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Arrêté - jk3yrhp23qrsuw
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune d'Houssaye-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - jk3yrhp23qrsuw)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Numéro Objet Vote 24.37 Décision modificative du budget n° 2 Approuvé à l'unanimité 24.38 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2024 Approuvé à l'unanimité 24.39 Demande d'aide financière de l'Etat au titre "de toute subvention de l'Etat" pour le remplacement des menuiseries existantes du préau, des toilettes, du bureau du directeur et de 3 classes de maternelle dans le but de réduire la consommation énergétique et optimiser le confort thermique du Groupe Scolaire Louis Waechter Approuvé à l'unanimité 24.40 Souscription d'un marché auprès du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) agissant en centrale d'achat public Approuvé à l'unanimité 24.41 Avis sur le projet de Plan des Mobilités en Ile-de-France arrêté en Conseil Régional Approuvé à l'unanimité 24.42 Avis relatif à la demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole sur la nappe de Champigny présentée par la Chambre d'Agriculture de la Région Ile-de-France 16 voix POUR 2 voix CONTRE 24.43 Subventions Pass'Assoc 2024 Tennis Club de La Houssaye : 3 Pass'Assoc pour un montant de 120,00 € Théâtre et Cie : 6 Pass'Assoc pour un montant de 240,00 € Compagnie Synolu : 5 Pass'Assoc pour un montant de 200,00 € Dojo de La Houssaye : 2 Pass'Assoc pour un montant de 80,00 € Anim et Ludo : 1 Pass'Assoc pour un montant de 40,00 € 17 voix POUR Monsieur ISEL ne prend pas part au vote A l'unanimité A l'unanimité A l'unanimité 17 voix POUR Madame AFCHAIN ne prend pas part au vote CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales