Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 16.12.2021
Procès Verbal - PV 15.04.2021
Procès Verbal - PV 11.06.20
Procès Verbal - PV 27.05.2021
Procès Verbal - PV 07.11.2024 SIGNE
Procès Verbal - PV 15.12.2022
Procès Verbal - PV 04.02.2021
Procès Verbal - PV 29.06.2023
Procès Verbal - PV 03.02.2022
Procès Verbal - PV 18.11.2021
Procès Verbal - PV 19.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.12.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
dix
neuf
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovanni
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Delphine
DOLVECK.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Martine
ILLY,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Olivera
SUBOSIC.
Étaient
absents
non
excusés
: Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Julie
LEMMEL,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
M.
Bernard
BALLE,
Mme
Fatiha
BAAZI.
Procurations :
-
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 16
Secrétaire
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-094
: Adoption
du
nouveau
contrat
de
ville
2024-2030
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu:
—
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
—
Laloin°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
;
—
Les
orientations
stratégiques
fixées
par
le gouvernement
pour
la
politique
de
la
ville
2024-2030 ;
—
Les
diagnostics
partagés
et
les
concertations
menées
avec
les
habitants,
associations,
et
partenaires
institutionnels
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
nouveau
contrat
de
ville
;
Considérant
:
-
Que
le
contrat
de
ville
constitue
un
outil
essentiel
pour
répondre
aux
besoins
des
territoires
prioritaires
et
renforcer
la cohésion
sociale
;
—
Les
engagements
pris
par
la
collectivité
dans
le
cadre
du
précédent
contrat
de
ville
(2014-2023)
et
les
résultats
obtenus
;
—
Les
enjeux
identifiés
dans
les
domaines
de
l'emploi,
de
l'éducation,
de
la
santé,
de
la
sécurité,
et
du
développement
économique
et
social
;
—
La
nécessité
d'une
action
renforcée
pour
lutter
contre
les
inégalités
territoriales
et
sociales
;
Après
avoir
entendu
:
—
La
présentation
du
projet
de
contrat
de
ville
2024-2030
par
M.
le Maire
—
Les
avis
exprimés
par
les
membres
du
conseil
municipal.
L'assemblée
délibérante
:
Délibère
:
Article
1
:Le
contrat
de
ville
2024-2030,
tel
que
annexé
à
la
présente
délibération,
est
adopté.
Ce
contrat
vise
à
renforcer
les
actions
menées
en
faveur
de
la
cohésion
sociale,
du
développement
économique
et
urbain,
ainsi
que
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
dans
les
quartiers
prioritaires.
Article
2
:Le
maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
ville
2024-2030
avec
les
partenaires
institutionnels
(Préfecture,
établissements
publics,
bailleurs
sociaux,
etc.)
et
les
acteurs
associatifs
impliqués.
Article
3
:Les
actions
prévues
dans
le
contrat
de
ville
feront
l'objet
d'une
programmation
annuelle.
Un
rapport
annuel
d'évaluation
sera
présenté
à
l'assemblée
délibérante. Article
4
:Les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
dans
le
contrat
de
ville
sont
prévus
dans
le
cadre
des
budgets
annuels
de
la
collectivité.
Article
5
: Le
maire
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
16 VOTANTS 16
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-095
: Restriction
au
droit
de
disposer
et
droit à
la
résolution
- 2
impasse
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
Rapporteur
: M. GULDNER
Le
conseil
municipal
a
instauré
un
droit
à
la
résolution
et
une
restriction
au
droit
de
disposer
(09/06/1999)
au
profit
de
la
commune,
sur
un
immeuble
sis
2
impasse
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
—
57730
FOLSCHVILLER
cadastré
Section
12
Parcelle
64"
HOLZWEG"
avec
4,80
ares
de
sol.
L'étude
des
Maîtres
KUHN
&
MERCIER
sise
à
Saint-Avold
est
chargée
de
la vente
de
ce
bien
et
sollicite
la
radiation
des
inscriptions
suivantes
:
- Dépôt
du
17/09/1999
-
Restriction
au
droit
de
disposer
au
profit
de
la
Commune
de
Folschviller,
conformément
à
l'acte
du
09/06/1999
- Numéro
AMALFI
:C2008STA008258
-
Dépôt
du
17/09/1999
—
Droit
à
la
résolution
au
profit
de
la
Commune
de
Folschviller,
conformément
à
l'acte
du
09/06/1999
- Numéro
AMALFI
: C2008STA008259
Par
conséquent,
le conseil
municipal
est
amené
:
—
À
approuver
la
radiation
au
Livre
Foncier
de
Folschviller
du
droit
à
la
résolution
et
de
la
restriction
au
droit
de
disposer
au
profit
de
la commune
de
Folschviller,
visées
ci-dessus
—
À
autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
à
l'effet
de
consentir
à
cette
radiation
et/ou
subdéléguer
ses
pouvoirs
à
cet
effet
et
régulariser
toutes
procurations
Adopté à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
16
VOTANTS
16
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
20
décembre
2024.
Signature
Maire,
M.
Didier
ZIMNY
Signature
du
secrétaire,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA.