Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 366 DB Asso OSV Boulodrome Edmond Verse
Arrêté - PA 2024 349 Vitrolles Bourgeonne Place de Proven
Arrêté - PA 2024 845 Vitrolles Entreprendre Permis de sta
Arrêté - PA 2024 503 Fete annuelle Cercle de Bridge Vitro
Arrêté - PA 2024 126 DB Loto Association Vitrolles Handball
Arrêté - PA 2024 890 DB Asso. Vitrolles Basketball Tourn
Arrêté - PA 2024 412 DB Terpsichore Fontblanche
Arrêté - PA 2024 290 Vitrolles Olympiades Citoyennes Plac
Arrêté - PA 2024 323 DB AAJT Fontblanche
Arrêté - PA 2024 872 DB AAJT Fontblanche
Arrêté - PA 2024 892 DB Asso. Collectif Solidarite Telethon Vitrolles 30 heures de la solidarite
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 892 DB Asso. Collectif Solidarite Telethon Vitrolles 30 heures de la solidarite)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EPA Lam Vitrôlle vivre ensemole ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 85 2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 2 NOV. 2024 Mis en ligne le : ©biet : Débit de boissons temporaire Lieu : Salle du Roucas et espace Mandela ? ? NOV. 20% Dates : 23 et 29 novembre 2024 Le Maire de Vitrolles, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-3 ; Vu Code de {a santé publique, et notamment ses articles L3334-1,L3334-2, L3335-4,L3341-1 et L3353-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ; Considérant là demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Marie LAUGIER, présidente de l'association Collectif Solidarité Téléthon Vitrolles, sise chez Monsieur PORTE, 5 allée de l’Annonciade à 13127 Vitrolles, à l’occasion de là manifestation « Les 30 heures de solidarité » qui se déroulera aux lieux et dates indiqués en objet ; Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etiatranquillité publiques ; ARRÊTE Article 1 L'association Coltectif Solidarité Téléthon Vitrolles, représentée par Madame Marie LAUGIER, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion de la manifestation « Les 30 heures de la solidarité » qui se déroulera : - Le 23 novembre 2024 à la salle du Roucas de 9h à minuit. - Le 29 novembre 2024 à la salle MANDELA de 9h à minuit, Article 2 A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique, Article 3 Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation. Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeurde là Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : — Monsieur le Directeur de Cabinet, — Monsieur le Directeur Général des Services, - Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale. | Loïc GACHON Maire de Vitrolles HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr