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Déliberation - DM2024 296
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
| ee ÉPUBLI N vileCèR R QUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
lave m VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 296
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 DANS LE CADRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION « DGD BIBLIOTHÈQUES » POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE RÉNOVATION ET RESTRUCTURATION DE LA MÉDIATHÈQUE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) constitue un accompagnement financier pour les collectivités tant pour le bâti que pour l'offre de service à mettre en œuvre au sein des établissements de lecture publique ;
Considérant le concours particulier "Bibliothèques" de la dotation générale de décentralisation visant à développer un réseau d'équipements de qualité et permettant de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de modernisation de leurs bibliothèques ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France peut octroyer des subventions dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) « Bibliothèques » au titre de l’année 2024;
Considérant qu'en 2023, la commune de Taverny a célébré le trentième (30) anniversaire de l'ouverture de la médiathèque Les Temps Modernes ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- DLOSOE Dinan 266 DE
Réception en sous-préfecture le : 07 MAI 2024
Publication le : (7 MAI 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la commune de Taverny a la volonté de moderniser la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny afin de mieux répondre aux enjeux actuels dans le domaine de la lecture publique, notamment autour de 4 axes prioritaires suivants :
Améliorer l’accueil du public ;
Adapter les outils et les services numériques ;
Améliorer l’organisation et le fonctionnement interne ;
Structurer l’action culturelle et pédagogique.
Considérant par ailleurs, qu'un nouveau projet scientifique, culturel, éducatif et social est actuellement cours de construction en vue de la modernisation de la médiathèque de Taverny ;
Considérant dans ce cadre, la volonté de la commune de Taverny de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour être accompagné dans le projet de modernisation globale de la médiathèque ;
Considérant que le montant de ce projet est de 70 000 € HT :
Considérant que le projet d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour être accompagné dans le cadre du projet de modernisation globale de la Médiathèque de Taverny, entre dans le champ des critères des subventions octroyées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France, dans le cadre de la Dotation Générale de Decentralisation (DGD) « Bibliothèques » ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2024 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France, dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de modernisation globale de la médiathèque de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2024, et déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France, dans la cadre de la dotation générale de décentralisation « Bibliothèques » pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de modernisation globale de la médiathèque de Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de modernisation globale de la Médiathèque de Taverny dont le montant prévisionnel s'élève à 70 000 € HT (SOIXANTE- DIX MILLE EUROS TTC).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-296
Page 2 sur 3 Article 5 :
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 6 mai
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N° 2024-296
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