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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Mod
DEPARTEMENT
DU JURA
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
12 décembre 2025
et qu'elle a été faite le
12 décembre 2025
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 34
Absents suppléés : o
Absents excusés : 14
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2025_12_217
Objet :
Cession à l'euro symbolique de la
Tour médiéval d'Ougney à la
commune d'Ougney
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 TT
Publié le 22/12/2025 ET
ID : 039-243900560-20251218-DCC2025_12 217-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 18 décembre 2025
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme
Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET Evans: M.
François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique
JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin
DAUNE Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle
BOUCARD Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT
Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Suppléés :
Absents excusés : Brans : M. Michael PÈRES Courtefontaine :
M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre: Mme Valérie
BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans : M.
Hubert BACOT Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : M. Eric
DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, Mme Lucette NAEGELLEN
Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Serre les Moulières : M.
Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène VACHET
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), M. Régis CHOPIN
(ORCHAMPS), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Lucette NAEGALLEN (ORCHAMPS), Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN)
Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Gérome
FASSENET (LOUVATANGE), Mme Michèle BOUCARD
(ORCHAMPS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), M. Cédric IVANES (OUGNEY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h52 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 ER
ID : 039-243900560-20251218-DCC2025_12 217-DE
CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA TOUR MEDTEVAL D'OUGNEY A LA COMMUNE D'OUGNEY
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord ;
CONSIDERANT que la tour médiéval d'Ougney, datant du 11è"° siècle, située sur le territoire de la commune d’Ougney, est de la propriété de la Communauté de Communes Jura Nord ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Jura Nord n’a aucun projet sur ce monument au regard des orientations actuelles de la Communauté de Communes ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Ougney a exprimé son souhait de récupérer la propriété de cet édifice à l'Euro symbolique ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Communauté de Communes Jura Nord de se prononcer sur la cession du bien à la commune d'Ougney, selon les modalités juridiques et financières appropriées ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Approuve le principe de cession à la commune d'Ougney de la Tour d'Ougney, édifice sis sur la parcelle cadastrée ZI 189, appartenant à la Communauté de Communes ; e _ Autorise Monsieur le Président à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;
+ Acte que cette cession se fera à l'euro symbolique ;
se _Nomme l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, 8 rue Joseph Thoret, 39100 DOLE ; + Acte que les frais de l'acte notarié ainsi que toutes autres dépenses seront supportés par la commune d'Ougney ;
°_ Autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires ; + Dit que les crédits nécessaires à ce dossier sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 18 décembre 2025