Procès Verbal - mairie de muret conseil municipal proces verbal 2022 06 02

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Procès Verbal - mairie de muret conseil municipal proces verbal 2022 06 02 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Muret. Lien du pdf (Procès Verbal - mairie de muret conseil municipal proces verbal 2022 06 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 Juin - 18 H 30

2

L'an deux mille vingt-deux, le 2 Juin à 18 heures 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est assemblé à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur André MANDEMENT.

Présents : Mmes et MM. MANDEMENT, DELAHAYE, DUBOSC, DE JAEGER, ZARDO, GERMA, TOUZET, DULON, TERRISSE, BONNOT, RAYNAUD, BAZIARD, JEDDI, PERONA, BARRET, KISSI, BEN BADDA, FAURÉ L., RIEG, STRUKELJ, GIOT, JOUANNEM

   Procurations :

   Colette PEREZ à André MANDEMENT

   Jean-Sébastien BÉDIÉE à Jean-Louis DUBOSC

   Michel RUEDA à Irène DULON

   Rachida BELOUAZZA à Léonard ZARDO

   Claude FAURÉ à Sophie TOUZET

   Isabelle DUCASSE à Frédéric GIOT

   Pascale FONTEZ à Jean-Louis BAZIARD

   Élodie MADELAINE à Abdelmajid JEDDI

   Jean-Marc DIZEL à Serge JOUANNEM

Absents : Nada LEBORGNE, François MOISAND, Myriam CREDOT, Samuel DIDOMENICO

Secrétaire : Christophe DELAHAYE

2022/100 Délibération rendant compte de décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2022/101 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Pour Le Don Du Sang Muret »

2022/102 Création d’un Comité Social Territorial Commun Ville et CCAS de Muret

2022/103 Institution d’une format ion spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial Commun

2022/104 Acquisition d’un bien situé 5 Place de la République auprès de la SCI HILAIRE (Complète la délibération n° 2022/026 du 7 avril 2022)

2022/105 Tarifs 2023 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

2022/106 Signature de l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

2022/107 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour -Garonne pour l’aménagement d’un parking infiltrant et d’un bassin de rétention/infiltration au droit du Lycée Aragon

2022/108 Attribution d’un Fonds de Concours du Muretai n Agglo – Extension du Gymnase Nelson Paillou

2022/109 Rétrocession d’une concession au Cimetière de Muret de la part de Madame RAMA

2022/110 Rétrocession d’une concession au Cimetière de Muret de la part de Madame NEGRI

2022/111 Prescription d’une proc édure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur Bellefontaine et le secteur D de la ZAC Porte des Pyrénées

2022/112

Approbation de la convention de co -maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la dé claration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Bellefontaine et ZAC Porte des Pyrénées

2022/113

ZAC Porte des Pyrénées – Substitution du lot D2 au lot D3 dans le cadre de l’acquisition auprès du Muretain Agglo d’une parcelle située sur la ZAC Porte des Pyrénées – Modification de la délibération n° 2021/161 du 30/09/2021

3

Monsieur Christophe DELAHAYE procède à l’appel

Monsieur le Maire ouvre la séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision n°2022/029 du 4 Mars 2022

• Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un local au rez-de-chaussée du bâtiment

situé 20 rue Pierre Fons au profit de l’Association Croix Rouge Française, à titre temporaire,

révocable et gratuit pour une durée de 1 an.

Décision n°2022/030 du 7 Mars 2022

• Mise à disposition de la Salle Horizon Pyrénées à titre gratuit au profit de l’Association « Danse

Passion » dans le cadre de l’organisation d’une compétition de danse le 12 mars 2022.

Décision n°2022/032 du 11 Mars 2022

Attribution d’un marché d’étude de faisabilité pour l’aménagement du quartier de la Gare de Muret

(MP202206) pour un montant de 46 405€ avec le groupement TAA TAILLANDIER Architectes Associés

(mandataire)/ 2AU atelier d’Aménagement et d’Urbanisme SEBA SUD OUEST (Cotraitant).

Décision n°2022/036 du 8 Avril 2022

• Mise à disposition de la Salle Horizon Pyrénées à titre gratuit au profit de l’Association « Le Printemps

fait son Jazz » dans le cadre de l’organisation d’un festival les 16 et 17 Avril 2022.

Décision n°2022/038 du 24 Mars 2022

• Signature de trois conventions d’engagement dans le cadre des animations autour du Land Art à la

médiathèque François Mitterrand avec l’association DUNIYA pour le prêt gratuit d’une exposition

Marc Pouyet pour la location d’exposition pour un montant de 1 600€ et pour une rencontre et des

ateliers autour de ses œuvres pour un montant de 1 143,80€.

Décision n°2022/039 du 12 Avril 2022

• Mise à disposition de la Salle Horizon à titre gratuit au profit des associations « Atout Chœur » et

« Les 5 Continents » dans le cadre de l’organisation d’un concert caritatif au profit de l’Ukraine le 30

avril 2022.

Décision n°2022/041 du 1 er Avril 2022

• Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un garage situé Rue Vasconia au profit de

l’Association « Via Sahel » pour le stockage de leur matériel. Cette convention est consentie à titre

gratuit, temporaire, précaire et révocable pour une durée de 1 an.

Décision n°2022/042 du 1 er Avril 2022

• Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un local situé Chemin de Brioudes au

profit de l’Association « Club des Archers ». Cette convention est consentie à titre gratuit,

temporaire, précaire et révocable pour une durée de 1 an.

2022/100 Délibération rendant compte de décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Décision n°2022/043 du 11 Avril 2022

• Renouvellement d’une convention de mise à disposition de l’ancien Club-House situé au sein de

complexe sportif Nelson Paillou au profit de l’Association « Les Scorpions de Muret ». Cette

convention est consentie à titre gratuit, temporaire, précaire et révocable pour une durée de 1 an.

Décision n°2022/044 du 14 Avril 2022

• Tarification du Festival de Magie 2022 qui se déroulera à la Salle Horizon les 4 et 5 juin 2022 :

- Tarif plein 18€

- Tarif réduit à 12€ (étudiants, demandeurs d’emploi, ...)

- Tarif unique de 5 € pour le spectacle jeune public

Décision n°2022/047 du 19 Avril 2022

• Création de l’éclairage dans le cadre de l’aménagement des abords du Lycée Aragon (tranche 2) par

le SDEHG avec le versement à son profit d’une contribution au plus égale à 190 309€

Décision n°2022/048 du 26 Avril 2022

• Mise à disposition de la Dalle des Fêtes d’Ox à titre gratuit au profit de l’association « L’Octan » dans

le cadre de l’organisation d’un spectacle de danses traditionnelles le 14 Mai 2022

Décision n°2022/049 du 5 Mai 2022

• Utilisation d’une partie des sommes inscrites en dépenses imprévues d’investissement pour ré-

imputer au compte 261 : titres de participation les 23 actions acquises en 2011 à la SPL Midi

Pyrénées Construction

Décision n°2022/052 du 9 Mai 2022

• Mise à disposition de la Salle Pierre Satgé à titre gratuit au profit de l’Association « Magic Club » dans

le cadre de l’organisation d’une exposition lors du festival de magie du 30 mai au 6 juin 2022.

Décision n°2022/053 du 9 Mai 2022

• Signature d’un avenant à la convention avec l’Etat pour les travaux de mise sous pli de la propagande

électorale pour l’élection Présidentielle 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions citées, prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2022/101 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Pour Le Don Du Sang Muret »

Monsieur le Maire : « L’association « Pour le don du sang » a besoin de sang, elle s’installe sur la commune tous les mois. Ils demandent une aide afin d’acheter du matériel ainsi qu’une subvention de 500€. Je crois que nous aurions pu attendre le prochain Conseil Municipal mais ils ont plusieurs manifestations d’ici là donc je pense que c’est mieux de les accompagner le plus tôt possible »

L’Association « Pour Le Don Du Sang Muret » est affiliée à la Fédération Française pour le Don du Sang Bénévole (FFDSB) qui est reconnue d’utilité publique. Son rôle est d’organiser tous les trimestres en liaison avec l’Etablissement Français du Sang (EFS) les collectes de sang.

L’Association a sollicité une subvention auprès de la Commune pour l’achat de matériel.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de cette association.

5

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Pour Le Don Du Sang Muret »,

DIT que cette subvention sera prélevée sur le budget principal (article 6745),

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son délégué, à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

2022/102 Création d’un Comité Social Territorial Commun Ville et CCAS de Muret

Monsieur le Maire : « Dans le cadre de la nouvelle règlementation concernant la représentation du personnel, il faut modifier la composition et les nouveaux organes de représentation. Donc on vous propose d’approuver la création d’un Comité Social Territorial Commun Ville de Muret et CCAS qui est sous le Code Général de la Fonction Publique. Il convient de fixer à 5 membres le nombre de représentants titulaires du personnel et de maintenir le paritarisme, donc 5 membres élus aussi. Clairement, cela ne change rien mais c’est nouveau. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L251-7 ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Considérant qu’en application de l’article L 251-7 du Code Général de la Fonction Publique, une collectivité territoriale et un établissement public qui lui est rattaché, peuvent mettre en place un Comité Social Territorial Commun, par délibérations concordantes des organes délibérants, dès lors que l’effectif global employé est au moins de cinquante agents ;

Considérant que pour des raisons de facilité de gestion et de problématiques communes, il apparaît nécessaire de disposer d’un Comité Social Territorial Commun pour l’ensemble des agents de la ville de Muret et du CCAS de Muret ;

Considérant qu’au 1 er janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des articles 4 et 30 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021, précité, employés par la ville de Muret et le CCAS, sont de 289 agents ;

Considérant l’intérêt de disposer d’une instance commune à la ville de Muret et au CCAS, il est proposé de mettre en place un comité social territorial commun ;

Considérant que compte tenu du nombre total d’agents au sein de la ville de muret et du CCAS, le nombre de représentants du personnel doit être compris entre quatre et six ;

Considérant qu’il convient également de se prononcer sur le maintien du paritarisme et le recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité ;

Considérant la consultation préalable des organisations syndicales intervenue le 19 avril 2022, soit au moins six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 8 décembre 2022 ;

6

Considérant qu’à l’issue de cette rencontre, les organisations syndicales ont fait part à la collectivité de leur volonté de fixer à cinq, le nombre de membres titulaires représentant le personnel au sein du comité social territorial commun ;

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la création d’un Comité Social Territorial Commun, placé auprès de la ville de Muret, dans les conditions énoncées par le Code Général de la Fonction Publique et par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 précité.

FIXE à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel.

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité qui siègent au comité social commun.

DECIDE d’informer Madame la Présidente du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Garonne de la création de ce comité social territorial commun et de transmettre la délibération portant création de l’instance.

HABILITE le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

2022/103 Institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial Commun

Monsieur le Maire : « Suite à la création de ce CST, une formation spécialisée est proposée. Cela concerne la sécurité au travail ainsi qu’être sensibilisé sur tout ce qui concerne les conditions de travail. Avant aujourd’hui, c’était le CHST et maintenant cela devient la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial Commun. C’est comme avant mais c’est nouveau. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L251-9 ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Considérant qu’en application de l’article L251-9 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 200 agents, instituent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail auprès du comité social territorial, laquelle est dénommée « formation spécialisée du comité » ;

Considérant qu’au 1 er janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des articles 4 et 30 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021, précité, employés par la ville de Muret et le CCAS, sont de 289 agents ;

Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaire dans la formation spécialisée du comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaire dans le comité social territorial commun ;

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Considérant qu’il convient de créer une formation spécialisée du comité et de fixer à cinq le nombre de représentants du personnel ;

Considérant qu’il convient également de se prononcer sur le maintien du paritarisme et le recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité ;

Considérant la consultation préalable des organisations syndicales intervenue le 19 avril 2022, soit au moins six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 8 décembre 2022 ;

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, dénommée « formation spécialisée du comité » auprès du comité social territorial commun dans les conditions énoncées par le Code Général de la Fonction Publique et par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 précité.

FIXE à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel.

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité qui siègent au sein de la formation spécialisée du comité.

DECIDE d’informer Madame la Présidente du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Garonne de la création de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, auprès du comité social territorial commun et de transmettre la délibération portant création de l’instance.

HABILITE le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

2022/104 Acquisition d’un bien situé 5 Place de la République auprès de la SCI HILAIRE (Complète la délibération n° 2022/026 du 7 avril 2022)

Monsieur le Maire : « Vous savez que nous avons entrepris, et c’est déjà bien visible, la réhabilitation de la Place de la République. Je pense qu’au vu des propos tenus par les citoyens que je rencontre, lors du marché puis à d’autres moment, les travaux de cette place s’annoncent bien. Ça à l’air d’accrocher avec la population, je pense qu’il y a de quoi.

Nous avons évoqué la redynamisation de cette place, avec des acquisitions que nous avons faits et où le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir un local auprès de Promologis pour l’installation d’un commerce. Il est cours de rénovation et il ouvrira en septembre. La place est presque terminée dans ce qui avait été sa première phase et nous aurons la chance d’avoir cet espace pour toutes les animations de l’été. Je parle de redynamisation sur le commerce mais aussi sur la « remise en route » du Disque Bleu. En effet, cet établissement a été victime d’un incendie, nous l’avons récupéré, et aujourd’hui nous avons un projet avec la SCI Hilaire que nous avons élargi aux bâtiments voisins du Disque Bleu. C’est l’objet de cette délibération. Nous avons trouvé un accord pour faire l’acquisition du bâtiment voisin où se trouve la pizzeria. Nous avons pris une délibération de principe et maintenant l’accord est fait. Je vous propose d’approuver cette acquisition au montant de 200 000€ pour ce local d’une superficie de 134m². Nous allons avoir la démolition du Disque Bleu, et nous allons conserver l’enveloppe »

Monsieur KISSI : « Mais il y aura toujours la pizzeria ? »

Monsieur le Maire : « Oui, ce sont les murs que l’on achète. »

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Monsieur KISSI : « Et la personne qui tient la pizzeria actuellement ? »

Monsieur le Maire : « Et bien pour l’instant elle restera notre locataire. Ensuite nous allons avoir la démolition, j’ai signé le bon de commande il y a peu. Et nous entamons les travaux de démolition du Disque Bleu à la petite cuillère car nous allons conserver la façade qui est assez jolie pour pouvoir créer des logements à l’étage et une activité en rez-de-chaussée. »

La Ville de Muret a entrepris la requalification du centre-ville avec le réaménagement de la place de la République.

Dans la continuité de l’opération de requalification de ladite place, la Ville de Muret s’est rapprochée de la SCI HILAIRE, domiciliée à Lagardelle sur Lèze et propriétaire d’un immeuble, situé 5 Place de la République, cadastré section ID n° 474, d’une superficie de 134 m², afin d’acquérir ce bien, identifié au plan annexé à la présente.

Ledit bien est occupé par un bail commercial à usage de restauration / pizzeria depuis 2009.

Ce bien jouxte des immeubles communaux, cadastrés section ID n° 475 et ID n° 471. Son acquisition permettra à la Ville de réhabiliter l’ensemble de cet îlot.

La Direction de l’Immobilier de l’Etat ayant été consultée,

Un accord a été trouvé moyennant un prix de 200 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition dudit bien, à la condition précitée.

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat du 30 septembre 2021,

Vu l’accord trouvé avec la SCI HILAIRE,

APPROUVE l’acquisition auprès de la SCI HILAIRE du bien situé 5 place de la République, cadastré section ID n° 474, d’une superficie de 134 m², identifié au plan annexé à la présente, moyennant un prix de 200 000 € ;

DONNE délégation au Maire ou, à défaut, à son adjoint délégué, à l’effet de constituer le dossier d’acquisition et de signer l’acte notarié, ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

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Rapporteur : Monsieur DELAHAYE

2022/105 Tarifs 2023 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Monsieur DELAHAYE : « C’est la reconduction annuelle de ces tarifs. Cela porte sur les supports publicitaires afin d’éviter qu’il y ait trop de pollution visuelle avec des supports immenses ou mals placés. Bien sûr, il y a des tarifs maximums et aussi l’exonération des commerces dont la surface des supports publicitaires est inférieure à 7m². Pour les devantures, nous laissons libre cette publicité. Pour tout le reste, nous établissons des tarifs chaque année. Ces tarifs sont imposés par la loi, donc nous reproduisons les mêmes dispositifs publicitaires et pré-enseignes »

Vu la délibération 2008/147 du 28 octobre 2008 approuvant la mise en place d’une TLPE sur le territoire communal.

Vu les articles L2333-9 et L2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les tarifs maximaux de la TLPE applicables par mètre carré et par an.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été instaurée afin de limiter la pollution visuelle sur le territoire de la commune.

Elle porte sur les supports publicitaires des commerces visibles de toute voie ouverte à la circulation et est assise sur la surface des supports publicitaires hors encadrement.

Les dispositifs exonérés sont exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles.

Trois types de supports sont concernés par la TLPE :

o La publicité : inscription destinée à informer le public ou attirer son attention. o Les enseignes : inscription apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. o Les pré enseignes : inscription signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

MAINTIENT l’exonération des commerces dont la surface des supports publicitaires est inférieure à 7m².

VOTE les tarifs maximaux (par mètre carré, par an et par face) fixés par la loi pour 2023 à :

- Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (non numériques) :

o Pour une superficie ≤ à 50 m² : 16,70 €

o Pour une superficie > à 50 m² : 33,40 €

- Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (numériques) :

o Pour une superficie ≤ à 50 m² : 50,10 €

o Pour une superficie > à 50 m² : 100,20 €

- Pour les enseignes :

o Pour une superficie ≤ 12 m² : 16,70 €

o 12 m² < superficie ≤ 50 m² : 33,40 €

o Pour une superficie > 50 m² : 66,80 €

EXONERE les dispositifs apposés sur des éléments de mobiliers urbains.

10

DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier à Mme le Sous-Préfet de Muret et au Comptable Public l’ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

2022/106 Signature de l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Monsieur DELAHAYE: « Généralement les impôts nous permettent de prévoir un abattement de 30% sur les bases d’imposition des taxes foncières des propriétés bâties relatives aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires. Pour les bailleurs sociaux qui sont signataires du Contrat de Ville, et nous en avons un avec le bailleur social Promologis. Cet avenant ne remet en cause le plan d’action qui a était actionné avec ce bailleur. Et nous vous proposons de reconduire cet abattement de 30%. »

Monsieur le Maire : « En sachant que c’est un dispositif global que nous décidons de l’abattement. Nous avons passé une convention avec Promologis pour le financement des médiateurs et d’autres actions qui sont menées sur les quartiers prioritaires. Dans l’intégralité du dispositif ce sont les bailleurs sociaux qui peuvent bénéficier de cet avenant mais en échange de cet avenant, ils sont tenus de faire un certain nombre d’actions et de travaux sur leurs biens dans ces quartiers- là. Nous avions souhaité mettre en place ceci il y a un certain temps et depuis d’autres communes se sont inspirés de notre décision. Nous avons décidé non pas d’avoir exclusivement une enveloppe destinée à des travaux, mais d’avoir une enveloppe partagée entre des travaux de sur-entretien et de lien social par la mise en place des médiateurs qui sont au quotidien au contact des citoyens. »

Monsieur DELAHAYE : « Cela concerne environ 1 000 logements sociaux sur 1 500. »

L’article 1388 bis du Code Général des Impôts prévoit un abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) relative aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires pour les bailleurs sociaux signataires d’un contrat de ville. Cet abattement doit permettre aux bailleurs sociaux de financer, au sein de leur patrimoine, des actions de renforcement de l’amélioration du cadre de vie et de la cohésion sociale en faveur des habitants de ces quartiers prioritaires.

Les actions envisagées en compensation de cet abattement ont été formalisées dans une convention, signée le 31 mars 2017, entre le bailleur Promologis, la Ville de Muret, le Muretain Agglo et le représentant de l’Etat. L’avenant n° 1 signé le 30 juillet 2020 a prolongé de 2 années les effets de la convention d’utilisation de l’abattement.

La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire des contrats de ville en cours et les régimes fiscaux afférents.

Dès lors, le présent avenant proroge les effets de ladite convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB de 1 an, soit du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Par contre, l’avenant ne modifie pas le plan d’actions pour lequel le bailleur social Promologis et les collectivités, Ville de Muret et Muretain Agglo, se sont mis d’accord :

- Renforcement de la présence du personnel de proximité ;

- Sur l’entretien – augmentation des interventions pour nettoyer les parties communes et réparer les appareils dégradés ;

- Amélioration de la tranquillité publique ;

- Amélioration du cadre de vie ;

- Favorisation du lien social et du vivre ensemble à travers des actions d’animation, d’accompagnement social.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

11

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué, à l’effet de signer l’avenant n°2 à la convention et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Rapporteur : Monsieur Léonard ZARDO

2022/107

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour -Garonne pour

l’aménagement d’un parking infiltrant et d’un bassin de

rétention/infiltration au droit du Lycée Aragon

Dans le cadre des travaux de réaménagement des abords du Lycée Aragon, la Ville de Muret projette de rénover le parking devant l’établissement scolaire.

Le parking VL requalifié comprendra 35 places de stationnement (dont 2 PMR), contre 37 places actuellement ; la voie de desserte sera en enrobé.

Le parking des bus scolaires sera reconfiguré à 32 emplacements avec un bassin de rétention/infiltration paysager de l’ordre de 200 m 3 .

Les objectifs sont les suivants :

- améliorer le confort et la sécurité des usagers,

- parfaire son insertion paysagère,

- optimiser le nombre de places utiles,

- désimperméabiliser les espaces de stationnements.

L’aspect végétal souhaité par la commune sera matérialisé par le remplacement de l’enrobé sous les places de stationnement par des dalles végétalisées avec mise en œuvre d’un complexe drainant permettant l’infiltration des eaux de pluies. Le bassin sera également planté d’arbres.

Le coût estimatif de cette opération s’élève à 136 758 € HT.

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour les travaux d’aménagement d’un parking infiltrant et d’un bassin de rétention/infiltration au droit du Lycée Aragon.

L'exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne pour les travaux d’aménagement d’un parking infiltrant et d’un bassin de rétention/infiltration au droit du Lycée Aragon,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité

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2022/108 Attribution d’un Fonds de Concours du Muretain Agglo – Extension du Gymnase Nelson Paillou

Vu l’article L.5216-5 du CGCT disposant que les Communautés d’Agglomération peuvent attribuer des fonds de concours à leurs communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022/071 du 7 avril 2022,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Muretain Agglo du 24 mai 2022,

La Ville de Muret a pour projet de procéder à l’agrandissement du Gymnase Nelson Paillou, situé 100 Avenue Bernard IV.

Cette extension, d’une superficie d’environ 493 m², sera exclusivement dédiée au développement de la pratique de la gymnastique.

Le coût global est estimé à 602 474 € HT.

Dans le cadre de cette opération, la Ville de Muret a sollicité auprès de la Région Occitanie, une subvention de 147 900 €, dont le versement est conditionné à l’octroi d’un fonds de concours par l’EPCI, à minima équivalent.

La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un fonds de concours de 147 900 € par le Muretain Agglo, dans le cadre de la réalisation de ladite opération.

L'exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE l’attribution, par le Muretain Agglo, du fonds de concours suivant :

Libellé Montant attribué €

Extension du Gymnase Nelson Paillou situé 100

Avenue Bernard IV 147 900 €

DONNE délégation à Monsieur Le Maire, ou à défaut son adjoint délégué, afin de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité

Monsieur le Maire : « Vous savez que les travaux ont démarrés sur ce gymnase pour la création d’une extension qui est lié exclusivement à la gym. Nous avons pu voir à Muret comment ce sport est pratiqué car nous avons accueillis plusieurs centaines d’enfants qui ont participé, le week-end dernier, à une grosse compétition. Il était nécessaire de pouvoir leur pousser les murs et le choix prit à l’époque était de dédier un bout de gymnase avec des agrès afin de leur permettre de progresser et de représenter Muret à un très haut niveau. On va demander à la Région Occitanie un fond de concours de 147 000€. »

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2022/109 Rétrocession d’une concession au Cimetière de Muret de la part de Madame RAMA

Madame Louise LEFEVRE a acquis le 19 juillet 1983, une concession dans le cimetière de Muret, pour une période temporaire de 99 ans, portant le numéro C1139 et enregistrée sous le numéro d'acte 2092 pour une somme de mille sept cent quarante trois francs et 75 centimes, soit 265.83€.

Cette concession est à ce jour vide de tout corps et Madame Jacqueline LEFEVRE épouse RAMA, seule ayant droit direct, n’envisage pas d'utiliser ladite concession. En conséquence, elle souhaite rétrocéder cette concession à la Ville de Muret.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette rétrocession dans les conditions prévues par la réglementation funéraire, à savoir sur la base de la totalité de la somme versée, et d’autre part d’autoriser le Maire ou à défaut son délégué à signer la convention correspondante.

La somme à verser à Madame Jacqueline LEFEVRE épouse RAMA, est d'un montant de cent quatre euros vingt-huit.

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la rétrocession suivant les conditions exposées ci-dessus,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif, au chapitre 67 – fonction 026.

AUTORISE le Maire ou à défaut son délégué à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité

2022/110 Rétrocession d’une concession au Cimetière de Muret de la part de Madame NEGRI

Madame Odette LEFEBVRE épouse NEGRI a acquis le 23 septembre 2019, une case dans le columbarium du cimetière de Muret, section Estantens, pour une période temporaire de 15 ans, portant le numéro E6 et enregistrée sous le numéro d'acte 3938 pour une somme de quatre vingt sept euros vingt.

Cette concession est à ce jour vide de toute urne et Madame Odette LEFEBVRE épouse NEGRI n’envisage pas d'utiliser ladite case. En conséquence, elle souhaite rétrocéder cette case à la Ville de Muret.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette rétrocession dans les conditions prévues par la réglementation funéraire, à savoir sur la base de la totalité de la somme versée, et d’autre part d’autoriser le Maire ou à défaut son délégué à signer la convention correspondante.

La somme à verser à Madame Odette LEFEBVRE épouse NEGRI, est d'un montant de soixante et onze euros soixante- quatorze.

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la rétrocession suivant les conditions exposées ci-dessus,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif, au chapitre 67 – fonction 026.

AUTORISE le Maire ou à défaut son délégué à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité

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Rapporteur : Madame RIEG

2022/111

Prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur Bellefontaine et le secteur D de la ZAC Porte des Pyrénées

Madame RIEG : « Nous sommes sur le secteur des Portes de Pyrénées, précisément le secteur de Bellefontaine qui avait été passé en délibération pour la déclaration de projet en 2019. Il se trouve par ailleurs, que le Conseil Département a sollicité la commune pour des terrains pour l’installation d’un nouveau collège. La Ville a proposé de recevoir ce collège sur ce secteur.

La ZAC est en cours d’aménagement et l’urbanisation de ce secteur permettra une continuité de cet aménagement urbain. Le secteur D est soumis à une opération d’aménagement dans le cadre d’une modification du PLU et cette modification et cette ouverture ne peuvent être faites que suite à la révision et la mise en compatibilité du PLU. Le projet sur le secteur de Bellefontaine ainsi que le collège sont deux éléments d’intérêt général. Le secteur D et le secteur Bellefontaine forme un projet d’aménagement cohérent donc on propose d’annuler la délibération du 30 septembre 2021 qui portait uniquement sur une déclaration de projet sur le secteur Bellefontaine et d’autoriser la maire à pré-inscrire une nouvelle procédure de déclaration de projet. Ici il s’agit de parler de deux secteurs : secteur D et secteur Bellefontaine. »

Monsieur le Maire : « C’est un sujet majeur, c’est le développement du sud de Muret. C’est la connexion avec la ZAC en passant par le futur collège. A l’agglomération, il a été validé l’échange de terrains entre l’agglo et la ville pour pouvoir proposer au Département un foncier pour y ériger le futur collège. Ceci déséquilibre le projet initial donc il faut à travers ce document rééquilibrer la ZAC et le secteur. »

Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée que :

Par délibération du 22 novembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la révision-conversion du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.

Ce Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet de :

- deux révisions simplifiées ;

- dix modifications soumises à enquête publique ;

- une modification simplifiée.

La dernière modification en vigueur a été approuvée le 4 juin 2020.

Le PLU de la ville de Muret stipule que « la zone AU0 (..) est destinée à l'urbanisation future de terrains non équipés et réservés pour l'accueil de futurs quartiers d'habitat ». (...)

«Le secteur de Bellefontaine, situé entre la Garonne et La ZAC «Porte des Pyrénées», occupera cet espace dans une logique de cohérence avec le principe d'urbanisation en continuité avec l'existant, au sud de la commune».

« L'urbanisation ne pourra intervenir qu'après une modification du Plan Local d'urbanisme ». La Ville de Muret a acheté une partie des terrains situés dans cette zone AU0, et ce dans la perspective de l'aménagement futur de la zone.

Par délibération en date du 28 mai 2019, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d'une onzième modification du PLU soumise à enquête publique.

Or, en application de l'article L153-31 du Code de l'Urbanisme, cette modification n'est pas envisageable eu égard au fait que les terrains de cette zone sont classés en AU0 depuis plus de 9 ans.

Le Conseil Départemental a sollicité la Commune afin de disposer d'un terrain constructible pour l'implantation d'un collège dont l'ouverture est prévue pour 2026. A ce titre la Ville de Muret propose de créer le collège sur le secteur D de la ZAC Porte des Pyrénées et de créer à proximité sur le secteur Bellefontaine les équipements associés au fonctionnement du dit collège tels qu'un gymnase et des terrains de grands jeux etc....

Considérant l'aménagement en cours de la ZAC « Porte des Pyrénées », l'urbanisation du secteur de Bellefontaine permettra de poursuivre le tissu urbain existant,

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Considérant que conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation de la neuvième modification au PLU, le secteur D de la ZAC Porte des Pyrénées destiné à accueillir des logements, des services et des commerces, ne pourra être aménagé qu’après la révision du PLU et la mise en compatibilité du PADD.

Considérant que le projet de construction d'équipements sportifs, d'un collège et de logements au quartier Bellefontaine revêt un caractère d'intérêt général, en ce qu'il présente :

- une réflexion d'ensemble sur un quartier stratégique pour le développement de la commune, répondant aux objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis par cette dernière ; - la création d'équipements scolaires et sportifs à rayonnement communal et intercommunal ; - le renforcement de l'offre en logements.

Ces objectifs sont parfaitement cohérents avec les enjeux du territoire exprimés par l'agglomération dans son porter à connaissance auprès du SMEAT :

- Créer des emplois ;

- Recoudre le tissu urbain ;

- Identifier les secteurs propices à la création de logements ;

- Proposer des services adaptés.

Considérant que l’ouverture à l’aménagement du secteur D de la ZAC et du secteur Bellefontaine doit être menée par l’intermédiaire d’une déclaration de projet commune, étant donné que les deux secteurs forment un projet d’aménagement global et cohérent,

Considérant que la convention de co-maîtrise d’ouvrage établie entre la ville de Muret et la Communauté d’Agglomération du Muretain définit les conditions dans lesquelles la Communauté d’Agglomération du Muretain et la ville de Muret portent la réalisation de la procédure de déclaration de projet sur les secteurs de Bellefontaine et de la ZAC Porte des Pyrénées.

Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU prévoit la réalisation d'une réunion d'examen conjoint de l'État, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme,

L'exposé de son rapporteur entendu, après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-54 et suivants ; L.300-1 et L.300-6 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2005 portant approbation de la révision — conversion en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) de Muret, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2006 portant approbation de la première modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2007 portant approbation de la deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2009 portant approbation de la troisième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2010 portant approbation de la quatrième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du 12 juillet 2011 portant approbation de la première révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du 5 juillet 2012 portant approbation de la deuxième révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2013 portant approbation de la cinquième modification du Plan Local d'Urbanisme,

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Vu la délibération du 24 février 2014, portant approbation de la sixième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du 9 juillet 2015, portant approbation de la septième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2016 portant approbation de la huitième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2017, portant approbation de la neuvième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2018, portant approbation de la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 portant approbation de la dixième modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 portant prescription de la déclaration de projet sur le secteur Bellefontaine,

ANNULE la délibération du 30 septembre 2021 portant prescription de la déclaration de projet sur le secteur Bellefontaine,

AUTORISE Monsieur le Maire à prescrire une procédure de déclaration de projet unique sur le secteur Bellefontaine et le secteur D de la ZAC Porte des Pyrénées emportant mise en compatibilité du PLU, à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

DEFINIT les modalités de concertation préalable pour la déclaration de projet de la manière suivante :

- distribution d'un flyer expliquant le projet avec plan et image ;

- organisation d'une réunion publique de concertation ;

- mise en place d'une adresse mail pour recevoir les retours des administrés ;

- organisation d'une nouvelle réunion publique pour faire un bilan de la concertation.

DIT que cette délibération fera l'objet, d'un affichage en Mairie durant un mois, et d'une mention, insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et d'une publication au registre des actes administratifs,

DIT que cette délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l'Etat et l'accomplissement des mesures de publicité énoncées ci-dessus.

Les présentes dispositions sont adoptées par 30 voix, Monsieur DIZEL s’abstenant par procuration.

2022/112

Approbation de la convention de co -maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Bellefontaine et ZAC Porte des Pyrénées

Madame RIEG : « Il s’agit de signer une convention de maîtrise d’ouvrage avec le Muretain Agglo, avec des coûts d’études et des frais annexes estimés à 20 000€ TTC répartis : 70% pour le secteur Bellefontaine et 30% pour le secteur de la ZAC. Cette convention aura une durée de trois ans à compter de la signature. La délibération permet d’approuver cette convention portant sur la déclaration de projet. »

Monsieur le Maire : « C’est lié à la partie technique de la délibération précédente. »

Vu la délibération n°2022/111 du Conseil Municipal du 2 juin 2022, approuvant la prescription de la déclaration de projet sur les secteurs Bellefontaine et ZAC Porte des Pyrénées ;

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A la suite de l’approbation du dépôt d’une déclaration de projet unique emportant mise en compatibilité du PLU de Muret sur le secteur Bellefontaine et le secteur D de la ZAC Porte des Pyrénées, il convient d’approuver le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage afférente et jointe à la convocation.

Les caractéristiques principales sont les suivantes :

La Commune de Muret, en raison de sa compétence en matière urbanistique est désignée Maître d’ouvrage unique. A ce titre, elle assurera la plupart des missions en concertation avec le Muretain Agglo.

Il est convenu que le coût des études et des frais annexes, estimé à environ 20 000 euros TTC sera réparti entre le Muretain Agglo et la Ville de Muret selon la répartition suivante : 70% pour le secteur Bellefontaire et 30% pour le secteur de la ZAC.

La convention aura une durée de 3 ans à compter de sa signature par l’ensemble des parties.

L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la conclusion de la convention de co-maîtrise d’ouvrage portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Muret sur le secteur Bellefontaine et le secteur D de la ZAC Porte des Pyrénées,

APPROUVE les termes de ladite convention ci-annexée,

DONNE tous pouvoirs au Maire, ou à défaut à son représentant, à l’effet de finaliser et de signer ladite convention,

HABILITE le Maire ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées par 30 voix, Monsieur DIZEL s’abstenant par procuration.

2022/113

ZAC Porte des Pyrénées – Substitution du lot D2 au lot D3 dans le cadre de l’acquisition auprès du Muretain Agglo d’une parcelle située sur la ZAC Porte des Pyrénées – Modification de la délibération n° 2021/161 du 30/09/2021

Madame RIEG : « Nous avions approuvé l’acquisition de 4 hectares au Sud de la ZAC Porte des Pyrénées le 30 septembre 2021. Pour des questions urbanistiques, la question de l’implantation du collège est à revoir, et son installation paraît plus cohérente au Nord sur le terrain Lot D2 de la ZAC. Il est demandé d’approuver la substitution entre le Lot D2 et le Lot D3. Les dispositions restent inchangées en ce qui concerne le prix. »

Vu l’avis du Domaine concordant en date du 28 septembre 2021 ;

Vu la délibération n°2021.161 du conseil municipal du 30 septembre 2021

La Commune de Muret, en lien avec le Département de la Haute-Garonne, souhaite implanter un collège et un complexe sportif aux abords de la ZAC PORTE DES PYRENEES.

Dans ce cadre, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition de quatre hectares situés au sud de la ZAC Porte des Pyrénées, par la délibération n° 2021.161 du 30 septembre 2021.

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Cependant pour des raisons urbanistiques, la ville de Muret revoit son projet d’implantation du collège. Ce dernier a vocation à être implanté plus au nord, sur le terrain qui constituerait le lot D2 de la ZAC Porte des Pyrénées, conformément au plan joint en annexe.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la substitution du lot D2 au lot D3, dans le cadre de l’acquisition susvisée. Le PLU ainsi que le dossier de la ZAC Porte des Pyrénées devront être modifiés en conséquence.

Le reste des dispositions demeure inchangé, en ce compris le prix.

L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la modification de la délibération n° 2021.161 du 30 septembre 2021, selon les précisions suivantes,

APPROUVE la substitution du lot D2 au lot D3, dans le cadre de l’acquisition auprès du Muretain Agglo d’un terrain situé sur la ZAC Porte des Pyrénées constitué d’environ 40 000 m², au prix de 20 € HT/m²,

HABILITE le Maire ou à défaut son représentant à l’effet de finaliser et parfaire les conditions de la vente,

HABILITE le Maire à saisir tout notaire qu’il jugera bon de saisir, et à signer l’acte de vente ainsi que tout avenant ou document afférent à ladite acquisition qui permettrait la bonne réalisation de ce projet,

HABILITE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité

Monsieur le Maire : « Je voudrais dire un mot. C’est dommage que Monsieur DIZEKL soit absent mais comme Monsieur JOUANNEM le représente par sa procuration, il lui transmettra ce que je vais dire concernant que j’ai lu dans la Tribune Libre du Journal Municipal.

Je pense que quand on veut gérer une ville, on parle d’intérêt général. C’est aussi valable pour certains parlementaires. On ne peut pas dire n’importe quoi. Surtout dans des périodes où les citoyens sont perturbés comme ils le sont aujourd’hui avec tout ce qu’il se passe. Je crois qu’il ne faut pas prendre les citoyens pour des idiots, ils savent lire et ils comprennent les choses. Je suis atterré concernant la tentative de manipulation de l’intelligence de nos concitoyen faite par des élus de la République qui pour des raisons simplement de campagne électorale, mettent au-devant de la scène une réflexion que nous devrions avoir. Notamment sur le projet alimentaire de territoire. On commence à se poser les questions et on réfléchit. Je vois ça le lendemain où le Conseil Communautaire du Muretain Agglo, valide à l’unanimité son projet alimentaire de territoire avec des actions concrètes qui sont mises en place. Je me dis que c’est quand même assez grave. C’est-à-dire que certains pour des manipulations réfléchissent ou montre qu’ils se préoccupe de ces sujets, alors d’autres sont en train de les mettre en œuvre. Ceux qui réfléchissent c’est d’autres. Pour moi c’est grave car c’est perdre nos citoyens en ne leur donnant pas de messages clairs, et à l’arrivée, nous savons que cela ne peut donner que de la force à ceux qui réfutent la démocratie, la représentation Nationale et qui amène vers des extrêmes que nous ne souhaitons pas tous connaitre.

Ensuite, je voudrais parler de ce que j’ai vu dans le bulletin municipal. Il faut être cohérent. Je parle de ceux qui ont écrit : bétonner la Ville, etc... Oui nous construisons. Ces personnes qui tiennent ces discours, sont les mêmes qui se plaignaient durant la campagne électorale que notre commune manquait de dynamisme et Muret n’accueillait pas assez de monde. Je voudrais bien qu’ils me disent. Pour accueillir de nouveaux habitants où est ce que je peux les mettre ?

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Soit, je les mets dans des maisons en paille, mais je ne suis pas sûr que ce soit durable. Soit, je les mets dans des maisons que nous construisons avec des matériaux modernes mais avec du béton. L’incohérence et l’inconsistance de certains élus pose un vrai problème, comment des élus de la République peuvent nos imposer d’accueillir de la population supplémentaire, mais en même temps nous dire que nous ne pouvons pas consommer de foncier. Ce n’est pas possible. Il faut bien loger les gens que nous voulons accueillir. Et à ces personnes, je leur dire que s’ils veulent densifier, ils n’ont cas le faire chez eux. Combien il fait votre jardin ? 1 500m² ? Alors, prenez 4 maisons dans votre jardin et vous aurez densifié mais bien sûr ils ne veulent pas. Et ça ce n’est pas sérieux. Il faut être rationnel, nous sommes une équipe qui est très préoccupée par l’environnement de nos concitoyens, leur cadre de vie et on le montre tous les jours. Mais des fois, il faut poser des rues avec du bitume. Le stationnement et bien oui il faut faire des places car il faut stationner. Surtout si nous voulons aussi que nos commerces fonctionnent. Car ces gens-là, disent qu’il faut du commerce mais ils ne veulent pas de stationnement autour... Comment faire alors ? Les élus, groupe de Madame CREDOT par exemple ou même Monsieur DIZEL en particulier, surtout lui qui se revendique d’une certaine sensibilité écologique, on ne le voit pas avec les écologistes qui soutiennent certaines politiques, il est absent. Je me dis qu’il y a quand même un problème de représentation. Arrêtons de dire n’importe quoi pour se positionner, donc oui la ville a utilisé du foncier pour accueillir des habitants. Oui, la ville doit accueillir des habitants mais il faut leur donner des conditions de vie correctes. Nous ne sommes pas dans une mégalopole où nous pouvons monter nos immeubles à R+20. Il faut aussi imaginer que la qualité de vie passe par un certain étalement contrôlé. C’est le cas de figure présenté par Madame RIEG sur ce que nos préparons pour le sud de Muret.

Ce n’est pas de la densité à outrance, ce n’est pas de la consommation de foncier à outrance mais c’est la nécessité de pouvoir construire pour les gens qui arrivent et qu’ils soient bien et heureux. Nous les élus, on ne peut pas faire le bonheur des gens malgré eux et que ce à quoi aspirent tous les citoyens, c’est d’avoir un bout de maison avec un petit bout de jardin.

On doit composer et associer des politiques qui permettent de densifier et d’accueillir dans de bonnes conditions. Donc quand je lis dans la Tribune Libre des accusations telles que celles-ci, et bien ceux qui l’écrivent devraient plutôt tourner la plume trois dans leur main et essayer de dire autre chose en proposant des solutions. Des solutions concrètes, pas de « Y’a cas..., Faut qu’on... ».

Nous travaillons actuellement sur Capèle, bientôt les Muretains connaitront ce projet. Ils verront ce que nous allons proposer et nous faire la photo avant/après. Je pourrais aussi dire à ces gens qu’ils regardent ce que nous avons fait à Maïmat. Il faut qu’ils regardent aussi ce que nous faisons sur Perville, le avant/après. Les mêmes qui râlent et qui nous ont molesté pour les allées Niel, on ne les entend plus maintenant, mais qu’ils regardent le avant/après. Il y a aussi le avant/après de la place de la République. Je pourrais aussi dire devant le Lycée etc... Les lycéens sont heureux.

Ça c’est notre politique, que ces gens disent que nous bétonnons, oui mais à des endroits et à d’autres on fleurit, on verdit, on plante etc...

Je vous demande de transmettre Monsieur JOUANNEM à Monsieur DIZEL. De plus, quand on est censé représenter les citoyens mais qu’on n’est jamais là aux Conseils Municipaux, qui est tout de même l’endroit de l’expression des citoyens qui ont voté, c’est ce que l’on peut appeler de la lâcheté politique qui n’est pas très honnête. Mais je pourrais dire ça également pour l’équipe de Madame CREDOT avec Monsieur MOISAND que nous ne voyons jamais dans notre assemblée et que les citoyens qui ont voté pour eux doivent se demander si leur vote a été utile car appart écrire quelques bribes sur un journal municipal dans la Tribune Libre leur expression et leurs propositions pour faire avancer le collectif et bien c’est plutôt absent. Je saluerai ceux de l’opposition comme Monsieur JOUANNEM avec qui nous partageons des différences mais il fait avancer, par sa présence et sa différence, le collectif Muretain.

Voilà ce que je voulais exprimer en cette fin de séance car nous avions un peu de temps. Je pense que quand on est à la fois parlementaire ou conseiller municipal, on doit avoir un sens de ce qu’est la représentation et de ce qu’est la parole politique, et ainsi de faire de cette chance et de ce droit que nous avons de porter les espérances de nos concitoyens afin d’éviter qu’un jour cela nous soit retirer. »

L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19h18.