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Déliberation - 202560 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202560 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié
le
ID
: 031-200081198-20251024-20256024102025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
SAINT-BEAT-LEZ
Nbre
de
Conseillers
: 15
En
exercice :
15
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le 24
octobre
à 20H00
Présents
:
09
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
Votants :
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
en
séance
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
Pour :
12
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Anna
CHANGEUX,
Maire
Contre
:
00
Date
de
la
convocation
: 16
octobre
2025
Abstention :
00
Date
d’affichage
: 16
octobre
2025
Présents
: ANDRE
Michèle,
BRON
Karine,
CHANGEUX
Anna,
CAPDEVILLE
Alain,
DREYER
Guy,
FONDEVILLA
Ghislain,
MARTINEZ
Guy,
NOUGES
André,
ROUX
Gérard,
Absents
: ARNAUNE
Julien,
BOUCHE
Mickael,
MINATCHY
Adeline,
PEREFARRES
Charlotte,
RUBIO
MAZARIO
Fidel,
POISSON
Chantal
Procuration
: ARNAUNE
Julien
a donné
procuration
à Mr
Alain
CAPDEVILLE,
BOUCHE
Mickael
a donné
procuration
à Mme
Michèle
ANDRE,
PEREFARRES
Charlotte
a donné
procuration
à Mr
Ghislain
FONDEVILLA
Mr
Gérard
ROUX
a été
nommé
secrétaire
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Consei
municipal,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°86-68
du
13 janvier
1986
relatif aux
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
Vu
le tableau
des
effectifs
actuel
de
la collectivité,
Considérant
la nécessité
d’adapter
l’organisation
des
services
à l’évolution
des
missions
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide :
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Filière
/ Grade
Nombre
d'emplois
avant
Nombre
d’emplois
après
Observations
Adjoint
administratif
3
0
Suppression
Adjoint
Technique
1
0
Suppression
2.
Mesures
annexes
+
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
est annexé
à la présente
délibération.
e
Le
maire
est autorisé
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Gérard
ROUX
{Per