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Déliberation - del020 15
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del020 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 30 30 MARS MARS 2015 2015
DELIBERATION DELIBERATION N N° DEL020-15 ° DEL020-15
L’an deux mille quinze, le 30 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 24 mars 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, V. GOYVANNIER, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, Y. BOUCLIER, A. DUSSERRE, J. FABBRO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à S. CUSSIGH en date du 30/03/15)
M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Y. Bouclier en date du 30/03/15)
M. EL GARES Habib ( Pouvoir à P. VERRI en date du 30/03/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Daniel FINAZZO
M. Jean-Paul GABBERO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Projet d'aménagement sur les parcelles communales AI n° 155 – 268 et 324 situées rue du Grand Mas.
Rapporteur : Paul BERTHOLLET
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La commune est propriétaire de terrains cadastrés section AI n° 155 - 268 et 324 et situés rue du Grand Mas. Ces terrains représentent une superficie d’environ 5 297 m².
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 imposent pour la commune un taux de 25 % de logements sociaux par rapport aux résidences principales. Au 1er janvier 2014, la commune disposait d'un taux de 18,34 %.
Par ailleurs, compte tenu de la demande de logements neufs sur la commune et de la desserte exceptionnelle du terrain par les transports en commun du pôle multimodal de la gare de Gières (tramway, train et bus à proximité immédiate), la commune envisage la réalisation d'un projet immobilier sur ce site.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150330-DEL020-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2015
Date de réception préfecture : 07/04/2015 Délibération n° DEL020-15.odt
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Ce terrain est impacté par plusieurs contraintes. Il est situé à proximité de la rocade et doit prendre en compte notamment les nuisances en matière de bruit. Il est traversé par une canalisation de la SPL Eau de Grenoble qui impose une servitude de non aedificandi où toute construction est interdite. Compte tenu de sa localisation et de ces contraintes, le projet envisagé présente une densité peu importante.
Le projet d'aménagement prévoit la réalisation de 25 logements représentant une surface de plancher de 1 927m². Il est composé de 17 logements locatifs sociaux de type T2 à T4 répartis entre un bâtiment de 12 logements en R+2 (2 étages) et de 5 maisons jumelées en R+1 (1 étage). Le projet prévoit également la réalisation de 8 maisons jumelées de type T4/T5 en accession sociale. Les espaces verts réalisés au sud du terrain ainsi qu'une liaison piétonne permettant de rejoindre la station du terminus du tramway et la Plaine des Sports depuis la rue du Grand Mas seront restitués à la commune une fois les travaux réalisés.
Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de ce projet à la société Pluralis.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d’autoriser la société Pluralis, représentée par M. Jérôme LAIR, à déposer une demande d’autorisation du droit des sols sur les parcelles cadastrées section AI n° 155 - 268 et 324,
• de l’autoriser à signer tous documents liés à ce dossier.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée par 22 voix pour, 3 abstentions et 2 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 30 mars 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.