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Déliberation - 14122017 123C TPN
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 14122017 123C TPN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 123.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 7 décembre 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. DUBLIN. FERRARI. GADEN. PEGOURIE. MANERO. MONTAGNER. MUSARD. VICENS. IGOUNET. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. ARMENGAUD. BALAGUE. DENES. FOISSAC. RICAUD. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Pouvoirs : Mme DETUYAT à M. BOISSET. Mme PONS à M. ANDRE Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes DETUYAT. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. PONS. ESTAUN. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. BOISSET.
Objet de la délibération : COMITE DE BASSIN EMPLOI NORD 31 - EVALUATION DES ACTIONS MENEES
Exposé :
La commune adhère au Comité de bassin d’emploi (CBE) nord 31, une association créée en 1999 à vocation intercommunale. L’objectif de cette association est de favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande de travail sur le territoire mais également de se positionner comme acteur du développement local avec pour objectif d’améliorer l’activité économique dans le but de favoriser la création d’emplois en conduisant les actions nécessaires pour cela.
La contribution de la commune pour l’année 2017 s’élève à 34 837.25 €. De même que la ville conduit régulièrement une évaluation de ses services publics qui sont gérés en régie directe, la ville souhaite étendre cette évaluation à ses satellites conduisant des missions de service public relevant de sa clause générale de compétence. L’objectif de cette évaluation est de mettre au regard des objectifs fixés et des moyens alloués les résultats obtenus, d’y apporter les correctifs nécessaires ou d’envisager d’autres modalités pour rendre ce service.
Un groupe de travail a été constitué à cet effet et chargé d’examiner les différentes actions conduites par le Comité de bassin emploi et de définir le cadre et les modalités d’évaluation pour que la commune puisse conduire cette évaluation. Le groupe de travail a axé sa mission essentiellement sur l’évaluation de l’accueil et l’accompagnement, à travers les différents dispositifs proposés par le CBE, des personnes résidant sur la commune qui se rendent au CBE soit de leur propre initiative, soit envoyées par la commune, notamment pour les publics les plus fragiles et vulnérables.
Il est donc proposé d’acter les propositions du groupe de travail. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. PEGOURIE, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : pour répondre à ce besoin d’évaluation, il sera demandé au CBE : - la tenue d’une fiche individuelle de suivi des personnes accueillies comportant toutes les informations nécessaires concernant les actions accomplies par les différents intervenants du CBE. Cette fiche individuelle doit permettre de valider que le public accueilli a bénéficié de modalités d’accompagnement innovantes, dynamiques et personnalisées, que ces actions ont été conduites en complémentarité des offres de droit commun spécifiques ou existantes. Pour les publics en situation de précarité, ils devront bénéficier d’un accompagnement spécifique permettant de faciliter leur insertion professionnelle, de faire évoluer la situation de la personne pour faciliter son retour ou accès à l’emploi, de faire progresser les compétences et les capacités et élaborer un projet professionnel
- la tenue d’une fiche individuelle de suivi des entreprises prospectées sur le territoire du CBE (contacts, actions menées ...)
- la transmission mensuelle de l’ensemble de ces fiches individuelles qui feront l’objet d’une évaluation par les membres du groupe de travail
- la transmission de la fiche de liaison informative CBE-mairie tous les 3 mois et au plus tard le 10 du mois suivant avec les informations suivantes : le nombre et la liste des offres emplois disponibles au sein du CBE, le nombre et la liste des offres d’emplois pour Aucamville, le nombre d’Aucamvillois suivis (mentionnant les nouvelles entrées et les sorties avec le motif).
Article 2 : ces dispositions seront incluses dans la convention d’objectifs et de moyens qui sera signée pour l’année 2018.
Article 3 : au 30 juin 2018 au plus tard et au vu des évaluations conduites, la commune se prononcera sur le maintien ou pas de son adhésion au Comité de bassin emploi.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20171214-14122017_123C-DE
Reçu le 04/01/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
21/12/2017