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Procès Verbal - DEL80 2025 Amenagement urbain Lotissement de la Chaussairie Signature du
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 03h21 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL80 2025 Amenagement urbain Lotissement de la Chaussairie Signature du)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2025
Séance
du
29/09/2025
Le
Publié
le
ID
: 035-213500663-20251006-DEL80
2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CHARTRES
Séance
du
lundi
29
septembre
2025
DE
BRETAGNE
DELIBERATION
N°80/2025
Aménagement
urbain
- Lotissement
de
la
Chaussairie
- Signature
du
Procès-Verbal
de
Remise
D’Ouvrages
Générale
(PVROG)
et
de
l’acte
authentique
de
transfert
de
propriété
L’an
deux
Mil
vingt-cinq,
Le 29
septembre,
Le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CHARTRES-DE-BRETAGNE
s’est
réuni,
en
séance
extraordinaire,
en
salle
du
Conseil
municipal
à la
mairie
de
Chartres-de-Bretagne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
BONNIN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
23
septembre
2025
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
ouverte
à
18h30
Membres
en
exercices
: 22
Présent(e)s
: 16
Absent(e)s
excusé(e)s
avec
pouvoir
: 5
Absent(e)s
ou
excusé(e}s
: 1
Votants
: 21
PRESENTS:
M.
BONNIN
Philippe,
M.
GEFFROY
Patrick,
Mme
POULAIN
Florence,
M.
LOUIS
Jean-Marc,
Mme
JOALLAND
Dina
(arrivée
à
18h49),
M.
LE
BORGNE
David
(arrivé
18h50),
Mme
LOUIS
Marie-Micheline,
Mme
KOUBA
Maryline
(arrivée
18h39),
Mme
BOUCHERON
Patricia,
M.
MUTSHE
Jean-Pierre,
M.
GIRAUD
Paul,
Mme
BLANCHET
Annick,
Mme
BONNET
Catherine
(arrivée
18h39),
M.
GAUTIER
Roger,
Mme
BENTZ
Nathalie,
M.
BOSSARD
Emmanuel,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
AVEC
POUVOIRS
:
M.
BABOUR
Mokrane
donne
pouvoir
à
M.
GEFFROY
Patrick,
M.
DANGE
Roger
donne
pouvoir
à
Mme
BENTZ
Nathalie,
Mme
VANNIER
Véronique
donne
pouvoir
à
Mme
LOUIS
Marie-
Micheline,
Mme
GLAZIOU
Hélène
donne
pouvoir
à
Mme
POULAIN
Florence,
Mme
HANANE
Ghizlane
donne
pouvoir
à
M.
GAUTIER
Roger
ABSENT(E)S
ou EXCUSE(E)S
: Mme
BOSSARD
Anne-Laure
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOSSARD
Emmanuel
La
séance
est
levée
à
20h10 Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2025
Publié
le
Séance
du
29/09/2025
ID
: 085-219560669-20251006-DELS80
2025-DE
N°80-2025
(2.2.7):
Aménagement
urbain
-
Lotissement
de
la
Chaussairie
-
Signature
du
Procès-Verbal
de
Remise
D’Ouvrages
Générale
(PVROG)
et
de
l’acte
authentique
de
transfert
de
propriété
Rapporteur
: Monsieur
Le
Borgne
À
la
suite
de
la
présentation
en
Commission
Aménagement
de
l'Espace
du
11
septembre
2024,
le
dialogue
s’est
poursuivi
avec
les
équipes
d’Aiguillon
Construction
aménageur
du
lotissement
de
la Chaussairie.
Ces
échanges
ont
permis
d'établir
un
programme
de
travaux
à
la
charge
d’Aiguillon
Construction
afin
de
lever
Les
dernières
réserves
à
la
rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement.
Les
derniers
travaux
effectués
au
cours
du
printemps
-
été
2025
sont
les
suivants:
l'apport
de
terre
végétale
le
long
de
l’immeuble
jean
Gabin
pour
mettre
fin
à
un
affaissement ; -la
reprise
de
la dalle
devant
l’entrée
de
la résidence
Jean
Gabin
(Aiguillon
Construction
réinterviendra
prochainement
pour
colmater
une
fissure
et
reprendre
une
partie
du
béton
qui
s’est
effrité).
Toutes
les
réserves
étant
dorénavant
levées,
Rennes
Métropole
a
lancé
le
circuit
de
signatures
du
Procès-Verbal
de
Remise
D'Ouvrages
Générale
(PVROG).
Une
fois
celui-ci
signé,
la
gestion
des
espaces
communs
sera
transférée
aux
collectivités
selon
Le domaine
de
compétences
de
chacune.
Ainsi,
la
commune
se
verra
transférer
la
gestion
des
espaces
verts
et
des
cheminements
piétons.
s’agit
des
parcelles
colorées
en
vert
sur
Le plan
de
rétrocession
des
parcelles
du
lotissement
annexé
ci-après
(Annexe
3):
|
|
Une
fois
Le
PVROG
signé,
un
acte
authentique
de
transfert
de
propriété
sera
signé
par
toutes
les
parties
pour
que
chacune
soit
propriétaire
des
parcelles
dont
elle
a
ta gestion.
Ceci
exposé
Vu
ie plan
de
rétrocession
des
parcelles
ci-après
annexé
(Annexe
3)
Vu
la liste
des
ouvrages
La
Chaussairie
(Annexe
4)
Vu
Le
Plan
La
Chaussairie
(Annexe
5)
Vu
la
Convention
servitude
EU-EP
Arletty
(Annexe
6)
Vu
la Convention
servitude
EU-EP
Gérard
Philippe
(Annexe
7)
Vu
la
Convention
servitude
EU-EP
Jean
Cocteau
{Annexe
8)
Vu
la
Convention
servitude
EU-EP
Romy
Schneider
{Annexe
9)
Vu
la
Convention
servitude
EU-EP
Villa
Lumière
(Annexe
10)
Vu
la Convention
servitude
AËEP
Villa
Eumière
signée
Sévigné
Immob
{Annexe
11)
Vu
La Convention
servitude
AEP
ROMY
SCHNEIDER
signé
DomeosC
{Annexe
12)
Vu
Le
Procès-Verbal
- La
Chaussairie
(Annexe
13)
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
Aménagement
de
l'Espace
réunie
Le
10
septembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2025
Publié
le
ID
: 035-213500663-20251006-DEL80_2025-DE
Séance
du
29/09/2025
Après
délibération,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
Procès-Verbal
de
Remise
D’Ouvrages
Générale
et
tous
documents
afférents
;
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
transfert
de
propriété.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Philippe
BONNIN
Emmanuel
BOSSARD
10 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2025
Fi
en
pré
Publié
le
ID
: 035-218500883-20251008-DELSO_2025-DE