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Arrêté - ARRETEAG2023 15 Permis de stationnement Rotisserie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEAG2023 15 Permis de stationnement Rotisserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
N°AG2023.15
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
du
commerce,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2022
fixant
le montant
des
droits
de
place
et de
stationnement,
Vu
la
demande
d'autorisation
par
laquelle
Jordan
Vandamme,
exploitant
du
commerce
ambulant
de rôtisserie
« Poulet Jordan
» sollicite l'autorisation
de stationner son
équipement
(véhicule
et
remorque)
sur
le domaine
public
le dimanche
de
8h00
à
13h00
en
vue
d'y
exercer son
commerce
— sur le parking
situé à l'angle de la RD
943 et de la Rue
Victor Hugo
ARRETE
Objet
: Permis
de
stationnement
sur
le domaine
public
Route
Nationale
(RD943)
Article
1 :
Jordan
Vandamme,
exploitant
du commerce
ambulant
de rôtisserie
« Poulet
Jordan
» est autorisé
à occuper
le parking
situé
à l'angle de
la
RD
943
et la
Rue
Victor Hugo,
en
vue
d'exercer
son
commerce
ambulant.
Article 2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
10 septembre
2023
au
31
décembre
2023.
Elle est personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
au
moins
quinze jours avant
la fin de l'autorisation.
Article
3 :
Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
calculées
en fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait de
l'autorisation.
Article
4 :
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est à adresser
à la Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5 :
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le trottoir en
parfait état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
des
permissionnaires.
Article
6 :
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes
— landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le parking
réservé
à ces
fins.
Article 7
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt général.
Article
8 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
l'agent
de
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait à Vermelles,
le 5 septembre
2023
Le
Maire,
À DE
CARRION
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la publication
le 5
septembre
2023