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Conseil Municipal - Délibérations CM 070224
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 070224)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240101B-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
> Valérie RASTELLI
> Frédérique MANCINI
> Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VYN
Y Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 1
COMMISSION MUNICIPALE COHESION SOCIALE ET DEMOCRATIE LOCALE- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
nr préfecture le 09/02/2024 s L A
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 ID : 038-213803828-20240207-20240101B-DE
Délibération N°2024/01.01
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE COHESION SOCIALE ET DEMOCRATIE LOCALE- Modification
= Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de commissions chargées d'étudier Les questions soumises au Conseil Municipal
= Vu l'article L2121-22 alinéa 3 du CGCT qui précise que « la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale »
= Vu l'article L2121-21 du CGCT, qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné Lecture par le Maire »
= Vu la délibération n°2020/03.06 du 10 juillet 2020 créant la commission Cohésion Sociale et Démocratie Locale (action sociale, santé, habitat et parcours résidentiel, égalité, handicap, insertion professionnelle, politique gérontologique)
= Vu la délibération n°2022/07.13 du 14 décembre 2022 désignant les membres de La commission Cohésion Sociale et Démocratie Locale,
= Considérant la nécessité de réajuster la représentation au sein de La commission,
Le Maire constate qu'une seule liste comprenant les noms suivants est présentée : + Françoise CHARAVIN
Sylvie GUINAND
Priscille MOULIN
Gael SOUCHET
Aicha M'LIZI
Pierre ROY
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
Françoise CHARAVIN
Sylvie GUINAND
Priscille MOULIN
Gael SOUCHET
Aicha M’LIZI
Pierre ROY
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Maroussia PEREZ
pour siéger à la commission municipale Cohésion Sociale et Démocratie Locale.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
. . \| FF PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE x ùs 4 FT \ + Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240102B-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha MLIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNV
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNV
V Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 2
COMMISSION MUNICIPALE SERVICES AUX PUBLICS ET RESSOURCES- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L G
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 CU
Délibération N°2024/01.02
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE SERVICES AUX PUBLICS ET RESSOURCES- Modification
“ Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de commissions chargées d'étudier Les questions soumises au Conseil Municipal
= Vu l'article L2121-22 alinéa 3 du CGCT qui précise que « la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale »
= Vu l'article L2121-21 du CGCT, qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire »,
“= Vu La délibération du 10 juillet 2020 n°2020/03.09 créant la commission municipale Services aux publics et Ressources (Personnel, Finances, Affaires Générales, Etat Civil, Elections, Accueils, Communication, Numérique, Formation, Tranquillité publique),
“ Vu Là délibération n°2022/07.14 du 14 décembre 2022 désignant les membres de la commission Services aux publics et Ressources,
= Considérant La démission de Jacques Monteillier Conseiller municipal,
Le Maire constate qu’une seule liste comprenant Les noms suivants est présentée :
Marina ROUSSEAU
Fabien DREVETTON
Pascal METTON
Philippe DELCAMBRE
Marjolaine FIDON
Jean-Gaetan COGNARD
Frédéric BORGNON
Adeline PERROUD
Frédérique MANCINI
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONSTATE qu’une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l’article L2121-21 du CGCT :
Marina ROUSSEAU
Fabien DREVETTON
Pascal METTON
Philippe DELCAMBRE
Marjolaine FIDON
Jean-Gaetan COGNARD
Frédéric BORGNON
Adeline PERROUD
Frédérique MANCINI
pour siéger à La commission municipale Services aux Publics et Ressources.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU F
/ à
f N À \ ’ N
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE er 7 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240103B-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VN VV
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VYVNYNY
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1* du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 3
COMMISSION MUNICIPALE TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE V L Envoyé en préfecture le 09/02/2024
_ sl préfecture le 09/02/2024 S L A
CONSE! L MU NICI PAL DU 07 FEVRI ER 2024 ID : 058 2156088626 20240207 20240108B DE
Délibération N°2024/01.03
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN- Modification
= Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal
= Vu l'article L2121-22 alinéa 3 du CGCT qui précise que « la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale +
= Vu l'article L2121-21 du CGCT, qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire »
" Vu la délibération du 10 juillet 2020 n°2020/03.07 créant la commission municipale Transition Ecologique et Aménagement Urbain (Transition, énergie et ressources, Aménagement urbain, Agriculture urbaine, Espaces publics, Mobilités, Economie, emploi et commerces de proximité), et portant désignation de ses membres,
# Considérant la démission de Jacques Monteillier Conseiller municipal,
Le Maire constate qu’une seule liste comprenant Les noms suivants est présentée :
+ Nicolas KURTZROCK
+ Dominique PARA
*__ Philippe DELCAMBRE
+ Pascal METTON
+ Eric BRUYANT
° Guillaume FOREST
-__ Frédéric BORGNON
+ Benjamin COIFFARD
° Pascal DE FILIPPIS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
Nicolas KURTZROCK
Dominique PARA
Philippe DELCAMBRE
Pascal METTON
Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Frédéric BORGNON
Benjamin COIFFARD
Pascal DE FILIPPIS
pour siéger à la commission municipale Transition écologique et aménagement urbain.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
KS > $ u ” K
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Neo x ZXT Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240104B-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael
SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNNYVY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNVY
NV Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1%’ du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 4
COMMISSION MUNICIPALE VIE EDUCATIVE ET ANIMATION- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le SL
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 ID: 098-218808828-20240207-20240104B-DE
Délibération N°2024/01.04
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE VIE EDUCATIVE ET ANIMATION- Modification
“ Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal
= Vu l'article L2121-22 alinéa 3 du CGCT qui précise que « la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale »
= Vu l'article L2121-21 du CGCT, qui prévoit que « si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par Le Maire »,
s Vu la délibération du 10 juillet 2020 n°2020/03.08 créant la commission municipale Vie Educative et Animation (Education, périscolaire, Jeunesse, Culture, Animation de la Ville, Coopération internationale et jumelage, Vie associative, Sports, Petite enfance),
= Vu la délibération du 2020/05.17 du 30 septembre 2020 portant désignation de ses membres,
# Considérant la nécessité de réajuster la représentation au sein de La commission,
Le Maire constate qu’une seule liste comprenant les noms suivants est présentée :
Michel CROZET
Gael SOUCHET
Pierre ROY
Anaïs RIVOIRE
Bruno COMMERE
Eleonore KAZAZIAN-BALESTAS
Jean-Gaetan COGNARD
Mélissa GRAF
Adeline PERROUD
Antoine FRISARI
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :
Michel CROZET
Gael SOUCHET
Pierre ROY
Anaïs RIVOIRE
Bruno COMMERE
Eleonore KAZAZIAN-BALESTAS
Jean-Gaetan COGNARD
Mélissa GRAF
Adeline PERROUD
Antoine FRISARI
pour siéger à la commission municipale Vie éducative et animation.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
, Le Maire
{ Laurent AMADIEU_
à / s
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240105B-DE
D
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
e Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
ÉRE
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNNY
NV donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNVYVY
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 5
MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS- DESIGNATION DES REPRESENTANTS- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié-le SL
CONSE | L MU N | CI PAL DU 07 FEVRI ER 2024 ID : | EE
Délibération N°2024/01.05
OBJET : MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS- DESIGNATION DES REPRESENTANTS- Modification
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121.33,
m Vu l'accord unanime du Conseil pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
m Vues statuts de la Mission Locale Isère Drac Vercors.
m Vu la délibération n°2020/07.19 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020, désignant Brigitte MENTION, pour siéger en tant que membre titulaire, et Melissa GRAF en tant que membre suppléante, au Conseil d'Administration de la Mission Locale Isère Drac Vercors.
m Vu la délibération n°2022/07.17 du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, désignant Claire SOURNIA, pour siéger en tant que membre titulaire, au Conseil d'Administration de la Mission Locale Isère Drac Vercors.
m Considérant les délégations actuelles,
Le Maire rappelle que la compétence en matière d'emploi et d’insertion est exercée par Grenoble Alpes Métropole,
Toutefois, les statuts de la Mission Locale prévoient également une représentation des communes de son territoire d'action. En effet, il explique que la Mission Locale a pour but d'accompagner les jeunes vers leur autonomie, d’être un acteur économique auprès des entreprises, d'entretenir des liens étroits avec l'Éducation Nationale et les partenariats institutionnels.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE de désigner :
Titulaire Suppléante
Mélissa GRAF Claire SOURNIA
pour siéger au Conseil d'Administration de la Mission Locale Isère Drac Vercors.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
| IL 4 TMULAIRE SUPPLÉANT Ï Nombre de votants 33 33 | Abstentions 0 0 Suffrages exprimés 33 33 Tr, Majorité absolue de 17 17 pe Mélissa GRAF Claire SOURNIA 7
Ont obtenu 33 VOIX 33 VOIX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240106B-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VV YVY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNVYN
Y Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/01. 6
MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE- MIFE ISERE - CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le SL
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 |io.00 21008228 040207 mauorosane
Délibération N°2024/01.06
OBJET: MAISON DE L'EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE- MIFE ISERE - CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
m Vu l'article L-2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
# Vu l'accord unanime du Conseil pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L-2121-21 du code général des collectivités territoriales,
m Vu les statuts de l’association,
m Vu la délibération N°99/05.4 du 3 juin 1999 décidant l’adhésion de la commune à l'Association « Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Néron »,
m Vu la délibération n°2020/03.16 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration du collège Barnave, à savoir Laurent AMADIEU et Nicolas KURTZROCK, en tant que titulaires, Marina ROUSSEAU et Fabien DREVETTON en tant que suppléants,
m Considérant l’évolution des délégations des conseillers municipaux et la nécessité de pourvoir à la désignation de nouveaux représentants.
Le Maire rappelle que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, désignés par le Conseil Municipal siègent au sein du Conseil d'Administration de l'association MEEN- Mife isère. IL souligne que le Président est choisi obligatoirement parmi les représentants des collectivités fondatrices, selon un principe de « présidence tournante » tous les deux ans.
Le Maire propose de désigner Françoise CHARAVIN en tant que titulaire et Nicolas KURTZROCK en tant que suppléant, pour représenter la Ville au sein du Conseil d’administration de la MEEN- MIFE Isère.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ,
> DESIGNE Françoise CHARAVIN en tant que titulaire et Nicolas KURTZROCK en tant que suppléant.
Les représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Association "Maison de l'Emploi et de l'Entreprise- MIFE Isère" sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Laurent AMADIEU Marina ROUSSEAU
Françoise CHARAVIN Nicolas KURTZROCK
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
/ Laurent AMADIEU
TITULAIRE SUPPLÉANT
Nombre de votants | 33 | 33
Abstention | 0 | 0
Suffrages exprimés | 33 | 33
Majorité absolue de 17 17
| Françoise CHARAVIN | Nicolas KURTZROCK Ont obtenu 33 VOIX 33 VOIX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240107B-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNVYNV
Y donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNN NV
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1%" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 7
COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L G
co NSEI L MU N |CI PAL DU 07 F EVRI E R 20 24 ID : 038-213803828-20240207-20240107B-DE
Délibération N° 2024/01.07
OBJET : COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
m Vu l'article L 421-2 du code de l'Éducation,
m Vu le décret du 03 novembre 2014 portant modification du nombre de représentant des collectivités territoriales au sein des Conseils d'Administration des établissements d'enseignement secondaires.
m Vu l'accord unanime du Conseil pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des callectivités territoriales,
# Vu la délibération n°2021/06.25 du 06 octobre 2021 portant désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration du collège Barnave, à savoir Gael SOUCHET et Jean-Gaetan COGNARD, en tant que titulaires, Eric AYRAULT et Fabien DREVETTON en tant que suppléants,
# Considérant l’évolution des délégations de Monsieur Eric AYRAULT, Conseiller municipal et la nécessité de pourvoir à une nouvelle désignation.
Le Maire propose de désigner Mélissa GRAF en tant que suppléante pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Barnave.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DESIGNE Mélissa GRAF en tant que suppléante.
Les représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Barnave sont Les suivants :
TITULAIRES | SUPPLEANTS
Gael SOUCHET Mélissa GRAF
Jean-Gaetan COGNARD Fabien DREVETTON
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
(Se
Ê - SUPPLÉANTE \
Nombre de votants 33 ; Votes blancs et 0 ns nuls
Suffrages 33
exprimés
Majorité absolue 17
de
Mélissa GRAF
À obtenu 33 VOIX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240108B-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous La présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aiïcha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoîne FRISARI VNVYNY
NY donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VYN
Y Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/01. 8
CITIZ- SCIC ALPES AUTOPARTAGE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 09/02/2024 S L 3
CONSEI L MU NICI PAL DU 07 FEVRIER 2024 ID : TE ——
Délibération N°2023/01.08
OBJET : CITIZ- SCIC ALPES AUTOPARTAGE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
=" Vu le code général des collectivités territoriales,
= Vu l'accord unanime du Conseil pour procéder à un vote à main levée en application de l'article
L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
= Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 novembre 2016 approuvant la création de la SCIC Alpes autopartage ainsi que l'entrée de la Ville dans son capital,
“ Vu la délibération n°2020/03.24 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 désignant Jacques MONTEILLIER pour représenter la Ville de Saint-Egrève lors des assemblées générales et extraordinaires de la SCIC Alpes autopartage.
= Considérant la démission de Jacques MONTEILLIER, Conseiller municipal,
= Considérant qu’il est opportun de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de La SCIC Alpes Autopartage.
L'autopartage se définit comme un système dans lequel une structure met à la disposition des utilisateurs du service un ou plusieurs véhicules accessibles, selon le principe du libre-service. Ainsi, plutôt que de disposer d’une voiture personnelle qui reste l'essentiel du temps en stationnement, l'utilisateur d’autopartage dispose d’une voiture en fonction de ses réels besoins. Le reste du temps, la voiture est utilisée par d’autres membres.
Sur l'agglomération Grenobloise, un service d'autopartage baptisé Citiz (ex. Citélib) est proposé aux habitants ainsi qu'aux professionnels et aux collectivités. Née en 2010 de la fusion de l’association Alpes autopartage et du service Car Liberté, Citiz est une marque de la Société Coopérative d'intérêt Collectif {SCIC) Alpes autopartage.
Le Maire propose de désigner Frédéric BORGNON pour représenter la Ville au sein des assemblées générales et extraordinaires de CITIZ -SCIC Alpes autopartage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉSIGNE Frédéric BORGNON pour représenter la Ville de Saint-Egrève lors des assemblées générales et extraordinaires de CITIZ -SCIC Alpes autopartage.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
=——— 4
TITULAIRE
Nombre de votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue de 17
Frédéric BORGNON
A obtenu 33 voix
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240109B-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNN
NY donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNYNNVY
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1*" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 9
SAS ENERG'Y CITOYENNES- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE \ " Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L G
CONSEI L MUN ICI PAL DU 07 FEVRI ER 2024 ID : a
Délibération N °2024/01.09
OBJET : SAS ENERG'Y CITOYENNES- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
" Vu le Code général des collectivités territoriales,
“Vu l'accord unanime du Conseil pour procéder à un vote à main levée en application de l'article
L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
"Vu la Loi sur La transition énergétique et La croissance verte publiée le 17 août 2015 marquant une étape importante pour l’implication des collectivités dans les projets participatifs.
"Vu la délibération du Conseil municipal du 06 juillet 2016 approuvant la création de La SAS Energy citoyennes ainsi que l’entrée de la Ville dans son capital.
" Vu La délibération n°2020/03.23 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 désignant Jacques MONTEILLIER pour représenter la Ville de Saint-Egrève au sein du conseil de gestion de la S.A.S. Energ’Y Citoyennes,
“Considérant la démission de Jacques MONTEILLIER, Conseiller municipal,
L'objectif de la S.A.S. Energ’Y Citoyennes est de permettre aux personnes physiques et morales qui le souhaitent de contribuer concrètement à la transition énergétique.
En sus des volets de sobriété et d'efficacité énergétiques, la société a pour objectif de promouvoir et développer la production décentralisée d'énergie, à partir de ressources renouvelables. Elle traduit et permet la mise en œuvre de la volonté de ses sociétaires, citoyens et élus en particulier, de s'approprier la question de l’énergie, notamment à travers sa production. La Ville est actionnaire de la SAS à hauteur de 10 parts.
Dans ce cadre, le Maire propose de désigner Frédéric BORGNON pour représenter la Ville au sein du conseil de gestion de la S.A.S. Energ'Y Citoyennes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉSIGNE Frédéric BORGNON pour représenter la Ville de Saint-Egrève au sein du conseil de gestion de la S.A.S. Energ’Y Citoyennes.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU _
% Ÿ
L L” "" #
TITULAIRE
Nombre de votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue de 17
Frédéric BORGNON
À obtenu 33 voix
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240110B-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha MLIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNYV
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n °2024/01. 10
URBANISME- INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE PROJET D'AMÉNAGEMENT ROUTE DE GRENOBLE - RUE DU 19 MARS 1962
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le D
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024 ID : 038-213803828-20240207-20240110B-DE
Délibération N°2024/01.10
OBJET : URBANISME- INSTITUTION D'UN PÉRIMETRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE PROJET D'AMÉNAGEMENT ROUTE DE GRENOBLE - RUE DU 19 MARS 1962
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L-2123-18-1-1,
m Vu le Code de l’Urbanisme et notamment Les articles, L 424-1 3° et suivants, L 230-1, R.151-52-13°et R 424-24,
m Vu le Plan Local de l’Habitat approuvé Le 10 décembre 2017 par délibération du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole, et prorogé de deux ans le 8 juillet 2022,
m Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, modifié le 16 décembre 2022, mis à jour Le 10 mars et 28 juillet 2023,
m Considérant que le périmètre de prise en considération d’un projet d'aménagement permet de préserver le foncier nécessaire à sa réalisation, en suspendant la décision sur un projet de construction qui pourrait compromettre ou renchérir Le coût du projet à l’étude et porter préjudice à la mise en œuvre d'un projet d'ensemble d'aménagement urbain structuré, durable et cohérent, qui fait l’objet d’études,
m Considérant que dans ce périmètre de prise en considération d’un projet d'aménagement et pendant la durée de sa validité, soit dix ans, La Ville peut surseoir à statuer sur toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d'aménagement en cours d'élaboration,
m Considérant que l'institution de ce périmètre témoigne de la volonté de la Ville d'accompagner le renouvellement urbain du secteur situé entre la route de Grenoble et la rue du 19 mars 1962, en se donnant les moyens de mieux maîtriser le rythme de développement et d'améliorer l'intégration des opérations.
Contexte
La Ville de Saint-Egrève a connu deux périodes récentes d'accélération de son développement urbain. La première dans les années 1980-1990, avec la construction d’importants ensembles immobiliers organisés autour d’un parc (Barnave, Rochepleine, Fiancey...). La seconde a débuté en 2014 avec l’arrivée de la ligne E de tramway et se poursuit aujourd’hui.
Depuis l'implantation du tramway, une mutation progressive des tissus pavillonnaires situés de part et d’autre de son axe s’est progressivement engagée. Une part importante de maisons individuelles à d’ores et déjà laissé place à de nouveaux logements collectifs. L'accélération de l'urbanisation a été particulièrement constatée entre 2013 et 2016 avec plus de 900 logements mis en chantier dans le fuseau d’intensification.
Ce phénomène a été favorisé par la mise en œuvre du contrat d’axe et confirmé par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En effet les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable font du renouvellement urbain une priorité pour la Métropole, en favorisant le processus de renouvellement des tissus urbains et leur intensification au voisinage des arrêts de transports en commun les mieux desservis, permettant, dans le cœur métropolitain, la construction de logements, locaux d'activités, commerces et équipements.
Le secteur route de Grenoble / rue du 19 mars 1962, à proximité des arrêts de tram Muret et Prédieu- Fiancey, de plusieurs équipements publics, de commerces de proximité et d'activités de services, du parc de Fiancey, s'inscrit dans cette dynamique de renouvellement entre deux polarités commerciales.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le D
Délibération N°2024/01.10b
En effet, ce secteur apparaît stratégique dans l’armature commerciale de saint Egrève, pour connecter le pôle Fiancey-Prédieu, seconde polarité commerciale de là commune, secteur dynamique conforté par la présence nouvelle d'équipements à rayonnement communal et intercommunal ; et les Charmettes, polarité «servicielle», particulièrement orientée vers la santé, qui reste une polarité commerciale isolée et éloignée des équipements publics générateurs de flux.
Compte tenu de sa localisation, ces terrains sont porteurs d’un enjeu fort en matière de renouvellement urbain, et sont, à ce titre, convoités par Les promoteurs. Plutôt que de «laisser partir» au coup par coup des opérations immobilières sans grande cohérence avec le tissu urbain existant, la ville souhaite accompagner et planifier la mutabilité future de cet îlot urbain, à travers une recomposition urbaine cohérente, intégrant une forte dimension paysagère.
Définition du périmètre de prise en considération du projet d'aménagement
Le périmètre couvre environ 7 600 m?, il est délimité par la route de Grenoble, La rue du 19 mars 1962 et le chemin du Fié,
131 "qe NN 2”, 215
Le NA NN: Fe > : 2 a Fe é Lo A < » Se x
Objectifs du projet urbain poursuivi par la Ville :
La Ville souhaite définir Les conditions dans lesquelles l’évolution du périmètre défini plus haut doivent se réaliser. Pour ce faire, La Ville fixe les objectifs suivants :
* accompagner le renouvellement urbain en assurant un développement cohérent,
+ affirmer le pôle de quartier Charmettes/ Fiancey- Predieu en confortant la centralité urbaine commerciale par le développement d’une activité commerciale et de services complémentaires,
* accompagner La mise en œuvre de la politique locale de l'habitat afin de permettre la réalisation de projet assurant une mixité sociale renforcée,
+ réaliser un projet urbain présentant des perméabilités afin de ménager des vues sur le grand paysage (transversal «est/ ouest»), et d’éviter un front urbain continu, tout en prenant en compte le tissu pavillonnaire situé à l’arrière,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
CONSEI L MU N ICI PAL DU 07 FÉVRI ER 2024 ID : 038-213803828-20240207-20240110B-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le D
Délibération N° 2024/01.10c
* prendre en compte la qualité environnementale, en particulier par l'intégration de la nature en Ville, l'adaptation au changement climatique,
* avoir une vigilance sur la gestion des accès du futur projet,
+ préserver les circulations douces et les perméabilités piétonnes au sein du quartier.
En conséquence, la Ville souhaite instaurer un périmètre de prise en considération de projet au sens de l’article L 424-1 3° du code de l’urbanisme.
La démarche engagée par la municipalité à travers un P.P.C.P, au titre de l’article L 424-1-3 du Code de l’urbanism, est donc de maîtriser et d'accompagner l’urbanisation et les mutations urbaines à venir sur ce secteur.
Ce périmètre permet de surseoir à statuer, c’est-à-dire de différer La décision d’une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable...) pendant une durée de 2 ans, « lorsque des travaux, constructions ou installations envisagés sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d'aménagement dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération, par la Ville ou l’EPCI compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ».
IL s’agit de garantir sur la durée de validité du périmètre, soit dix ans, la réalisation du projet urbain conformément aux objectifs précités et aux principes d'aménagements qui découleront des études en cours.
Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le refus d’autorisation de construire ou d’utiliser Le sol, peuvent mettre en demeure la collectivité qui a pris l'initiative du projet, de procéder à l’acquisition de leur terrain dans les conditions et délais requis.
Le Maire précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et au siège de la Métropole pendant 1 mois. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans Le département.
La décision de prise en considération produit ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble de ces formalités prévues ci-dessus, là date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où ilest effectué. Le périmètre figurera en annexe au PLUIi.
La décision de prise en considération cesse de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l’exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'ont pas été engagées.
Dans ce cadre, le Maire propose d’approuver les objectifs et de créer un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement dans la zone définie dans la présente délibération.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE les objectifs d'aménagement définis pour le secteur délimité par la route de Grenoble, la rue du 19 mars 162 et Le chemin du Fié,
> DECIDE d'instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan tel que délimité.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024 ID : 038-213803828-20240207-20240110B-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L O7
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024 —
Délibération N°2024/01.10d
> PRECISE que cette délibération fera l’objet de mesures de publicité et figurera en annexe du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-2024011B-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Ia été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYN
VV donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNY
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 11
FONCIER- PROJET ECOQUARTIER GARE - CONVENTION D’OPERATION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE- SECTEUR RUE DES BONNAIS
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
T7 Publié le
| ID : 038-213803828-20240207-2024011B-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 1
Délibération N°2024/01.11
OBJET: FONCIER- PROJET ECOQUARTIER GARE - CONVENTION D'OPÉRATION AVEC L’'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE - SECTEUR RUE DES BONNAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 324-1,
Vu le Plan Local de l’Habitat approuvé le 10 décembre 2017 par délibération du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole, et prorogé de deux ans le 8 juillet 2022,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, modifié Le 16 décembre 2022, mis à jour Le 10 mars et 28 juillet 2023,
Vu la délibération n°2021/06.03 du conseil municipal du 06 octobre 2021 instaurant un périmètre de prise en considération d’un projet d'aménagement sur Le secteur Gare,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPFL du Dauphiné n°22DL010_PPI n°5, en date du 10 février 2022, actant Le 5°" Programme Pluriannuel d’intervention de l'établissement,
Vu la délibération n°22DL036 du Conseil d'Administration de l'EPFL du Dauphiné, en date du 16 juin 2022, détaillant les modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d’études,
Vu le permis de construire accordé à Grenoble Habitat le 21 mai 2014, pour la réalisation de 95 logements dans l’opération dénommée « Les Patios d’Opaline », sur Le site Philibert Dellastre rue des Bonnaiïs,
Vu l'arrêté de délégation d'exercice du droit de préemption du Président de Grenoble- Alpes Métropole au profit de l'EPFL du Dauphiné n° 1AR230150 en date du 7 décembre 2023 au sujet de la Déclaration d'intention d’Aliéner n°38382 23 00202 concernant la vente d’un appartement situé 6 rue des Bonnaïis, parcelles cadastrées AT24, AT25,
Vu le projet de convention d'opération,
Considérant que le périmètre de prise en considération d’un projet d'aménagement permet de préserver le foncier nécessaire à sa réalisation, en suspendant la décision sur un projet de construction qui pourrait compromettre ou renchérir le coût du projet à l'étude et porter préjudice à la mise en œuvre d'un projet d'ensemble d'aménagement urbain structuré, durable et cohérent, qui fait l’objet d’études,
Considérant que l’institution de ce périmètre témoigne de la volonté de la Ville d'accompagner le renouvellement urbain de ce secteur, en se donnant les moyens de mieux maîtriser le rythme de développement et d'améliorer l'intégration des opérations,
Considérant l'intérêt stratégique de ce secteur et l’enjeu de maîtrise du foncier par la puissance publique, sur ce périmètre englobant les parcelles AT 24, 25, 130, 131, 133, 135.
Le Maire rappelle que ces terrains sont localisés au cœur d'un vaste projet de renouvellement urbain autour du grand secteur de la Gare- Bonnais- Pinéa pour développer un quartier exemplaire en matière de transition écologique et sociale. IL s’appuie sur un développement cohérent, structuré et équilibré du quartier avec de l’habitat, des espaces verts et des services publics d’intérêt général.
Afin de poursuivre le renouvellement urbain du secteur, en continuité de l'opération « Les Patios d’Opaline », la démarche volontariste de la Ville se traduit par une demande d'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, au titre de l’orientation n° 5 « réponse aux besoins en
logements » du Plan Plurannuel d’Intervention en vigueur de l'EPFL.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
= —=—— Publié le S L G
CONSEI L MUN ICI PAL DU 07 FEVRIER 20 24 ID : EE
Délibération N° 2024/01.11b
Le Maire propose la mise en place d’une convention d’opération avec l'EPFL du Dauphiné et la Métropole, pour une durée de 7 ans, visant à définir Le périmètre d'intervention de l'EPFL à savoir, une première phase d'intervention sur Le court terme concernant la parcelle AT 24-25, constituée d’une copropriété de 4 logements et un périmètre de veille sur les parcelles AT 130, 131, 133, 135. La convention d'opération fixe, par ailleurs, Les modalités d’acquisition, de gestion transitoire et de cession.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention d’opération «Rue des Bonnais » à signer avec l’EPFL du Dauphiné et la Grenoble Alpes Métropole,
> PRECISE que ladite convention :
+ est conclue pour une période de 7 ans, à compter de la date de signature, avec une prorogation possible par avenant,
+ porte sur un périmètre d'intervention en phase 1 et un périmètre de veille, + fixe les modalités de portage et de cession.
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer La convention et tous documents nécessaires pour procéder à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESUCTAT BU VOT
Délibération adoptée à l'unanimité
L. AMADIEU Maire, ne prend pas part au vote
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240112B-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha MLIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNN NY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNN VV
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/01. 12
URBANISME - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE-CONSEIL
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L O7
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 a
Délibération N° 2024/01.12
OBJET : URBANISME - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE CONSEIL
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-18-1-1,
m Vu la convention de consultance architecturale signée entre la Ville et le CAUE en date 1° janvier 2007, renouvelée les 7 octobre 2016 et 4 octobre 2019 puis Le 15 juin 2023, pour une durée de 3 ans
#m Vu le contrat de mission signé entre la Ville et l’architecte-conseil Gersande VANDEVENTER en date du 15 juin 2023,
m Vu le courrier de Madame VANDEVENTER en date du 29 septembre 2023 demandant la résiliation de son contrat à compter du 30 décembre 2023, en raison de l’évolution de ses activités professionnelles,
m Vu l'audition de 3 architectes proposés par le CAUE, qui s’est tenue le 18 décembre 2023,
m Considérant Le souhait de la Ville de continuer à proposer ce service à ses habitants,
m Considérant que Le Département de l’Isère peut subventionner la Ville à hauteur de 25 % des dépenses.
Le Maire explique que depuis 2007, la Ville propose une consultance architecturale exercée dans un esprit de concertation et de sensibilisation, pour permettre aux saint-égrèvois qui souhaitent construire ou rénover, d'obtenir des informations, des orientations et des conseils personnalisés visant à assurer la qualité architecturale et environnementale des constructions afin d’optimiser leur intégration dans le paysage de La commune. L'architecte peut également être amené, à la demande du Maire, à le conseiller dans le domaine de l’architecture, de l'urbanisme et de l’environnement voire lui apporter son appui dans le cadre de ses compétences en la matière.
Le Maire précise que l’architecte-conseil effectuera deux permanences mensuelle, d’une durée maximum de 3 heures, étant précisé que le nombre de permanences pourra varier en fonction des sollicitations.
Le tarif de la permanence de base d’une demi-journée est de 274,38 euros TTC (au 1° janvier 2024) et sera réactualisé annuellement.
La Ville assure la rémunération de l’architecte-conseil et peut, par l’intermédiaire du CAUE, obtenir une subvention du Département à hauteur de 25 %.
Dans ce cadre, le Maire propose de confier une mission de consultance architecturale à Monsieur Jean- Pierre ALLEGRE, Architecte-Conseil du CAUE.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE de confier, à Monsieur Jean-Pierre ALLEGRE Architecte-Conseil du CAUE, une mission de consultance architecturale établie dans la limite de 2 permanences mensuelles,
> AUTORISE le Maire à signer un contrat de mission avec l’architecte-conseil d'une durée de 3 ans,
> AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère pour ladite mission.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
, Laurent AMADIEU
RESULTAT OÙ VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240113B-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNVY
NV Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 13
FONCIER - DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET INTÉGRATION AU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DES PARCELLES BH 244 ET AI 283 SISES RUE DES BRIEUX
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié-le SL
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 Lors muor mur ne
Délibération N°2024/01.13
OBJET : FONCIER- DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET INTÉGRATION AU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DES PARCELLES BH 244 ET AI 283 SISES RUE DES BRIEUX
m Vule Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
m Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment Les articles L.2111- 1,L.2141-1, et L.3112-1,
m Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2023 portant sur l'acquisition des parcelles BH 141p (devenue la parcelle BH 244) et AI 257 p (devenue la parcelle AI 283) d’une surface totale d’environ 19 253m?2, sises rue des Brieux auprès du Département,
# Vu l’acte d'acquisition établi par le notaire Nicolas Deschamps le 17 décembre 2023,
m Considérant que la vente de ces terrains entre la Ville et le Département s’est établie à l’appui de l’article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques permettant la cession des biens du domaine public, à l’amiable, entre personnes publiques, sans déclassement préalable, afin de faciliter la gestion domaniale des collectivités territoriales et de leurs groupements,
m Considérant que les parcelles cadastrées BH 244 et AI 283, étant désormais une propriété de la Ville de Saint-Égrève, ne sont plus affectées à un service public lié à la destination du foyer départemental.
m Considérant qu’il est à présent nécessaire de se prononcer sur la nouvelle affectation et Le classement de ces terrains.
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été amené à se prononcer au sujet de l'acquisition de plusieurs parcelles rue des Brieux, dans le cadre du projet de maraîchage. Les parcelles cadastrées BH 244 et AI 283, qui étaient rattachées au foyer départemental, ont été acquises récemment par la ville.
N'ayant plus d’usage direct du public et étant clôturées, ces parcelles doivent désormais être intégrées au domaine privé de la Ville, au même titre que les parcelles attenantes cadastrées section BH n°141 et Al n°257 acquises par la ville auprès de la SCI du Néron, ceci afin de poursuivre la mise en œuvre du projet d'activités de maraîchage.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> CONSTATE la désaffectation de tout usage direct du public des parcelles cadastrées BH 244 et AI 283 sises rue des Brieux, d’une surface totale d’environ 19 253 m2,
> PRONONCE son déclassement du domaine public communal pour l'intégrer dans le domaine privé de la commune au vu de l'exercice d’une activité de maraîchage ou toutes autres activités autorisées sur Le domaine privé communal,
> AUTORISE le Maire à signer tous documents, actes et baux, à intervenir résultant de la gestion de ces terrains.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
f< \ Le Maire
j Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE SX 1527 KC
eConTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Ærédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
ePour 27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240114B-DE
D
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, Le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD,
Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNNVY
V donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNYNNY
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 14 . |
TRANSITION ECOLOGIQUE- ROSELIERE DU MUSCARDIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE POUR UNE ÉTUDE D’ÉVALUATION PREVUE AU PLAN DE PRESERVATION DU SITE, AU TITRE DE
L’'ANNEE 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE V [ Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 CU
Délibération N°2024/01.14
OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE- ROSELIERE DU MUSCARDIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE POUR UNE ÉTUDE D’ÉVALUATION DU PLAN DE PRESERVATION DU PETIT SITE NATUREL SENSIBLE
# Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2013, approuvant la convention de labellisation du site de la Roselière du Muscardin au réseau des petits sites naturels sensibles de l'Isère,
# Vu la délibération n°2014/04.17 du Conseil municipal du 04 juin 2014 portant approbation de la notice de préservation et d'interprétation du site,
# Vu la validation du programme d’actions 2014-2023 par la commission permanente du Département de l’Isère du 19 septembre 2014,
ms Vu la délibération n°2019/03.12 du Conseil municipal 05 juin 2019 sollicitant une aide du Département pour la réalisation des actions prévues au plan de préservation du site,
m Vu la délibération n°2022/02.01 du Conseil municipal du 06 avril 2022, approuvant le plan d’actions pour la préservation et Le développement de La nature à Saint-Égrève.
Le Maire rappelle que la Ville à mis en œuvre un programme d’actions de préservation du petit site naturel sensible de la Roselière du Muscardin, en vue de maintenir et protéger les qualités naturelles de l'étang, suivre son évolution, améliorer sa naturalité et la sensibilisation du public sur les enjeux d'évolution du site.
Au terme de ce plan de préservation et conformément au programme d’actions, il convient d'évaluer les actions mises en œuvre pour vérifier si Les choix de gestion sont pertinents et efficaces et si les résultats correspondent aux objectifs fixés.
Dans ce cadre, Le Maire demande l'autorisation de solliciter une subvention auprès du Département de l'Isère, au titre de la convention de labellisation signée entre la Ville et le Département, pour la réalisation d’une étude d'évaluation du plan de gestion du petit site naturel sensible de La Roselière du Muscardin. Cette étude est évaluée à 7 762 euros HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> SOLLICITE une subvention auprès du Département de l’Isère, au titre de la gestion du petit site naturel sensible de la Roselière du Muscardin, pour la réalisation de l'évaluation du plan de gestion,
> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité \
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240115B-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha MLIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VV
V
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNY
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/01. 15
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MRIYA GRENOBLE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE . _ Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 a
Délibération N°2024/01.15
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MRIYA GRENOBLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droîts des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
m Vu la délibération n°2023/08.03 du 20 décembre 2023 relative à l'attribution des subventions de fonctionnement,
m Considérant l’engagement de la Ville à soutenir, à son niveau, le peuple Ukrainien dans Le conflit qui l’oppose à la Russie et à favoriser le développement des liens d'amitié entre les habitants et les réfugiés ukrainiens,
Le Maire explique que la Ville a été sollicitée par l'association Mriya Ukraine Grenoble, présidée par Victoriia Michwiewicz, pour accueillir , le jeudi 07 décembre 2023, l'orchestre national de bandouristes pour interpréter un programme de chants traditionnels.
L'association à organisé ce concert dans l’Église Saint-Christophe et celui-ci a regroupé environ 200 spectateurs. Le concert à été d’une grande qualité artistique et a permis au public de découvrir ou d’approfondir sa connaissance de la culture ukrainienne.
Pour poursuivre ses actions visant à créer du lien entre habitants de la commune et réfugiés ukrainiens, faire connaître la culture ukraïînienne, l’association Mriya Ukraine Grenoble demande un soutien de la Ville à hauteur de 560 euros.
Le Maire propose donc d'attribuer une subvention d’un montant de 560 euros, à l'association Mriya Ukraine Grenoble, pour la poursuite de ses projets culturels.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 560 euros, à l’association Mriya Ukraïne Grenoble pour la soutenir dans le développement de projets culturels favorisant la connaissance de la culture ukrainienne,
> DIT que cette subvention sera imputée à l’article 655748 dans le cadre des crédits ouverts au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné précédemment.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULIAT OU VOTÉ
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240116-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael
SOUCHET, Aïcha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD,
Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VN NV
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNVYNVY
Y Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il à été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/01. 16
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS CULTURELS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- SESSION 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE ÿ 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le D
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 Loc
Délibération N°2024/01.16
OBJET : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL A PROJETS CULTURELS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - SESSION 2023
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
m Vu la délibération n°2022/02.6 du 6 avril 2022 présentant la mise en place d’un appel à projets culturels et approuvant son règlement,
m Vu la décision du jury en date du 21 décembre 2023.
Le Maire explique que le jury s’est réuni pour étudier Les deux projets culturels suivants :
- « Une fresque pour l’accueil de MéDA38 », projet présenté par L'Atelier de l’Islo :
MéDA 38 (Médecine et Droit d’Asile) est une association créée en 2022 par plusieurs médecins bénévoles. Elle a pour objectif de répondre aux besoins de la justice qui doit statuer sur le devenir des demandeurs d’asile: Les avocats en charge des dossiers des demandeurs d’asile doivent les étayer d’attestations médicales des sévices (physiques et psychologiques) subis par ces derniers dans leur pays d’origine et durant leur parcours jusqu’en France.
MéDA 38 est pour l'instant implantée à Grenoble mais une partie de ses bénévoles (médecins et accueillants) est saint-égrévoise.
L'objectif de cette fresque est d’embellir Les locaux de l’association et notamment son accueil qui est pour l’instant froid et inhospitalier, afin d’en faire un lieu de sérénité et d’apaisement. La fresque sera réalisée par des adhérents volontaires de l’Atelier de l’Islo, enfants, jeunes et adultes et aura donc pour thème « l’accueil ».
Un temps d’exposition sera prévu à La Vence Scène afin que les habitants saint-égrévois puissent contempler les œuvres réalisées.
L'Atelier de l’Islo prévoit donc plusieurs actions :
> réalisation de la fresque dans Le courant du premier semestre 2024 ; > exposition à La Vence Scène d'ici La fin du premier semestre 2024, avec un temps de vernissage et de pédagogie autour du projet ;
> installation des œuvres dans le courant de l’été 2024 dans Le hall des locaux de MéDA 38.
Ce projet correspond à trois objectifs définis dans le cadre des Appels à projets culturels, il : - est innovant et original,
- permet à chacun de découvrir différentes formes artistiques,
- valorise une structure locale, L'Atelier de l’Islo (atelier de peinture implanté à Saint-Égrève).
Après échange, le jury à proposé un soutien financier à hauteur de 1 050 EUR pour l’achat de matériels (toiles, outillage et peinture).
En conséquence, le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 1 050 EUR, à L'Atelier de l’Islo, pour le projet « Une fresque pour l’accueil de MéDA 38 >», dans le cadre des Appels à projets culturels.
- « Encontro France- Brésil », projet présenté par l'association Bouge ton Dende.
Le projet Encontro France- Brésil est un projet d'échange culturel et artistique émanant d’une dynamique de l’association Bouge ton Dende souhaitant accueillir et apporter à Saint-Égrève un souffle d'énergie brésilienne. | En mars 2024, durant 20 jours, entre 10 et 15 brésiliens viennent à Saint-Égrève afin de rencontrer les pratiquants locaux et de contribuer au travail de capoeira porté par l'Association Bouge ton Dende.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
| _ nr préfecture le 09/02/2024 S L A
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 ID : 038-213803828-20240207-20240116-DE
Délibération N°2024/01.16b
Différentes actions sont prévues :
> des rencontres dans différentes structures de la ville (écoles, collèges, maison de retraite) auprès d'un large public : enfants, adolescents, adultes, seniors, personnes en situation de handicap... ; > une représentation d'un spectacle de capoeira à La Vence Scène ; > une dynamique et une énergie lors de la seconde édition du carnaval de la Ville Le 16 mars 2024.
Ce projet contribuera au développement des objectifs de l'Association Bouge ton Dende : les échanges inter-culturels ;
> la pratique artistique et sportive ;
> Les rencontres festives ;
> l'éducation à la citoyenneté internationale et au bien-vivre ensemble.
Y
Ce projet s’inscrit dans plusieurs objectifs définis dans le cadre des Appels à projets culturels, il : - propose une action collective, innovante et hors Les murs,
- vise aussi à participer à une création collective
- aide à découvrir différentes formes artistiques.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 4 000 EUR.
En conséquence, le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 4 000 EUR, à l'association Bouge ton Dende, pour le projet « Encontro France - Brésil », dans le cadre des Appels à projets culturels.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 050 euros à l’association L'atelier de l’Islo,
> DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 euros à l'association Bouge ton Dende,
> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les subventions à hauteur des montants mentionnés précédemment.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240117-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Ia été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNN
NY donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VVYNY
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 17
SPORT - DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 S L 3
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024 Lorna
Délibération N°2024/01.17
OBJET : DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
# Vule code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
m Vu la délibération n°2023/03.7 en date du 7 juin 2023 mettant en place Le dispositif « Ticket Sport »
m Vu la délibération n°2023/08.7 attribuant les subventions dans le cadre des « Tickets Sports »
m Considérant le retour des associations partenaires,
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 7 juin 2023, le Conseil municipal a adopté la création du dispositif appelé « tickets sports ». Issu des États Généraux du Sport, ce dispositif vise à favoriser l’accès des enfants à une activité sportive régulière en proposant une aide financière de 50 € aux familles à revenus modestes pour l’inscription de leurs enfants à une activité sportive annuelle dans l’une des associations partenaires de la Ville.
Le principe du dispositif prévoit un remboursement des tickets sport aux associations par le versement d’une subvention. Une première session de remboursement a été mise en œuvre fin 2023 et une seconde session avait été annoncée pour début 2024, afin de se conformer au rythme de vie des associations.
Comme le prévoit la convention, une association partenaire ayant de nouveau transmis à la Ville des tickets sport avant le 31 décembre 2023, cette seconde session de remboursement est mise en œuvre via la présente délibération pour l’association suivante :
Association Nombre de tickets Montant de subvention
USSE 17 850 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 850 EUROS à l'association Union Sportive de Saint-Egrève,
> DIT que cette subvention sera imputée à l’article 655748 dans le cadre des crédits ouverts au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné précédemment.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTÉ
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240118-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoïse CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VV NV
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNN
YV Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 8 1%’ du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 18
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) AU TITRE DU PLAN « 5 000 terrains de sport »
DELIBERATION AFFICHEE LE EF REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le D
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 ET
Délibération N°2024/01.18
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PLAN « 5 000 terrains de sport »
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu la délibération n°2022/04.02 du Conseil Municipal du 06 juillet 2022 définissant la politique sportive municipale 2022-2026 notamment en matière d'équipements sportifs,
Le Maire rappelle que la Ville s’est engagée, via cette délibération, dans un plan de création de nouveaux équipements sportifs, de rénovation et d’amélioration des installations existantes afin de répondre aux pratiques contemporaines et accroître la pratique sportive de ses habitants.
La Ville à été sollicitée par l’Union Sportive de Saint-Egrève pour faciliter la mise en oeuvre des activités de sports sur sable: beach-volley et sandball. Ces pratiques innovantes permettent à la fois le développement d’activités sportives en clubs et la pratique libre et facilement accessible pour les habitants. Ce projet a été retenu par La Ville dans Le cadre de son plan d'équipements et figure à ce titre dans la délibération du 6 juillet 2022.
I porte sur la création d’un ensemble de 4 terrains de beach-volley et 3 terrains de sandball dans l'enceinte du site sportif Jean BALESTAS, situé rue des Brieux à Saint-Egrève, en s’appuyant sur la reconfiguration de La moitié du terrain de football actuellement en revêtement stabilisé et peu utilisé afin d’y implanter un espace de pratique ensablé de 3 500 m2. Le traitement des abords soit La végétalisation des buttes et bordures, la désartificialisation des cheminements et la pose de clôtures autour de l'enceinte sont également intégrés dans le projet. De plus, il est prévu la mise en place d’un point d’eau et de filets pare-ballon afin d’assurer un confort optimal de pratique. IL est précisé que La seconde moitié du terrain actuel sera également reconfigurée, afin de proposer une fonction de pratique du football à 8 joueurs.
Le projet porte donc l’ambition de créer un nouvel équipement sportif de proximité, tout en requalifiant un terrain existant. La volonté est d'augmenter Le nombre de pratiquants réguliers et occasionnels en offrant de nouvelles formes de pratiques et de répondre aux enjeux de transformation de pratique du sport, en s’adaptant au mieux aux besoins repérés dans Le cadre des États Généraux du Sport à Saint- Egrève.
Ces éléments permettent de répondre aux critères d’éligibilité du dispositif «5 000 terrains de sport» porté par l’Agence Nationale du Sport.
Dans ce cadre, le Maire demande l’autorisation de solliciter l’Agence Nationale du Sport pour obtenir une subvention au taux Le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le projet d'investissement des terrains de sport sur sable, situé aux Brieux, d’un montant de 429 354 euros Toutes Taxes Comprises,
> AUTORISE le Maire à solliciter L'Agence Nationale du Sport, au titre du dispositif 5 000 terrains de sport 2024, pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE \ | Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L CO
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 TT ——
Délibération N° 2024/01.18b
> APPROUVE le plan de financement joint précisant l’origine et le montant des moyens financiers, comme suit :
Financement Montant de la subvention æ Date de la Date d'obtention (Toutes Taxes Comprises) demande
État - ANS 214 677,00 € 50,00% 2024 2024
Autofinancement 214 677,00 € 50,00%
TOTAL DES RESSOURCES 429 354,00 € 100,00%
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT OU VOT:
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240119-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael
SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNNYVY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNYNN
NV Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 19
DEMANDES DE SUBVENTIONS A LA METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES DEUX COURS DU GROUPE SCOLAIRE PONT DE
DELIBERATION AFFICHEE LE
VENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE \ ] Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le D
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 Lee
Délibération N°2024/01.19
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES DEUX COURS DU GROUPE SCOLAIRE PONT DE VENCE
m Vu la délibération n°2022/03.05 du Conseil municipal du 24 mai 2022 approuvant Le plan d’actions et la signature de la charte d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble Alpes Métropole,
m Vu le règlement intérieur du fonds de concours de l’agglomération grenobloise sur les investissements communaux,
m Considérant les enjeux de transition écologique poursuivis dans le cadre de ce mandat.
Le Maire précise que la Ville s’est engagée dans un projet de mandat de rénovation des cours d’école. Ce projet global de réaménagement vise à :
e prendre en compte la lutte contre le réchauffement climatique (lutte contre Les îlots de chaleur ; végétalisation accrue; faire de la cour un espace de nature en Ville en tant que tel ; gestion raisonnée des ressources notamment en eau ; désimperméabilisation des sols, etc.) ;
e réinterroger les usages de la cour aux fins de réaliser des aménagements qui correspondent à la réalité des besoins des enfants et des équipes pédagogiques, pour permettre in fine une utilisation apaisée et égalitaire des espaces (répartition des espaces entre activités dynamiques et activités calmes de manière égalitaire ; aménagements et mobiliers ludiques et éducatifs ; aménagement permettant une sensibilisation des enfants à l’environnement, au travail de la terre et au soin de la faune et de la flore, etc.).
Ce projet est mené en concertation avec l’ensemble des intervenants (équipes pédagogiques, parents d’élèves, enfants) afin de co-construire un projet qui correspondent le mieux à tous.
Compte-tenu de l’échelonnement du projet et de l’état des cours d’école, le choix a été fait de lancer la quatrième démarche de travaux sur le groupe scolaire Pont de Vence (cours maternelle et élémentaire). L'objectif est de réaliser ces travaux à l'été 2023, pour une livraison en septembre/octobre 2023.
Pour chaque projet, la Ville s'attache à rechercher les co-financements possibles, qu’il s’agisse de subventions via le fonds de soutien à l'investissement local, de subventions d’autres collectivités ou d'agences ou d’instituts publics.
Au regard des attendus du fonds de concours au titre de l’aide à l'investissement dédié aux transitions, de la Métropole, il paraît pertinent de solliciter des subventions pour Le projet de rénovation des 2 cours du groupe scolaire Pont de Vence.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié.le SO
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024
Délibération N°2024/01.19b
Le plan de financement est établi comme suit :
Financement
Institut National du Cancer
Fonds de transition Grenoble-Alpes |
Métropole
Participation du demandeur :
- autofinancement
- emprunt
TOTAL
Montant en euros
HT.
de la subvention
40 000,00
99 004,00
191 008,00
330 012,00
ID : 038-213803828-20240207-20240119-DE
Taux
30 % (hors coût de l’évaluation)
A ce titre, Le Maire demande l'autorisation de solliciter les partenaires suivants pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible (30 % soit 99 004 euros HT) pour la réalisation de cette opération auprès de Grenoble Alpes Métropole (fonds de concours au titre de l’aide à l’investissement dédié aux transitions)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à solliciter Grenoble-Alpes Métropole pour obtenir une subvention, au taux le plus élevé possible, pour le réaménagement des deux cours d’école du groupe scolaire Pont de Vence.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
RESTICIAT DU VOTÉ Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 S L 3
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240120-DE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Ia été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE donne procuration à > Guillaume FOREST
> Valérie RASTELLI donne procuration à > Pierre ROY
> Frédérique MANCINI donne procuration à > Pascal DE FILIPPIS
> Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 20
DEMANDE DE SUBVENTION A L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES DEUX COURS DU GROUPE SCOLAIRE PONT DE VENCE-
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 ID : 038-213803828-20240207-20240120-DE
D
Délibération N°2024/01.20
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES DEUX COURS DU GROUPE SCOLAIRE PONT DE VENCE
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
# Vu la délibération n°2022/03.05 du Conseil municipal du 01 juin 2022, approuvant Le plan d’actions et la signature de la charte d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble Alpes Métropole,
m Vu le Projet Educatif de Territoire (PEDT),
m Considérant la stratégie décennale de lutte contre Les cancers 2021-2030 et la priorité de l’État qui fixe des objectifs forts pour réduire Le nombre de cancers de 60 000 cas par an, en France, à l'horizon 2040,
m Considérant que la Ville s’est saisie de la compétence « santé » avec, dès 2021, la réalisation d’un diagnostic local et depuis le déploiement d’un plan d’actions visant à développer l'offre de soins en proximité pour les habitants.
La Ville conduit, depuis le début de ce mandat, un projet ambitieux en matière de réaménagement des cours d’école, intégrant les enjeux éducatifs, environnementaux, sociétaux, pour « bien vivre ensemble > dans des espaces collectifs. Derrière ces sujets, celui de la santé est une préoccupation transversale et traverse l’ensemble des politiques publiques. L’été 2024 verra la réalisation des travaux d’une quatrième cour d’école.
Concernant la santé, la Ville pilote, avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs de son territoire, des projets qui intègrent pleinement Les enjeux de santé :
Le réaménagement des cours d’école avec la reconfiguration des espaces doivent toujours permettre :
* de favoriser l’activité physique et sportive, libre ou encadrée, des enfants,
+ de développer et de valoriser des lieux ombragés pour lutter contre les îlots de chaleur et faire de ces lieux, un espace de nature en Ville en tant que tel.
* de réinterroger les usages aux fins de réaliser des aménagements qui correspondent à la réalité des besoins des enfants et des équipes pédagogiques, pour permettre in fine une utilisation apaisée et égalitaire des espaces.
+ de privilégier aux abords les déplacements actifs sécurisés et Les mobilités alternatives et douces.
Pour chaque projet, la Ville s'attache à rechercher les co-financements possibles, qu’il s'agisse de subventions via Le fonds de soutien à l’investissement local, de subventions d’autres collectivités ou d'agence ou d’instituts publics.
Au regard des attendus de l’appel à projets « Plan Zéro Exposition (ZEROEXPO2024) >» lancé en octobre 2023 par l’Institut National du Cancer, il paraît pertinent de solliciter une subvention pour Le projet de rénovation des cours des écoles maternelle et élémentaire du Pont de Vence.
En effet, les objectifs visés par cet appel à projets sont :
+ de mettre en place des actions de prévention permettant de réduire les expositions aux polluants et aux UV, notamment dans les établissements accueillant des enfants et adolescents (action 1.7.4 de l’axe 1 de la stratégie décennale de lutte contre Les cancers),
+ de renforcer la prévention primaire, notamment en développant le rôle des territoires et des collectivités territoriales,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
———— Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 ID : 038-213803828-20240207-20240120-DE
Reçu en préfecture le 09/02/2024 S L 3
Délibération N°2024/01.20b
de s'appuyer particulièrement sur les communes pour travailler à l’appropriation par tous des infrastructures et des espaces, en accompagnant ainsi au mieux les changements de comportements individuels. L’ensemble des facteurs de risques de cancer évitables pouvant, par ce biais, être concernés.
Le plan de financement est établi comme suit :
Montant en euros
Financement H.T. Taux de la subvention
Institut National du Cancer 40 000,00 12,12% {hors coût de l’évaluation)
fonds de transition Grenoble-Alpes 99 004,00 30 % (hors coût de l'évaluation)
Participation du demandeur :
- autofinancement
- emprunt
191 008,00
TOTAL 330 012,00
Métropole
Dans ce cadre, Le Maire demande l'autorisation de répondre à l'appel à projets « ZEROEXPO 2024 » de l’Institut National du Cancer, en sollicitant une subvention au plafond maximum de 50 000 euros TTC (soit 40 000 euros HT) pour le réaménagement des deux cours du groupe scolaire Pont de Vence, qui répond pleinement aux objectifs de dynamique partenariale, de réduction de l'exposition et de renforcement des facteurs de protection.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à solliciter l’Institut National du Cancer pour obtenir une subvention de 50 000 euros TTC, pour le réaménagement des deux cours d’école du groupe scolaire Pont de Vence.
> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
e CONTRE
ePour
RESULTAT
Le Maire
‘Laurent AMADIE
6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPISSFrédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240121-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha MLIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNN
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1*’ du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 21
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE PREDIEU
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE \ , Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le D
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 Ca
Délibération N°2024/01.21
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE PREDIEU
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
m Vu la délibération n°2022/03.05 du Conseil municipal du 01 juin 2022, approuvant Le plan d’actions et la signature de la charte d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble Alpes Métropole,
m Vu la circulaire relative à La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année 2024,
m Vu le dispositif Fonds vert 2024 porté par L'État et notamment son axe 1 relatif à La rénovation énergétique des bâtiment publics et en particulier des écoles,
m Vu Le règlement intérieur du contrat territorial du département de l'Isère pour le territoire de l’agglomération grenobloise sur Les investissements communaux.
La Ville de Saint-Egrève porte, sur la durée du mandat, une démarche d’adaptation de son patrimoine scolaire qui répond aux objectifs de lutte contre le changement climatique, d'adaptation du territoire et de préservation des ressources et de la biodiversité, tels que transcrits dans le Plan Climat Air Energie Métropolitain 2020-2030 (PCAEM) et dans les documents de planification et Les politiques publiques mises en place par la Métropole (dont schémas directeurs énergie, PLUi).
De plus, la Ville de Saint-Égrève est partie prenante d’une politique territoriale ambitieuse, pilotée par la Métropole, en faveur d’une éco-restauration scolaire, saine et durable visant à :
+ améliorer La qualité de La restauration collective dans les écoles,
+ améliorer et renforcer la sensibilisation des équipes, des convives, des usagers, aux enjeux liés à une restauration collective durable, éco-responsable et de qualité,
+ améliorer le tri des déchets, l'accompagnement vers la sortie du plastique, la lutte contre le gaspillage alimentaire.
En parallèle, les modes d’organisation des familles, autour des évolutions nationales et locales des rythmes scolaires ont évolué. Structurellement, la demande d’inscription à la restauration scolaire s’accroît depuis au moins 5 ans, avec en moyenne en 2023/2024 , 1 100 convives par midi.
Sur le site de restauration scolaire de Prédieu, bâtiment construit en 1960 et réaménagé en 1993, le service proposé est confronté à plusieurs limites :
* une limite maximum de capacité d'accueil à 200 personnes, obligeant jusqu’à 3 services dans une tranche horaire contrainte,
- une surface à table par élève inférieure aux normes en vigueur,
+ des usages des personnels qui, au fil des années, ont été réglementés mais la configuration des locaux rend difficile Le respect des normes de stockage par exemple, ou impossible Là mise en place de vestiaires pour les personnels,
+ des consommations énergétiques qu’il est possible et attendu d'améliorer.
Ainsi, Les objectifs du projet de rénovation sont de :
*__ favoriser l’accueil des enfants sur Le temps de pause méridienne dans des conditions optimales
(sécurité et qualité du service) ;
*__ favoriser La qualité de vie au travail des agents de la Ville œuvrant au temps de la restauration :
+ améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment ;
° permettre la mise en application des nouvelles normes réglementaires d’accessibilité et de
sécurité incendie,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240121-DE
Délibération N°2024/01.21b
Pour chaque projet, la Ville s’attache à rechercher les co-financements possibles. Au regard des attendus de la dotation territoriale portée par Le Département de l’Isère d’une part, la DSIL et le fonds vert portés par L'État d’autre part, il paraît pertinent de solliciter plusieurs subventions pour le projet de rénovation du restaurant scolaire Prédieu.
A ce titre, Le Maire demande l'autorisation de solliciter les partenaires suivants pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de cette opération :
> Etat (DSIL),
> Etat (Fonds Vert),
> Département de l'Isère (Dotation Territoriale).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de rénovation du restaurant scolaire de Prédieu,
AUTORISE Le Maire à solliciter l’État et Le Département de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible, pour la réalisation de cette opération,
> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
APPROUVE les modalités de financement comme suit :
Demande de Montant HT
financement
DSIL | | 260 285,75.
FONDS VERT | 260 285,75
DÉPARTEMENT 234 257,18
Autofinancement 286 314,33
TOTAL | 1 041 143,00.
Date de la demande
Janvier 2024
Février 2024
Février 2024
Ainsi faît et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
RESULIAT OÙ VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
Date
d'obtention
néant
néant
néant
Le Maire
Laurent AMADIEU
Taux
escompté
25 %
25%
22,5 %
27,5%
100%
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
S'LOF Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240122-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, Le sept février à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous La présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia
PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VV Y
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNV
Y Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 22
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CRECHE DE FIANCEY
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 TT —
Délibération N°2024/01.22
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CRECHE DE FIANCEY
m Vule Code général des collectivités territoriales,
# Vu la délibération n°2022/03.05 du Conseil municipal du 24 mai 2022 approuvant Le plan d’actions et la signature de la charte d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble Alpes Métropole,
m Vu la circulaire relativeà La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année 2024,
æ Vu les dispositif FME (Fonds de modernisation des établissements d'Accueil du jeune enfant) ou plan Crèches porté par La CAF de l’Isère
m Vu le règlement intérieur du contrat territorial du département de l'Isère pour le territoire de l’agglomération grenobloise sur Les investissements communaux,
m Vu les préconisations de la PMI, et celles du nouveau référentiel bâtimentaire des EAJE,
m Considérant l’enjeu d'amélioration continue de la qualité de l’accueil du jeune enfant à St Egrève,
Le Maire précise que la Ville s'engage dans un projet de rénovation de la crèche de Fiancey.
En effet, le bâtiment de la crèche a été construit en 1982 et les derniers travaux de réaménagement partiel datent de 2007.
Un premier état des lieux établi par les professionnels et relatifs a permis d'établir le manque d’espaces adaptés, l’exiguité de certains locaux, le manque de luminosité, et le caractère vieillissant des aménagements intérieurs. IL a été complété par une étape de diagnostic-esquisse, portant à La fois sur l'identification des besoins de renouvellement d’ouvrages vétustes et sur l’opportunité d'améliorer les performances énergétiques et environnementales du bâtiment.
C’est en réponse à ce diagnostic qu’un programme de travaux va être engagé, comprenant le réaménagement intérieur d’une partie de la crèche afin d'améliorer le confort et le fonctionnement de l'équipement. De plus, ces travaux sont assortis d’un objectif de rénovation d’une structure vétuste et d'amélioration des performances énergétiques, thermiques et environnementales globales du bâtiment.
Le projet permettra de proposer un lieu entièrement rénové, agrandi, avec des espaces aérés et adaptés aux différents usages nécessaires à l'accueil du jeune enfant: espace de vie agrandi, plus claires, plus fonctionnels, espace de change dans chaque unité et garantissant l'intimité des enfants.
Les travaux de rénovation comprendront également des améliorations thermiques, de confort d'usage et esthétique. Le projet inclut également des aménagements extérieurs et notamment celui de la cour.
Ce projet est mené en concertation avec les services de La PMI du Département afin de se mettre en conformité avec le nouveau référentiel bâtimentaire des EAJE
Compte-tenu de l'obligation de fermeture durant l’année des travaux, les 22 places de la crèche collective ne seront pas disponibles mais la crèche familiale restera ouverte et Les places réparties sur Les 4 autres crèches de la ville.
Pour chaque projet, la Ville s’attache à rechercher les co-financements possibles, qu’il s'agisse de subventions via Le fonds de soutien à l'investissement local, de subventions d’autres collectivités ou d’agences ou d’instituts publics.
Au regard des attendus du Fonds de modernisation, du plan crèches de la CAF, de la dotation territoriale portée par le Département de l'Isère, de La DSIL, il paraît pertinent de solliciter des subventions pour le projet de rénovation de la crèche de Fiancey.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L G
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 EE ——
Délibération N°2024/01.22b
Le plan de financement est établi comme suit :
Demande de financement | Montant HT Taux
escompté
DSIL | 224 799 | 25%
CAF (FME OU PLAN CRÈCHES) | 269 758 | 30 %
DÉPARTEMENT | 202 319 | 22,5 %
Autofinancement | 202 319 | 22,5 %
TOTAL | 899 195 | 100 %
A ce titre, Le Maire demande l'autorisation de solliciter les partenaires suivants pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de cette opération :
°__ l'Etat (DSIL) au taux de 25 %
+ Le Département (aide à l'investissement) au taux de 22,5%
+ La CAF de l’Isère au titre du FME ou du plan crèches au taux de 30%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE le projet de rénovation de la crèche de Fiancey, ainsi que les modalités de financement comme suit :
Demande de financement | Montant HT Taux |
escompté
DSIL | 224 799 | 25 %
CAF (FME OÙ PLAN CRÈCHES) | 269 758 | 30 %
DÉPARTEMENT | 202 319 | 22,5 %
Autofinancement | 202 319 | 22,5 %
TOTAL | 899 195 | 100 %
> AUTORISE Le Maire à solliciter l’État, la CAF de l'Isère au titre du FME ou du plan crèches et le Département de l’Isère pour obtenir une subvention respectivement aux taux de 25%, 30% et 22,5%, pour la réalisation de cette opération,
> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes de subventions.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
| Le Maire
«2, Laurent AMADIEU x
#8
… _— ‘4 | 9) RESULTAT OU VOTÉ 16) @) Délibération adoptée à l'unanimité e SN De £ 7 LL
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240123-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha MLIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI YVYVYNN
NV donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNVYN
Y Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/01. 23
PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN'FAMILLES POUR LA GARDE À DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE] Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L G
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 Less
Délibération N°2024/01.23
OBJET : PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN 'FAMILLES POUR LA GARDE A DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE
"Vu la délibération du conseil municipal du 24 septembre 1992 relative au soutien apporté à la mise en place d'un service associatif de garde d'enfants de courte durée répondant aux besoins de dépannage,
= Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2001 relative au soutien apporté à l'organisation d'un service complémentaire répondant aux besoins de dépannage en matière de garde d'enfants handicapés,
=" Vu la délibération N° 2022/07.06 du conseil municipal du 14 décembre 2022, autorisant Le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Dépann’familles d’une durée d’un an,
= Considérant La volonté des deux parties de poursuivre ce partenariat.
Le Maire propose de signer une nouvelle convention avec l'association Dépann'familles, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à signer une nouvelle convention avec l'association Dépann'familles, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESUILIAT OU VOT:
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240124-DE
D
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE €
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, Le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE donne procuration à > Guillaume FOREST
> Valérie RASTELLI donne procuration à > Pierre ROY
> Frédérique MANCINI donne procuration à > Pascal DE FILIPPIS
> Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2024/01. 24
PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE (CHAI) POUR L'INTERVENTION DE L'EQUIPE « TROUBLES NEURO DEVELOPPEMENT » DANS LES ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Ÿ 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L G
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 de
Délibération N° 2024/01.24
OBJET : PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE (CHAI) POUR L'INTERVENTION DE L’EQUIPE « TROUBLES NEURO DEVELOPPEMENT » DANS LES ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)
“" Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2121-29,
= Vu Le partenariat établi avec Le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHA) autour de l’accompagnement des enfants en situation de handicap ou présentant des pathologies du neuro-développement accueillis en crèche,
= Considérant la volonté des deux parties d'engager ce partenariat.
Pour répondre aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé, Les professionnels soignants du dispositif «Troubles du Neurodéveloppement> (TND) du CHAI effectuent régulièrement des évaluations standardisées auprès d'enfants neurotypiques, afin de porter un regard objectif sur les difficultés de l’enfant et d'obtenir des éléments de comparaison, nécessaires au diagnostic et aux décisions thérapeutiques.
L'objet de cette convention est d’établir un partenariat entre les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville et le dispositif «Troubles du Neurodéveloppement» (TND) du CHAI pour permettre aux professionnels :
+ du dispositif TND de réaliser des interventions et observations auprès d’enfants neurotypiques accueillis par les EAJE,
+ des EAJE de bénéficier d’un temps de sensibilisation et d’échanges sur les troubles du neurodéveloppement avec une équipe spécialisée.
Le Maire demande l'autorisation de signer une convention avec le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAIÏ), d’une durée de six mois, à compter de la date de signature de la convention 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention permettant l'intervention de l’équipe de professionnels soignants du dispositif «Troubles du Neurodéveloppement» (TND), dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville,
> AUTORISE Le Maire à signer une convention avec le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI), d’une durée de six mois, à compter de la date de signature de la convention 2024, ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESTICTAT OU VOTÉ
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240125-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Quiont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
il a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans là salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael
SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNNVYN
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNVNNV
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 25
RESSOURCES HUMAINES - Evolution du forfait Mobilités Durables
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE " - Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le D
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 Le-sremenmammn
Délibération N°2024/01.25
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - EVOLUTION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
“Vu le code général de la fonction publique,
” Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
“Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
" Vule code de la route, notamment son article R 311-1,
" Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, permettant d’appliquer le forfait mobilités durables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et des établissements publics,
" Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par Les agents publics entre leur résidence habituelle et Leur lieu de travail,
“Vu l'arrêté du 9 mai 2020 permettant l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans La fonction publique de l'Etat,
" Vu Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 définissant Les conditions et Les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale,
“ Vu La délibération 2022/03-20 du conseil municipal du 6 juin 2022 relative à l'instauration d’un forfait mobilités durables
"Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Le Maire rappelle que le « forfait mobilités durables », a été instauré en 2022 dans la collectivité afin de soutenir Le recours aux modes de transport durables que sont Le vélo, le co-voiturage et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
La réglementation permet aujourd’hui :
* de faire évoluer les modalités de versement du forfait mobilités, que cela soit au regard du nombre de jours de déplacement ou du type de moyens de transport éligibles,
* de cumuler le forfait mobilité avec la participation de la collectivité au prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos.
Dorénavant, les moyens de transports éligibles au forfait mobilités durables pour les trajets domicile- travail sont :
+ __ Le vélo ou vélo à assistance électrique personnel, ou engin personnel motorisé non thermique ;
° Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
° l’utilisation des services de mobilité partagée suivants :
o les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques,
avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique ;
o les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Le montant du forfait mobilités dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au cours de l’année civile. IL est de :
+ 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
° 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
° 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
ne préfecture le 09/02/2024 S L ñ
CONSEI L MUN ICI PAL DU 07 FEVRIER 2024 ID : 038-213803828-20240207-20240125-DE
Délibération N°2024/01.25b
Ce barème s'applique sans modulation du nombre de jours et du montant du forfait, quelle que soit la durée de présence de l’agent dans l'année, dans Les hypothèses où celui-ci a été recruté, radié des cadres, ou placé dans une position autre que la position d'activité en cours d'année. Toutefois, Lorsque l'agent change d’employeur au cours de l’année, il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur. Cette déclaration transmise par l’agent atteste de l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année auprès d'employeurs éligibles au forfait mobilités. Le forfait est versé par Le dernier employeur de l'agent et son montant est déterminé en prenant en compte l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année.
Le nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Le montant du forfait n’est pas modulé quelle que soit la quotité de l’agent, sauf si ce dernier a plusieurs employeurs. Dans ce cas, l’agent dépose auprès de chaque employeur sa déclaration sur l'honneur au titre de laquelle le forfait est versé : La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d’eux.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au respect par l'agent des procédures internes de la collectivité (signature de l’acte d'engagement, calendrier du suivi...) et au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
L'autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif des moyens de transport éligibles.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur.
Le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, maïs un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'instaurer à compter de l’année 2024 la mise en place des nouvelles modalités du forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la Ville de Saïint-Egrève dans les conditions suivantes : les agents doivent respecter Les procédures internes et certifier sur l’honneur, réaliser leurs trajets domicile-travail avec un moyen de transport éligible pendant un minimum de 30 jours par an,
> SPECIFIE que le nombre de jours de déplacement, mais pas le montant du forfait mobilités durables, sera modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent,
> INDIQUE que le barème avec le nombre de jours et le montant du forfait s’applique sans modulation quelle que soit la durée de présence de l’agent dans l'année, et que lorsqu’il y à un changement d’employeur en cours d’année, le forfait est versé par le dernier employeur de l’agent,
> PRECISE que si l’agent a plusieurs employeurs ayant mis en place le forfait mobilités durables, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun,
> DIT que Le versement du forfait mobilités durables est effectif l’année suivante celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur et peut être cumulé avec le versement du remboursement des frais d'abonnement aux régies de transports publics,
> DIT que la dépense afférente sera imputée au Chapitre 012 - Frais de Personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
ID : 038-213803828-20240207-20240126-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI A
A4
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VVYNVY
NV Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 26
RESSOURCES HUMAINES - Créations suppressions de poste
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 À Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le S L G
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 Lo-nsreme amer
Délibération N° 2024/01.26
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
m Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la Ville,
m Vu l’avis du Comité Social Territorial,
m Considérant les nécessités de service,
Le Maire propose à l’Assemblée, les suppressions et créations suivantes pour tenir compte des mouvements de personnel et des recrutements :
Service d'affectation Poste supprimé Poste créé Date d'effet
Direction Aménagement et Cadre de Vie
Aménagement et Ingénieur principal Ingénieur 01/03/24 Cadre de Vie
Centre Technique Agent de maîtrise Adjoint technique 01/03/24
Direction des Ressources
Accueil Relation Adjoint administratif ppl 1° cl Adjoint administratif 01/04/24 Usagers
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant Le tableau des effectifs de la collectivité,
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions,
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
SESULIAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240127-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD,
Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNNV
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNVNN
YV Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1%" du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 27
FINANCES- MANDAT SPECIAL- CEREMONIE DU LABEL NATIONAL TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié-le SL
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024 Lomme
Délibération N°2024/01.27
OBJET : FINANCES- MANDAT SPECIAL- CEREMONIE DU LABEL NATIONAL TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-18 et R2123-22-1,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment son article 101,
ms Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État,
ms Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par Les déplacements temporaires des personnels de l'État,
m Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Le mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Maire rappelle que la Ville est fortement impliquée dans une politique d'accessibilité d’Internet et du numérique à tous les habitants. Le label national Territoires, Villes et Villages Internet évalue les villes et les villages promoteurs d’un Internet citoyen, et à ce titre la Ville a reçu la plus haute distinction en 2023 : Ville Internet 5@. Elle a postulé à la reconduction de ce titre pour l’année 2024. La participation à la cérémonie annuelle est l’occasion de développer un réseau d'échanges avec d’autres élus, de participer à des tables rondes afin de poursuivre les actions destinées à rendre l’Internet et plus généralement Le numériques accessible à tous.
Les réflexions porteront, en 2024, sur Le numérique citoyen de demain. Les questions du développement de l'égalité d'accès au numérique, des stratégies numériques responsables face à l’urgence climatique et de la réduction des risques numériques seront évoquées pendant ces temps de rencontres et de débats.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris du 8 au 9 février 2024 de Jean- Gaëtan COGNARD, conseiller municipal délégué à la gestion et l'exploitation des données et à la participation 2.0, et aux archives municipales,
> DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés,
> PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent Les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 8 au 9 février 2024, en fonction des modes de déplacement disponibles Les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULIAT OÙ VOTÉ \
Délibération adoptée à l'unanimité \.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 038-213803828-20240207-20240128-DE
D
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 07 février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric
BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Philippe DELCAMBRE
Valérie RASTELLI
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VVN
Y donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNY
Guillaume FOREST
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Adeline PERROUD
Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1 du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2024/01. 28
SIVOM DU NÉRON - Révision des statuts - Modification des modalités de répartition financière des communes
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
m 7 Publié le
CONSEI L MUN ICI PAL DU 07 FEVRIER 20 24 ID : 038-213803828-20240207-20240128-DE
Délibération N° 2024/01.28
OBJET: SIVOM DU NÉRON - Révision des statuts - Modification des modalités de répartition financière des communes
m Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-5211-17,
#s Vu l'arrêté préfectoral modifié n°94-1263 du 17 mars 1994 instituant le SIVOM DU NÉRON,
m Vu l’arrêté préfectoral n°99-4608 du 18 juin 1999 transformant le SIVOM DU NÉRON en syndicat à la carte,
æ Vu l'arrêté préfectoral n°2004-06772 du 18 mai 2004 modifiant Les statuts du syndicat,
m Vu l’arrêté préfectoral n°2006-07779 du 19 septembre 2006 portant modification des compétences sportives et des critères de répartitions des dépenses du SIVOM DU NÉRON,
m Vu la délibération du SIVOM DU NÉRON du 28 novembre 2019 modifiant la compétence optionnelle « Gestion équipements sportifs à usage intercommunal »,
m Vu les statuts du SIVOM du Néron, en date du 6 mars 2020,
m Vu la délibération n°2024/01/01du SIVOM DU NÉRON du 10 janvier 2024 portant sur la révision des statuts du syndicat, modifiant les modalités de participation financière des communes définies dans son article 19,
m Considérant l’article 15 des statuts du syndicat, fixant les modalités de modification statutaire,
Le Maire rappelle qu’une réflexion a été engagée, à partir du 2è trimestre 2023, entre Les communes membres, portant sur la répartition des contributions financières, en vue de clarifier cette répartition et dans un objectif de plus grande équité entre les communes.
Plusieurs rencontres ont donc eu lieu, avec l’accompagnement d’un cabinet d’analyses financières qui a formulé, en fonction des objectifs poursuivis, plusieurs scénarios.
Les Maires des communes adhérentes se sont majoritairement exprimés, le 7 décembre 2023, en faveur d’un scénario tenant compte de la population, du potentiel fiscal et des bases brutes de Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties, pour fixer Le niveau de contribution de chaque commune.
Le comité syndical du SIVOM DU NÉRON s'est réuni Le 10 janvier 2024, pour décider de la modification de l’article 19 des statuts « répartition des dépenses », comme suit :
« Pour les compétences obligatoires et les compétences optionnelles auxquelles l’ensemble des communes ont adhéré (enseignement secondaire, création et gestion d’équipements sportifs intercommunaux, gestion d'équipements sportifs à vocation intercommunale, éducation sportive), la part de chaque commune dans le montant correspondant à la compétence est fixée selon Les critères ci- dessous :
Critère 1. Critère 2. Critère 3. Montant de la compétence
Population INSEE Potentiel fiscal 4 Bases brutes de
de l'année N taxes final TFPB (critères 1+2+3)
% par critère | 5% | 85% | 10% | 100%
Une fois le montant de chaque critère établi, la participation des communes est calculée de la manière suivante :
Part communale dans la compétence =
Critère 1 : [(population commune / population SIVOM) x montant critère population] +
Critère 2 : [(potentiel fiscal commune / potentiel fiscal SIVOM) x montant critère potentiel fiscal] +
Critère 3 : [(bases brutes TFPB commune / bases brutes TFPB SIVOM) x montant critère bases brutes TFPB]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
: nn préfecture le 09/02/2024 s L 6
CONSEI L MU N ICIPAL DU 07 FEVRI ER 20 24 ID : 038-213803828-20240207-20240128-DE à
Délibération N°2024/01.28b
Après application de ces critères, Les communes de Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin ne disposant pas d'équipements gérés par le SIVOM sur leur territoire voient leur contribution minorée de 50% afin de tenir compte de l'éloignement des infrastructures. Le montant déduit est reporté sur les autres communes au prorata de leur part dans le montant de la compétence.
Pour là compétence optionnelle aide au fonctionnement du Centre de Planification et d'Education Familiale à laquelle certaines communes n’ont pas adhéré (Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux, Mont-Saint- Martin), le financement de la compétence est calculé selon les mêmes critères et réparti uniquement entre les communes de Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et Le Fontanil-Cornillon qui y participent.
Le financement du Budget général du syndicat est assuré par l’intégralité des communes membres selon les mêmes modalités que les compétences et en appliquant la minoration liée à l’éloignement des infrastructures pour Les communes n’ayant pas d’équipements gérés par Le SIVOM sur leur territoire.
Ia été décidé en 2024 Le reversement par les Communes de Saint-Egrève, du Fontanil-Cornillon ainsi que de Saint-Martin-le-Vinoux d’un montant correspondant à la dotation de compensation du taux syndical de la taxe d'habitation versée par l'Etat aux communes au titre de 2021 selon Les montants suivants :
+ Saint-Egrève: 703 190€
° Saint Martin Le Vinoux : 228 010€
+ Le Fontanil Cornillon : 107 030 €
L’appel de ces montants sera effectué sur plusieurs exercices, et versé soit directement depuis le budget des communes, soit par le biais de contributions fiscalisées ».
Ces modifications ont été approuvées par 11 voix favorables pour 15 votants.
Conformément à l’article 15 des statuts du syndicat, les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical au Maire pour se prononcer sur la modification envisagée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la nouvelle rédaction de l’article 19 des statuts portant sur la répartition des dépenses du syndicat et les modalités de participation financière des communes membres du du SIVOM du Néron,
> DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du SIVOM DU NÉRON.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
doptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE