Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013 07 05 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 05 31 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 02 21 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 10 21 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 04 23 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 08 30 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2012 12 20 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 03 29 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2012 05 04 CR conseil municipal
Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 12 20 seance extraordinaire
Compte-Rendu - 2013 12 05 CR conseil municipal
Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 12 05 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Chapareillan, le
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 DECEMBRE 2013
20 h 30 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 17
Présents 14
Votants 15
L'an deux mille treize, le cinq décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2013.
Présents : Daniel BOSA, Agnès DUMAX-VORZET, Christian COLLOUD, Michel BURGAT, Catherine PLUNIAN, Denise COMBAZ, Véronique LOPEZ, Magalie CASSET, Gérard FERRAGATTL Béatrice KASZLUK-CHALVET, Christelle FLOURY, Jean-Marc PORTAZ, Jean-Marc MOREL, Annie BILLION.
Absent (s) et_excusé (s): Marc LABBE (pouvoir à Daniel BOSA), Jean-Louis FOSSE, Bruno
COLLIGNON.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence du maire en exercice,
Monsieur Daniel BOSA,
Désignation du secrétaire de séance :
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Jean-Marc PORTAZ secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 08/11/2013.
“
\ MAIRIE DE CHAPAREILLAN + 38530 - ISÈRE
De
1
Tél. 04 76 45 22 20 + Fax 04 76 45 21 46 + courriel : mairie.chapareillan@orange.fr + www.chapareillan.fr ee Décisions municipales :
- Préemption des parcelles AK 44,45, 79 et 167 incluses dans l’espace naturel sensible (ENS) de la forêt alluviale d’une surface totale de 18 420 m? pour un montant de 1 105,20 €, - Décision de signer le marché pour l’étude prospective en vue de la réorganisation et de la requalification du centre bourg remplaçant la décision n° 2013-10 qui comportait une erreur matérielle,
- Modification de la décision n° 2012-007 portant création d’une régie de recette auprès du pôle enfance jeunesse : mise en place d’un fond de caisse de 65 €.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 / BUDGET COMMUNAL 01 - 05/12/2013
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 73 Impôts et taxes (+5 767) Chapitre 012 charges de personnel (+ 19 575)
Compte 7388 autres taxes diverses : + 5767 Compte 64111 rémunération principale : + 19 575
Chapitre 74 dotations et participations (+ 14 808) Chapitre 66 charges financières (+ 1000)
Compte 7411 dotation forfaitaire : + 7 288
Compte 74121 Dotation solidarité rurale : + 1 621
Compte 7482 compensation pour perte taxe add: + 5 899
Compte 66111 Intérêts réglés à l'échéance : + 1000
TOTAL : +20 575 + 20 575
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 / BUDGET COMMUNAL 02 — 05/12/2013
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 041 opérations patrimoniales (+ 177 962,75)
Compte 21532 réseaux d'assainissement: + 154 592,83
Compte 21531 réseaux d’adduction d’eau: + 23 369,92
Chapitre 041 opérations patrimoniales (+ 177 962,75)
Compte 21318 autres bâtiments publics : + 7 295,60
Compte 21538 autres réseaux : +170 667,15
TOTAL: +177 962,75 + 177 962,75
Le conseil adopte à l’unanimité OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET ZA DE LONGIFAN
03 —- 05/12/2013
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget de la ZA de Longifan :
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées (- 77 701,43)
Compte 168741 comunes membres du GFP : - 77 701,43
Chapitre 040 opérations d’ordre (+ 77 701,43)
Compte 3355 Travaux : + 77 701,43
TOTAL: +0 +0
FONCTIONNEMENT
RECETTES DÉPENSES
Chapitre 70 emprunts et dettes assimilées (+ 10 433,75)
Compte 7015 communes membres du GFP : + 10 433,75
Chapitre 042 opérations d'ordre (-10 433,75)
Compte 71355 Travaux : - 10 433,75
TOTAL: +0 +0
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2014 - OPERATIONS NOUVELLES - BUDGET COMMUNAL
04 — 05/12/2013
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif, il est possible de proposer au conseil le vote d’une délibération portant sur l’ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2014.
Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précédent soit celui de 2013 conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra obligatoirement être reconduit Lors du vote du BP.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif,
DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement sur le budget général pour l’exercice 2014. PRECISE que cette ouverture de crédits est plafonnée réglementairement à 25% des crédits votés lors du BP précédent conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
S’ENGAGE à reconduire au minimum le montant de crédits correspondants au BP qui sera voté.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2014 - OPERATIONS NOUVELLES - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
05 —- 05/12/2013
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif, il est possible de proposer au conseil le vote d’une délibération portant sur l’ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2014.
Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précédent soit celui de 2013 conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra obligatoirement être reconduit lors du vote du BP.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, Maire de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif,
DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement sur le budget eau et assainissement pour l’exercice 2014.
PRECISE que cette ouverture de crédits est plafonnée réglementairement à 25% des crédits votés lors du BP précédent conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
S'ENGAGE à reconduire au minimum le montant de crédits correspondants au BP qui sera voté.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2014
06 — 05/12/2013
Après avoir entendu le rapport, et sur proposition du maire, Daniel BOSA,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les tarifs communaux applicables sur la commune comme référencé dans le tableau ci- annexé.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU DE GAZ - RECOUVREMENT PAR LE SEDI
07 —- 05/12/2013
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a pris une délibération le 12 décembre 2008 pour fixer le plafond de la redevance pour occupation du domaine public communal en application du décret 2007-606 du 25 avril 2007.
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres de l’assemblée de la proposition actée par la délibération du comité syndical du 18 mars 2013 pour faciliter le recouvrement de cette recette auprès des exploitants. Il propose au conseil municipal :
- D’accepter le recouvrement par le SEDI pour le compte de la commune du produit de la redevance dans les conditions fixées par la délibération du comité syndical du SEDI du 18 mars 2013, - De transmettre au SEDI la délibération de la commune fixant le plafond de la redevance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le recouvrement par le SEDI pour le compte de la commune du produit de la redevance dans les conditions fixées par la délibération du comité syndical du SEDI du 18 mars 2013,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au SEDI la délibération de la commune fixant le plafond de la redevance,
PREND ACTE que le SEDI conservera 10 % du montant de la redevance collectée au titre des frais de recouvrement
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE L'AVANT PAYS SAVOYARD 08 — 05/12/2013
Monsieur Christian COLLOUD, adjoint au maire chargé de l’urbanisme présente le projet de SCOT de avant pays Savoyard, reçu en mairie de Chapareillan le 18 octobre 2013. Monsieur Christian COLLOUD), adjoint au maire chargé de l’urbanisme rappelle que, conformément aux articles L.121-4, L.121-5, L.122-6 et L.122-8 du code de l’urbanisme, le conseil municipal de Chapareillan dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du projet pour donner un avis. Cet avis est réputé favorable s’il n’intervient pas dans ce délai.
Après avoir pris connaissance du projet et entendu l’exposé de Monsieur Christian COLLOUD), adjoint au maire chargé de l’urbanisme,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable au projet de SCOT de l’avant pays Savoyard.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE CHAMBERY TRANCHE 3 ET 4 - DEMANDE DE SUBVENTION
09 —- 05/12/2013
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention pour le projet d’aménagement de sécurité de l’avenue de Chambéry (tranche 3 et 4) auprès du conseil général de l’Isère. Il rappelle que ce dossier a déjà fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR).
Le montant estimatif total des travaux, s’élève à 497 156,25 € HT dont :
- 285 642,50 € HT pour la tranche 3,
- 211 513,75 € HT pour la tranche 4.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère.
AUTORISE le maire à signer tous les documents correspondant à cette demande de subvention.
Le conseil adopte à l’unanimité OBJET : SUBVENTION UNION CYCLISTE DE PONTCHARRA - MONTEE DU GRANIER
10 —- 05/12/2013
Monsieur Jean-Marc MOREL, conseiller municipal, présente la demande de subvention formulée par l’Union Cycliste de Pontcharra pour l’organisation de la montée chronométrée du Granier du 22 septembre 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention d’un montant de 500 € à l’association « l’Union cycliste de Pontcharra »
pour l’organisation de la montée chronométrée du Granier.
PRECISE que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget communal.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : ACCES AU CAPTAGE DE SAINT MARCEL D’EN BAS - CONVENTION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE
11 —-05/12/2013
Monsieur Daniel BOSA, Maire de la commune de Chapareillan, présente un projet de convention à intervenir entre la commune et les propriétaires des parcelles cadastrée section F sous les numéros 153,154, 155 et 189, 191, 195 en vue de permettre l’accès au captage de Saint Marcel d’en bas par l’intermédiaire d’un chemin
privé.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la convention proposée entre la commune et les propriétaires des parcelles F 153,154, 155 et F 189,191, 195 en vue de permettre l’accès au captage de Saint Marcel d’en bas par l'intermédiaire d’un chemin privé.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT / ANNULATION REDUCTION DE TITRES
12 —- 05/12/2013
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux annulations et réductions de titres conformément au tableau joint à la présente
délibération.
Le conseil adopte à l’unanimité OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
13 —- 05/12/2013
Monsieur Daniel BOSA, maire, rappelle aux membres du conseil municipal que le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État.
Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.
L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Technique Paritaire, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
Après avoir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 octobre 2013
DECIDE :
- de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 - _ d’autoriser l’alimentation du CET par des jours de repos compensateurs dans la limite de 5 jours par an
- _ d’adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps.
PRECISE que le règlement interne et ses annexes sont joints à la présente délibération.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : CONVENTION AVEC LE COLLEGE DE PONTCHARRA - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE
14 —- 05/12/2013
Madame Catherine PLUNIAN, Adjointe au Maire, présente un projet de convention à intervenir entre la commune de Chapareillan et le collège Marcel Chêne de Pontcharra.
Cette convention est relative à la mise à disposition gratuite d’une salle communale au bénéfice du collège, pour l’année scolaire 2013-2014, en vue d’organiser une aide délocalisée aux élèves.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine PLUNIAN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le collège Marcel Chêne de Pontcharra, en vue
de la mise à disposition gratuite d’une salle communale.
Le conseil adopte à l’unanimité
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 10 janvier 2013 à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 55.
Affiché le : d'itembne Le\à