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Document publié le Vendredi 19 juillet 2013 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2013 07 19 seance extraordinaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUILLET 2013
Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE TREIZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice
BERTHET, Maire.
Étaient présents : Daniel AILLOUD, Alain BERTHET, Maurice BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET,
Michèle DESCOTES, Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Max JOSSERAND, Marie-Geneviève MOREAU,
Christine MOULIN, Fabien SILLON.
Étaient absents : Frédérick COTTAVE.
Date de convocation : 12 juillet 2013
Ordre du jour : AFFAIRES FINANCIERES : compte rendu de la conférence territoriale, compte rendu de la
commission du 12/07, virements de crédits- CAPV : compte rendu - TRAVAUX: compte rendu de la commission,
salle socio-culturelle – URBANISME - DIVERS : info sur la communication en période préélectorale, date de
l’inauguration de l’école.
Secrétaire de séance : Sylvie BURLON Date d’affichage du compte-rendu : 26 juillet 2013
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 21 juin 2013 est approuvé
DELIBERATION 2013-023 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET 2013
Le Conseil approuve les modifications de crédits ci-dessous pour l’exercice 2013 : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 2111 : Terrains nus 3000.00 D 2315-voirie : voirie 3000.00 D 21578 : Matériel et outillage 3000.00 D 2158 : Autres matériels 1000.00 D 2184 : Mobilier 2000.00
DELIBERATION 2013-024 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Christine MOULIN, adjointe aux finances, rappelle au conseil qu'une somme de 8300 € a été inscrite
au budget primitif 2013 de la commune au titre des subventions aux associations.
Il convient maintenant de répartir tout ou partie du crédit.
Après en avoir délibéré, le conseil DECIDE d'attribuer les sommes suivantes aux associations SOMME ATTRIBUEE
- Les Amis de la Bibliothèque de St Cassien 1000 € - A.S.L. ST CASSIEN 300 €
- Amicale des Anciens Sapeurs -Pompiers de SAINT CASSIEN 200 €
- Sou Des Écoles de ST CASSIEN 400 €
- Sou Des Écoles de ST CASSIEN (reversement aide du département) 244 €
- AMICALE BOULES ST CASSIEN 250 €
- COMITE DES FETES 200 €
- A.G.V ST CASSIEN/CHARNECLES 250 €
- A.C.C.A. ST CASSIEN 120 €
- Anciens Combattants ST CASSIEN 120 €
- F.R.A.P.N.A. 100 €
- Donneurs de Sang de la Région Voironnaise 100 €
- Association Patrimoine Voironnais 70 €
- A.F.I.P.A.E.I.M. Voiron 70 €
- ASEAI TULLINS 70 €
- CROIX ROUGE 100 €
- Association Intercommunale pour la Petite Enfance (R.A.M.) 3140 €
Total 6734 € DELIBERATION 2013-025 – PLU – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :
Le Maire rappelle que, dans le cadre de l’élaboration du PLU :
1- la CAPV a actualisé la carte du zonage d’assainissement, qui avait été approuvée à l’occasion
du Schéma Directeur d’Assainissement.
Cette actualisation a été rendue nécessaire en raison de l’absence de réseau d’assainissement
pour différents secteurs zonés en assainissement collectif et la prise en compte des nouvelles
dispositions concernant la mis en œuvre de l’assainissement non collectif,
2- lors des travaux d’élaboration des différents zonages du projet de PLU, arrêté par le
conseil municipal le 19 avril 2013, cette actualisation a été prise en compte et intégrée dans
les documents.
Le Maire propose au conseil au conseil d’ADOPTER le zonage d’assainissement d’eaux usées et
PRECISE que celui-ci fera l’objet d’une enquête publique conjointe avec celle du PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le zonage d’assainissement tel que
proposé par la CAPV.
DELIBERATION 2013-026 – LOCATION DU GYMNASE ANDRE GUILLERMOZ A LA
COMMUNE DE CHARNECLES
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de CHARNECLES, sollicitant la
commune pour la mise à disposition du gymnase André Guillermoz, pour la pratique de hand-
ball, par l’Association Handball Club de Charnècles
Cette activité utiliserait le gymnase les mercredis de 20 h à 22 h, de septembre 2013 au 30
juin 2014.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à cette demande,
- FIXE le coût de la location à 13.50 € (treize euros 50) de l’heure,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION 2013-027 – LOCATION DU GYMNASE ANDRE GUILLERMOZ A L’I M E
DE TULLINS
Le Maire a été saisi d’une demande de l’IME de TULLINS pour l’utilisation du gymnase André
GUILLERMOZ pour les activités de ses élèves le mardi et le vendredi de 14h 00 à 15 h 30 pour
l’année scolaire 2013-2014 (du 02/09/2013 au 28/06/2014)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à cette demande, sous réserve d’adapter les créneaux horaires aux
possibilités restantes après planning des associations locales et des écoles
- FIXE le coût de la location à 13 € 50 (treize euros 50) de l’heure,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. DELIBERATION 2013-028 – UTILISATION DU GYMNASE ANDRE GUILLERMOZ PAR
L’ASSOCIATION ROLLER HOCKEY VORONNAIS
Le Maire donne lecture du courrier du président de l’Association Roller Hockey Voironnais,
dont le siège social est fixé chez M.COTTAVE Philippe, 43 chemin de Tréfond à ST CASSIEN,
concernant l’utilisation d gymnase André Guillermoz, le lundi de 18 h à 20 h du 02/09/ 2013 au
30/06/2014.
Le Conseil DONNE un avis favorable et AUTORISE le Maire à signer la convention
d’utilisation.
La séance est levée à 21 h
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maurice BERTHET
Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES
Daniel AILLOUD Christine FESTAZ ABSENT EXCUSEE
Christine MOULIN Brigitte GALLOIS
Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN
Alain BERTHET ABSENT EXCUSE Marie-Geneviève MOREAU
Sylvie BURLON Max JOSSERAND
Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON