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Déliberation - CRdu23062020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Déliberation - CRdu23062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 23/06/2020
Date de la convocation
18/06/2020
Date d'affichage
L' an deux mil vingt et le vingt trois Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 14
Votants :
Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, Mme COCHARD Myriam, M. THOMAS David, M. EMERAUD Laurent, Mme MAUDET Vanessa, M. RENAUD Ludovic, Mme GUYOT Lydia, M. KERAUDY Baudouin, Mme RIO Sabrina, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck.
Excusé : M. JOUANNIC Jérémy a donné procuration à Mme LE BOT - PIQUET Charlotte
M. BOULAIS Jacques a été élu secrétaire de séance.
SOMMAIRE
réf : 2020-06-009 - Présentation des budgets primitifs 2020
réf : 2020-06-010 - Vote des taux d'imposition 2020
réf : 2020-06-011 - Vote des subventions 2020
réf : 2020-06-012 - Vote des subventions extra scolaire 2020
réf : 2020-06-013 - Désignation des délégués aux différents syndicats
réf : 2020-06-014 - Convention pour l'entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des poteaux d'incendie communaux.
réf : 2020-06-015 - CDG 56 - Avenant à la convention cadre services facultatif 2019 réf : 2020-06-016 - Point information - Divers
réf : 2020-06-009 - Présentation des budgets primitifs 2020
Monsieur le Maire présente aux nouveaux membres du conseil municipal les budgets primitifs votés le 11 février 2020.
Le budget commune est équilibré en fonctionnement à 1 218 000.00 € et à 713 000.00 € en investissement. L'exédent de fonctionnement 2019 de 193 238.16 € est placé directement en investissement au compte 1068 afin de combler au maximum de déficit d'investissement de 212 12569.39 €. Le budget assanissement est équilibré en fonctionnement à 68 732.00 € et à 32 256.00 € en investissement. L'excédent de fonctionnement 2019 de 19 348.90 € est placé pour 4 683.52 € en investissement au compte 1068 pour un besoin de financment étant donné que la section d'investissement avait dégagé un excédent de 2 336. 48 € en 2019. Le solde est reporté en résultat de fonctionnement pour un montant de 14 665.38 €. Le budget Lotissement Rue du Stade est équilibré en fonctionnement pour 613 702.03 € et 310 110.28 pour la section d'investissement. L'excédent de fonctionnement 2019 de 354 555.10 € est reporté en fonctionnement puisqu'il n'y a pas de besoin de financement en investissement.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020-06-010 - Vote des taux d'imposition 2020
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le vote des taux d’imposition appliqués en 2020.
Il propose de conserver les taux de 2019 pour la taxe foncier bâti et celle du foncier non bâti.
Après discussion et délibération, le conseil émette un avis favorable au maintien des taux et décide, à l’unanimité, de fixer les taux suivants pour 2020 :
Taxe fonçière sur les propriétés bâties : 20.63 %
Taxe fonçière sur les propriétés non bâties : 73.01 %
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable au taux de
20.63 % pour la taxe fonçière sur les propriétés bâties et
73.01 % pour la taxe fonçière sur les propriétés non bâties.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020-06-011 - Vote des subventions 2020
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission de finance.
FOOT (CHEVALIER ST MAURICE) 1 500 €
AMICALE LAIQUE 0 €
APEL 0 €
AEP ( Ecole Ste Marguerite) 0 €
ANCIENS COMBATTANTS 305 €
CHASSE 305 €
CLUB DES MENHIRS 305 €
PERSONNEL COMMUNAL 0 €
LES CAVALIERS 500 €
DLC 305 €
CHAPELLE ST MAURICE 305 €
CLUB DES ECHECS 305 €
CLUB DES SUPPORTERS 305 €
SAPEURS POMPIERS 100 €
BANQUE ALIMENTAIRE 150 €
ADAPEI Papillons blancs 105 €
LUTTE CONTRE LE CANCER 80 €
Asso.des donneurs de sang de MALESTROIT 80 €
Lutte contre les ragondins (versée à la Chasse) 305 €
Les restaurants du coeur 150 €
Bretagne Vivante 100 €
OGEC Ste Jeanne d'Arc Malestroit 0 €
DAN AR KOZ 100 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de la commission de finances.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020-06-012 - Vote des subventions extra scolaire 2020
Considérant qu' il existe un contrat d'association avec l'école privée "Saint Marguerite" ; Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de verser pour 2020 la somme de : - 900 € par an pour un enfant en classe maternelle à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite, - 450 € par an pour un enfant en classe élémentaire à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite ; le nombre d'enfants à la rentrée de Septembre 2019 étant de 30 maternels et 80 primaires, une somme de 63 000 € sera prévue au budget primitif 2020. Cette somme sera versée trimestriellement au vu de la liste arrêtée des élèves présents. - 150 € par enfant pour fourniture scolaire des enfants de l'école publique
- 30 € par enfant de subvention extra scolaire pour les 2 écoles
- de prendre en charge le transport piscine pour les 2 écoles
- de prendre en charge uniquement les entrées piscine pour les 2 écoles. Les frais de maître nageur restent à la charge des écoles.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020-06-013 - Désignation des délégués aux différents syndicats
Monsieur le Maire propose de nommer les délégués aux différents syndicats :
MORBIHAN ENERGIES : 2 représentants
- BOULAIS Jacques
- LAMOUR Franck
EAU DU MORBIHAN : 2 délégués
- BRAUD Maurice
- EMERAUD Laurent
CNAS
- délégué élu LE BOT - PIQUET Charlotte
- délégué agent PASCO Isabelle
ALESE Sérent (1 minimum)
- DANGEL Virginie
Mission Locale : 3 délégués
- BRAUD Maurice
- MAUDET Vanessa
- DRÉANO Adeline
Elu référent pour la sécurité routière
- Titulaire RENAUD Ludovic
- Suppléant GUYOT Lydia
Correspondant défense : 1 représentant
- BOULAIS Jacques
FDGDON - 1 délégué « ragondin » CLÉRO Michel
- 1 délégué « frelon asiatique » GUYOT Lydia
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020-06-014 - Convention pour l'entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des poteaux d'incendie communaux.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un projet de convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de début/pression des poteaux d’incendie communaux.
La collectivité dispose, conformément aux dispositions de l’article L 2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment les poteaux d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.
Les poteaux d’incendie font partie du patrimoine communal, au-delà du joint aval de la vanne d’arrêt située immédiatement en amont de l’hydrant.
La Commune souhaite que la Société effectue des mesures de pression et de débit pour évaluer la conformité des poteaux d’incendie au regard des circulaires interministérielles du 10 décembre 1951 et du 9 août 1967 et procède à l’entretien de son matériel de défense incendie.
Le Prestataire dispose du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie et notamment des poteaux d’incendie.
Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l’incendie en bon état de fonctionnement, la Commune décide de confier à la SAUR, l’entretien des poteaux et bouches d’incendie communaux.
En contrepartie des charges supportées par la Société, celle-ci facturera à la commune, une rémunération
forfaitaire annuelle appliquée à la totalité du parc d’hydrants existant au 1er janvier de l’année :
38.00 € H.T. par poteau d’incendie (avec mesure de débit) et
41.00 € H.T. par bouche d’incendie (avec mesure de débit)
Cette rémunération s’entend hors taxe, au 1er janvier 2020. Pour information, la commune possède 8 poteaux d’incendie.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable à cette convention et donne procuration à Mr le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020-06-015 - CDG 56 - Avenant à la convention cadre services facultatif 2019 Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’en 2019, la commune a bien voulu signer la convention d’adhésion au Centre de Gestion en sa qualité de groupement de moyens, afin de pouvoir bénéficier des prestations facultatives offertes par l’établissement (mission d’études en organisation, au document unique, d’accompagnement au bien-être au travail, en conseil en santé et sécurité …).
Cette convention était prévue pour une durée d’un an.
Il est proposé de reconduire cette convention pour une durée de 3 ans.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, émet un avis favorable à cette convention et donne procuration à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020-06-016 - Point information - Divers - Passage de trottinettes électriques sur les chemins communaux.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande d’un particulier de Bohal d’utilisation des chemins communaux pour le passage de trottinettes électriques.
Après discussion et délibération, le conseil municial émet un avis favorable au passage de trottinettes électriques sur les chemins communaux de Saint Guyomard.
- Modification du PLU.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification du PLU.
Il a reçu une demande d'un particulier pour un projet de salle style "orangeraie" dans le but d'accueillir des séminaires, des mariages, etc... Il est donc proposé de rencenser les points "ambigus" qui pourraient être revus dans le cadre de la modification du PLU.
- Mise à disposition des locaux de "La belle école".
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’organisation par l’éducation nationale, circonscription de Ploërmel, de stages de remise à niveau sur la commune pendant les vacances d’été du 24 au 28 août 2020, dans les locaux de « La belle école ». Il convient donc de signer une convention de mise à disposition des locaux.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, émet un avis favorable à cette convention et donne procuration à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
- Educateur sportif
A la précédente réunion, il a été soulevé le recrutement d'un éducateur sportif. Mme DANGEL informe le conseil municipal qu'elle a reçu une personne en mairie qui est intéressée par le poste. Sa candidature donne satisfaction, un éducateur sportif est donc embauché à la rentrée de Septembre pour les 2 écoles de Saint Guyomard et le club de football.
- Projet salle de sports
Monsieur le Maire informe que les membres du conseil qu'ils ont été destinaire d'une étude éffectuée par le CAUE concernant le projet de salle de sports. Il souhaiterait que tout le monde en prenne connaissance afin de pouvoir en discuter lors de la prochaine réunion.
- Contrat d'apprentissage
Monsieur le Maire a reçu une demande de la directrice de l'école "La belle école" pour un contrat d'apprentissage.
Renseignements pris, le conseil municipal refuse cette demande étant donné que lors de la précédente réunion il avait été décidé qu'il n'était pas utile de recruter une nouvelle ATSEM.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu: