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unknown - Métropole - Grand Paris - D2021 05 DAJ Accompagnement passation marché public infogérance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2021 05 DAJ Accompagnement passation marché public infogérance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Certifié exécutoire
; Transmis en Préfecture le 25/04/2221 Métropole
Publié le 4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-05
Objet : Prestations d'accompagnement pour la passation d’un marché public d’infogérance pour la
Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de bénéficier de prestations
d'accompagnement pour la passation d’un marché public d’infogérance,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, la société Infralys ILKY FRANCE a été retenu,
DECIDE
Article 1°": la conclusion d’un marché de prestations liées à l'accompagnement pour la passation d’un
marché public d’infogérance, sis Tour Mattei, 207 rue de Bercy — 75012 PARIS, pour un montant
forfaitaire de 6 462,00 € HT et ce, pour une durée ferme de 4 mois.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le CA JAN, 2020
Par délégation du Président,
Le Directeur Général des Services:
Paul MOURIER /
|
\
À
\ V4
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www. metropolegrandparis.fr