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Déliberation - DM2024 294
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
vil Pi AL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IE CLS Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 294
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 DANS LE CADRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION « DGD BIBLIOTHÈQUES » POUR LA CRÉATION D’UNE « REMOTE LIBRARY » SOLUTION DE BIBLIOTHÈQUE DÉPORTÉE AUTOMATISÉE DE LA MÉDIATHÈQUE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) constitue un accompagnement financier pour les collectivités tant pour le bâti que pour l'offre de service à mettre en œuvre au sein des établissements de lecture publique ;
Considérant le concours particulier "Bibliothèques" de la dotation générale de décentralisation visant à développer un réseau d'équipements de qualité et permettant de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de modernisation de leurs bibliothèques ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France peut octroyer des subventions dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) « Bibliothèques » au titre de l’année 2024 ;
Considérant que la Commune de Taverny souhaite procéder à la création d’une « Remote Library », qui consiste en une solution de bibliothèque déportée automatisée de la Médiathèque ;
Considérant que le montant des dépenses inhérentes à ce projet est de 83 845,60 € TTC ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 996 n 4 06 - MLD _ Où -DE
Réception en sous-préfecture le : 0 7 MAI 2024
Publication le : ( 7 MAI 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que le projet de création d’une « Remote Library » entre dans le champ des critères des subventions octroyées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) « Bibliothèques » ;
Considérant qu’en conséquence, il convient de solliciter une subvention au titre de l'année 2024 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France, dans le cadre du projet de création d'une « Remote Library», solution de bibliothèque déportée automatisée de la médiathèque de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l'année 2024, et déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France, dans la cadre de la dotation générale de décentralisation « Bibliothèques » pour le projet de création d’une « Remote Library, solution de bibliothèque déportée automatisée de la médiathèque Les Temps Modernes de la commune de Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour le projet de création d'une « Remote Library » dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 83 845,60 € TTC (QUATRE-VINGT-TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TTC).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5 :
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-294
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 6 mai 2024
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-294
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