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Procès Verbal - 2158891
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2158891)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE LABATUT 101 rue des Pyrénées
09700 LABATUT
05.61.60.34.07
mairie@labatut09.fr
http://www.labatut09.fr/
LISTE DES ACTES
Conseil municipal du 07/04/2025
Affiché le 14/04/2025
En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes & EPCI diffère. Le compte rendu du conseil municipal sera remplacé par la liste des délibérations & arrêtés étudiés, puis par l'élaboration d'un procès-verbal qui sera publié, après approbation, lors du prochain conseil municipal.
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent Votants 11 09 02 09
Délibérations étudiées :
N° de
délibérations
Objet de la délibération Décisions
Pour Contre Abstention
DE_ 2025_007 2025_007 Modification du tableau de voiries 09 00 00 DE_ 2025_002 2025_008 Modification des statuts de la communauté de communes des portes d’ariege Pyrénées transfert de la
compétence lecture publique et précisions sur la
composition du bureau
09 00 00
DE_ 2025_009 Approbation et vote du CFU 2024 08 00 00
DE_ 2025_010 Affectation du résultat 2024 09 00 00 DE_ 2025_011 Vote des taxes locales 2025 09 00 00 DE_ 2025_012 Subventions 2025 accordées aux associations & au SIVE 09 00 00 DE_ 2025_013 Participation à la mutuelle santé des agents aux prorata
des heures avec la commune de Canté
09 00 00
DE_ 2025_014 Vote du budget 2025 09 00 00 Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune.
Arrêtés &/ou sujets abordés :
Questions diverses
Le procès-verbal de cette séance sera publié, sur le site de la mairie, après approbation, lors du prochain conseil municipal dont la date n'est pas encore arrêtée.