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Procès Verbal - pv cm 13 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 05 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
.
Année
2024
Page
26
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/05/2024
.
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Le
lundi
13
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire,
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
PVR
CARNET
Jean
Philippe
P
|
JUGAN
Nathalie
et
SAVARY
Chantal
P
DEBON
Anthony
EUR
LECHARTIER
Sébastien
P
STRUGALA
Philippe
P
DEVILLE
Olivier
P
LEMOINE
Vincent
P
TETREL
Guylène
P
z
PVR
DOUBLET
Thierry
P
POULET
Sandrine
P
THEAULT
Chantal
ob PVR
FAGUAIS
François
P
RENOUF
Pascal
Abs |
TIMONNIER
Gillian
cs
Secrétaire
de
séance:
Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
M.
LECHARTIER
Sébastien Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Convocation
: 06/05/2024
Affichage
: 06/05/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
Délibération
20240513-01
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. ae,
ntfs
Vains
+
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
.
:
.
Y.
Année
2024
Page
27
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/05/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
2.
Fonds
d'aide
aux
jeunes
2024
Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
est
un
dispositif
départemental
dont
l'objectif
est
de
soutenir
les
jeunes
de
moins
de
25
ans,
sous
conditions
de
ressources,
en
les
aidant
financièrement
dans
les
moments
difficiles
de
leur
parcours
et
ainsi
de
contribuer
à
améliorer
leur
équilibre
social
et
professionnel. En
2023,
1119
jeunes
ont
bénéficié
du
FAJ
par
le
biais
d'une
aide
individuelle
ou
d'actions
collectives. La
participation
financière
demandée
aux
communes
pour
l'année
2024
s'élève
à
0.23
€
par
habitant,
soit
pour
Vains,
834
(population
INSEE)
X
0.23
€
=
191.82
€,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
3.
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
2024
Délibération
20240415-03
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
est
un
dispositif
départemental
dont
l'objectif
est
d'aider
les
personnes
en
difficulté
à
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement,
par
le
biais
d'aides
financières
et
de
mesures
d'accompagnement
social.
Ces
mesures
sont
complémentaires
aux
actions
menées
par
les
centres
communaux
d'action
sociale,
les
centres
médico-sociaux,
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
En
2023,
781
ménages
ont
ainsi
pu
être
relogés
grâce
au
FSL
dans
la
Manche.
1620
ménages
ont
quant
à
eux
été
aidés
pour
le
paiement
de
leurs
loyers
où
de
leurs
factures
d'énergie,
de
chauffage
et
d'eau.
Le
Conseil
Départemental
s'adresse
aux
collectivités
pour
demander
üne
participation
pour
l'année
2024,
la
contribution
pour
la
commune
de
Vains
s'élève
à
0.60
€
par
habitant
(Commune
de
moins
de
2000
Hbts),
soit
pour
VAINS,
834
(population
INSEE)
X
0.60
€
=
500.40
€.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. DEPAR
T
DE
LA
MANCHE
CO
:
DE
VAINS
à
æ
ARTEMENT
COMMUNE
DE
VAIN
Année
2024
Page
28
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/05/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
SE
=
4,
Subventions
aux
associations
2024
Délibération
20240513-04
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
verser
pour
l'année
2024
aux
associations
les
montants
suivants
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2024
ASSOCIATIONS
AIKIDO
CLUB
AVRANCHES
(10 €
/
licencié
commune
CANOE
CLUB
(10
€
/
licencié
commune
AS
JULLOUVILLE
SARTILLY
(10 €
/
licencié
commune
CLUB
D'ESCALADE
DE
L'AVRANCHIN
(10
€
/
licencié
commune
CERCLE
DES
NAGEURS
(CNA)
(10
€
/
licencié
commune
PLA
HANDBALL
AVRANCHES
(10
€
/
licencié
commune
CLUB
GYMNIQUE
DE
LA
BAIE
(10
€ /
licencié
commune
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
première
demande
de
subvention
reçu
de
la
nouvelle
association
locale
«
Vains,
Vie
&
Patrimoines
»
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
montant
de
la
subvention.
Mmes
Sandrine
POULET
et
Nathalie
JUGAN
et
M.
Sébastien
LECHARTIER,
étant
membres
du
bureau
de
cette
association,
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
cette
subvention.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
personnes
exprimées,
d'attribuer
à
l'association
Vains,
Vie
&
Patrimoines
une
subvention
de
400
€
pour
l'année
2024. DEF
TEME
DE
LA
MANCHE
CO
=
DE
VAINS
DEPARTEMENT
DE
NCHE
COMMUNE
DE
VAIN
Année 2024
Page
29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/05/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
|__ SUBVENTIONS
AUX
AUTRES
ASSOCIATIONS
LOCALES
(HORS
SPORTIVES
CRRÈRE
LIASS CCLENER ER
MERE
AMICALE
DES
AINES
VAINQUAIS
ASSOCIATION
DU
RPI
BACILLY
VAINS
(APE)
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ASSOCIATION
ECOLE
ST
MICHEL
VAINS
(APEL)
CLUB
LOISIRS
ET
ANIMATIONS
VAINQUAIS
(CLAV)
VAINS,
VIE
&
PATRIMOINES
COMICE
AGRICOLE
PHOTO
VIDEO
CLUB
DE
L'AVRANCHIN
- PVCA
STATION
SNSM
DE
GENETS
SOCIETE
DE
CHASSE
ASSOCATION
LABEL
PLANTE
- GREEN
RIVER
VALLEY
FESTIVAL
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
D'AVRANCHES
VILLAGE
PATRIMOINE
(0,25
€
X
834)
TOTAL.
AUTRES
ASSOCIATIONS
LOCALES
(HOR
) 2024 _
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
personnes
exprimées.
5,
Réseau
cyclable
d'intérêt
départemental
_
(RCID):_
convention
de
mise
à
disposition
pour
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
Délibération
20240513-05
M.
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
lié
au
passage
du
RCID
(réseau
cyclable
d'intérêt
départemental)
sur
les
communes
de
Marcey
les
Grèves
et
Vains.
Dans
le
cadre
du
projet
susmentionné,
le
Département
a
proposé
de
procéder
à
un
aménagement
au
sud-est
de
la
parcelle.
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
fait
une
proposition
sur
la
partie
sud-ouest
de
la
parcelle
afin
que
l'aménagement
ne
soit
pas
réalisé
autour
des
installations
du
SMPGA,
qui
a
été
retenue.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
au
Conseil
Départemental
de
la
Manche
afin
d'exécuter
ces
travaux
d'aménagement.
Par
la
suite,
l'entretien
de
la
voie
verte
sera
réalisé
par
le
CD50
et
le
parking
qui
sera
créé
sera
entretenu
par
la
commune
de
Vains.
POUR
: 13
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 2
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/05/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
30
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
a
—
6.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'aucune
nouvelle
déclaration
d'intention
d'aliéner
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
municipal.
7.
Questions
diverses
-
Point
sur
l'urbanisme :
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
-_
Retour
sur
la
cérémonie
du
8
mai
1945
qui
a
eu
lieu
ce
lundi
13
mai
2024
à
1ih.
-_
Elections
européennes
du
09/06/2024
: tenue
du
bureau
de
vote.
-_
Soldat
du
Monument
aux
Morts
: la
consultation
de
la
population
se
poursuit.
-
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
17/06/2024.
La
présente
séance
est
levée
à
22H30
et
contient
5
délibérations
numérotées
20240513-01
à
20240513-05. Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
—
a
x
Année
2024
Page
31
Se
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/05/2024
.
il
Le
Maire,
|,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
JUGAN
Nathalie
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
———
Î
THÉAULT
Chantal
VR
OD
A
A
;
Y
TIMONNIER
Gillian
PVR
CS
Z
_