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Déliberation - Decision 39 2025 SF M57 fongibilite des credits DM n°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 39 2025 SF M57 fongibilite des credits DM n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n°39-2025-SF Arrondissement Marseille Service financier
M57 Fongjibilité des crédits : Décision budgétaire modificative n°2 portant virements de crédits de chapitre à chapitre
NOUS, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Vu, les dispositions de l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, la délibération n° 02.12.2023 en date du 14 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 ;
Vu, la délibération n° 06.04.2025 en date du 03 avril 2025 portant approbation du Budget Primitif 2025 et autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites de 7.5% en fonctionnement et en investissement ;
Vu, la nécessité de procéder à des régularisations de prévisions budgétaires par mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget principal 2025 de la commune, en section d'investissement ;
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : de procéder aux virements de crédits suivants afin de disposer des crédits nécessaires au chapitre 21 pour procéder à des acquisitions foncières stratégiques :
Objet Section Dépenses Chapitre | Nature Fonction
Acquisitions foncières Investissement -50 000,00 € | 20 2031 442
Acquisitions foncières Investissement 50 000,00 € | 21 2111 020
ARTICLE DEUX : Monsieur le Directeur général des services de la mairie et Monsieur le Trésorier du SGC de Berre l'Etang sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches- du-Rhône. Un compte rendu de cette décision sera donné lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 1° décembre 2025
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20251201-39-2025-SF-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025)
Publication : 03/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation