permis la tenue du débat sur tous les aspects conjoncturels et structurels des finances communales ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2025, conformément aux délais et aux conditions imposés par la loi.
VOTE le débat d’orientations budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2025.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.7.33
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183430-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.8.34 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DES ACTIONS EN FAVEUR DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.8.34 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 31
Représentés : 7
Absents : 5
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile
PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël
GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.8.34
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL
DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)
DANS LE CADRE DES ACTIONS EN FAVEUR DES
FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.8.34
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R. 132-4-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la circulaire du Préfet de seine et Marne en date du 9 décembre 2024 relative aux orientations des politiques soutenues par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2025 ;
CONSIDERANT que l’Etat entend soutenir les actions de prévention de la délinquance, au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), notamment les actions en faveur des femmes victimes de violence ;
CONSIDERANT que le taux de subvention est de 80 % maximum du coût, pour financer les actions en faveur des femmes victimes de violence ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite ainsi organiser des actions autour de la lutte contre les inégalités femmes hommes et les violences faites aux femmes tant en interne que sur le territoire de la Commune, dont le coût est estimé à 15 967 € ;
CONSIDERANT que la Ville peut solliciter l’Etat pour un montant de 12 773.60 € au titre du FIPD dans le cadre des actions en faveur des femmes victimes de violence ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant total de 12 773.60 € dans le cadre des actions en faveur des femmes victimes de violence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etat une convention d’attribution de la subvention relative au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.8.34
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183445-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.9.35 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SECURISATION DES POLICES MUNICIPALES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.9.35 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 31
Représentés : 7
Absents : 5
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile
PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël
GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.9.35
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL
DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
SECURISATION DES POLICES MUNICIPALES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.9.35
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R. 132-4-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la circulaire du Préfet de seine et Marne en date du 9 décembre 2024 relative aux orientations des politiques soutenues par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2025 ;
CONSIDERANT que l’Etat entend soutenir les actions de prévention de la délinquance, au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), notamment l’acquisition d’équipements des polices municipales ;
CONSIDERANT que le taux de subvention est de 50 % maximum du coût hors taxes, dans la limite de 200 €, pour chaque caméra portative individuelle, et 250 € par gilet pare-balle ;
CONSIDERANT que la Ville ambitionne d’acquérir dix caméras piétons, et onze gilets-pare-balles dont le coût est estimé à 15 764 € HT ;
CONSIDERANT que la Ville peut solliciter l’Etat pour un montant de 4 750 € dans le cadre du FIPD – Volet Equipement des polices Municipales ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant total de 4 750 € dans le cadre de la sécurisation des polices municipales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’État une convention d’attribution de la subvention relative au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.9.35
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183567-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.10.36 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.10.36 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 31
Représentés : 7
Absents : 5
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile
PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël
GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.10.36
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL
DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)
DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.10.36
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R. 132-4-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la circulaire du Préfet de seine et Marne en date du 9 décembre 2024 relative aux orientations des politiques soutenues par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2025 ;
CONSIDERANT que l’Etat entend soutenir les actions de prévention de la délinquance, au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), notamment avec la sécurisation des établissements scolaires ;
CONSIDERANT que le taux de subvention est de 80 % maximum du coût hors taxes, pour financer les dépenses liées à la sécurisation des écoles ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite ainsi sécuriser les établissements scolaires en remplaçant les alarmes anti-intrusion suite à la suppression du réseau cuivre Orange ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite procéder à l’installation d’un visiophone sur le groupe scolaire bonis ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite aussi procéder à l’installation d’un visiophone et de trois caméras à l’école Beauregard ;
CONSIDERANT que le coût total de cette opération est estimé à 91 347.02 € HT ;
CONSIDERANT que la Ville peut solliciter l’Etat pour un montant de
70 078 € dans le cadre du FIPD – Volet Sécurisation des écoles ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant de 70 078 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’État une convention d’attribution de la subvention relative au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.10.36
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183570-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.11.37 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100% POUR LE REAMENAGEMENT D'UN PRÊT, D'UN MONTANT TOTAL DE 701 543,83€ - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.11.37 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 31
Représentés : 7
Absents : 5
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile
PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël
GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.11.37
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE
100% POUR LE REAMENAGEMENT D'UN PRÊT,
D'UN MONTANT TOTAL DE 701 543,83€ - LES
FOYERS DE SEINE ET MARNE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.11.37
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 2298 du Code Civil ;
VU la délibération n° 2006.6.4.119 accordant la garantie de la Ville de Melun aux Foyers de Seine et Marne pour un emprunt destiné à financer la construction d’un pôle services situé rue du Colonel Picot à Melun (contrat n° 1064570) d’un montant total de 1 407 892 € ;
VU la demande formulée par les Foyers de Seine et Marne, tendant à obtenir la garantie de la Ville de Melun pour le réaménagement du prêt Caisse des Dépôts et Consignations n° 1064570 avec un encours de 701 543,73 € ;
VU l’avenant de réaménagement n° 165159 et les caractéristiques des emprunts réaménagés en annexes signés entre les Foyers de Seine-et-Marne ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : La Commune de Melun a garanti le remboursement du prêt n° 165159.
Article 2 : La Commune de Melun réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagés, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 3 et référencée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagés, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé sont identiques, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes de prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites lignes du prêt Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.11.37
réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 10/02/2025 est de 2,4%.
Article 4 : La garantie de la Commune de Melun est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183300-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.12.38 - CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.12.38 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 31
Représentés : 7
Absents : 5
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile
PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël
GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.12.38
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF
- APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.12.38
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er ;
VU l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
VU l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’engagement de dépenses avant l'adoption du budget primitif de l'exercice auquel il s'applique ;
VU l’article L. 100-1 du Code du Sport relatif aux principes généraux du sport en France ;
VU l’article L. 221-1 du Code du Sport ;
VU l’avis consultatif de la commission des sports de Melun en date du 20 février 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun souhaite promouvoir le sport et soutenir financièrement les sportifs locaux engagés dans une préparation aux Jeux Olympiques de 2028 à Los Angeles ;
CONSIDERANT que l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans leur parcours d’excellence répond à un objectif d’intérêt général pour la Ville de Melun, favorisant ainsi le rayonnement national et international de la commune ;
CONSIDERANT que ce partenariat permettra d’associer l’image de la Ville de Melun à celle des sportifs de haut niveau ayant des liens forts avec la commune, renforçant de cette manière son attractivité ainsi que son engagement en faveur du sport ;
CONSIDERANT que le soutien financier apporté par la Ville de Melun sera conditionné à l’obligation d’une participation active des sportifs aux actions de relations publiques et de promotion des valeurs citoyennes initiées par la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que la sélection des candidats repose sur des critères définis et une procédure transparente, soumis à l’avis préalable de la Commission municipale en charge des Sports ;
CONSIDERANT que les critères de sélection des athlètes bénéficiaires du soutien de la Ville sont les suivants :
- L’inscription sur la liste officielle des sportifs de haut niveau établie en application de l’article L. 221-2 du Code des Sports ;
- Être natif de la Ville de Melun ou être détenteur d’une licence active dans un club sportif formateur melunais ;
- Être porteur d’un projet sportif en lien avec les Jeux Olympiques de 2028 et cohérent avec les orientations de la Ville de Melun dans le domaine de la Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.12.38
Jeunesse et des Sports ;
CONSIDERANT que si l’un de ces critères venait à faire défaut au cours de l’exécution de la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, ouvrant à la Ville la possibilité de demander une restitution des sommes versées, en particulier si ce changement résulte de la volonté délibérée de l’athlète, notamment en cas de changement de club ;
CONSIDÉRANT que le soutien financier accordé par la Ville aux sportifs s’élève à 10 000 euros annuel par sportif, versé à compter de la signature de la convention pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, et concerne les trois athlètes sélectionnés ;
CONSIDÉRANT que les obligations des parties, notamment la participation active des sportifs aux actions de relations publiques et de promotion des valeurs citoyennes initiées par la Ville de Melun, se poursuivront jusqu’au 30 avril 2029 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat, entre la Ville de Melun et les sportifs sélectionnés, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire de Melun à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183432-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.13.39 - NOUVELLE DENOMINATION DE LA RUE ABBE PIERRE EN RUE JEANNE CHAUVIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.13.39 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 31
Représentés : 7
Absents : 5
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile
PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël
GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.13.39
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : NOUVELLE DENOMINATION DE LA RUE
ABBE PIERRE EN RUE JEANNE CHAUVIN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.13.39
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2005.13.3.239 en date du 15 décembre 2005 portant sur le Programme de Rénovation Urbaine de la Ville de Melun, appelé projet « OXYGENE » ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017.12.28.223 en date du 21 décembre 2017 portant approbation du principe général de dénomination et numérotation des voies de la tranche 1 de l’Ecoquartier ;
VU la délibération rectificative du Conseil Municipal n° 2019.09.7.169 en date du 26 septembre 2019 relative à la création de la rue d’Aalborg et de la correction de la rue André Le Nôtre - tranche 1 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.02.14.14 en date du 06 février 2020 relative à la dénomination des rues de la tranche 2 de l’Ecoquartier ;
CONSIDERANT que dans le cadre de son projet « Oxygène », la Ville de Melun a décidé de la création de l’Ecoquartier au niveau de la Plaine de Montaigu, offrant aux futurs habitants un cadre de vie agréable et respectueux de l’environnement ;
CONSIDERANT que la construction de l'espace public s'est souvent faite en oubliant une partie de la population que sont les femmes ;
CONSIDERANT qu’il convient de débaptiser la rue Abbé Pierre afin de la renommer « rue Jeanne Chauvin » ;
CONSIDERANT qu’il n’appartient qu’au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des voies, des places publiques, et des bâtiments publics ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE partiellement la délibération du Conseil Municipal n° 2020.02.14.14 en date du 06 février 2020 relative à la dénomination des rues de la tranche 2 de l’Ecoquartier.
ADOPTE la dénomination « rue Jeanne Chauvin » en lieu et place de la « rue Abbé Pierre ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.13.39
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183138-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.14.40 - ESPACE SAINT JEAN - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET ACTUALISATION DES TARIFS DES SALLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.14.40 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 31
Représentés : 7
Absents : 5
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile
PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène
DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël
GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.14.40
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : ESPACE SAINT JEAN - APPROBATION DU
REGLEMENT INTERIEUR ET ACTUALISATION
DES TARIFS DES SALLES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.14.40
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT que les tarifs et modalités de mise à disposition des salles de l’Espace Saint-Jean, institués par la délibération municipale n° 2022.03.15.32 en date du 17 mars 2022, demeurent inchangés depuis leur adoption ;
CONSIDERANT qu’en conformité avec la grille tarifaire approuvée en 2022, les tarifs des locations de salle ne changeront pas, à l’exception des espaces d’expositions situés aux 1er et 2ème étages ;
CONSIDERANT que dans le cas de demandes particulières, comme celles émanant de sociétés de production ou d’autres usagers potentiels impliquant des horaires dépassant les horaires d’ouverture habituels du bâtiment, il convient d’appliquer une majoration ;
CONSIDERANT que cette majoration couvrira des heures supplémentaires effectuées de nuit, après 22h45, les dimanches et les jours fériés, par les agents de l’Espace Saint-Jean mobilisés pour le bon déroulement de la manifestation ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa programmation culturelle et artistique, l’Espace Saint-Jean propose des actions culturelles à destination des établissements scolaires (à partir du secondaire) situés en dehors de la commune et de divers publics, non-résidents melunais ;
CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer pour ces publics une tarification particulière adaptée à leur situation ;
CONSIDERANT enfin qu’il convient de mettre en place une tarification spécifique pour les partenaires extérieurs à l’agglomération ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 2022.03.15.32 du 17 mars 2022.
APPROUVE le Règlement Intérieur fixant les modalités d’usage des salles de l’Espace Saint-Jean annexé à la présente délibération.
PRECISE que les utilisateurs des salles qui, de manière répétée, ne respecteraient pas les dispositions d’usage affichées dans les salles et les termes du Règlement Intérieur, s’exposent à une suspension ou un refus d’attribution future, conformément Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.14.40
au Règlement Intérieur.
APPROUVE les conditions et tarifs de mise à disposition des salles de l’Espace Saint-Jean ainsi que la tarification des diverses actions culturelles ci-annexées.
PRECISE que ces conditions et tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2025.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-182077-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.15.41 - PRESENTATION DU RAPPORT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES POUR L'ANNEE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.15.41 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.15.41
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SUR
L'EGALITE FEMMES HOMMES POUR L'ANNEE
2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.15.41
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 132-1 à L. 132-4 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique ;
VU le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2025, ci-annexé ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales, qui doivent mettre en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes fondée sur une approche intégrée, doivent également veiller à évaluer périodiquement l’ensemble des actions entreprises à cette fin ;
CONSIDERANT qu’obligation est faite aux communes de plus de 20 000 habitants de présenter annuellement un rapport en matière d’égalité femmes hommes et ce de façon systématique depuis le 1er janvier 2016 ;
CONSIDERANT que cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de Budget Primitif ;
CONSIDERANT que la présentation de ce rapport sur l’égalité femmes hommes sur le territoire de la Commune de Melun comporte un bilan du plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, établi par la Ville de Melun de 2021 à 2024 ;
CONSIDERANT que ce rapport présente également les axes du plan d’action de la Ville de Melun sur une période de 3 ans soit de 2025 à 2028 ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport ci-annexé sur la situation en matière d’égalité femmes hommes sur le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2025 qui comprend, notamment, un bilan du plan d’action relatif à cette question pour la période de 2021 à 2024 et les axes du plan d’action pour la période de 2025 à 2028. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.15.41
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183140-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.16.42 - Renouvellement de la Convention d'objectifs et de financement signée entre la Ville de Melun et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour le Centre Social La Boussole
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.16.42 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.16.42
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT SIGNÉE
ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET
MARNE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.16.42
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire 2016-005 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales relative aux conditions d’agrément des centres sociaux et de financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2023-2027 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour la période 2025-2028 concernant « l’Animation Globale et la Coordination « et « l’Animation Collective Famille » pour le Centre Social La Boussole ci-annexée ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a exprimé sa volonté de renouveler l’agrément du Centre Social la Boussole pour la période 2025-2028 ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales, en charge du financement des équipements au service de la qualité de vie des familles, formalise ses engagements de subvention des centres sociaux au vu d’un projet cohérent et conforme aux critères définis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a présenté un projet de renouvellement de l’agrément du Centre Social La Boussole pour la période 2025- 2028 conforme aux valeurs qu’elle entend exprimer en faveur de la qualité de vie des familles ;
CONSIDERANT que la commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne, réunie pour l’occasion, a approuvé et validé le projet présenté par la Ville de Melun à l’appui de sa demande de renouvellement de l’agrément du Centre Social La Boussole pour la période 2025- 2028 ;
CONSIDERANT qu’au vu de cette validation, une nouvelle Convention d’Objectifs et de Financement est proposée à la Ville de Melun dans le respect de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements réciproques entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour les Prestations de Service Unique (PSU) « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Famille » pour le Centre Social La Boussole pour la période 2025-2028 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.16.42
CONSIDERANT que cette convention réaffirme les valeurs de la République mentionnées dans la Charte de la Laïcité ;
CONSIDERANT que la signature de la convention conditionne le versement par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne de la prestation de service « Animation Globale et Coordination » » et « Animation Collective Famille » sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour le Centre Social La Boussole.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183297-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.17.43 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL LAVOISIER POUR L'ANNEE 2024-2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.17.43 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.17.43
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA
SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL
LAVOISIER POUR L'ANNEE 2024-2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.17.43
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire interministérielle n° 2012-63 du 07 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental ;
VU la lettre-circulaire n° 2021-006 de la Caisse Nationale des Allocations familiales (CNAF) en date du 06 avril 2021, relative au soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité ;
VU la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité adoptée le 07 juin 2001 ;
VU la Charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires adoptée par le Conseil d’administration de la CNAF le 1er septembre 2015 ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre la CNAF et l’Etat pour la période 2023-2027 ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Lavoisier, ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’accompagnement à la scolarité, d’essence partenariale, désigne l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, en y associant les familles ;
CONSIDERANT que le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) s’adresse aux enfants scolarisés, du Cours Préparatoire (CP) jusqu’au lycée, qui ne disposent pas, dans leur environnement familial et social, de toutes les conditions nécessaires pour s’épanouir et réussir à l’école ;
CONSIDERANT que le dispositif du CLAS se déploie en direction à la fois des enfants et des jeunes, aux fins de renforcer leur confiance dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire, ainsi que des parents, pour faciliter leur compréhension du système scolaire, contribuer à leur donner les outils nécessaires au suivi de la scolarité de leur enfant et ainsi renforcer les relations entre les familles et l’école ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a exprimé sa volonté de poursuivre le déploiement du dispositif du CLAS, qui participe à l’égalité des chances des enfants et des jeunes, dans les centres sociaux de la Ville qui sont des structures qui concourent, en collaboration avec l’école, à la coéducation des enfants en lien avec Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.17.43
les parents, véritables partenaires des actions ainsi mises en œuvre ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en charge du financement des dispositifs au service de la qualité de vie des familles, formalise ses engagements de subvention des CLAS dans les centres sociaux, au vu du projet porté par les opérateurs ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a présenté un projet de demande de subvention pour le centre social Lavoisier pour la période 2024-2025, projet conforme aux valeurs qu’elle entend exprimer en faveur de la qualité de vie des familles ;
CONSIDERANT que le comité départemental d’accompagnement à la scolarité, chargé du pilotage de ce dispositif national à l’échelle des départements, a validé le projet présenté par la Ville relatif à l’action « Contrat Local d’Accompagnent à la Scolarité » pour le centre social Lavoisier ;
CONSIDERANT qu’au vu de cette validation, une nouvelle convention d’objectifs et de financement est proposée à la Ville de Melun, dans le respect de la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements réciproques entre la Ville et la CAF de Seine-et-Marne pour les prestations de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » ;
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la République mentionnées dans la Charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires ;
CONSIDERANT que la signature de la convention conditionne le versement par la CAF de Seine-et-Marne de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et bonus associés » pour la période 2024-2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et- Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Lavoisier, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.17.43
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183281-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.18.44 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL MONTAIGU ANNEE 2024-2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.18.44 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.18.44
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA
SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL
MONTAIGU ANNEE 2024-2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.18.44
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire interministérielle n° 2012-63 du 07 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental ;
VU la lettre-circulaire n° 2021-006 de la Caisse Nationale des Allocations familiales (CNAF) en date du 06 avril 2021, relative au soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité ;
VU la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité adoptée le 07 juin 2001 ;
VU la Charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires adoptée par le Conseil d’administration de la CNAF le 1er septembre 2015 ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre la CNAF et l’Etat pour la période 2023-2027 ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Montaigu, ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’accompagnement à la scolarité, d’essence partenariale, désigne l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, en y associant les familles ;
CONSIDERANT que le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) s’adresse aux enfants scolarisés, du Cours Préparatoire (CP) jusqu’au lycée, qui ne disposent pas, dans leur environnement familial et social, de toutes les conditions nécessaires pour s’épanouir et réussir à l’école ;
CONSIDERANT que le dispositif du CLAS se déploie en direction à la fois des enfants et des jeunes, aux fins de renforcer leur confiance dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire, ainsi que des parents, pour faciliter leur compréhension du système scolaire, contribuer à leur donner les outils nécessaires au suivi de la scolarité de leur enfant et ainsi renforcer les relations entre les familles et l’école ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a exprimé sa volonté de poursuivre le déploiement du dispositif du CLAS, qui participe à l’égalité des chances des enfants et des jeunes, dans les centres sociaux de la Ville qui sont des structures qui concourent, en collaboration avec l’école, à la coéducation des enfants en lien avec Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.18.44
les parents, véritables partenaires des actions ainsi mises en œuvre ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en charge du financement des dispositifs au service de la qualité de vie des familles, formalise ses engagements de subvention des CLAS dans les centres sociaux, au vu du projet porté par les opérateurs ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a présenté un projet de demande de subvention pour le centre social Montaigu pour la période 2024-2025, projet conforme aux valeurs qu’elle entend exprimer en faveur de la qualité de vie des familles ;
CONSIDERANT que le comité départemental d’accompagnement à la scolarité, chargé du pilotage de ce dispositif national à l’échelle des départements, a validé le projet présenté par la Ville relatif à l’action « Contrat Local d’Accompagnent à la Scolarité » pour le centre social Montaigu ;
CONSIDERANT qu’au vu de cette validation, une nouvelle convention d’objectifs et de financement est proposée à la Ville de Melun, dans le respect de la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements réciproques entre la Ville et la CAF de Seine-et-Marne pour les prestations de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » ;
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la République mentionnées dans la Charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires ;
CONSIDERANT que la signature de la convention conditionne le versement par la CAF de Seine-et-Marne de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et bonus associés » pour la période 2024-2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et- Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Montaigu, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.18.44
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183288-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.19.45 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL SCHUMAN POUR L'ANNEE 2024-2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.19.45 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.19.45
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA
SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL
SCHUMAN POUR L'ANNEE 2024-2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.19.45
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire interministérielle n° 2012-63 du 07 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental ;
VU la lettre-circulaire n° 2021-006 de la Caisse Nationale des Allocations familiales (CNAF) en date du 06 avril 2021, relative au soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité ;
VU la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité adoptée le 07 juin 2001 ;
VU la Charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires adoptée par le Conseil d’administration de la CNAF le 1er septembre 2015 ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre la CNAF et l’Etat pour la période 2023-2027 ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Schuman, ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’accompagnement à la scolarité, d’essence partenariale, désigne l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, en y associant les familles ;
CONSIDERANT que le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) s’adresse aux enfants scolarisés, du Cours Préparatoire (CP) jusqu’au lycée, qui ne disposent pas, dans leur environnement familial et social, de toutes les conditions nécessaires pour s’épanouir et réussir à l’école ;
CONSIDERANT que le dispositif du CLAS se déploie en direction à la fois des enfants et des jeunes, aux fins de renforcer leur confiance dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire, ainsi que des parents, pour faciliter leur compréhension du système scolaire, contribuer à leur donner les outils nécessaires au suivi de la scolarité de leur enfant et ainsi renforcer les relations entre les familles et l’école ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a exprimé sa volonté de poursuivre le déploiement du dispositif du CLAS, qui participe à l’égalité des chances des enfants et des jeunes, dans les centres sociaux de la Ville qui sont des structures qui concourent, en collaboration avec l’école, à la coéducation des enfants en lien avec Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.19.45
les parents, véritables partenaires des actions ainsi mises en œuvre ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en charge du financement des dispositifs au service de la qualité de vie des familles, formalise ses engagements de subvention des CLAS dans les centres sociaux, au vu du projet porté par les opérateurs ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a présenté un projet de demande de subvention pour le centre social Schuman pour la période 2024-2025, projet conforme aux valeurs qu’elle entend exprimer en faveur de la qualité de vie des familles ;
CONSIDERANT que le comité départemental d’accompagnement à la scolarité, chargé du pilotage de ce dispositif national à l’échelle des départements, a validé le projet présenté par la Ville relatif à l’action « Contrat Local d’Accompagnent à la Scolarité » pour le centre social Schuman ;
CONSIDERANT qu’au vu de cette validation, une nouvelle convention d’objectifs et de financement est proposée à la Ville de Melun, dans le respect de la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements réciproques entre la Ville et la CAF de Seine-et-Marne pour les prestations de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » ;
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la République mentionnées dans la Charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires ;
CONSIDERANT que la signature de la convention conditionne le versement par la CAF de Seine-et-Marne de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et bonus associés » pour la période 2024-2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et- Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Schuman, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.19.45
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183289-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.20.46 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE INANCEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE ANNEE 2024-2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.20.46 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.20.46
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE INANCEMENT ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA
SCOLARITÉ (CLAS) POUR LE CENTRE SOCIAL LA
BOUSSOLE ANNEE 2024-2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.20.46
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire interministérielle n° 2012-63 du 07 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental ;
VU la lettre-circulaire n° 2021-006 de la Caisse Nationale des Allocations familiales (CNAF) en date du 06 avril 2021, relative au soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité ;
VU la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité adoptée le 07 juin 2001 ;
VU la Charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires adoptée par le Conseil d’administration de la CNAF le 1er septembre 2015 ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre la CNAF et l’Etat pour la période 2023-2027 ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social La Boussole, ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’accompagnement à la scolarité, d’essence partenariale, désigne l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, en y associant les familles ;
CONSIDERANT que le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) s’adresse aux enfants scolarisés, du Cours Préparatoire (CP) jusqu’au lycée, qui ne disposent pas, dans leur environnement familial et social, de toutes les conditions nécessaires pour s’épanouir et réussir à l’école ;
CONSIDERANT que le dispositif du CLAS se déploie en direction à la fois des enfants et des jeunes, aux fins de renforcer leur confiance dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire, ainsi que des parents, pour faciliter leur compréhension du système scolaire, contribuer à leur donner les outils nécessaires au suivi de la scolarité de leur enfant et ainsi renforcer les relations entre les familles et l’école ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a exprimé sa volonté de poursuivre le déploiement du dispositif du CLAS, qui participe à l’égalité des chances des enfants et des jeunes, dans les centres sociaux de la Ville qui sont des structures qui concourent, en collaboration avec l’école, à la coéducation des enfants en lien avec Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.20.46
les parents, véritables partenaires des actions ainsi mises en œuvre ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en charge du financement des dispositifs au service de la qualité de vie des familles, formalise ses engagements de subvention des CLAS dans les centres sociaux, au vu du projet porté par les opérateurs ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a présenté un projet de demande de subvention pour le centre social La Boussole pour la période 2024-2025, projet conforme aux valeurs qu’elle entend exprimer en faveur de la qualité de vie des familles ;
CONSIDERANT que le comité départemental d’accompagnement à la scolarité, chargé du pilotage de ce dispositif national à l’échelle des départements, a validé le projet présenté par la Ville relatif à l’action « Contrat Local d’Accompagnent à la Scolarité » pour le centre social La Boussole ;
CONSIDERANT qu’au vu de cette validation, une nouvelle convention d’objectifs et de financement est proposée à la Ville de Melun, dans le respect de la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements réciproques entre la Ville et la CAF de Seine-et-Marne pour les prestations de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » ;
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la République mentionnées dans la Charte de la laïcité de la Branche Famille avec ses partenaires ;
CONSIDERANT que la signature de la convention conditionne le versement par la CAF de Seine-et-Marne de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et bonus associés » pour la période 2024-2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social La Boussole, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.20.46
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183293-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.21.47 - Convention d'objectifs et de financement CAF/CTG - Formations bafa/bafd et séjours supplémentaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.21.47 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.21.47
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT CAF/CTG - FORMATIONS
BAFA/BAFD ET SÉJOURS SUPPLÉMENTAIRES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.21.47
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement établi le 21 novembre 2023 ;
VU le projet d’avenant intégrant les nouvelles mesures prévues par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun accueille les jeunes âgés de 11 à 18 ans au sein de 4 Espaces Jeunes situés dans différents quartiers de la ville ;
CONSIDERANT que chaque structure de ce type fonctionne sur la base d’un projet éducatif et pédagogique qui répond au cahier des charges du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) pour une habilitation en « accueil ados » ;
CONSIDERANT qu’à l’issue d’une période d’évaluation du fonctionnement des Espaces Jeunes municipaux, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne a attesté de la qualité des projets éducatifs ainsi que de la qualification du personnel et de l’encadrement de ces structures ;
CONSIDERANT que la CAF de Seine-et-Marne a soumis à la Ville de Melun une proposition d’avenant à la convention d’objectifs et de financement, cet avenant intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 ;
CONSIDERANT que l’avenant intégrant les mesures nouvelles prévues par la COG 2023-2027 de la convention d’objectifs et de financement élaborée par la CAF de Seine-et-Marne a pour objectif de préciser et de régir les modalités d’intervention ainsi que le versement de la subvention dénommée « BT CTG séjours de vacances » et « soutien aux formations Bafa/Bafd BT CTG » pour la période allant de 2024 à 2026 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant modifiant la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne en y intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces y afférentes. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.21.47
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183311-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.22.48 - CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE LA RD1605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.22.48 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.22.48
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION RELATIVE A
L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE LA
RD1605 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.22.48
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er ;
VU le Code de l’Environnement et notamment l’article L. 222-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L. 131-2 ;
VU la délibération n° CD-2015/12/18/-3/05 du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 18 décembre 2015 relative à l’aménagement d’un barreau de liaison entre la Route Départementale n° 636 et la Route Nationale n° 105 sur le territoire des communes de Melun, Rubelles et Vert-Saint-Denis ;
VU la délibération n° 2021.3.11.81 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (C.A.M.V.S.) en date du 31 mai 2021 relative à la modification simplifiée du schéma directeur des liaisons douces de la C.A.M.V.S. ;
VU le projet de convention relative à l’Aménagement et l’Entretien de la RD1605, ci annexé ;
CONSIDERANT qu’en accord avec les Communes de Melun et Rubelles, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne a décidé de procéder à l’aménagement d’un barreau neuf de liaison entre l’échangeur RD636/RD605 et le giratoire du Bois du Jard RN105/RD605, dénommé RD1605, localisé sur les communes de Melun, Rubelles et Vert-Saint- Denis ;
CONSIDERANT que les différents travaux seront exécutés par le Département qui assure l’ensemble des obligations et responsabilités incombant au Maitre d’ouvrage. A ce titre, le Département a en charge la gestion de l’ensemble des procédures administratives préalables à la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT que les Communes et la CAMVS sont responsables de la prise en charge des frais liés à la surveillance, l’entretien et la protection des aménagements et équipements mentionnés dans la convention, ainsi qu’à leur remplacement en cas d’accident ou de vétusté, afin de préserver leurs caractéristiques initiales, garantir la sécurité des usagers, assurer la pérennité du patrimoine et maintenir la qualité paysagère ;
CONSIDERANT que l’opération se compose de plusieurs objectifs, notamment :
- le réaménagement des carrefours existants ;
- l’amélioration de la circulation par l’optimisation des infrastructures routières ;
- l’assainissement des eaux grâce à la collecte des eaux interceptées du bassin naturel, leur rétention dans des bassins et l’installation de dispositifs adaptés ; - l’embellissement du cadre paysager par des aménagements harmonieux et intégrés ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.22.48
- le développement des déplacements doux avec des liaisons sécurisées pour piétons et cyclistes et des trottoirs adaptés ;
CONSIDERANT que les travaux seront réalisés sur le domaine public routier départemental, à l’exception de l’ancien tracé de la route de Voisenon qui reste à intégrer dans le domaine public routier départemental ;
CONSIDERANT que toute intervention sur le domaine public départemental, qu’il s’agisse de travaux ou d’exploitation, est soumise à l’avis préalable des services du Département, les Communes et la CAMVS devant solliciter les autorisations nécessaires auprès de ce dernier ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention relative à l’Aménagement et l’Entretien de la RD1605, entre les Communes de Melun et de Rubelles, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et le Conseil Départemental de Seine-et- Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité moins 3 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183675-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.23.49 - CESSION PAR HABITAT 77 D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BD N° 111 ET N° 112, D'UNE CONTENANCE D'ENVIRON 625M², SISES 5 ET 7 RUE GATELLIET - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.23.49 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.23.49
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : CESSION PAR HABITAT 77 D'UNE PARTIE
DES PARCELLES CADASTREES SECTION BD N° 111
ET N° 112, D'UNE CONTENANCE D'ENVIRON 625M²,
SISES 5 ET 7 RUE GATELLIET - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.23.49
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 1111-1 et L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU le courrier d’Habitat 77, en date du 22 octobre 2021, proposant à la Ville de Melun d’acquérir le fond des parcelles cadastrées section BD n° 111 et n° 112, représentant un emplacement réservé, d’une contenance d’environ 625 m², au prix de 93 750 euros ;
VU le courrier en réponse de la Ville de Melun en date du 10 novembre 2021 acceptant l’offre d’achat d’Habitat 77 ci-avant indiquée ;
VU la délibération n° 2021.12.20.203 du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 relative à l’autorisation de signature de la cession par Habitat 77 des parcelles cadastrées section BD n° 111 et n° 112, d’une contenance d’environ 625 m², sises 5 et 7 rue Gatelliet ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 janvier 2025 et la liste et les destinations des emplacements réservés, notamment l'emplacement réservé n° 9 ;
VU l’extrait cadastral, ci-annexé ;
VU le plan de cession établi par COGERAT, géomètres experts ;
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la Ville de Melun constate une croissance significative de la population dans les quartiers de Melun sud ;
CONSIDERANT que le fond des parcelles référencées au cadastre BD n° 111 et n° 112 sont inscrit au plan local d’urbanisme comme emplacement réservé n° 9 ;
CONSIDERANT que l’emplacement n° 9 a pour destination « extension d’ouvrage et équipement public à vocation scolaire pour le groupe scolaire Gatelliet » ;
CONSIDERANT que l’acquisition à l’amiable de l’emplacement réservé n° 9 permettra à la Ville de Melun de créer une réserve foncière au bénéfice de l’école Gatelliet, dont l’objectif est de permettre soit l’extension de la cour de récréation, soit l’extension de l’école, soit la réalisation d’un autre équipement public ;
CONSIDERANT que, concernant les acquisitions immobilières, les collectivités publiques sont tenues de saisir le Service du Domaine seulement lorsque Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.23.49
le montant du projet d’acquisition est supérieur ou égal à 180 000 euros ;
CONSIDERANT que la présente acquisition auprès d’Habitat 77 s’élève à 93 750 € (quatre-vingt-treize mille sept cent cinquante euros), soit 150€/m² pour 625 m² ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 2021.12.20.203 du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 relative à l’autorisation de signature de la cession par Habitat 77 des parcelles cadastrées section BD n° 111 et n° 112, d’une contenance d’environ 625 m², sises 5 et 7 rue Gatelliet.
ACQUIERT auprès d’Habitat77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, une partie des parcelles cadastrées section BD n° 111 et n° 112, d’une contenance d’environ 625 m², après établissement du plan de cession par COGERAT, géomètres expert, au prix de 93 750 euros.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Ville de Melun.
PRECISE que les frais de géomètre sont pris en charge par la Ville de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Habitat77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Commune.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.23.49
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183466-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.24.50 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR D'ATTRIBUTION DE PARCELLES RUE EDMOND MICHELET A MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.24.50 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.24.50
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : RECTIFICATION D'UNE ERREUR
D'ATTRIBUTION DE PARCELLES RUE EDMOND
MICHELET A MELUN - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.24.50
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L. 1111-1 et L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’article L. 1111-1 et L. 2111-1 ;
VU le document d’arpentage établi par Monsieur DULAC, ci-annexé ;
VU l’extrait cadastral, ci-annexé ;
CONSIDERANT qu’en 1979, l’Association Diocésaine de Meaux et les époux DE CLERCQ-MAUREL ont procédé à un échange de fractions de parcelles leur appartenant, situées rue de la Madeleine, devenue rue Edmond Michelet, impliquant une division cadastrale préalable ;
CONSIDERANT que des erreurs portant sur une inversion des indications de cession et sur la numérotation des parcelles issues de la division cadastrale sont intervenues dans la transcription cadastrale de cet échange mentionnée dans le document d’arpentage ;
CONSIDERANT que c’est dans ce contexte, que les deux parcelles ont fait l’objet d’une inversion, à savoir les parcelles issues de la division de la parcelle n° 46 ont été mentionnées comme appartenant à la parcelle n° 47 et inversement ;
CONSIDERANT qu’en réalité il aurait dû être écrit que la parcelle n° 46 était divisée en AD n° 146 et 149 et non pas en parcelles n° 146 et 147, ces dernières étant issues de la division de la parcelle n° 47 ;
CONSIDERANT que ces erreurs n’ont pas été rectifiées et ont perduré dans les actes successifs, rendant ainsi la Ville de Melun, en 1991 lors de la vente par l’Association Diocésaine de Meaux, propriétaire de la parcelle AD n° 149 au lieu de la parcelle AD n° 147, perpétuant ainsi l’erreur manifeste relatée ci-dessus ;
CONSIDÉRANT qu’il est impératif de procéder à une rectification de ces erreurs afin de garantir une attribution correcte des parcelles concernées et permettre la cession par les consorts DE CLERCQ de leur propriété ;
Après en avoir délibéré,
ACTE que la Ville de Melun est propriétaire de la parcelle AD n° 147 et non AD n° 149.
RECTIFIE ces erreurs auprès du Service de la Publicité Foncière et du Service du Cadastre.
DESIGNE Maître Magali GREFFE DUPRAY, Notaire à Melun, 3 boulevard Gambetta, aux fins de réalisation des démarches administratives et de rédaction des actes nécessaires. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.24.50
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires et tous documents s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183475-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.25.51 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AUX PRESTATIONS DE REFERENT DEONTOLOGUE - ANNEE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.25.51 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.25.51
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
D'ADHESION AUX PRESTATIONS DE REFERENT
DEONTOLOGUE - ANNEE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.25.51
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU le Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;
VU le Décret n° 2022-1284 du 03 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que le législateur a inscrit dans le Code Général de la Fonction Publique à l’article L. 124-2, le droit pour tout agent public de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter en toute indépendance un conseil sur ses devoirs déontologiques (dignité, impartialité, probité, intégrité, neutralité, laïcité, prévention des conflits d’intérêts, obligation de déclarations d’intérêts ou de situation patrimoniale, interdiction de certains cumuls d’activité, secret et discrétion professionnels, obéissance hiérarchique, responsabilité de l’exécution des tâches) ;
CONSIDERANT que le référent déontologue du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale exerce aussi la fonction de référent laïcité selon l’article L. 124-3 Du Code Général de la Fonction Publique, et de référent alerte éthique ;
CONSIDERANT que le référent laïcité donne des conseils aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité ;
CONSIDERANT que le référent alerte éthique recueille des signalements d’alerte concernant des faits susceptibles d’être qualifiés de crime ou de délit, de conflits d’intérêts ou de représenter une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ;
CONSIDERANT qu’il met en œuvre les moyens à sa disposition pour remédier à l’objet du signalement, lorsque les allégations portées à sa connaissance lui paraissent avérées ;
CONSIDERANT que le référent déontologue garantit aux différents agents Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.25.51
publics un accompagnement neutre et indépendant sur les questions liées à leurs obligations déontologiques, permettant ainsi de prévenir les risques de conflits d’intérêts et de manquement à la déontologie ;
CONSIDERANT qu’afin de permettre l’exercice de ces droits pour les agents de la commune, il est proposé de renouveler l’adhésion, à compter du 1er janvier 2025, pour un montant de 5000 euros annuels ;
CONSIDERANT que cette prestation permet la saisine directe de ce référent par les agents de la commune, quel que soit leur statut, et en toute confidentialité ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’adhésion aux missions de référent déontologue, laïcité et alerte éthique pour l’année 2025, ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183320-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.26.52 - Octroi de jours de congés au titre de la pénibilité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.26.52 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.26.52
SECRETAIRE : Henri MELLIER
-°-°-°-
OBJET : OCTROI DE JOURS DE CONGÉS AU TITRE
DE LA PÉNIBILITÉ Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.26.52
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU l’avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail rendu le 25 juin 2024 ;
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que la durée légale du travail est fixée à 35h par semaine (soit 1607 heures/an) pour un agent à temps complet dans la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDERANT que, dans le cadre du dialogue social, la Collectivité s’est engagée à réduire la durée annuelle du travail pour prendre en compte la pénibilité des emplois, conformément aux dispositions de l’article 2 du Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que des sujétions particulières telles que le travail de nuit, le travail de dimanche, le travail en horaires décalés, le travail en équipes, les travaux pénibles ou dangereux, une modulation importante du cycle de travail peuvent ainsi être compensées par l’octroi de jours de congés supplémentaires aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ;
CONSIDERANT que les facteurs de risques sont les suivants :
N°1 : Travail de nuit de manière permanente et effective (à raison d’au moins 100 nuits par an (avec une variation de plus ou moins 10%) avec des horaires compris entre 22h et 5h du matin ou sur une période de 7h consécutives entre 22h et 7h).
N°2 : Travail le dimanche et les jours fériés de manière effective et permanente.
N°3 : Travail en horaires décalés et alternants de manière effective et permanente.
N°4 : Modulation importante du cycle de travail et amplitudes horaires étendues.
N°5 : Travaux pénibles ou dangereux (exposition à des agents chimiques et/ou à des vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges).
CONSIDERANT que par délibération n° 2024.12.34.283 en date du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal a adopté un dispositif visant à octroyer des Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.26.52
jours de congés supplémentaires :
- Aux agents occupant certains postes comportant des facteurs de pénibilité, - Aux agents ayant 55 ans et plus,
- Aux agents titulaires ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ;
CONSIDERANT que sur proposition des représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à la liste des agents pouvant bénéficier de ce dispositif, les gardiens des résidences autonomie ;
CONSIDERANT que cette proposition repose sur le fait que ces agents travaillent les dimanches et les jours fériés, et que certaines missions de leur fiche de poste relèvent de la catégorie des travaux pénibles et dangereux ;
CONSIDERANT qu’il est également proposé de modifier le seuil du nombre de nuits à partir duquel un facteur de risques professionnels est reconnu en le faisant passer de 120 nuits à 100 nuits ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 2024.12.34.283 du 19 décembre 2024.
DECIDE qu’un jour de congé supplémentaire sera attribué aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
N° 1 : Travail de nuit de manière permanente et effective (à raison d’au moins 100 nuits par an, avec une variation de plus ou moins 10 %, avec des horaires compris entre 22h et 5h du matin ou sur une période de 7h consécutives entre 22h et 7h).
Service : Poste
POLICE MUNICIPALE - CENTRE DE SUPERVISION
URBAIN
OPERATEUR VIDEO
POLICE MUNICIPALE - CENTRE DE SUPERVISION
URBAIN
CHEF.FE
D'EQUIPE
POLICE MUNICIPALE - EQUIPE NUIT EQUIPE DE NUIT
DECIDE également qu’un jour de congé supplémentaire sera attribué aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
N° 2 : Travail le dimanche et les jours fériés de manière effective et permanente.
Service : Poste
CINEMA
DIRECTEUR.TRICE D'ETABLISSEMENT
PROJECTIONNISTE
TECHNICIEN
MEDIATHEQUE SURVEILLLANCE LE DIMANCHE AGENT D'ACCUEIL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.26.52
PISCINE
AGENT TECHNIQUE
CHEF.FE DE SERVICE
GARDIEN
MNS
POLICE MUNICIPALE - EQUIPE
JOUR
EQUIPE DE JOUR
POLICE MUNICIPALE - EQUIPE
NUIT
EQUIPE DE NUIT
RESIDENCES AUTONOMIES GARDIENS
DECIDE d’octroyer un jour de congé supplémentaire aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
N° 3 et 4 : Modulation importante du cycle de travail et amplitudes horaires étendues Service : Poste
UNIVERSITE INTER AGE GARDIEN
ETAT CIVIL ET FUNERAIRE - EQUIPE CIMETIERE GARDIEN
DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET VIE ASSO GARDIEN
ESPACE SAINT JEAN GARDIEN
MEDIATHEQUE GARDIEN
MUSEE GARDIEN
AFFAIRES SCOLAIRES - GARDIEN GARDIEN
PISCINE GARDIEN
SPORTS - GARDIEN
RESIDENCES AUTONOMIE GARDIEN
DECIDE également d’octroyer un jour de congé supplémentaire aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
N° 5 : Travaux pénibles ou dangereux (exposition à des agents chimiques et/ou à des vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges).
Pôle Service : Poste
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
ET DU PROTOCOLE
AGENT PROTOCOLAIRE
APPARITEUR
CADRE DE VIE ET
AMENAGEMENT
DURABLE
BATIMENTS ATELIERS
(MENUISIER / PEINTRE /
PLOMBIER / SERRURIER)
AGENTS
MAGASINIER
ENVIRONNEMENT ESPACES
VERTS
CHEF.FE DE SERVICE
SURVEILLANT DE TRAVAUX
AGENT ESPACES VERTS
CHEF.FE D'EQUIPE
AGENT ESPACES VERTS
ELAGUEUR
HOMME DE PIED
ESPACES VERTS - EQUIPE
PRODUCTION ET DECORATION
AGENT ESPACES VERTS
PRODUCTION FLORALE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.26.52
FLORALES
FETES ET CEREMONIES AGENT TECHNIQUE CHEF.FE D'EQUIPE
HYGIENE DES LOCAUX AGENT CHARGE ENTRETIEN MAGASINIER
PROPRETE URBAINE
MAGASINIER
AGENT PROPRETE URBAINE
POLYVALENT
CHEF.FE D'EQUIPE
AGENT PROPRETE URBAINE
MECANICIEN
VOIRIE AGENTS
CULTURE,
DEMOCRATIE DE
PROXIMITE ET
LOGEMENT SOCIAL
CULTURE,
DEMOCRATIE
CONSERVATOIRE AGENT TECHNIQUE
ESPACE SAINT JEAN AGENT TECHNIQUE
ESPACE SAINT JEAN GARDIEN
ARCHEOLOGIE ASSISTANT DE CONSERVATION
EDUCATION,
ENFANCE ET LOISIRS
EDUCATION ATSEM
CRECHE COLLECTIVE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
EDUCATRICE DE JEUNES
ENFANTS
CUISINIER
ASSISTANTE MATERNELLE
AIDE AUXILIAIRE
AGENT POLYVALENT ENFANCE
RESTAURANT SCOLAIRE AGENT DE RESTAURATION
JEUNESSE ET
SPORTS
PISCINE AGENT TECHNIQUE
SPORTS GARDIEN
SANTE ET COHESION
SOCIALE RESIDENCES AUTONOMIES
AUXILIAIRE DE VIE
CUISINIER
GARDIENS
DECIDE d’accorder, compte-tenu des taux d’absentéisme constaté :
- Un jour de congé supplémentaire à tous les agents titulaires de la commune ayant entre 55 et 60 ans ;
- Deux jours de congés supplémentaires à tous les agents titulaires de la commune ayant plus de 60 ans.
DECIDE également d’accorder un jour de congé supplémentaire à tous les agents titulaires de la commune ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
APPROUVE les règles de gestion suivantes :
- Les congés supplémentaires sont proratisés en fonction de la durée de service accomplie sur l’année civile ;
- Le calcul du prorata est arrondi à la demi-journée la plus proche (par exemple : si le calcul du prorata donne 12,23 jours alors l’agent totalisera 12,5 jours) ; - La quotité travaillée (temps complet/temps non complet/temps partiel) est Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.26.52
sans incidence sur le nombre de jours de congés supplémentaires ;
- Les congés supplémentaires ne peuvent être acquis que lorsque l’agent est dans une position d’activité ;
- Le délai de prévenance à respecter pour l’utilisation des congés supplémentaires est le même que pour les autres capitaux d’absence. Il en va de même pour le report.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183318-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2025.03.27.53 - Personnel territorial - Création d'emploi permanent au tableau des effectifs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025.03.27.53 Le jeudi 13 mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
06/03/2025
Date de l'Affichage
06/03/2025
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 7
Absents : 6
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER,
M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE,
M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique
DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M.
François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT,
Mme Aude LUQUET, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme
Bénédicte MONVILLE, Mme Catherine ASDRUBAL, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION.
REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte
TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Monique CELLERIER
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M.
Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique
DEHIMI
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.27.53
SECRETAIRE : Henri MELLIER
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OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION
D'EMPLOI PERMANENT AU TABLEAU DES
EFFECTIFS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.27.53
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU la déclaration de vacance d’emploi au Centre de Gestion de Seine-et- Marne ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement de la commune ;
CONSIDERANT les besoins au sein du service action sociale ;
Après en avoir délibéré,
CREE un emploi d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2025.03.27.53
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20250313-183407-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2025
Publication : 14/03/2025
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK