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Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 05 31 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE Chapareillan, le
CHAPAREILLAN
38530 ISÈRE
‘À 76.45.22.20
Fax 76.45.21.46
I F
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 31 MAI 2013
20 h 30 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 17
Présents 13
Votants 15
L'an deux mille treize, le trente-et-un mai, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2013.
Présents : Daniel BOSA, Christian COLLOUD, Michel BURGAT, Marc LABBE, Catherine PLUNIAN, Denise COMBAZ, Magalie CASSET, Gérard FERRAGATTI, Béatrice KASZLUK-CHALVET, Christelle ZAS, Jean-Marc PORTAZ, Jean-Marc MOREL, Annie BILLION.
Absent (s) et excusé (s) : Agnès DUMAX-VORZET (pouvoir à Daniel BOSA), Véronique LOPEZ (pouvoir à Catherine PLUNIAN), Jean-Louis FOSSE, Bruno COLLIGNON.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence du maire en exercice,
Monsieur Daniel BOSA.
Désignation du secrétaire de séance :
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Jean-Marc PORTAZ secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 23/04/2013. D'étisions municipales :
- Ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000 € auprès de la Banque Postale,
- Convention d’occupation à titre précaire du logement de l’ancienne école de la Palud pour 6 mois renouvelables une fois.
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DU GRESIVAUDAN - REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 01 -31/05/2013
Monsieur Daniel BOSA, maire, rappelle que l’article L.5211-6-1 su code général des collectivités territoriales prévoit désormais un encadrement du nombre de sièges au sein des conseils de communauté. Cette disposition basée sur la population municipale de la communauté de communes doit entrer en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux, prévu en mars 2014. Pour la communauté de communes du Pays du Grésivaudan le nombre de siège maximal par application du droit commun est fixé à 73 avec une répartition entre les communes à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Il est cependant possible pour les communes membres d’organiser la représentation au conseil communautaire par un accord à la majorité qualifiée d’ici le 31 août 2013.
Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire a fixé le principe d’un conseil de communauté à 83 membres (délibération n° 93) et proposé de convenir d’une représentation des communes, basée sur la population municipale, établie comme suit (délibération n° 94) :
- Attribution des 73 premiers sièges par application des règles de droit commun, - Attribution d’un second siège aux communes n’en disposant pas et dont la population dépasse le nombre d’habitants représenté par chaque délégué des communes en ayant plusieurs - Attribution des éventuels sièges restant à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne
Cet accord permet d’assurer un équilibre entre les communes par rapport à leur poids démographique et assure notamment aux communes ayant entre 1900 et 2900 habitants un deuxième délégué, contrairement à Papplication du droit commun.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le principe d’un conseil communautaire à 83 membres
ADOPTE le tableau de répartition des sièges proposé comme suit :
Communes Population municipale Nombre de délégué(s) sans double compte proposé(s)
Allevard 3 783 2 Barraux 1 862 Î Bernin 2 991 2
Biviers 2 360 2
Champ-près-Froges 1 250 Î
Chamrousse 453 1 Chapareillan 2 747 2
Crolles 8 451 6
Froges 3 435 2
Goncelin 2 173 2
Hurtières 176 1
La Buissière 663 1 LA Chapelle-du-Bard 504 1
La Combe-de-Lancey 705 1
LA Ferrière 228 1 LA Flachère 446 1
La Pierre 428 1
La Terrasse 2 374 2
LaAïal 962 l
Le Chevlas 2 673 2 Le Moutaret 222 1
Le Touvet 2977 2
Le Versoud 4 566 3
Les Adrets 903 1
Lunbin 1 969 2
Montbonnot-Saint- 4 651 3
Martin
Morêtel-de-Mailles 400 1 Pinsot 200 1
Pontcharra 7 162 5
Revel 1377 1 Saint-Bernard 632 1
Saiïnte-A gnès 537 l Sainte-Marie-d’Alloix 553 1
Sainte-Marie-du-Mont 238 l
Saint-Hilaire 1 532 1
Saint-Ismier 6381 4
Saint-Jean-le-Vieux 243 1
Saint-Martin-d’Uriage 5 446 4 Saint-Maximin 641 1
Saint-Mury- 349 1 Monteymond
Saint-Nazaire-les- 2 907 2
Eymes
Saint-Pancrasse 438 1 Saint-Pierre-d’Allevard 2 799 2
Saint-Vincent-de- 1 408 1 Mercuze
Tencin 1 222 1
Theys 1 992 2
Villard-Bonnot 7 296 5
Totaux 97 705 83
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DU GRESIVAUDAN - GROUPEMENT DE COMMANDES
02 — 31/05/2013
Monsieur Daniel BOSA, maire, présente aux membres du conseil municipal un projet de convention constitutive d’un groupement de commandes à intervenir entre la communauté de communes du pays du Grésivaudan et ses communes membres adhérentes.
Le groupement de commande est constitué en vue de l’achat de :
- Papier de type A3 et A4 blanc pour impression,
- Radars pédagogiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A UTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la communauté de communes du pays du Grésivaudan et ses communes membres adhérentes.
Le tonseil adopte à l’unanimité
OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT / ADMISSION EN NON-VALEUR 03 — 31/05/2013
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l'admission en non-valeur sur le budget eau et assainissement d’un montant de 820,95 € cotrespondant aux impayés d’une personne en situation de surendettement ayant bénéficié d’une décision
d’ effacement de dette.
PRECISE que cette somme sera imputée au compte 654 du budget correspondant.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : ADOPTION DES TARIFS POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE, LE RESTAURANT SCOLAIRE, L’ACCUEIL DE LOISIRS
04 — 31/05/2013
Après avoir entendu le rapport de madame Catherine PLUNIAN, adjointe déléguée aux affaires scolaires de la commune de Chapareillan
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs suivants :
Accueil de loisirs municipal
QF 0 à 311à | S61à | S591à | 731à | 880à | 1171 à | 1441 Ext 310 460 590 730 880 1170 1440 et+
2 2.57 3.50 4,43 5.35 6.17 7.10 8.03 8.95 11.32 journée
Journée | 3.55 4.78 6.02 7.25 8.48 9.73 10.96 12.20 15.44
La dégressivité visée à l’article 6.4 du règlement sera appliquée comme suit :
- 10% de réduction sur le tarif de base pour le 2°"° enfant inscrit le même jour, - 15% de réduction sur le tarif de base pour le 3°" enfant inscrit le même jour, - 20% de réduction sur le tarif de base pour le 4°” enfant inscrit le même jour
Restaurant scolaire
QF 0/460 461/ 731/ | 881/ 1171/ 1441 731 880 1170 1440 et +
Enfants de Chapareillan 3,70 4 4,27 4,57 4,85 5,16 Enfants hors Chapareillan école 5,09 5,48 5,77 6,28 6,69 7,10
publique
Enfants hors Chapareillan école 6.09 6.48 6.77 7.28 7.69 8.10
privée (+ 1 € de frais de transport) A tueil périscolaire
QF 0/460 | 461/ | 731/ 881/ 1171/ 1441 730 880 1170 1440 et +
Enfants de Chapareillan - matin (1h) 0,79 | 0,91 1,02 1,13 1,23 1,35
Enfants hors Chapareiïllan -matin (1h) 0,90 1,03 1,17 1,30 1,42 1,54
Enfants de Chapareillan - soir (2h) 1,58 1,82 2,04 2,26 2,46 2,70
Enfants hors Chapareïillan - soir (2h) 1,80 | 2,06 | 2,34 2,60 2,84 3,08
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCLT POUR LA REALISATION D'UN FILM
05 — 31/05/2013
Ce point est reporté à une date ultérieure.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE DU TOURISME POUR LE SALON SAVEURS & TERROIR
06 — 31/05/2013
Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan présente une demande de subvention
exceptionnelle de
2 500 € formulée par l’office du tourisme dans le cadre de l’organisation du salon saveurs & terroir à
Chapareillan les 19 et 20 octobre 2013.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à l'office du tourisme une subvention exceptionnelle de 2 500 €.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES VIGNERONS DES ABYMES » POUR L'ORGANISATION DE LA BALADE GOURMANDE
07 — 31/05/2013
Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan présente une demande de subvention exceptionnelle de 2 000 € formulée par l’association «les vignerons des Abymes » dans le cadre de l’organisation de la balade gourmande du 21 juillet 2013.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à l’association « les vignerons des Abymes » une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Monsieur Jean-Marc PORTAZ, trésorier de l'association « les Vignerons des Abymes » ne prend pas part au
vote.
Le conseil adopte à l’unanimité OJÏET : ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
NUMERIQUES - CONVENTION AVEC L’INAO.
08 — 31/05/2013
Monsieur Daniel BOSA, Maire de la commune de Chapareillan, présente un projet de convention à inttrvenir entre la commune et l’INAO (institut national de l’origine et de la qualité) portant sur l’échange de dotfinées géographiques numérisées.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,
Le tonseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de conclure la convention proposée entre la commune et l’INAO portant sur l’échange de données
géographiques numérisées.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant s’yrapporter.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SEDI - RENFORCEMENT DU POSTE BT LA PALUD 09 —- 31/05/2013
Monsieur Marc LABBE, Adjoint aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal par délibération en date du 21 février, la commune a sollicité le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) pour réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux de renforcement du poste de la Palud :
Commune CHAPAREILLAN
Affaire n° 12-433-075
Renforcement du poste la Palud
Après étude, le plan de financement prévisionnel modifié est le suivant :
le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :29 267 € le montant total des financements externes s’élève à :24331€ les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) inclus
dans le prix de revient s’élèvent à : 251€
La contribution aux investissements, pour cette opération s’élève à : 4684€
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Après avoir entendu l’expose de monsieur LABBE,
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 29 267 € Financements externes :24331€
Contribution prévisionnelle globale de la commune : 4 935€ (frais SEDI + contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 4684 € pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50%, puis solde).
Le conseil adopte à l’unanimité OBJET : SEDI — RUE DU CERNON
10 —- 31/05/2013
Monsieur Marc LABBE, Adjoint aux travaux, rappelle aux membres du conseil que, la commune a sollicité le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) pour réaliser dès que les financements seront acQhis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés
CoOmmune CHAPAREILLAN
Opération n° 13-030-075
AfMénagement rue de Cernon (RD590A)
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :21 109€ le montant total des financements externes s’élève à : 6872€ les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) inclus
dans le prix de revient s’élèvent à : 714€
La contribution aux investissements, pour cette opération s’élève à : 13 523 €
A fin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur LABBE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel :21109 € Financements externes : 6872€ Contribution prévisionnelle globale de la commune : 14 237€ (frais SEDI + contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 13 523 € pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50%, puis solde).
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTE 11 - 31/05/2013
Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 21 février 2013 donnant un avis favorable à la mise en œuvre du projet social communal et à l'accompagnement de l’élaboration de ce projet par un technicien.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la création d’un poste d’animateur territorial à 50% (catégorie B) chargé de l’accompagnement du projet social.
Après avoir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareiïllan,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÆCIDE la création, à compter du 1” juin 2013, du poste suivant :
- Animateur territorial à 50%
PRÉCISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente délibération.
Le tonseil adopte à l’unanimité
OBJET : ECOLES PUBLIQUES DE CHAPAREILLAN - CHOIX DU NOM
12 — 31/05/2013
Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan, rappelle à l’assemblée que la dénomination
desbâtiments communaux est une compétence du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de nommer les écoles : Ecoles publiques de
l’Épinette
Après avoir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de nommer les écoles publiques de Chapareillan : Ecoles publiques de l’Epinette
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SOUTIEN A LA MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MAISON D'ENFANTS DU BARBAZ A SAINT PIERRE D’ALLEVARD
13 —- 31/05/2013
La maison de la Barbaz, installée depuis 1979 sur le territoire de la commune de Saint Pierre d’Allevard est
concernée par la récente diffusion d’un document des services techniques du Conseil Général prévoyant, pour des raisons économiques, la diminution rapide et définitive de 300 places d’internat en maison
d’enfants à caractère social.
Dans ce projet, la fermeture de la maison d’enfants du Barbaz a été programmée pour 2015. S’il en était ainsi, 10 enfants seraient déplacés et une nouvelle fois fragilisés et 15 emplois concernés. Le Barbaz est le seul établissement d’accueil en internat du Grésivaudan. De plus, il est un des rares établissements de l’Isère permettant des séjours à long terme, sans rupture ni discontinuité. Ainsi il permet aux jeunes d’être maintenus à proximité de leur lieu d’origine et de faciliter le nécessaire travail d’accompagnement des familles, ce qui répond très exactement aux orientations retenues par le schéma départemental en cours et les récentes lois sociales.
Cette structure, dite « maison familiale d'accompagnement éducatif », située entre famille d’accueil et grande structure, répond depuis des années et à la satisfaction de tous (travailleurs sociaux, enfants, familles) à des besoins malheureusement grandissants, notamment d’enfants en échec en famille d’accueil et en danger
en grande structure collective.
La municipalité de St Pierre d’Allevard a suivi et accompagné l’évolution de cette structure depuis sa création, encouragé ses évolutions, contribué à son intégration. Cette collaboration a porté ses fruits. Les enfants et les jeunes fréquentent les associations et/ou les écoles du canton.
Le conseil municipal de Saint Pierre d’Allevard, dans une motion du 26 avril 2013 exige le maintien de cette
structure.
Le conseil municipal de Chapareillan, après en avoir délibéré,
APPORTE son soutien à la motion du Conseil municipal de St Pierre d’Allevard
Le conseil adopte à l’unanimité Pfichaine réunion du conseil municipal : vendredi 5 juillet 2013 à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 50.
Daniel BOSA
Maire
Affiché le : U uen 20 à