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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Thignonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1723104636 PV du 04 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE THIGNONVILLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 JUILLET 2024
Convoqué le 21 juin 2024, le Conseil Municipal de THIGNONVILLE, s’est réuni en session ordinaire à la mairie le jeudi 4 juillet 2024 à 18 heures 30, sous la présidence de M. PIERQUIN José, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents : M. PIERQUIN José, Maire – Mme LAFFON Céline – Mme HENRIET Véronique, Adjointes – Mme HENRI Fabienne – Mme CAPPOËN Lucie – Mme FOUCHET Nathalie – Mme LOPEZ Sandrine – M. VOILLAT Patrick et Mme LE PENNEC Michelle.
Absents excusés : M. Gérard GUILLERY qui a donné procuration à Mme Nathalie FOUCHET et M. Christophe GARCIA-NOTARIO.
Secrétaire : M. Patrick VOILLAT.
N°
délibération
Ordre du jour des délibérations Vote
2024-024 Autorisation du droit des sols – Avenant n° 3 à la convention de
service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols.
A l’unanimité
2024-025 Admission en non-valeur de créances de faible montant. A l’unanimité
2024-026 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
A l’unanimité
2024-027 Avenant n° 1 aux conventions de mise à disposition de services
municipaux auprès de la Communauté de Communes du
Pithiverais pour l’exercice des compétences transférées.
A l’unanimité
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick VOILLAT José PIERQUIN