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Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 11 15 seance extraordinaire
Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 11 15 seance extraordinaire)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
85
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2013
Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Daniel CHARAMELET, Premier adjoint.
Étaient présents: Daniel AILLOUD, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES,
Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU, Max JOSSERAND,
Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Fabien SILLON.
Étaient absents : Maurice BERTHET, Frédérick COTTAVE ; Alain BERTHET a donné pouvoir à
Christine FESTAZ
Date de convocation : 08 novembre 2013
Ordre du jour : 1- Affaires Financières : location et tarification des bâtiments communaux, le point
sur la consommation des crédits 2013 2- Écoles : compte rendu conseil d’école 3- Voirie: Info sur
chemin des Croix 4-CAPV : infos diverses 5- Urbanisme : dossiers examinés, 6- Divers
Secrétaire de séance : Christine FESTAZ Date d’affichage du compte-rendu : 23 novembre
2013
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2013 est approuvé
DELIBERATION 2013-038--TARIFICATION LOCATION DE LA SALLE SOCIO
CULTURELLE
Après en avoir délibéré, le conseil FIXE les tarifs de location de la salle socio-culturelle à compter du
1er janvier 2014 comme suit et accorde la gratuité aux associations locales :
GRANDE SALLE ET PETITE SALLE :
* Location aux particuliers habitant la commune (justifiant d’une taxe d’habitation ou d’un taxe
FNB) ou aux entreprises locales (sur présentation de l’extrait KBis)=
* 300 € si location * pour mariage (du vendredi 16 h au lundi 8 h)
* ou du samedi 10 heures au lundi 8 heures
* 150 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures
* Réveillon du Nouvel An = 300 €
* acompte de 100 € à la réservation
* Location aux associations n’ayant pas leur siège à la mairie de ST CASSIEN mais dans une
des communes de la CAPV :
* 150 € si location du samedi 10 heures au lundi 8 heures
* 75 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures
* Réveillon du Nouvel An = 800 €
* Payable à la réservation
* Location aux particuliers extérieurs, entreprises extérieures, associations hors territoire
CAPV :
* 800 € si location * pour mariage (du vendredi 16 h au lundi 8 h)
* ou du samedi 10 heures au lundi 8 heures
* 400 € si location du vendredi 16 heures au samedi 10 heures
* Réveillon du Nouvel An = 800 €
* acompte de 300 € à la réservation
* Pour les Assemblées Générales : gratuité pour les associations ou autres organismes 86
RAPPEL : POUR CHAQUE TYPE DE LOCATION LES CAUTIONS RESTENT DUES :
Caution pour dégradations : 800 €
Caution pour défaut d’entretien : 200 €
Caution pour clés : 100 €
PETITE SALLE SEULE :
Location uniquement aux associations, entreprises, collectivités locales, organisme de formation pour
des réunions ou activités sans but lucratif.
Durée = 24 HEURES Caution = 300 € Location = 100 € pour les extérieurs, Gratuit pour les locaux
DELIBERATION 2013-039-- DECISION MODIFICATIVE N°7 – BUDGET 2013
L’inscription des crédits ci-dessous est approuvée par le conseil municipal.
Désignation Diminution
sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits ouverts
D 6288 autres services extér. 3500.00
R 70688 autres prest de service 3500.00
DELIBERATION 2013-040--LOCATION DU GYMNASE André GUILLERMOZ PAR LE LP
LES GORGES
La commune a été saisie d’une demande du Lycée Professionnel des Gorges à VOIRON pour
l’utilisation du gymnase André GUILLERMOZ pour les activités d’éducation physique de ses élèves le
mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45 du 19/11/2013 au 27/05/2014)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à cette demande,
- FIXE le coût de la location à 13 € 50 (treize euros 50) de l’heure,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
La séance est levée à 21 h
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maurice BERTHET ABSENT
Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES
Daniel AILLOUD Christine FESTAZ
Christine MOULIN Brigitte GALLOIS
Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN
Alain BERTHET Pouvoir à C.FESTAZ Marie-Geneviève MOREAU
Sylvie BURLON Max JOSSERAND
Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON 87