Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

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Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1-

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023 à 19h

L’an deux mille vingt trois et le quatorze décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard BOURSINHAC, Maire.

Présents: M. BORZYCKI Milan, M. BOURSINHAC Bernard, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE Marcel, M. CORBEL Richard, M. DAUPHINOT Daniel, Mme FAGES Anne- Marie, M. IZAC Jacques, Mme LAPORTE Pauline, Mme RAYMOND Brigitte, Mme RIEU Annie.

Excusés : Mme BROQUA Pauline, M. POUGET Grégory.

Absents : Mme GENETAY Armelle, Mme MOLLARET Laurence.

M. POUGET Grégory a donné procuration à M. BOURSINHAC Bernard. Mme FAGES Anne-Marie est élue secrétaire de séance.

Le Procès Verbal du Conseil du 30 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibération autorisant le maire à engager des dépenses

de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget

Le maire est autorisé à engager des opérations nouvelles d’investissement dans la limite de 25% des opérations figurant au budget 2023, hors annuités d'emprunt et amortissement dans l’attente du vote du budget primitif :

Soit 1 943 000€ X 25% = 485 750€

Ces crédits seront régularisés lors du vote définitif de celui-ci.

Délibération 2023-12-14-001

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi N° 2012-1510 du 29 décembre 2012 art 37 et informe l'assemblée que certaines factures d'investissement doivent être réglées rapidement afin de ne pas pénaliser les fournisseurs, il demande la possibilité d'engager des dépenses d'investissement par rapport à l'exercice de l’année n-1.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses pour des opérations nouvelles d'investissement dans la limite de 25% des opérations figurant au budget 2023, hors annuités d'emprunt et amortissements dans l'attente du vote du budget primitif 2024.

Les crédits correspondants seront régularisés lors du vote définitif du budget primitif 2024.

Décisions modificatives sur différents budgets

DM: Budget Principal - Fonctionnement

Dépenses:

7391111: Dégrèvement Taxe Foncière + 300€

739118: Reversement de fiscalité + 1 000€

65311: Indemnités de fonction + 3 000€

6541: Créances admises en non-valeur + 2 000€

66111: Intérêts sur emprunts + 2 000€

6156: Maintenance + 8 700€ (Changement de logiciel = 5843€)

6573642 Participation à amortissements camping — 5 000€

673 Titres annulés — 2 000€

Total + 10 000€

Recettes:

75888: Autres recettes + 1 000€

773: Mandats annulés + 5 000€

7067: Recettes périscolaires - 10 000€

7088: Recettes piscine + 3 000€

73123: Taxes additionnelles droits de mutation + 7 000€

73132: Taxes sur pylônes électriques + 3 000€

74836: Fonds départementaux Taxe profession. - 7 000€

75814: Redevance énergie hydraulique + 8 000€

Total + 10 000€DM: Budget Principal — Investissement

Dépenses: 2315-209: Voirie + 10 000€

2128-288: City Stade + 15 000€

2315-295: Carrefour Pont Notre Dame + 20 000€

204132: Participation Budget Canoé Kayak + 20 000€

21534-119: Eclairage public + 20 000€

Total+ 85 000€

Recettes

2188-116: Achat matériel - 5 000€

2313-214: Maison des associations - 80 000€

Total - 85 000€

DM: Budget Canoé Kayak

Dépenses:

21318-11: Bâtiments + 20 000€

Recettes:

1318-11: Participation Budget général + 20 000€

DM: Budget Camping

Recettes:

752: Revenus du camping + 9 500€

773: Mandats annulés + 2 000€

778: Produits exceptionnels + 1 000€

Total + 12 500€

Dépenses:

6061: Eau et électricité + 4 500€

6238: Autres frais + 6 000€

635111: Cotisation foncière + 2 000€

6411: Frais de personnel - 3 000€

6251: Frais de déplacement + 3 000€

Total + 12 500€

Voirie : augmentation des dépenses liées aux conditions météo

Carrefour du Pont Notre Dame : dépenses nécessaires pour débuter cette opération Budget canoë kayak : le bâtiment a plus de 60 ans, il y a nécessité de réaménager l’accueil Maison des associations : en attente de rénovation

Monsieur le maire précise que pour la toiture de la mairie, l’appel d’offres va être relancé

Délibération 2023-12-14-002 à Délibération 2023-12-14-006

Modification de l’adressage

Les habitant du lieu-dit la Brousse se plaignent car ils ont été réadressés « Route de Séveyrac » alors qu’ils sont éloignés de cette route, il est proposé de renommer la voie: « Chemin de la Brousse »

Délibération 2023-12-14-007

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite aux modifications de l’adressage, les habitants du lieu dit « La Brousse » ne sont pas satisfaits de leur nouvelle adresse « Route de Séveyrac » car ils se trouvent assez éloignés de cette route.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de renommer la voie menant à la Brousse : « Chemin de la Brousse ».4- Modification du périmètre du SAGE Lot-amont

L’actuel périmètre du SAGE Lot-amont est défini selon des limites administratives communales, il est nécessaire de le modifier afin de le mettre en cohérence avec son bassin versant hydrographique. Considérant l’avis du comité de bassin Adour-Garonne et sur proposition des directeurs départementaux de l’ Aveyron, du Cantal et de la Lozère, il y a lieu de modifier le périmètre du SAGE Lot-amont afin qu’il couvre l’ensemble du bassin hydrographique du Lot en Amont et de sa confluence avec la Truyère. Toutes les communes concernées par ce périmètre ont à se prononcer. À ce titre, la commune d’Entraygues doit voter sur cette modification de périmètre.

Délibération 2023-12-14-008

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier émanant de la Préfecture de la Lozère, il s'agit d'un projet de modification du périmètre du SAGE Lot-amont. En effet lors de sa création le périmètre avait été établi selon les limites administratives des communes, il est maintenant proposé de modifier le périmètre selon les limites hydrographiques du bassin versant du Lot-amont.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable à cette modification.

5- Révision des différents tarifs pour 2024

Compte-tenu de l’augmentation de certaines fournitures, de l’inflation d’environ 5%, il est

, nécessaire d’augmenter les tarifs.

Les droits pour occupation des trottoirs et des terrasses rapportent environ 4500€ par an.

Délibération 2023-12-14-009

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal modifie les tarifs de la façon suivante à partir du 1° janvier 2024 et au 1° septembre 2024 pour la cantine scolaire.

PISCINE Euros

Adultes (A partir de 16 ans) 3.60 €

Enfants (2 ans à moins de 16 ans) 2,10 €

Tickets Enfants de moins de 2 ans Gratuit

Accompagnateur (Personne sans accès

aux bassins) EE,

Abonnements Adultes 10 LRE 26,00 €

Enfants 10 bains 16,00 €

Scolaires Elémentaires Gratuit

Centre social Gratuit

Equipe ments Jeux d'enfants Gratuit

Groupes (Accompagnateurs: gratuit dans la :

EE ie not ur Dour 7 enfants) Groupes, Colonnes 2e pas entan

DE camping d'Entraygues et chalets du Nuitée Dies ins

Marchés des vendredis matin et mardis (juillet et août) Gratuit d'octobre à mars

Forfait minimum (4 m d'étalage) 5.00€

Le mètre linéaire en plus 1.5€

Branchement électrique 4.50€ (branchements balances gratuit)

Marchés de producteurs de pays

Droits de place par marché 26€

Forfait pour étalages inférieurs à 4 m 133€

Forfait pour étalage à partir de 4 m 143€

Electricité par marché 35.50€

Sacs à bretelles 3.55€ (paquet de 50) / 7.10€ (paquet de 100) Sacs papier kraft (paquet de 100) 3.99€

Marchands ambulants (facturation annuelle) Même base pour le droit de place et l'électricité

Tarif annuel d’occupation des trottoirs et terrasses

Forfait pour occupation partielle des trottoirs 25.50€

Occupation des trottoirs et terrasses au m° 8.20€Occupation du domaine public au m°

Du 1° mai au 30 septembre 6.10€ - 12.30€ à l'année Location des salles par heure 6.70€

Location des salles à la journée 62€

Location de la benne à déchets (Par voyage) 73€

Location et prêt de matériel

Tables et bancs (facturation en cas de casse : 105€ et 43€) Gratuit Caution de 50€ par lot (Itable +1 banc) maxi 1000€

Petit barnum (caution 100€ par barnum) 23€ / jour

Double barnum (caution 200€ par barnum) 33€/jour

Grand barnum (montage et démontage par service technique)| 112€ / jour + heures montage et démontage

Intervention du service technique 35.70€ /heure

Tarif repas du centre de loisirs « les galets bleus » 4.40€

Cantine au 1° septembre 2024

Prix du repas enfants de maternelle 3.30€

Prix du repas enfants du primaire 3.50€

Prix du repas adulte 86.00€

Tarifs salle ancien presbytère de 1 jour 2 jours 3 jours

Ginolhac

Associations de la commune Gratuit

Habitants de la commune 87€ 133€ 168€ Personnes extérieures 164€ 255€ 316€ Forfait ménage 67€

Terrain attenant au presbytère 220€

(Prix du nettoyage du terrain :

3 heures à 2 personnes)

Caution 500€

(y compris pour les associations)

6- Questions diverses

Richard Corbel dans un mail du 4 décembre 2023 adressé au conseil municipal demandait « si l’avocate de la commune a déposé ses conclusions en temps et en heure concernant le projet de la micro-centrale ? (la commune a reçu injonction de déposer ses conclusions avant le 7 décembre 2023 selon Mr Dyrda, représentants des riverains concernés)

Bernard Boursinhac lit le courrier de l’avocate :

« Cette affaire revient à la mise en état de ce jeudi 7 décembre.

En ce qui concerne notre position, elle est dument finalisée et je n'ai pas à y revenir, faute d'éléments nouveaux.

Je rappelle qu'elle rejoint celle des autres riverains et que je me suis employée à la rendre beaucoup plus explicite pour la meilleure lisibilité pour le tribunal. Nous allons demander la clôture et la fixation en audience. »

Richard Corbel demande à ce que le conseil soit tenu au courant puisque la commune est

attaquée.

Fin de séance à 22h

Délibérations examinées lors de la séance du 14 décembre 2023 :

Délibération 2023-12-14-001 à délibération 2023-12-14-009

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard BOURSINHAC Anne-Marie FAGES