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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 21 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle le Peille, sous la présidence de M. COUX Claude, Maire.
Convocation leur a été adressée, par M. COUX Claude, le : 14 novembre 2024 Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers Présents : 11 (Départ de M. le Maire à la délibération n° 2024-073) Nombre de Votants : 13
Dont Nombre de Pouvoirs : 2
Nombre d’Absents : 3
Présents : M. COUX Claude, M. L’HERITIER Eric, M. BURILLE Eric, Mme DAL LIN Géraldine, M. BERTHIAUME Christian, M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. FATIGA Joseph, M. FRANCOTTE Willy, M. GUIGUET Matthieu, M. MANNA Vincent, Mme ROBERT Anne-Sophie
Absents/excusés : Mme VERARD Mélanie, M. PRICAZ Bruno, Mme VERSTRAET Mélaine Pouvoirs : Mme VERARD Mélanie donne pouvoir à M. FRANCOTTE Willy Mme VERSTRAET Mélaine donne pouvoir à M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance M. L’HERITIER Eric. En début de séance à 20 h 30, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 16 octobre 2024 inscrites au registre.
2024-069 – FINANCES – PARTICIPATION A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le travail mené par le GDS dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.
Par délibération du 25 juin dernier, la communauté de communes Cœur de Chartreuse a décidé de poursuivre le soutien du GDS en Isère et en Savoie pour la lutte contre le frelon asiatique et de participer activement au ralentissement de sa progression sur le territoire, avec le montage financier suivant : - Participation de 100 € maximum par nid détruit sur le territoire, à raison de 50 € par la communauté de communes Cœur de Chartreuse et 50 € par la commune concernée.
Un décompte réel annuel sera établi en début d’année n+1 sur la base d’une convention de reversement par la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui conventionne avec le GDS de la Savoie et le GDS de l’Isère. Il est précisé que la refacturation qui sera établie en 2024 concernera les années 2021 à 2023 incluse et la facturation pour l’année 2024 interviendra en début d’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la répartition de prise en charge indiquée ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de reversement avec la communauté de communes Cœur de Chartreuse ainsi qu’à mandater les sommes correspondantes.
VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-070 – FINANCES – PARTICIPATION AU DIAGNOSTIC SOCIAL DE TERRITOIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le diagnostic social de territoire mené par la communauté de communes Cœur de Chartreuse en 2022 et finalisé en 2023.
Le montant final de ce diagnostic social, y compris établissement des fiches communales, s’élève à 33 216 € TTC. Il a été convenu que les 17 communes prennent en charge 50 % du coût global et 100 % du coût de l’option Livrables (synthèse des principaux indicateurs à l’échelle de chacune des communes), déduction faites des aides obtenus.
Cette part communale est ensuite décomposée comme suit : 50 % à ventiler à part égale entre les 17 communes (le travail du bureau d’études étant le même sur chaque commune) et 50 % à ventiler entre sur les 17 communes au prorata de la population, soit la somme de 724 € pour la commune de Saint Christophe sur Guiers. En raison de l’obtention d’une subvention complémentaire de la part du Département de la Savoie perçue en 2024, la participation de la commune de St Christophe sur Guiers a diminué et s’élève maintenant à 602 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la participation de la commune de Saint Christophe sur Guiers au diagnostic social de territoire mené par la communauté de communes Cœur de Chartreuse ;
- AUTORISE le Maire à mandater la somme de 602 € correspondant à la participation communale de Saint Christophe sur Guiers.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION (E. L’HERITIER) Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-071 – FINANCES – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2024
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, du besoin d’augmentation de crédits aux chapitres suivants ;
Il propose la délibération modificative suivante :
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :
- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.
VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-072 – FINANCES – REACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTION TE 38 ECLAIRAGE PUBLIC ABORDS MAIRIE
Suite à notre demande, le Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : ST CHRISTOPHE SUR GUIERS
Affaire n° 23-002-376 EP – Rénovation abords mairie
Après étude définitive, le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 17 702 €
Conformément aux modalités de financement de l’exercice de la compétence éclairage public de TE 38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :
La participation communale aux frais de gestion de TE38 s’élève à : 830 € La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 6 915 €
Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;
- du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE 38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement – compte 65558 (nomenclature M57) ;
- du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissements (fonds de concours) de TE 38, qui sera appelé en deux fois, 80 % deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d’investissement – compte 2041582 (nomenclature M57) ; - de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût d’investissement prévisionnel TTC : 17 702 € - ATTRIBUE un fond de concours qui sera établi par TE 38 à partir du décompte final de l’opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE 38 d’un montant prévisionnel total de : 6 915 € - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE 38 d’un montant définitif de : 830 € - ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57).
VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-073 – FINANCES – CONVENTION SPECTACLE DE NOËL 2024
Le maire rappelle au conseil municipal le spectacle de Noël organisé chaque année depuis 2010, dans les communes du territoire Cœur de Chartreuse.
Une équipe artistique, constituée d’une vingtaine de jeunes ou enfant du territoire âgés de 8 à 18 ans, est réunie afin d’élaborer un projet artistique en vue de la réalisation, pour les fêtes de Noël, d’un spectacle jeune public original, mêlant artistes professionnels et amateurs.
Dans le cadre de cette organisation et afin de pouvoir régler la somme de 700 € correspondant aux frais de participation de notre commune, il s’avère nécessaire de signer une convention avec l’Association d’Animation Des Entremonts en Chartreuse, organisateur du spectacle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE cette convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE 8 POUR – 3 CONTRE (D. DEBELLE, J. FATIGA, M. VERSTRAET) – 1 ABSTENTION (V.MANNA) (Monsieur le Maire a quitté la séance à 21h30)
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-074 – PERSONNEL – EMBAUCHE AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel suite à la démission d’un des agents des services techniques ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’embaucher 1 personne en tant qu’agent des services techniques du 4 novembre 2024 au 3 mai 2025 ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 du grade de recrutement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents nécessaires à cette embauche.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-075 – TRAVAUX – MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE TRAVAUX MISE EN SEPARATIF DU BOURG
Monsieur le Maire expose l'avancée du projet de mise en séparatif du Bourg, et la nécessité de procéder aux choix d’un bureau de contrôle pour la mission de coordination Sécurité Protection Santé.
Divers organismes compétents dans ce domaine ont été consultés et deux offres de prix ont été reçues.
Il est proposé de retenir la proposition la moins disante du bureau APAVE pour un montant de 2 100,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le choix du bureau APAVE pour la mission de coordination Sécurité Protection Santé. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-076 – CENTRE NORDIQUE – EMBAUCHE D’UN AGENT D’ACCUEIL SAISON 2024/2025
Dans le cadre de la saison hivernale 2024/2025 du foyer de ski de fond de la Ruchère, la commission propose l’embauche d’un agent d’accueil au centre nordique.
Les missions de ce poste sont d’assurer les fonctions suivantes : accueil du public, location du matériel, suivi comptable et administratif et nettoyage des locaux…
Il est proposé de signer un contrat de travail à durée déterminée pour la saison d’hiver, du 2 décembre 2024 au 9 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’embaucher 1 personne en tant qu’agent d’accueil du 2 décembre 2024 au 9 mars 2025 ; La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents nécessaires à cette embauche.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-077 – CENTRE NORDIQUE – EMBAUCHE D’UN PISTEUR SECOURISTE CENTRE NORDIQUE
Dans le cadre de la saison hivernale 2024/2025 du foyer de ski de fond de la Ruchère, la commission propose l’embauche pour un travail de pisteur secouriste au centre nordique.
Les missions de ce poste en qualité de pisteur sont d’assurer les fonctions suivantes : sécurisation du site et organisation des secours nordiques, entretien et contrôle des pistes, entretien du matériel de skis et du quad, suppléant du régisseur et entretien des locaux.
Il est proposé de signer un contrat de travail à durée déterminée pour la saison d’hiver, du 18 novembre 2024 au 28 février 2025, avec prolongation possible jusqu’au 15 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’embaucher 1 personne en tant que pisteur secouriste du 18 novembre 2024 au 28 février 2025, avec prolongation possible jusqu’au 15 mars 2025 ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 404 du grade de recrutement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents nécessaires à cette embauche.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
2024-078 – CENTRE NORDIQUE – CONVENTION DE PRESTATION SECOURISTE SAISON 2024/2025
Dans le cadre de la saison hivernale 2024/2025 du foyer de ski de fond de la Ruchère, la commission centre nordique propose l’organisation suivante.
M. TAING Yoann, secouriste, se propose d’effectuer cette mission en tant que prestataire de service lors des congés du pisteur secouriste. Son tarif journalier est fixé à 220 € TTC pour 1 jour par semaine lors de l’ouverture de la station. Ceci permettra une lattitude financière plus raisonnable en cas de manque neige.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention avec M. TAING Yoann pour la saison 2024/2025. - AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER ladite convention.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 novembre 2024 à la préfecture et sa publication le 22 novembre 2024
QUESTIONS DIVERSES :
NEANT