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Procès Verbal - PV du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
SEANCE DU
12 MARS 2025
PROCÈS VERBAL
Transmis aux Administrateurs le : 4 avril 2025 Approuvé en Conseil d'administration le : 9 avril 2025
-1/7- CONSEIL D’ADMINISTRATION — SEANCE DU 12 mars 2025
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION désigne, à l'unanimité, Madame Stéphanie BRANCO comme secrétaire de séance.
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2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Mme Chantal DURAND demande s'il y a des questions concernant ce procès verbal. M. Gilles Brun, absent lors de la séance du 19 décembre 2024 s'abstient.
2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve avec 11 voix favorables et une abstention le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du CCAS du 19 décembre 2024.
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3. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF
Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°3 et demande s’il y a des questions.
Mme Catherine VIEILLEFOSSE souhaite savoir à quoi correspondent les frais de scolarité Mme Benny PHILIPPOT lui répond qu'il s'agit d'une aide accordée à la mère d'une jeune fille admise en 1 année de BTS à qui une bourse a été refusée.
M. Michel RIOUSSET s'étonne qu'aucune aide n'ait été attribuée à un retraité. Mme Chantal Durand s'en réjouit.
Mme Benny PHILIPPOT est satisfaite de la montée en puissance des aides au permis de conduire. M. Gilles Brun ajoute que cette aide est désormais connue des jeunes Joinvillais.
3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION, prend acte l'unanimité des décisions prises au titre de l'article R 123-21 du CASF.
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4. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Mme Chantal DURAND présente les principaux éléments du rapport d'orientations budgétaires 2025. Elle souligne l'impact de la Loi de Finances sur le budget du CCAS mais se réjouit que la Ville continue à financer le CCAS avec volontarisme par une subvention de 1 094 K€.
Elle souligne l'importance du pôle seniors du CCAS et remercie les gardiens de leur action, en insistant sur le fait que ce sont de très bons professionnels, à l'écoute et disponibles pour les résidents des résidences autonomie de la commune. Elle se félicite que l'équipe du CCAS soit une équipe solide.
Mme Catherine VIEILLEFOSSE se réjouit du fait que la subvention communale au CCAS a fortement augmenté depuis 2021.
ult (1012)
-3/7-
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Berger ger-Levrault
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CONSEIL D’ADMINISTRATION — SEANCE DU 12 mars 2025
M. Chantal DURAND est donc désignée représentante du conseil d'administration du CCAS à la commission d'accès à l’épicerie solidaire.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE SAINT-MAUR-DES- 5 FOSSES ET LE CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT POUR L'ACCES DES JOINVILLAIS A L’EPICERIE SOLIDAIRE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention de partenariat
entre le CCAS de Saint-Maur-des-Fossés et le CCAS de Joinville-le-Pont pour l'accès des Joinvillais à l’épicerie solidaire gérée par l'association TERRE'ANOE.
LE CONSEIL D'’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à 10 voix pour et 2 voix contre la
désignation de Mme Chantal DURAND comme représentante du conseil d'administration du CCAS à la commission d'accès à l'épicerie solidaire.
6. MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA DOMICILIATION
Mme Chantal DURAND présente les deux modifications apportées au règlement de la domiciliation.
M. Fréderic WEHRUNG se réjouit du fait que le CCAS de Joinville accepte de domicilier les personnes sans domicile stable car beaucoup de communes se retirent aujourd'hui du dispositif.
6 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA DOMICILIATION
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la modification du règlement de la domiciliation.
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7. APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME EAU SOLIDAIRE
Mme Chantal DURAND présente le dispositif Eau Solidaire.
M. Tony RENUCCI demande des explications sur la façon dont les abonnées et les non-abonnés reçoivent cette aide. M. Chantal DURAND répond que dans le cas d'un abonné au service de l'eau, c'est Eau Solidaire qui crédite le montant de l’aide sur le compte de l’abonné tandis que dans le cas d'un non-abonné, résident en immeuble collectif, c'est le gestionnaire de l'immeuble qui imputera le montant de l'aide sur le compte de charges du bénéficiaire et que c'est en conséquence un dispositif plus difficile à mobiliser.
M. Gilles BRUN demande si la dotation du CCAS est annuelle. Mme Odile SEGURET répond par l'affirmative.
M. Frédéric WEHRUNG souligne que le montant de l’aide de Franciliane aux CCAS est faible. M. Tony RENUCCI demande qui en fixe le montant. Mme Odile SEGURET répond que c'est le Franciliane, dans le cadre du contrat de DSP passé avec le SEDIF.
-5{7- Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 12 mars 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h20
Ce = Le Pa
| e-Secrétaire de Séance Le Président.du CCAS nl RANCO M. Olivier DOSNE DD
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