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Compte-Rendu - 2013 04 23 CR conseil municipal
Document publié le Mardi 23 avril 2013 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 23 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CHAPAREILLAN
38530 - ISÈRE
Chapareillan, le
æ 04 76 45 22 20
Fax 04 76 45 21 46
maïrie. Chapareillan@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 AVRIL 2013
20 h 30 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 17
Présents 15
Votants 15
L'an deux mille treize, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2013.
Présents : Daniel BOSA, Agnès DUMAX-VORZET, Christian COLLOUD, Michel BURGAT, Marc LABBE, Catherine PLUNIAN, Denise COMBAZ, Véronique LOPEZ, Magalie CASSET, Gérard FERRAGATTI, Béatrice KASZLUK- CHALVET, Christelle ZAS, Jean-Marc PORTAZ, Jean-Marc MOREL, Annie BILLION.
Absent (s) et excusé (s) : Jean-Louis FOSSE, Bruno COLLIGNON.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence du maire en exercice, Monsieur Daniel BOSA.
Désignation du secrétaire de séance :
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Jean-Marc PORTAZ secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 29/03/2013 après rectification d’une erreur matérielle dans la délibération relative au compte administratif du budget communal. OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL PETITE ENFANCE 01 — 23/04/2013
Madame Catherine PLUNIAN, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil municipal que le règlement de l’accueil petite enfance a été approuvé par une délibération en date du 04 mai 2012.
Madame PLUNIAN présente l'intérêt pour la commune de modifier et préciser certains points de ce règlement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine PLUNIAN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de modifier le règlement de l’accueil petite enfance
PRECISE que le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : ESPACES NATURELS SENSIBLES - REALISATION D’UN PLAN DE PREVENTION ET D’INTERPRETATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE
02 — 23/04/2013
Madame BILLION, conseillère municipale, rappelle que Chapareillan compte deux sites inscrits par convention sur la liste des espaces naturels sensibles du département :
- La forêt ailuviale du Cernon (convention ENV-2005-0037)
- Lacs de Bey et Froment (convention ENV-2011-0013)
Madame BILLION donne lecture du projet d’élaboration :
- du plan de gestion de la forêt alluviale du Cernon,
- de la notice des lacs de Bey et Froment.
Elle présente également les pièces du dossier : proposition, devis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention du Conseil général pour la réalisation du plan de préservation et d’interprétation sur l'espace naturel sensible de :
- Ja Forêt alluviale du Cernon pour un montant de 18 080 € HT,
- les lacs de Bey et Froment pour un montant de 14 130 € HT.
Ce qui représente un coût global de 32 210 € HT
Le détail de l’opération est précisé sur les documents joints :
- descriptif de l'étude
- devis détaillé du prestataire
- planning de réalisation
- plan de financement
CHARGE M. le Maire de transmettre au Conseil général l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SUBVENTION AU COS COMMUNAL
03 — 23/04/2013
Monsieur Daniel BOSA, maire, rappelle que le conseil municipal alloue chaque année une subvention au COS du personnel communal. Les cotisätions 2013 s’élèvent à 931,52 €.
La demañe de subvention porte sur le double de ce montant soit 1 863,04 €.
Après avüir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer au COS du personnel communal une somme de 1 863,04 €.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -TARIFS
04 — 23/04/2013
Monsieur Daniel Bosa, Maire, rappelle que par délibérations en date du 15 novembre 2012 le conseil municipal a fixé, à 75 € HT, le tarif de la visite de contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il convient aujourd’hui de fixer les tarifs des autres prestations réalisées par le SPANC.
Après avoir entendu le rapport, et sur proposition du maire, Daniel BOSA,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter le tarif communal applicable pour le SPANC comme suit :
- Avis sur permis de construire sur dossier uniquement : 156€ HT
- Avis sur permis de construire avec visite sur place : 216€ HT
- Contrôle diagnostic lors d’une vente immobilière selon éléments existants : 156€ HT - Contrôle diagnostic lors d’une vente immobilière avec visite sur place : 216€ AT
- Contrôle des travaux neufs : contrôle du projet et visite initiale préalable
à la construction : 180 € HT
- Contrôle des travaux neufs : seconde visite avant remblaiement : 180 € HT
- Suite à non-conformité, contre-visite sur place avant remblaiement : 156€ HT
DIT que le montant sera recouvré en une seule fois après réalisation de la prestation.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : TRAVAUX SUR RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RENFORCEMENT DU POSTE CLESSANT
05 — 23/04/2013
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :
Collectivité : Commune CHAPAREILLAN
Affaire n°13-130-075
Renforcement du poste Clessant
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 30 701 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 25 519 €
3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 293 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 4 889 € Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendf® acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendft acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 30 701 €
Financements externes : 25 519 €
Participation prévisionnelle : 5182 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour : 293 €
Le conseil adopte à l’unanimité.
Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises.
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 31 mai 2013 à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 20.
Daniel BOSA
Maire
. Pour le Maire absent
Affiché le : } Ac do \à Agnès DUMAX-VORZET
Première Adiciñto